Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 01 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 01 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 01 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 06 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 04 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 10 2011
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 10 2010
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 05 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 11 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 12 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le quatorze
janvier
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
POMMEUSE,
légalement
convoqué
en
date
du
8 janvier
2020,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Joël
DUCEILLIER,
Maire.
Présents
: MM.
Joël
DUCEILLIER,
Corinne
HOMMERY,
Patrick
VILLOINGT,
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Ghislaine
MARLIAC,
Michel
DELHOMMEAU,
Franck
BONNASSIEUX,
Sylvie
VESIER,
David
LAURELUT,
Lysiane
FINOT,
Jérôme
VINCENT. Absents
ayant
donné
pouvoir
: MM.
Xavier
BLIN,
qui
a donné
pouvoir
à Corinne
HOMMERY,
Brigitte
RESENDE,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Jacques
HERRGOTT.
Absents
excusés
: MM.
Jean-Pierre
DARDANT,
Christine
FEUILLET,
Louise
MICHENAUD,
Céline
CHEVREMONT,
Sandra
MAS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
HERRGOTT.
2020-2
- Quartier
multigénérationnel
— vente
du
terrain
Considérant
le projet
de
réalisation
d’un
quartier
multigénérationnel
par
la société
Clésence,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et 2 contre,
AUTORISE
le
Maire
à
céder,
à
la
société
Clésence,
le
terrain
communal
sis
rue
des
Iris,
cadastré
ZE
24,
25
et
26,
d’une
superficie
cadastrale
de
12
750
m°?,
au
prix
de
510
000,00
€,
frais
d’actes
non
compris
;
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’actes
notarié
correspondant
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
2020-3
Quartier
multigénérationnel
—
travaux
sur
le
domaine
public
Vu
le
projet
de
réalisation
d’un
quartier
multigénérationnel
par
la
société
Clésence,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et
2
contre,
S’ENGAGE
à réaliser,
sur
le
domaine
public,
les
travaux
suivants
:
Détail
du
montant
du
terrain
Travaux
VRD
de
la rue
des
Iris
461
228.90
€ HT
GRDF
:
0.00
€
HT |
Convention
de
desserte
ENEDIS
réseau
Haute
Tension
0.00
€ HT |
Déplacement
de la ligne HT pris en
charge
intégralement
par
ENEDIS
ENEDIS
réseau
Basse
Tension
13
598.00
€ HT
AEP
(SNE
77)
34
590,53
€
HT
Assainissement-EP
Compris
dans
le marché
de
Travaux
VRD
Eclairage
public
/ TV
/
FO
Compris
dans
le marché
de Travaux
VRD
s
TOTAL
=
509
417.43
E
HT
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Jacques
HERRGOTT