Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024101
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024101)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/101 – Mise à la cote avec renouvellement de tampons de regards d’eaux usées route de la Croisée RD933c sur la commune de Guéreins
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique, avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 14 octobre 2024 par M. DESCHIZEAUX, Président, de l’offre de l’entreprise SOMEC,
Vu les crédits inscrits au budget à l’opération 30,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SOMEC, ZA – 979 Chemin du Chatelard, 01310 SAINT-REMY, pour la mise à la cote avec renouvellement de tampons pour sept regards d’eaux usées situés route de la Croisée RD933c sur la commune de Guéreins.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 5 600 € HT (soit 6 720 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, Mme le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l’entreprise SOMEC.
Fait à MONTCEAUX, le 15 octobre 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX