Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 DE041 dotations nouveau nes 2025
Déliberation - 2025 DE13 tarif assainissement 2025
Déliberation - 2025 DE051 modification horaire agence postale com
Déliberation - 9 Dotations aux ecoles Annee 2024 2025
Déliberation - 2023 DE54 construction nouveau vestiaire etude fai
Déliberation - DE2023 57 approbation relement et tarifs salle dan
Déliberation - 2025 DE048 APPROBATION RPQS 2024 assinissement
Déliberation - 2025 DE003 Deliberation CA et CG assainissement 20
Déliberation - 2025 DE002 Deliberation CA et CG commune 2024
Déliberation - 2025 DE007 approbation BP commune 2025
Déliberation - 2025 DE014 dotation nouveau ne naissances annee 2024
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE014 dotation nouveau ne naissances annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de ROANNE (042-214200297-20250404-2025-DE014-DE|
REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
BUS SIÈRE S [Réception par le préfet : 18/04/2025]
CAES DU CONSEIL MUNICIPAL F
SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 10
- Votants : 16
Date de convocation : 28/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre du mois d’avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Carmen UBEDA - Jérôme
ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique
PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - Jacqueline BARBIER
(donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Georges SUZAN) -
David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine
VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : dotations nouveaux nés — naissances année 2024
Monsieur le Maire rappelle la dotation « nouveau-nés », d’un montant de 20 €, qui est accordée à
l’occasion de chaque naissance, sur présentation d’un RIB au nom de l'enfant.
Considérant qu'il s’agit d’une subvention versée à un particulier, la Trésorerie de Feurs exige
dorénavant que cette opération soit délibérée en Conseil Municipal; la délibération doit préciser le
nom des parents des bénéficiaires.
M. le Maire donne connaissance des bénéficiaires de 2024, pour un montant versé en 2025 :
- Loucia COMBE (Johann COMBE et Charlotte JACQUES)
- Noé RECHAGNEUX (Benjamin RECHANGNEUX et Manon YERNAUX)
- Ava BERON (Christophe BERON et Mélina DELORME)
- Jade ETAIX (Mathias ETAIX et Sophie SAN JOSE)
- Elyo MOREL (Gaétan MOREL et CHLO2 MAYNAND)
- Rosalie DUMONT (Nicolas DUMAS et Angélique FLOURY)
- Lyse POPPE (Loïc POPPE et Julie LAURENT)
Soit un total de 7 enfants bénéficiaires, pour un montant de 140.00 €.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Approuvent le versement de la dotation « nouveau-nés » aux bénéficiaires ci-dessus,
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 - Fax 04 77 27 55 05 -__ Autorisent Mr le Maire à faire procéder au mandatement correspondant, article 65748 du BP
2025.
À Bussières, le 4 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
N
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 04/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.