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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 06b presentation du rapport activite SPANC 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 06b presentation du rapport activite SPANC 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
DÈlibÈration n∞2023-03-06b
RÈf. Nomenclature ´ Actes ª : 7.1.3
2023-
D…LIB…RATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PrÈsentation du rapport d’activités du budget annexe
de l’assainissement non collectif (SPANC)
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, ‡ 18h00, le conseil
communautaire de Haute-CorrËze CommunautÈ, sur
convocation adressÈe le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
…taient prÈsents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• …lus ayant donnÈ pouvoir :
ArfeuillËre Christophe ‡ Pierre Chevalier Junisson Mady ‡ Martine Pannetier
Barbe Gilles ‡ MichËle Valibus Lacrocq Michel ‡ Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre ‡ AurÈlie Gibouret- Lambert MaziËre Daniel ‡ Philippe Roche
Briquet Isabelle ‡ Daniel Delpy Pelat Philippe ‡ Maryse Badia
BrugËre Jeremy ‡ Jean-Marc Michelon Pesteil Michel ‡ Jean-Pierre Guitard
Cornelissen Tony ‡ Marilou Padilla- Ratelade Peyraud Serge ‡ Daniel Joly
Granet Henri ‡ Laurence Boyer Ribeiro Sophie ‡ Jean-Marc Sauviat
• …lus excusÈs :
Arnaud GÈrard ; Bauvy Claude ; BÈzanger JoÎl ; Bivert FrÈdÈric ; BredËche Robert (reprÈsentÈ) ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis LaÎtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; DevalliËre SÈbastien ; Escurat Daniel (reprÈsentÈ) ; Fonfrede Alain ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain CÈline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud StÈphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (reprÈsentÈ) ; Ventadour Elisabeth ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
PrÈsents 58
Pouvoirs 14
Votants 72 Page 2 sur 2
DÈlibÈration n∞2023-03-06b
2023 -
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment L. 5211-39 et D. 2224-1 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire prÈservÈ ª soucieux de protÈger et de valoriser ses richesses et un ´ territoire responsable » afin d’assurer un avenir durable à Haute-CorrËze CommunautÈ,
Le PrÈsident explique que dans le cadre des compÈtences en matiËre d’assainissement non- collectif, Haute-CorrËze CommunautÈ doit prÈsenter en Conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualitÈ du service public sur cette compétence qu’elle gère au travers de ses budgets annexes spÈcifiques.
Ce rapport d’activités doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le rapport et l’avis du Conseil communautaire sont mis ‡ disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 et sur le site internet de la collectivitÈ.
Ce rapport annuel est un document obligatoire qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion de ces services pour les usagers et de faire un bilan annuel du service. A ce titre il comporte une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.
Le rapport d’activité complémentaire 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif dÈtaille en particulier les ÈlÈments, le nombre de visites et de contrÙles effectuÈs en 2022 ainsi que la qualitÈ des avis formulÈs.
Les ÈlÈments prÈsentÈs complËtent le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC dÈlibÈrÈ en sÈance du Conseil communautaire du 6 avril 2023.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• PREND ACTE de ce rapport d’activité complémentaire 2022 du service public de l’assainissement non collectif, annexÈ ‡ la dÈlibÈration.
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
DÈlibÈration certifiÈe exÈcutoire aprËs rÈception de la
sous-prÈfecture,
¿ Ussel, le 27 juin 2023
Le prÈsident,
Pierre Chevalier 1
Rapport annuel d’Activité
S P A N C
Année 2022 2
PREAMBULE
Les objectifs du rapport d’activité sont, d’une part, d’informer les usagers sur la qualité du service et d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de son activité.
