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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0713 0623 EP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
N° 2026CD0713
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Délégation de maitrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public suite à dissimulation Impasse du champ de foire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
- Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d’éclairage public,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI, - Vu la délibération n°4 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant la délégation d’attribution du conseil communautaire au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0894 donnant délégation de signature à Monsieur Serge GRANJON, vice-président en charge de la voirie et de l’éclairage public à Loire Forez agglomération - Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu’ils en font la demande, - Considérant la volonté de Loire Forez de réaliser des travaux d’éclairage public sur la commune
DECIDE
Article 1 : De commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) les travaux en objet.
Cette prestation s’élève à un montant total de 4 644 €.
Il est entendu que le montant définitif de la participation de la collectivité sera calculé sur le montant des travaux réellement exécutés.
Détail : EP 30 682 Montant HT travaux
% PU Participation
collectivité
Renouvellement EP Impasse Champ de Foire 8 292 € 56 % 4 644 €
Cette participation sera financée par :
- l’enveloppe d’investissement d’initiative communale affectée à la commune de Sainte-Agathe-La- Bouteresse au titre « Voirie/Eclairage Public » pour 4 033 € HT
- l’enveloppe communautaire « sobriété énergétique » pour 611 € HT Article 2 : Prend acte que le versement de la participation de la collectivité au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :
- Lorsque la participation prévisionnelle de Loire Forez est inférieure à 20 000 € en une fois - Lorsque la participation prévisionnelle de Loire Forez est supérieure ou égale à 20 000 € : en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant de la participation, sur la base du devis après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Article 3 Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente décision si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l’Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à Loire Forez le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai.
Article 4 Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 22/06/2026 Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.