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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0998 0930 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
N° 2025CD0998
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DECISIONS Accusé de réception - Ministère de l'Inté DE MONTBRISON ccusé de réception- Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20250930-2025CD0998-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2025)
Publication : 10/10/2025
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Délégation de maitrise d'ouvrage au SIEL pour des travaux d'ajout de module de coupure de l'éclairage public sur départ BPc (parking des cars - Collège Anne Franck) à Saint-Just-Saint- Rambert.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière
d'éclairage public,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui
indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
- Vu l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT, conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération - Vules statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, - Considérant la volonté de la commune de réaliser des travaux d'éclairage public sur la
commune.
DECIDE
Aicle 1 : llest décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les
travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 1158 €
Détail : 30 060 Montant HT % PU Participation
travaux collectivité
Ajout module coupure sur partie départ BPc -
Saint-Rambert 1181€ 98% 1 158 €
Cette participation sera financée par l'enveloppe communautaire « sobriété énergétique ». Atticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Aticle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine
séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 30/09/2025
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.