PRESENTATION DU SPANC et du TERRITOIRE DESSERVI
Les compétences du SPANC se sont exercées en 2022 sur 60 communes du territoire de Haute-Corrèze Communauté qui en compte 71. C’est la société VEOLIA qui exerce la compétence ANC pour les 11 communes de la Creuse faisant partie du territoire de la communauté de communes. C’est la société VEOLIA qui exerce la compétence ANC pour les 11 communes sur le département de la Creuse : Beissat, Clairavaux, Feniers, La Courtine, le Mas d’Artige, Magnat-l’Etrange, Malleret, Poussanges, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille, St Oradoux de Chirouze. 3
MISSIONS DU SPANC
Le SPANC assure ses missions en conformité avec l’article L.2224-8 du Code des Collectivités Territoriales, les lois sur l’Eau de 1992 et 2006 et les arrêtés des 7 septembre 2009 et 27 avril 2012.
Chaque installation est classée suivant les critères définit par l’Arrêté du 27/04/2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’ANC. L’avis émis détermine le délai pour réaliser un prochain contrôle :
Classement de l’installation Avis émis Délai nouveau contrôle
Installation sans défaut, ne nécessitant pas de
travaux Avis Favorable 10 ans
Installation présentant des défauts d’entretien ou
d’usure de l’un des éléments constituants Avis Favorable avec Réserves 10 ans ou 1 an
après Vente
Installation incomplète ou sous dimensionnée Avis Favorable avec Réserves 10 ans ou 1 an après Vente
Installation présentant des défauts de sécurité,
sanitaire, défaut de structure Défavorable 4 ans ou 1 an
après Vente
Absence d’installation ou non vue le jour du contrôle Défavorable 4 ans ou 1 an après Vente
Le contrôle des assainissements déjà existants dits « FO4 périodiques :
Le SPANC est tenu de contrôler l’ensemble des assainissements autonomes présents sur le territoire communautaire sur une période de 10 ans. Ces contrôles sont réalisés chez les particuliers dans le cadre de campagnes de contrôles périodiques. Chaque propriétaire, préalablement à la visite, reçoit un avis de passage au moins 7 jours ouvrés avant la date proposée pour le rendez-vous. Ces contrôles ont pour but :
- D’identifier et recenser les différents ouvrages constituant la filière d’assainissement, - De repérer les défauts de conception, de fonctionnement et d’usure de ces ouvrages, - De vérifier que la filière n’engendre pas de problème de salubrité ou de pollution.
Chaque propriétaire reçoit à la suite de cette visite, un rapport détaillant les éléments ci-dessus, un croquis de son dispositif d’assainissement ainsi qu’un avis général sur la filière. 4
Le suivi du projet [ FO1 Conception ] et le contrôle des nouvelles installations [ FO2 réalisation ] :
Que ce soit dans le cadre d’un permis de construire ou de la réhabilitation d’une installation existante, le SPANC est tenu d’effectuer deux contrôles dans le processus d’implantation :
Pour tout nouveau projet de travaux, le particulier est tenu de fournir et de compléter le formulaire « Demande d’installation d’assainissement non collectif », disponible sur demande ou sur le site de Haute- Corrèze Communauté au lien suivant http://www.hautecorrezecommunaute.fr/spanc-assainissement- non-collectif/
- Rapport de conception : Le dossier est ensuite transmis par l’usager au SPANC pour qu’il puisse l’instruire. Le SPANC émet un avis sur la conformité du projet après visite sur site. Un rapport dit « FO1 Contrôle de conception » est transmis à l’usager.
- Rapport de bonne exécution : ce contrôle est effectué sur site avant le remblaiement de la filière d’assainissement. Il permet de s’assurer que le dispositif implanté respecte le projet validé lors du contrôle de conception. Un rapport de visite dit « FO2 contrôle de réalisation » est envoyé ensuite au propriétaire.
Le contrôle dans le cadre d’un FO4 Vente :
Le vendeur d’un bien doit présenter au notaire en charge de la vente, un contrôle de son assainissement datant de moins de 3 ans. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit se rapprocher du SPANC afin que soit réalisé un contrôle de son assainissement. Un rapport dit « contrôle de vente » lui est transmis.
