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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 10b Annexe bilan activite SPANC 2023 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 10b Annexe bilan activite SPANC 2023 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
1
Rapport annuel d’Activité
S P A N C
Année 2023 2
PREAMBULE
Les objectifs du rapport d’activité sont, d’une part, d’informer les usagers sur la qualité du service et d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de son activité.
PRESENTATION DU SPANC et du TERRITOIRE DESSERVI
Les compétences du SPANC se sont exercées en 2023 sur 59 communes du territoire de Haute-Corrèze Communauté qui en compte 70. Lors du recensement de 2020, la population s’élevait à 32103 habitants. C’est la société VEOLIA Eau qui exerce la compétence ANC pour les 11 communes sur le département de la Creuse : Beissat, Clairavaux, Feniers, La Courtine, le Mas d’Artige, Magnat-l’Etrange, Malleret, Poussanges, St Martial le Vieux, St Merd la Breuille, St Oradoux de Chirouze. 3
MISSIONS DU SPANC
Le SPANC assure ses missions en conformité avec l’article L.2224-8 du Code des Collectivités Territoriales, les lois sur l’Eau de 1992 et 2006 et les arrêtés des 7 septembre 2009 et 27 avril 2012.
Chaque installation est classée suivant les critères définis par l’Arrêté du 27/04/2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’ANC. L’avis émis détermine le délai pour réaliser un prochain contrôle :
Classement de l’installation Avis émis Délai nouveau contrôle
Installation sans défaut, ne nécessitant pas de
travaux Avis Favorable 10 ans
Installation présentant des défauts d’entretien ou
d’usure de l’un des éléments constituants Avis Favorable avec Réserves 10 ans ou 1 an
après Vente
Installation incomplète ou sous dimensionnée Avis Favorable avec Réserves 10 ans ou 1 an après Vente
Installation présentant des défauts de sécurité,
sanitaire, défaut de structure Défavorable 4 ans ou 1 an
après Vente
Absence d’installation ou non vue le jour du contrôle Défavorable 4 ans ou 1 an après Vente
Le contrôle des assainissements déjà existants dits « FO4 périodiques :
Le SPANC est tenu de contrôler l’ensemble des assainissements autonomes présents sur le territoire communautaire sur une fréquence maximale de 10 ans. Ces contrôles sont réalisés chez les particuliers dans le cadre de campagnes de contrôles périodiques. Chaque propriétaire, préalablement à la visite, reçoit un avis de passage au moins 7 jours ouvrés avant la date proposée pour le rendez-vous. Ces contrôles ont pour but :
- D’identifier et recenser les différents ouvrages constituant la filière d’assainissement, - De repérer les défauts de conception, de fonctionnement et d’usure de ces ouvrages, - De vérifier que la filière n’engendre pas de problème de salubrité publique ou de pollution.
Chaque propriétaire reçoit à la suite de cette visite, un rapport détaillant les éléments ci-dessus, un croquis de son dispositif d’assainissement ainsi qu’un avis général sur la filière existante. 4
Le suivi du projet [ FO1 Conception ] et le contrôle des nouvelles installations [ FO2 réalisation ] :
Que ce soit dans le cadre d’un permis de construire ou de la réhabilitation d’une installation existante, le SPANC est tenu d’effectuer deux contrôles dans le processus d’implantation :
Pour tout nouveau projet de travaux, le particulier est tenu de fournir et de compléter le formulaire « Demande d’installation d’assainissement non collectif », disponible sur demande ou sur le portail de Haute-Corrèze Communauté au lien suivant https://hautecorreze.fr/ma-vie-quotidienne-en-haute- correze/eau-et-assainissement/assainissement/
- Rapport de conception : Le dossier est ensuite transmis par l’usager au SPANC pour que le Service puisse l’instruire. Le SPANC émet un avis sur la conformité du projet après visite sur site. Un rapport dit « FO1 Contrôle de conception » est transmis à l’usager.
