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Compte-Rendu - CRCM310125
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Santin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM310125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 02 25 5
Le 31 janvier 2025 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 21 janvier 2025, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Guy BERGON, Jean Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Hervé CARRIERE, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC
Absents excusés : Georges ALEXANDRU
Absente : Cynthia ANDRIEU
Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile
Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 13 décembre 2024 à l’unanimité.
Compte Administratif 2024 Budget Principal :
La 1ère Adjointe, Cécile PRONZAC donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat 2024 : + 29 043,13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat 2024 : + 80 771,20€
Résultat de clôture de l’exercice : + 109 814,33 €
Restes à réaliser Dépenses : 1 100,00 € / Recettes : 33 979,71 €
Compte Administratif 2024 Budget Lotissement ;
La 1ère Adjointe, Cécile PRONZAC donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat 2024 : + 110 398,77 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat 2024 : - 108 334,16€
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : + 2 064,61 €
Comptes de Gestion 2024 Budget Principal et Budget Lotissement ; Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 pour le Budget Commune et pour le Budget Lotissement par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Affectation du Résultat 2024
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître : un excédent de Fonctionnement de 147 309,01 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 29 043,13 € B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif + 118 265,88 € C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) + 147 309,01 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement - 73 940,51 € E Solde des restes à réaliser d'investissement + 32 879,71 €
Besoin de financement F =D+E - 41 060,80 €
AFFECTATION = C=G+H + 147 309,01 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 41 060,80 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 106 248,21 €
Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2024
Madame le Maire expose qu’en matière de transparence, les communes publient chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique. Conformément à l’article 93, codifié à l'article I.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales article vous trouverez ci-dessous, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l'année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal.
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU 31/12/2024
FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT Maire 31,00 % 1 274,26 1ère Adjointe 8,25 % 339,11 2ème Adjoint 8,25 % 339,11
Aveyron Habitat : délibération bail à construction pavillons lotissement Saint Julien de Piganiol Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°CM220526 du 20 mai 2022 relative à la construction neuve de trois pavillons individuels de type 4 avec garage et de deux pavillons de type 3 transformables en MAM sur des terrains appartenant à la commune, parcelles section ZB n°101 et 102. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal confirme la cession par bail à construction de 55 ans à Aveyron Habitat du terrain nécessaire à l'édification des cinq logements,
Ouverture enquête publique : cessions de chemins
Madame le Maire informe les élus que des demandes de cessions de chemins ruraux ont été déposées en mairie. Considérant que les portions de chemins ruraux suivants :
- un chemin rural sis Brayes desservant les parcelles cadastrées C797 et C1249 ;
- une portion du chemin rural sis Roumégous cadastrées D923 ;
ne sont plus utilisés par le public et que pour ces chemins des accords peuvent intervenir entre les propriétaires joignants ou traversants les parcelles d’un même propriétaire et ne représentent plus de voie de liaison, que certains tracés ont disparus ou ont été détournés, au vu des offres faites par les demandeurs afin d’acquérir ces chemins ou portion de chemin et vu qu’il est dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du code rural qui autorise la cession d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à un usage public, une enquête publique devra être organisée conformément aux articles R141-4 à R 141-10 du code de la voirie routier
Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure de cession des portions de chemins ruraux sus visés telle que prévue à l’article L 161-10 du code rural. Mutuelle intercommunale : informations
Michèle COUDERC informe la Conseil Muncipal que Decazeville Communauté va établir un partenariat avec la mutuelle Mutami, mutuelle sociale et solidaire à partir de mars 2025. Cette mutuelle intercommunale sera ouverte à tous les habitants des 12 communes de la Communauté de Communes. Une réunion publique sera organisée pour informer les usagers des différents contrats et tarifs proposés. Elle aura lieu le mardi 11 mars 2025 de 10h30 à 12h00 à la salle des fêtes de Saint Santin.
Bilan réunion des maires pour le regroupement scolaire
Dans le cadre du projet d’élargissement du regroupement scolaire avec des communes du Cantal Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion entre les maires des ces écoles a eu lieu en présence des Inspectrices d’Académie de l’Aveyron et du Cantal. Suite à cette réunion il a été décidé de nommer 3 représentants par communes. Pour Saint Santin il est décidé que Madame le Maire aura comme élus référents Cécile PRONZAC et Marion TABEYSE. Une prochaine rencontre aura lieu en février afin de visiter les différents sites et d’avancer sur les réflexions.
Subvention exceptionnelle en soutien aux habitants de Mayotte Madame le Maire expose que l'île de Mayotte a été frappée le 14 décembre 2024 par l'ouragan Chido, un événement climatique d'une intensité exceptionnelle qui a causé des dégâts considérables. Cette catastrophe naturelle a entraîné la destruction de nombreuses habitations, infrastructures et équipements publics, plongeant une grande partie de la population dans une situation de grande précarité.
Face à l'ampleur des besoins et à l'urgence d'apporter une aide concrète aux sinistrés, plusieurs associations humanitaires et de solidarité se sont mobilisées sur le terrain. Ces organisations jouent un rôle déterminant en fournissant un soutien vital aux populations affectées, notamment en matière d'hébergement, d'accès à l'eau potable, d'alimentation et de soins médicaux. Par ailleurs, il convient de souligner qu'une importante population Mahoraise réside sur le territoire de la communauté de communes.
Dans un élan de solidarité, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 560 € (soit 1 € par habitants) au Collectif Mahorais du Bassin qui intervient directement auprès des habitants de Mayotte touchés par cette catastrophe. Le Conseil Municipal décide d'attribuer cette subvention exceptionnelle au profit des habitants de Mayotte.
Informations diverses
Syndicat intercommunal de gestion de l’eau potable :
Un projet de regroupement du Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable de Saint Santin de Maurs/Montmurat/Saint Santin d’Aveyron est en cours avec ceux de la communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne. Une réunion s’est tenue en janvier au cours de laquelle il a été décidé d’étudier la création d’un syndicat Supra Communal englobant de nouvelles communes du Cantal.
Voirie :
Il a été signalé qu’une buse est cassée sous la chaussée Route de Fraux. Au vu de la détérioration et de la dangerosité pour les véhicules il est décidé de réparer cette buse. Un devis d’un montant de 2 150 € HT a été transmis en mairie et il est accepté.
Route d’Aurières, un riverain a signalé qu’une buse est bouchée et que cela inonde sa propriété. Il est précisé que les entrées de champs sont à réaliser par les propriétaires. Madame le Maire et Jean- Marie CASTANIER se rendront sur place.
Projet 2025 :
Madame le Maire expose que dans le cadre des projets d’investissements pour 2025, un dossier de demande de DETR é été déposé pour la rénovation d’un appartement à Saint Julien de Piganiol. Et que des demandes de fonds de concours seront adressées à Decazeville Communauté pour les travaux prévus Rue du Couvent, pour la rénovation de l’appartement à Saint Julien de Piganiol et pour la démolition d’une grange à Saint Julien de Piganiol.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30