Redevances du SPANC facturées à l’usager :
Conformément à la délibération n° 2020-01-02 du Conseil Communautaire du 23/01/2020, l’usager doit s’acquitter d’une redevance de :
115 € pour un contrôle de conception [ FO1 Conception ],
115 € pour un contrôle de réalisation [ FO2 Réalisation ],
115 € pour un contrôle périodique, [ FO4 Périodique ],
125 € pour un contrôle pour une vente [ FO4 Vente ]. 5
LE PRESTATAIRE
CPIE [ CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT ]
Le CPIE (Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement) est chargé par Haute Corrèze Communauté de contrôler les communes suivantes conformément au marché public à bons de commandes comprenant 3 lots incluant les communes détaillées ci-dessous :
Lot 1 : Plateau de Millevaches
Lot 2 : Chavanon Plateau bortois
Lot 3 : Gorges de la Dordogne
C O M M U N E S S P A N C
LOT 1 LOT 3 LOT 2
Alleyrat Chirac Bellevue Aix
Ambrugeat Combressol Bort-les-Orgues
Bellechassagne Lamaziere Basse Confolent-Port-Dieu
Bugeat Latronche Couffy-sur-Sarsonne
Chavanac Liginiac Courteix
Chaveroche Maussac Eygurande
Davignac Mestes Feyt
Lignareix Neuvic Lamazière-Haute
Meymac Palisse Laroche-Près-Feyt
Millevaches Roche le Peyroux Margerides
Pérols-sur-Vézère Saint Angel Merlines
Peyrelevade Saint Etienne la Geneste Monestier-Merlines
Saint-Germain-Lavolps Saint Hilaire Luc Monestier-Port-Dieu
Saint-Merd-les-Oussines Saint Pantaléon de Lapleau Saint-Bonnet-Près-Bort
Saint-Pardoux-le-Vieux Sainte Marie Lapanouze Saint-Etienne-aux-Clos
Saint-Rémy Sérandon Saint-Exupéry-les-Roches
Saint-Setiers Soursac Saint-Fréjoux
Saint-Sulpice-les-Bois Valiergues Saint-Pardoux-le-Neuf
Sornac Saint-Victour
Sarroux-Saint-Julien
Ussel
Thalamy
Veyrières 6
- Points marquants 2022
3 techniciens du CPIE ont accompagné et contrôlé les usagers lors des créations ou réhabilitation des assainissements non collectifs, lors des campagnes de contrôles périodiques ainsi que lors de ventes de biens.
L’année 2022 a été marquée par :
1 technicien qui n’a pas pu être à 100 % pour le compte du SPANC, 1 technicien qui n’a pas pu se déplacer pendant 4 mois et qui depuis a quitté le CPIE. Un nouveau technicien a été embauché à l’été 2022. Il débute dans le métier de contrôleur SPANC. 1 technicien qui a dû prendre en charge la presque totalité des contrôles et des saisies des visites en remplacement du technicien qui était dans l’incapacité de se déplacer. Il en a découlé un très grand retard dans la saisie des visites qui a conduit à l’envoi des rapports aux usagers avec un retard de plus de 7 mois.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
La différence entre 2021 et 2022 se situe essentiellement au niveau du nombre de contrôles périodiques qui fut de 993 en 2021 et 507 en 2022