- Rapport de bonne exécution : ce contrôle est effectué sur site avant le remblaiement de la filière d’assainissement. Il permet de s’assurer que le dispositif implanté respecte le projet validé lors du contrôle de conception. Un rapport de visite dit « FO2 contrôle de Réalisation » est envoyé ensuite au propriétaire.
Le contrôle dans le cadre d’un FO4 Vente :
Le vendeur d’un bien doit présenter au notaire en charge de la vente, un contrôle de son assainissement datant de moins de 3 ans. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit se rapprocher du SPANC afin que soit réalisé un contrôle de son assainissement. Un rapport dit « contrôle de vente » lui est transmis.
Redevances du SPANC facturées à l’usager :
Conformément à la délibération n° 2020-01-02 du Conseil Communautaire du 23/01/2020, l’usager doit s’acquitter d’une redevance de :
115 € pour un contrôle de conception [ FO1 Conception ],
115 € pour un contrôle de réalisation [ FO2 Réalisation ],
115 € pour un contrôle périodique, [ FO4 Périodique ],
125 € pour un contrôle pour une vente [ FO4 Vente ]. 5
LE PRESTATAIRE
CPIE [ CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT ]
Le CPIE [ Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement ] est chargé par Haute-Corrèze Communauté de contrôler les communes suivantes conformément au marché public à bons de commandes conclu en octobre 2020 pour 4 ans comprenant 3 lots incluant les communes détaillées ci-dessous :
Lot 1 : Plateau de Millevaches
Lot 2 : Chavanon Plateau bortois
Lot 3 : Gorges de la Dordogne
C O M M U N E S S P A N C
C P I E
LOT 1 LOT 2 LOT 3
Alleyrat Aix Chirac Bellevue
Ambrugeat Bort-les-Orgues Combressol
Bellechassagne Confolent-Port-Dieu Lamaziere Basse
Chavanac Couffy-sur-Sarsonne Latronche
Chaveroche Courteix Liginiac
Davignac Eygurande Maussac
Lignareix Feyt Mestes
Meymac Lamazière-Haute Neuvic
Millevaches Laroche-Près-Feyt Palisse
Pérols-sur-Vézère Margerides Roche le Peyroux
Peyrelevade Merlines Saint Angel
Saint-Germain-Lavolps Monestier-Merlines Saint Etienne la Geneste
Saint-Merd-les-Oussines Monestier-Port-Dieu Saint Hilaire Luc
Saint-Pardoux-le-Vieux Saint-Bonnet-Près-Bort Saint Pantaléon de Lapleau
Saint-Rémy Saint-Etienne-aux-Clos Sainte Marie Lapanouze
Saint-Setiers Saint-Exupéry-les-Roches Sérandon
Saint-Sulpice-les-Bois Saint-Fréjoux Soursac
Sornac Saint-Pardoux-le-Neuf Valiergues
Saint-Victour
Sarroux-Saint-Julien
Ussel
Thalamy
Veyrières 6
- Faits marquants 2023
3 techniciens du CPIE [ Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement ] ont accompagné et contrôlé les usagers lors des créations ou réhabilitation des assainissements non collectifs, lors des campagnes de contrôles périodiques ainsi que lors de ventes de biens.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Voir tableau détaillé page 7
