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Arrêté - N°25 ARNAUD 5 rue de chevessac 04.11.2022 signe
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°25 ARNAUD 5 rue de chevessac 04.11.2022 signe)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
DATE DE PUBLICATION :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
AUTORISATION DE VOIRIE
& D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Voie : 5 rue de Chevessac
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : ARNAUD Anthony
5 rue de Chevessac
17610 ST SAUVANT
LE MAIRE DE SAINT-SAUVANT,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de M. Anthony ARNAUD, en date du 28 octobre 2022, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour la livraison de bois, au droit de sa parcelle, devant le portillon, 5 rue Chevessac sur la Commune de Saint-Sauvant le vendredi 4 novembre 2022 de 17h00 à 20h00,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois heures, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 4 novembre 2022.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le stationnement et le dépassement des véhicules aux abords du chantier seront interdits pendant toute la durée des travaux.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Anthony ARNAUD au 06 79 45 77 99.
Article 4 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. Anthony ARNAUD
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 03 novembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
04/11/2022