SPANC
Nombre contrôles réalisés
Années 2022
2021 (comparatif)
FO1 113
FO2 85
FO3 Existant 28
FO4 Périodique 507
FO3 - FO4 Ventes 132
Nombre diagnostics 2022 865
Nombre diagnostics 2021 1400
113
85
28
507
132
Nombre diagnostics
Année 2022
FO1 FO2 FO3 Existant FO4 Périodique FO3 - FO4 Ventes 7
Activité du Service en 2022
Communes FO1 - Conception FO2 - Réalisation FO3 - Existant FO4 - Périodique FO3-FO4 - Vente
Aix 1 1 0 1 2 Alleyrat 0 0 0 0 3 Ambrugeat 3 4 1 3 2 Bellechassagne 0 0 0 23 1 Bort-les-Orgues 3 2 0 0 4 Bugeat 2 2 0 0 1 Chavanac 0 0 0 0 0 Chaveroche 1 2 0 0 3 Chirac Bellevue 2 1 0 32 2 Combressol 2 1 0 0 2 Confolent-Port-Dieu 2 2 0 0 0 Couffy-sur-Sarsonne 2 1 0 0 0 Courteix 1 1 0 0 0 Davignac 4 2 0 0 2 Eygurande 2 1 0 0 2 Feyt 1 1 0 0 2 Lamazière Basse 9 6 0 41 2 Lamazière Haute 2 0 0 0 0 Laroche près Feyt 0 0 0 0 1 Latronche 2 0 0 3 4 Liginiac 4 3 0 2 3 Lignareix 0 1 0 5 0 Margerides 1 0 0 11 0 Maussac 0 2 0 0 6 Merlines 1 0 0 0 0 Mestes 3 3 0 0 1 Meymac 2 3 1 23 6 Millevaches 0 0 0 0 0 Monestier-Merlines 1 0 0 1 0 Monestier-Port-Dieu 0 0 0 0 2 Neuvic 6 4 0 55 10 Palisse 3 2 1 31 6 Pérols-Sur-Vézère 1 2 0 0 4 Peyrelevade 1 2 23 14 3 Roche-le-Peyroux 0 2 0 0 1 Saint-Angel 6 1 1 22 3 Saint-Etienne-aux-Clos 1 1 0 0 1 Saint-Bonnet-près-Bort 1 1 0 35 6 Saint-Etienne-la-Geneste 0 0 0 0 1 Saint-Exupery-les-Roches 3 2 0 0 2 Saint-Fréjoux 3 3 0 0 3 Saint-Germain-Lavolps 0 0 0 25 1 Saint-Hilaire-Luc 1 1 0 1 0 Sainte-Marie-Lapanouze 0 0 0 0 0 Saint-Merd-les-Oussines 1 0 0 0 4 Saint-Pantaleon-de-Lapleau 0 0 0 17 0 Saint-Pardoux-le-Neuf 0 0 0 1 1 Saint-Pardoux-le-Vieux 0 0 0 0 4 Saint-Rémy 1 1 0 8 1 Saint-Setiers 4 2 0 64 0 Saint-Victour 2 2 1 11 2 Sarroux–Saint-Julien 5 3 0 0 8 Saint-Sulpice-les-Bois 0 0 0 0 2 Sérandon 3 1 0 46 5 Sornac 1 0 0 0 5 Soursac 4 3 0 25 3 Thalamy 3 2 0 0 0 Ussel 8 7 0 0 4 Valiergues 1 2 0 6 0 Veyrières 3 2 0 1 1 Total 113 85 28 507 132 8
Proportion tous avis par commune en 2022
à l’exception des conceptions FO1
Nb installations Tx Nb installations Tx Nb installations Tx nb Tx
Aix 1 25.00% 1 25.00% 2 50.00% 1 25.00% 4
Alleyrat 1 33.33% 2 66.67% 0 0.00% 0 0.00% 3
Ambrugeat 2 20.00% 7 70.00% 1 10.00% 0 0.00% 10
Bellechassagne 9 37.50% 13 54.17% 2 8.33% 1 0.00% 24
Bort les Orgues 2 33.33% 4 66.67% 0 0.00% 0 0.00% 6
Bugeat 1 33.33% 1 33.33% 1 33.33% 0 0.00% 3
Chavanac 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Chaveroche 2 40.00% 2 40.00% 1 20.00% 0 0.00% 5
Chirac Bellevue 15 42.86% 17 48.57% 3 8.57% 2 5.71% 35
Combressol 1 33.33% 2 66.67% 0 0.00% 0 0.00% 3
Confolent Port Dieu 1 50.00% 1 50.00% 0 0.00% 0 0.00% 2
Couffy sur Sarsonne 1 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Courteix 0 0.00% 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Davignac 1 25.00% 2 50.00% 1 25.00% 1 25.00% 4