SPANC Nombre contrôles réalisés Années 2023
FO1 Conception 99
FO2 Réalisation 100
FO3 - FO4 Périodiques 724
FO3 - FO4 Ventes 127
Nombre diagnostics 2023 1050
Nombre diagnostics 2022 865
Nombre diagnostics 2021 1400
2023 724
2022 993
2021 1022
Nombre contrôles périodiques comparatif sur 3 ans
99
100
724
127
Nombre diagnostics
Année 2023
FO1 Conception FO2 Réalisation
FO3 - FO4 Périodiques FO3 - FO4 Ventes 7
Activité du Service en 2023
Communes FO1 - Conception FO2 - Réalisation FO3-FO4 - Périodique FO3-FO4 - Vente
Aix 1 0 16 8
Alleyrat 1 0 6 1
Ambrugeat 1 1 0 2
Bellechassagne 0 0 1 0
Bort-les-Orgues 1 1 0 2
Chavanac 0 0 0 0
Chaveroche 1 4 8 1
Chirac Bellevue 3 1 19 3
Combressol 4 3 15 3
Confolent-Port-Dieu 1 0 12 0
Couffy-sur-Sarsonne 1 1 2 0
Courteix 0 0 4 1
Davignac 0 1 11 4
Eygurande 0 1 8 0
Feyt 0 0 3 2
Lamazière Basse 12 8 4 3
Lamazière Haute 2 0 7 1
Laroche près Feyt 0 0 7 0
Latronche 0 2 9 1
Liginiac 0 2 28 7
Lignareix 1 1 0 3
Margerides 4 2 10 8
Maussac 3 2 6 1
Merlines 2 4 16 1
Mestes 3 4 15 0
Meymac 3 3 0 6
Millevaches 0 0 6 0
Monestier-Merlines 0 0 14 0
Monestier-Port-Dieu 1 2 34 3
Neuvic 0 5 20 9
Palisse 1 2 14 0
Pérols-Sur-Vézère 3 1 23 1
Peyrelevade 2 2 1 4
Roche-le-Peyroux 0 0 1 0
Saint-Angel 3 5 0 3
Saint-Etienne-aux-Clos 2 2 11 1
Saint-Bonnet-près-Bort 2 2 12 0
Saint-Etienne-la-Geneste 0 0 20 0
Saint-Exupery-les-Roches 2 0 26 2
Saint-Fréjoux 1 0 6 3
Saint-Germain-Lavolps 0 0 0 1
Saint-Hilaire-Luc 0 1 11 0
Sainte-Marie-Lapanouze 0 0 5 1
Saint-Merd-les-Oussines 2 2 40 0
Saint-Pantaleon-de-Lapleau 0 0 0 0
Saint-Pardoux-le-Neuf 0 0 4 0
Saint-Pardoux-le-Vieux 2 1 0 0
Saint-Rémy 2 1 0 0
Saint-Setiers 2 3 0 5
Saint-Victour 3 5 16 1
Sarroux–Saint-Julien 6 7 132 13
Saint-Sulpice-les-Bois 3 2 12 2
Sérandon 2 1 1 0
Sornac 0 1 22 2
Soursac 8 7 0 6
Thalamy 2 1 41 0
Ussel 4 4 32 10
Valiergues 2 2 7 1
Veyrières 0 0 6 1
TOTAL 99 100 724 127
TOTAL CONTROLES 1050 8
Proportion tous avis par commune en 2023
à l’exception des Conceptions FO1
Nb installations Tx Nb installations Tx Nb installations Tx nb Tx
Aix 2 8.33% 13 54.17% 9 37.50% 6 25.00% 24
Alleyrat 1 14.29% 2 28.57% 4 57.14% 3 42.86% 7
Ambrugeat 0 0.00% 3 100.00% 0 0.00% 3
Bellechassagne 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Bort les Orgues 2 66.67% 1 33.33% 0 0.00% 3
Chavanac 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
Chaveroche 9 69.23% 3 23.08% 1 7.69% 1 7.69% 13
Chirac Bellevue 6 26.09% 8 34.78% 9 39.13% 8 34.78% 23
Combressol 7 33.33% 12 57.14% 2 9.52% 1 4.76% 21
Confolent Port Dieu 0 0.00% 12 100.00% 0 0.00% 12
Couffy sur Sarsonne 2 66.67% 1 33.33% 0 0.00% 3
