Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1097 NAT MANIF AUTO EXCEPT 06 JUIN 25 ASSO COURTEL
Arrêté - 2064 NAT MANIF AUTO EXCEPT 06 OCOBRE 24 FETE DU VE
Arrêté - 1182 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1186 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - FETE DE LA MUSIQUE ASSO EJ ACCED JARDIN SALENCY VE
Arrêté - 2064 NAT MANIF AUTO EXCEPT 06 OCOBRE 24 FETE DU VE
Arrêté - 1185 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 0429 NAT MANIF AUTO EXCEPT 15 MAI 26 au 30 SEPT 25
Arrêté - 1187 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1183 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1179 NAT Manif Auto Except 19 06 24 Asso ej Acced Jardin Salency Velpeau
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1179 NAT Manif Auto Except 19 06 24 Asso ej Acced Jardin Salency Velpeau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CIRCULATION-STATIONNEMENT
Tél : 02.47.21.62.03
Tél 02.47.21.65.08
MAIRIE DE TOURS
—————
AUTORISATION N°TOS_2024_1179
Du 17 juin 2024
ASSOCIATION EJ ACCED
37000 TOURS
AUTORISATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Vu l’arrêté municipal n° 2001/3010 du 27 Novembre 2001 réglementant le stationnement lors d’interventions diverses d’entreprises ou au domicile de particuliers sur le territoire de la Ville de TOURS,
ASSOCIATION - EJ ACCED -- 37000 TOURS
A l’occasion de LA FETE DE LA MUSIQUE
UN CONTENEUR SERA MIS EN PLACE
Lieu : PARKING DU JARDIN SALANCY sur cinq (5) emplacements (côté terrain de foot) • Du mercredi 19 juin 2024 à 8h00 au samedi 22 juin 2024 à 17h00
ARTICLE 1
• Le stationnement sera interdit,
• La chaussée pourra être réduite, mais en aucun cas la circulation dans la rue ne devra être interrompue.
• Pendant toute la durée des opérations, la libre circulation des usagers ainsi que l’accès des riverains seront maintenus.
• Pour toute autre intervention, un arrêté spécifique devra être sollicité auprès du service Circulation, quinze jours (15) avant le déménagement.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire s’engage à mettre en place la signalisation de stationnement interdit nécessaire ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité.
Cette autorisation sera obligatoirement affichée avec la signalisation correspondante, le non affichage entraînant la nullité de la demande.
ARTICLE 3
Les véhicules en stationnement sur les emplacements référencés ci-dessus pourront, sur ordre des Services de Police et conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, être enlevés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de l'intervention.
ARTICLE 4
En aucun cas, la circulation dans la rue ne devra être interrompue pendant la durée de l'intervention. Lors de déménagement par nacelle ou d'encombrement de trottoir, la sécurité et la libre circulation des piétons devront être assurées par un cheminement piétons balisé sur chaussée d'une largeur minimale d'1,20m, ou sur le trottoir opposé.