Eygurande 2 66.67% 1 33.33% 0 0.00% 0 0.00% 3
Feyt 2 66.67% 1 33.33% 0 0.00% 0 0.00% 3
Lamazière Basse 18 36.73% 24 48.98% 7 14.29% 6 12.24% 49
Lamazière Haute 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Laroche près Feyt 0 0.00% 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Latronche 1 14.29% 4 57.14% 2 28.57% 2 28.57% 7
Liginiac 2 25.00% 4 50.00% 2 25.00% 1 12.50% 8
Lignareix 2 0.00% 2 0.00% 2 0.00% 1 0.00% 6
Margerides 1 9.09% 10 90.91% 0 0.00% 0 0.00% 11
Maussac 2 25.00% 3 37.50% 3 37.50% 0 0.00% 8
Merlines 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Mestes 1 25.00% 2 50.00% 1 25.00% 0 0.00% 4
Meymac 15 45.45% 13 39.39% 5 15.15% 3 9.09% 33
Millevaches 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Monestier Merlines 1 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Monestier Port Dieu 0 0.00% 0 0.00% 2 100.00% 1 50.00% 2
Neuvic 15 21.74% 45 65.22% 9 13.04% 7 10.14% 69
Palisse 8 20.00% 30 75.00% 2 5.00% 1 2.50% 40
Perols Sur Vézère 2 33.33% 2 33.33% 2 33.33% 1 16.67% 6
Peyrelevade 9 21.43% 18 42.86% 15 35.71% 3 7.14% 42
Roche le Peyroux 2 0.00% 1 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 3
Saint Angel 3 11.11% 17 62.96% 7 25.93% 5 18.52% 27
St Bonnet près Bort 7 16.67% 31 73.81% 4 9.52% 3 7.14% 42
St Etienne aux Clos 1 50.00% 1 50.00% 0 0.00% 0 0.00% 2
St Etienne la Geneste 0 0.00% 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
St Exupery les Roches 2 50.00% 1 25.00% 1 25.00% 0 0.00% 4
Saint Fréjoux 3 50.00% 2 33.33% 1 16.67% 0 0.00% 6
St Germain Lavolps 3 0.00% 22 0.00% 1 0.00% 0 0.00% 26
Saint Hilaire Luc 1 50.00% 1 50.00% 0 0.00% 0 0.00% 2
St Merd les Oussines 1 25.00% 2 50.00% 1 25.00% 0 0.00% 4
St Pantaleon de Lapleau 5 29.41% 11 64.71% 1 5.88% 0 0.00% 17
St Pardoux le Neuf 1 50.00% 0 0.00% 1 50.00% 0 0.00% 2
Saint Pardoux le Vieux 2 0.00% 1 0.00% 1 0.00% 1 0.00% 4
Saint Rémy 1 10.00% 7 70.00% 2 20.00% 1 10.00% 10
Saint Setiers 10 15.15% 44 66.67% 12 18.18% 1 1.52% 66
St Sulpice les Bois 0 0.00% 2 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 2
Saint Victour 1 6.67% 10 66.67% 4 26.67% 2 13.33% 15
Ste Marie Lapanouze 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Sarroux – St Julien 4 36.36% 5 45.45% 2 18.18% 2 18.18% 11
Serandon 4 7.69% 37 71.15% 11 21.15% 5 9.62% 52
Sornac 1 20.00% 2 40.00% 2 40.00% 0 0.00% 5
Soursac 3 9.68% 16 51.61% 12 38.71% 9 29.03% 31
Thalamy 2 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 2
Ussel 6 54.55% 1 9.09% 4 36.36% 0 0.00% 11
Valiergues 4 50.00% 4 50.00% 0 0.00% 0 0.00% 8
Veyrières 2 50.00% 2 50.00% 0 0.00% 0 0.00% 4
Total 187 24.90% 434 57.79% 130 17.31% 60 7.99% 751
TOTAL