Courteix 2 40.00% 1 20.00% 2 40.00% 1 20.00% 5
Davignac 5 31.25% 6 37.50% 5 31.25% 3 18.75% 16
Eygurande 2 22.22% 4 44.44% 3 33.33% 3 33.33% 9
Feyt 1 20.00% 3 60.00% 1 20.00% 1 20.00% 5
Lamazière Basse 9 60.00% 6 40.00% 0 0.00% 15
Lamazière Haute 1 12.50% 1 12.50% 6 75.00% 4 50.00% 8
Laroche près Feyt 2 28.57% 4 57.14% 1 14.29% 1 14.29% 7
Latronche 7 58.33% 4 33.33% 1 8.33% 1 8.33% 12
Liginiac 8 21.62% 27 72.97% 2 5.41% 2 5.41% 37
Lignareix 1 25.00% 2 50.00% 1 25.00% 1 25.00% 4
Margerides 4 21.05% 9 47.37% 6 31.58% 4 21.05% 19
Maussac 4 44.44% 4 44.44% 1 11.11% 9
Merlines 9 42.86% 9 42.86% 3 14.29% 3 14.29% 21
Mestes 7 36.84% 12 63.16% 0 0.00% 19
Meymac 4 44.44% 4 44.44% 1 11.11% 9
Millevaches 0 0.00% 5 83.33% 1 16.67% 6
Monestier Merlines 5 35.71% 5 35.71% 4 28.57% 4 28.57% 14
Monestier Port Dieu 4 10.26% 33 84.62% 2 5.13% 2 5.13% 39
Neuvic 8 23.53% 23 67.65% 3 8.82% 2 5.88% 34
Palisse 7 43.75% 8 50.00% 1 6.25% 0.00% 16
Perols Sur Vézère 2 8.00% 20 80.00% 3 12.00% 1 4.00% 25
Peyrelevade 3 42.86% 3 42.86% 1 14.29% 7
Roche le Peyroux 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Saint Angel 5 62.50% 3 37.50% 0 0.00% 8
St Bonnet près Bort 4 28.57% 9 64.29% 1 7.14% 14
St Etienne aux Clos 2 14.29% 11 78.57% 1 7.14% 1 7.14% 14
St Etienne la Geneste 9 45.00% 11 55.00% 0 0.00% 20
St Exupery les Roches 7 25.00% 12 42.86% 9 32.14% 6 21.43% 28
Saint Fréjoux 3 33.33% 5 55.56% 1 11.11% 9
St Germain Lavolps 1 50.00% 1 50.00% 0 0.00% 2
Saint Hilaire Luc 3 25.00% 7 58.33% 2 16.67% 2 16.67% 12
St Merd les Oussines 5 11.90% 29 69.05% 8 19.05% 5 11.90% 42
St Pantaleon de Lapleau 0 0.00% 0 0.00% 0 0.00% 0
St Pardoux le Neuf 0 0.00% 4 100.00% 0 0.00% 4
Saint Pardoux le Vieux 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Saint Rémy 1 100.00% 0 0.00% 0 0.00% 1
Saint Setiers 2 25.00% 3 37.50% 3 37.50% 8
St Sulpice les Bois 5 31.25% 7 43.75% 4 25.00% 3 18.75% 16
Saint Victour 4 18.18% 16 72.73% 2 9.09% 2 9.09% 22
Ste Marie Lapanouze 1 16.67% 5 83.33% 0 0.00% 6
Sarroux – St Julien 34 22.37% 111 73.03% 7 4.61% 5 3.29% 152
Serandon 0 0.00% 2 100.00% 0 0.00% 2
Sornac 13 52.00% 11 44.00% 1 4.00% 1 4.00% 25
Soursac 7 53.85% 5 38.46% 1 7.69% 1 7.69% 13
Thalamy 6 14.29% 31 73.81% 5 11.90% 5 11.90% 42
Ussel 17 36.96% 27 58.70% 2 4.35% 1 2.17% 46
Valiergues 5 50.00% 5 50.00% 0 0.00% 10
Veyrières 2 28.57% 5 71.43% 0 0.00% 7
Total 263 27.66% 568 59.73% 120 12.62% 84 8.83% 951
TOTAL
FAVORABLE FAVORABLE avec RÉSERVES DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE avec Risque sanitaire 9
BILAN FINANCIER 2023
Facturation aux usagers du SPANC
TOTAL facturé aux usagers : 122 971 € HT
Communes Nbre FO1 Conception FO1 Conception 115 € Nbre FO2 Réalisation FO2 Réalisation 115 €
Nbre FO3-
FO4
Périodique
FO3-FO4
