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Déliberation - 2026 DE041 dotations nouveau nes 2025
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE041 dotations nouveau nes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT 042-214200297-20260428-2026-DE041-DE
de la LOIRE PP Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
ARRONDISSEMENT Publication : 15/05/2026
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES
PR DU CONSEIL MUNICIPAL )
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE041
Nombre de conseillers :
-_ En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés : Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne
pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : dotations nouveaux nés — naissances année 2025
Monsieur le Maire rappelle la dotation « nouveau-nés », d’un montant de 20 €, qui est accordée à
l’occasion de chaque naissance, sur présentation d’un RIB au nom de l'enfant. |! précise également que
ce montant n’a pas été réévalué depuis plus d'une dizaine d'années.
Considérant qu'il s’agit d'une subvention versée à un particulier, la Trésorerie de Feurs exige
dorénavant que cette opération soit délibérée en Conseil Municipal ; la délibération doit préciser le nom des parents des bénéficiaires.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 - Fax 04 77 27 55 05 M. le Maire donne connaissance des bénéficiaires de 2025, pour un montant versé en 2026 :
- ARNAUD Axel
- _ BERENGUER Aure
- __ BONNEFOND Oscar
- _ DURON Enzo
- _ FLEURETON Alban
- _ GONCÇALVES THIOLLIER Gabriel
- POULARD Victoire
- THIOLLIER Maën
Soit un total de 8 enfants bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de modifier le montant de la dotation « nouveau-nés » qui passe à 50 € par enfant
- _ Approuvent le versement de la dotation « nouveau-nés » aux bénéficiaires ci-dessus,
-__ Autorisent M. le Maire à faire procéder au mandatement correspondant
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
vol
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /05/2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.