FAVORABLE FAVORABLE avec RÉSERVES DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE avec Risque sanitaire 9
BILAN FINANCIER 2022
Facturation aux usagers du SPANC
TOTAL facturé aux usagers : 104 564 €
Communes Nbre FO1 Conception FO1 Conception 115 € Nbre FO2 Réalisation FO2 Réalisation 115 € Nbre FO3 Existant FO3 Existant 115 € Nbre FO4 Périodique FO4 Périodique 115 € Nbre Ventes Vente 125 €
Aix 1 115 € 1 115 € 1 115 € 2 250 €
Alleyrat 3 375 €
Ambrugeat 3 345 € 4 460 € 1 115 € 3 345 € 2 250 €
Bellechassagne 23 2 645 € 1 125 €
Bort-les-Orgues 3 345 € 2 230 € 4 500 €
Bugeat 2 230 € 2 230 € 1 125 €
Chavanac
Chaveroche 1 115 € 2 230 € 3 375 €
Chirac Bellevue 2 230 € 1 115 € 32 3 680 € 2 250 €
Combressol 2 230 € 1 115 € 2 250 €
Confolent-Port-Dieu 2 230 € 2 230 €
Couffy-sur-Sarsonne 2 230 € 1 115 €
Courteix 1 115 € 1 115 €
Davignac 4 460 € 2 230 € 2 250 €
Eygurande 2 230 € 1 115 € 2 250 €
Feyt 1 115 € 1 115 € 2 250 €
Lamazière Basse 9 1 035 € 6 690 € 41 4 715 € 2 250 €
Lamazière Haute 2 230 €
Laroche près Feyt 1 125 €
Latronche 2 230 € 3 345 € 4 500 €
Liginiac 4 460 € 3 345 € 2 230 € 3 375 €
Lignareix 1 115 € 5 575 €
Margerides 1 115 € 33 3 795 €
Maussac 2 230 € 6 750 €
Merlines 1 115 €
Mestes 2 230 € 3 345 € 1 125 €
Meymac 2 230 € 3 345 € 1 115 € 23 2 645 € 6 750 €
Millevaches
Monestier-Merlines 1 115 € 1 115 €
Monestier-Port-Dieu 2 250 €
Neuvic 6 690 € 4 460 € 55 6 325 € 10 1 250 €
Palisse 3 345 € 2 230 € 1 115 € 31 3 565 € 6 750 €
Pérols-Sur-Vézère 1 115 € 2 230 € 4 500 €
Peyrelevade 1 115 € 2 230 € 23 2 645 € 14 1 610 € 3 375 €
Roche-le-Peyroux 2 230 € 1 125 €
Saint-Angel 6 690 € 1 115 € 1 115 € 22 2 530 € 3 375 €
Saint-Etienne-aux-Clos 1 115 € 1 115 € 1 125 €
Saint-Bonnet-près-Bort 1 115 € 1 115 € 35 4 025 € 6 750 €
Saint-Etienne-la-Geneste 1 125 €
Saint-Exupery-les-Roches 3 345 € 2 230 € 2 250 €
Saint-Fréjoux 3 345 € 3 345 € 3 375 €
Saint-Germain-Lavolps 25 2 875 € 1 125 €
Saint-Hilaire-Luc 1 115 € 1 115 € 1 115 €
Sainte-Marie-Lapanouze
Saint-Merd-les-Oussines 1 115 € 4 500 €
Saint-Pantaleon-de-Lapleau 17 1 955 €
Saint-Pardoux-le-Neuf 1 115 € 1 125 €
Saint-Pardoux-le-Vieux 4 500 €
Saint-Rémy 1 115 € 1 115 € 8 920 € 1 125 €
Saint-Setiers 4 460 € 2 230 € 64 7 360 €
Saint-Victour 2 230 € 2 230 € 1 115 € 16 1 840 € 2 250 €
Sarroux–Saint-Julien 5 575 € 3 345 € 8 1 000 €
Saint-Sulpice-les-Bois 2 250 €
Sérandon 3 345 € 1 115 € 46 5 290 € 5 625 €
Sornac 1 115 € 5 625 €
Soursac 4 460 € 3 345 € 25 2 875 € 3 375 €
Thalamy 3 345 € 2 230 €
Ussel 8 920 € 7 805 € 4 500 €
Valiergues 1 115 € 2 230 € 6 690 €
Veyrières 3 345 € 2 230 € 1 115 € 1 125 €
Total 112 12 880 € 85 9 775 € 28 3 220 € 534 61 410 € 132 16 500 € 10
BILAN FINANCIER 2022
Facturation du CPIE au SPANC de Haute-Corrèze Communauté
TRIMESTRES FO1 - Conception 90 € HT FO2 - Réalisation 90 € HT