Périodique
115 €
Nbre Ventes Vente 125 €
Aix 1 115 € 16 1 840 € 8 1 000 €
Alleyrat 1 115 € 6 690 € 1 125 €
Ambrugeat 1 115 € 1 115 € 2 250 €
Bellechassagne 1 115 €
Bort-les-Orgues 1 115 € 1 115 € 2 250 €
Chavanac
Chaveroche 1 115 € 4 460 € 8 920 € 1 125 €
Chirac Bellevue 3 345 € 1 115 € 19 2 185 € 3 375 €
Combressol 4 460 € 3 345 € 15 1 725 € 3 375 €
Confolent-Port-Dieu 1 115 € 12 1 380 €
Couffy-sur-Sarsonne 1 115 € 1 115 € 2 230 €
Courteix 4 460 € 1 125 €
Davignac 1 115 € 11 1 265 € 4 500 €
Eygurande 1 115 € 8 920 €
Feyt 3 345 € 2 250 €
Lamazière Basse 12 1 380 € 8 920 € 4 460 € 3 375 €
Lamazière Haute 2 230 € 7 805 € 1 125 €
Laroche près Feyt 7 805 €
Latronche 2 230 € 9 1 035 € 1 125 €
Liginiac 2 230 € 28 3 220 € 7 875 €
Lignareix 1 115 € 1 115 € 3 375 €
Margerides 4 460 € 2 230 € 10 1 150 € 8 1 000 €
Maussac 3 345 € 2 230 € 6 690 € 1 125 €
Merlines 2 230 € 4 460 € 16 1 840 € 1 125 €
Mestes 3 345 € 4 460 € 15 1 725 €
Meymac 3 345 € 3 345 € 6 750 €
Millevaches 6 690 €
Monestier-Merlines 14 1 610 €
Monestier-Port-Dieu 1 115 € 2 230 € 34 3 910 € 3 375 €
Neuvic 5 575 € 20 2 300 € 9 1 125 €
Palisse 1 115 € 2 230 € 14 1 610 €
Pérols-Sur-Vézère 3 345 € 1 115 € 23 2 645 € 1 125 €
Peyrelevade 2 230 € 2 230 € 1 115 € 4 500 €
Roche-le-Peyroux 1 115 €
Saint-Angel 3 345 € 5 575 € 3 375 €
Saint-Etienne-aux-Clos 2 230 € 2 230 € 11 1 265 € 1 125 €
Saint-Bonnet-près-Bort 2 230 € 2 230 € 12 1 380 €
Saint-Etienne-la-Geneste 20 2 300 €
Saint-Exupery-les-Roches 2 230 € 26 2 990 € 2 250 €
Saint-Fréjoux 1 115 € 6 690 € 3 375 €
Saint-Germain-Lavolps 1 125 €
Saint-Hilaire-Luc 1 115 € 11 1 265 €
Sainte-Marie-Lapanouze 5 575 € 1 125 €
Saint-Merd-les-Oussines 2 230 € 2 230 € 40 4 600 €
Saint-Pantaleon-de-Lapleau
Saint-Pardoux-le-Neuf 4 460 €
Saint-Pardoux-le-Vieux 2 230 € 1 115 €
Saint-Rémy 2 230 € 1 115 €
Saint-Setiers 2 230 € 3 345 € 5 625 €
Saint-Victour 3 345 € 5 575 € 16 1 840 € 1 125 €
Sarroux–Saint-Julien 6 690 € 7 805 € 132 15 180 € 13 1 625 €
Saint-Sulpice-les-Bois 3 345 € 2 230 € 12 1 380 € 2 250 €
Sérandon 2 230 € 1 115 € 1 115 €
Sornac 1 115 € 22 2 530 € 2 250 €
Soursac 8 920 € 7 805 € 6 750 €
Thalamy 2 230 € 1 115 € 41 4 715 €
Ussel 4 460 € 4 460 € 32 3 680 € 10 1 250 €
Valiergues 2 230 € 2 230 € 7 805 € 1 125 €
Veyrières 6 690 € 1 125 €
Total 99 11 385 € 100 11 500 € 724 83 260 € 127 15 875 € 10
BILAN FINANCIER 2023
Facturation du CPIE au SPANC de Haute-Corrèze Communauté
TRIMESTRES FO1 - Conception 90 € HT FO2 - Réalisation 90 € HT
FO3 - Existant
FO4 - Périodique
73 € HT
FO3-FO4 - Vente
85 € HT
Visite
supplémentaire
85 € HT
Total HT Total TTC [ TVA 10 % ]
1ER TRIMESTRE 2 430.00 € 2 610.00 € 16 279.00 € 2 805.00 € - € 24 124.00 € 26 536.40 €