FO3 - Existant
FO4 - Périodique
73 € HT
FO3-FO4 - Vente
85 € HT
Visite
supplémentaire
85 € HT
Total HT Total TTC [ TVA 10 % ]
1ER TRIMESTRE 3 330.00 € 2 070.00 € 20 878.00 € 2 890.00 € - € 29 168.00 € 32 084.80 €
2EME TRIMESTRE 2 610.00 € 2 250.00 € 2 847.00 € 3 230.00 € 85.00 € 11 022.00 € 12 124.20 €
3EME TRIMESTRE 2 340.00 € 1 800.00 € 6 643.00 € 1 955.00 € 90.00 € 12 828.00 € 14 110.80 €
4EME TRIMESTRE 1 800.00 € 1 440.00 € 9 052.00 € 3 145.00 € - € 15 437.00 € 16 980.70 €
68 455.00 € 75 300.50 € 11
COMMUNICATION – INFORMATION
La page SPANC du site de Haute-Corrèze Communauté permet une large communication auprès des usagers au lien suivant http://www.hautecorrezecommunaute.fr/spanc-assainissement-non-collectif/
L’usager peut y trouver en lecture ou en téléchargement :
- La délibération n° 2020-01-02 appliquant les nouveaux tarifs des redevances en date du 23/01/2020
- Les tarifs appliqués pour les contrôles
- Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif [ SPANC ]
- Le Guide d’entretien d’un assainissement classique
- Le formulaire de demande d’installation d’un assainissement non collectif
- Le bilan d’activité de l’année précédente 12
PERSPECTIVES 2023
Contrôles périodiques :
Poursuivre les contrôles périodiques pour les usagers avec :
- une antériorité de 10 ans pour les installations qui avaient été jugées conformes, - 4 ans pour les non conformes avec absence d’installation et/ou risque sanitaire, - 1 an pour les ventes non conformes.
Factures de pénalités :
Poursuivre la politique 0 tolérance pour les usagers refusant tout contrôle avec envoi de factures de pénalités au bout de 2 refus.
Procédure : envoi d’un courrier simple pour le 1er refus, courrier recommandé pour le 2ème refus, et facture de pénalités équivalente au tarif d’une visite si pas de rendez-vous accepté par l’usager dans les 15 jours qui suivent l’envoi du recommandé.
Non renouvellement du contrat KIS ANC (échéance au 01/06/2023)
Le contrat a pris effet à compter du 01/06/2018. Cette date constitue la date anniversaire du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 4 fois par tacite reconduction, pour une durée totale de 5 ans. Ce contrat prendra donc fin le 31/05/2023.
La solution KIS ANC retenue en 2018 dysfonctionne de façon récurrente et ne répond plus aujourd’hui aux attentes du SPANC pour le suivi de ses presque 8000 installations.
De plus, le logiciel de facturation développé par la Société G2C Informatique (Altéréo) ne permet pas une facturation dématérialisée (PES ASAP).
Il s’avère donc que cette solution va peut-être être abandonnée au profit d’un nouveau logiciel plus performant (en cours d’étude avec consultation auprès de plusieurs prestataires ayant développé des logiciels métier ANC).