2EME TRIMESTRE 2 160.00 € 2 880.00 € 8 322.00 € 2 975.00 € - € 16 337.00 € 17 970.70 €
3EME TRIMESTRE 2 340.00 € 2 610.00 € 19 345.00 € 2 550.00 € - € 26 845.00 € 29 529.50 €
4EME TRIMESTRE 1 890.00 € 990.00 € 7 154.00 € 2 465.00 € - € 12 499.00 € 13 748.90 €
79 805.00 € 87 785.50 € 11
COMMUNICATION – INFORMATION
La page SPANC du site de Haute-Corrèze Communauté permet une large communication auprès des usagers https://hautecorreze.fr/ma-vie-quotidienne-en-haute-correze/eau-et-assainissement/assainissement/
L’usager peut y trouver en lecture ou en téléchargement :
- La délibération n° 2020-01-02 appliquant les nouveaux tarifs des redevances en date du 23/01/2020
- Les tarifs appliqués pour les contrôles
- Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif [ SPANC ]
- La Réglementation en vigueur
- Le Guide d’entretien d’un assainissement classique
- Le formulaire de demande d’installation d’un assainissement non collectif
- Le bilan d’activité de l’année précédente 12
FAITS MARQUANTS 2023
- Réunions mensuelles avec le prestataire le CPIE.
- Mise en place d’un tableau de bord partagé avec le CPIE permettant de visualiser le prévisionnel des contrôles ainsi que les contrôles effectivement réalisés, saisis et transmis aux usagers. - Recherche et concrétisation d’un nouveau prestataire logiciel métier pour le remplacement du logiciel KIS pour lequel la société ALTEREO arrête son développement. - 1 technicien qui n’a pas pu être à 100 % pour le compte du SPANC, - Le départ de la commune de Bugeat vers la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources,
PERSPECTIVES 2024
Contrôles périodiques :
Poursuivre les contrôles périodiques pour les usagers avec :
- une antériorité de 10 ans pour les installations qui avaient été jugées conformes, - 4 ans pour les non conformes avec absence d’installation et/ou risque sanitaire, - 1 an pour les ventes non conformes.
Fin du contrat KIS ANC (échéance au 01/06/2024) et nouveau logiciel métier ANC GRAPH :
La société ALTEREO ne souhaitant plus continuer de développer son logiciel, le contrat KIS ANC prendra donc fin à compter du 01/06/2024.
Un nouveau prestataire a été choisi : ANC GRAPH développé par la Société GRAPH INFO : Directeur Jean-Paul JOYEUX
61 rue de Vernet 23000 GUERET
Ce logiciel devra être opérationnel à partir du 01/06/2024.
Il a été passé sous la forme d’un Marché de TIC, Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
Renouvellement du marché de prestation pour la réalisation des diagnostics d’assainissement non collectif : marché à allotissement pour 3 lots :
- Lot 1 : Zone 1 – Plateau de Millevaches
- Lot 2 : Zone 2 – Chavanon–Plateau Bortois
- Lot 3 : Zone 3 – Gorges de la Dordogne
Marché de prestation prenant fin au 31 octobre 2024.