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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09IV Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09IV)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Sport, Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 07 novembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 24 octobre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

DEVT 012-6965/19/BM

 Appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour deux

quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur la commune de Port-de- Bouc - attribution de subvention aux lauréats et approbation de conventions MET 19/12343/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville.

Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés regroupant 59 quartiers prioritaires situés sur 15 communes et regroupant plus de 300 000 habitants.

21 quartiers sont éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont 11 Quartiers d’Intérêt National et 10 d’Intérêt Régional.

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale.

Sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et suite à la validation lors du dernier comité de pilotage politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette expérimentation fait partie des actions menées par la Métropole au titre de la modernisation de son action publique en lien avec l’Etat notamment en matière de développement territorial.Métropole Aix-Marseille-Provence

DEVT 012-6965/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 07 novembre 2019

Aussi, par délibération n° DEVT 008-6465/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour trois quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à savoir les deux quartiers prioritaires situés sur la commune de Port-de-Bouc et une partie du quartier prioritaire du centre-ville de la commune de Marseille.

Le budget participatif de fonctionnement ainsi souhaité par la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la forme d’un appel à projets (AAP), pour lequel la définition des besoins et des orientations a été réalisée avec la participation des habitants.

Ces derniers sont ainsi pleinement acteurs de l’évolution des dispositifs publics en prenant part aux décisions qui concernent directement leur territoire.

Concernant les deux quartiers prioritaires de la commune de Port-de-Bouc, cette démarche a été placée sous la responsabilité d’un comité de pilotage (COPIL) composé de :

- Madame la Vice-Présidente de la Métropole, déléguée à la Politique de la Ville, Présidente du COPIL - Madame la Vice-Présidente du Territoire du Pays de Martigues, déléguée à la Politique de la Ville - Madame le Maire de la commune de Port-de-Bouc ou son représentant - Un représentant de chaque conseil citoyen du territoire concerné

- Un habitant pour chacun des quartiers prioritaires concernés, volontaire ou éventuellement désigné par tirage au sort en cas de multiples candidatures.

Il est rappelé que, si dans le cadre de cette expérimentation, le COPIL a eu pour rôle de valider toutes les étapes du dispositif (notamment validation du cahier des charges et de la programmation de l’AAP ainsi que des modalités de concertation des habitants, sélection des projets retenus sur la base des propositions des habitants et proposition du niveau de subvention alloué), les habitants ont participé à chaque étapes-clé de l’opération.

Ainsi, à l’issue de 4 ateliers organisés en présence d’un groupe de jeunes de 15 à 24 ans résidant sur le territoire, les problématiques suivantes ont pu être identifiées et hiérarchisées comme étant des orientations prioritaires à traiter pour cette tranche d’âge :

- Compléter l’offre de mobilité,

- Entretenir et contribuer à la qualité des espaces publics,

- Proposer de nouvelles activités socio-éducatives et de loisirs,

- Favoriser la relation entre éducation et le monde de l’entreprise,

- Définir les contours d’une maison des jeunes « virtuelle ».

Dans ce cadre, par délibération n°DEVT 004 – 6810/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’AAP pour l’expérimentation d’un budget participatif pour les deux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville situés sur la commune de Port-de-Bouc.

Les porteurs de projets, candidats à cet appel à projets, devaient donc proposer des actions entrant dans le cadre d’au moins une des thématiques identifiées.

Les critères de sélection, déterminés eux-aussi par les habitants, portaient directement sur les méthodologies des projets proposés devant intégrer les éléments suivants :

- La qualité de la communication pour faire connaître l’action et « aller vers » le public concerné ; - Le renforcement du pouvoir d’agir au travers « des projets pour et avec les jeunes » ; - La valorisation de l’existant et la complémentarité avec des démarches en cours sur le territoire.

Les porteurs de projets disposaient jusqu’au 4 octobre 2019 à minuit pour déposer leurs dossiers de candidature.

Après réception des dossiers de candidature, et à l’issue d’une phase de présentation par les jeunes auprès de leurs pairs sur l’espace public, dans les locaux du Point Accueil Jeunes (PAJ), dans lesMétropole Aix-Marseille-Provence

DEVT 012-6965/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 07 novembre 2019

établissements d’enseignements, les centres sociaux et les clubs sportifs, et après une présentation des projets sur les réseaux sociaux, les jeunes de 15 à 24 ans se sont exprimés autour des dossiers présentés sous forme synthétique.

A l’issue de cette phase de concertation des habitants, l’action retenue, le porteur de projets et le budget nécessaire sont les suivants :

- à l’association AJES (Association pour la Jeunesse l’Education le Sport) d’un montant de 32500

euros au titre de l'exercice 2019 ;

Lors de sa réunion du 15 octobre 2019, le COPIL a validé ce choix réalisé par les jeunes de 15 à 24 ans.

L’action retenue fera l’objet d’une publicité sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Il est donc aujourd’hui proposé d’attribuer au porteur de projets ainsi sélectionné par le COPIL, sur proposition des habitants, la subvention pour la réalisation de l’action retenue dans le cadre de cet appel à projets.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; • Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain ;

• La délibération n° DEVT 008-6465/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 portant approbation de l’expérimentation d’un budget participatif pour trois quartiers prioritaires de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur les communes de Marseille et de Port-de-Bouc et création de deux comités de pilotage;

• La délibération n° DEVT 004 – 6810/19/CM du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019 portant approbation de l’appel à projets pour l’expérimentation d’un budget participatif pour les deux quartiers prioritaires de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur la commune de Port-de-Bouc ;

• La délibération n°FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 17 octobre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, la Métropole Aix-Marseille- Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur trois quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Métropole Aix-Marseille-Provence

DEVT 012-6965/19/BM

Signé le 24 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 07 novembre 2019

• Que par délibération n° DEVT 008-6465/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019, la Métropole a approuvé la mise en œuvre de cette expérimentation sur les deux quartiers prioritaires situés sur la commune de Port-de-Bouc ;

• Que le budget participatif de fonctionnement a pour objet de placer les habitants au cœur de l’action publique, faisant d’eux des acteurs de l’évolution des dispositifs publics en prenant part aux décisions qui concernent directement leur territoire ;

• Que ce budget participatif s’est traduit par le lancement d’un appel à projets sur les quartiers prioritaires concernés, pour lequel la définition des besoins et des orientations, mais aussi la sélection des projets ont été réalisées avec la participation des habitants ;

• Qu’il convient aujourd’hui d’approuver l’attribution des subventions aux porteurs de projets retenus dans le cadre de cet appel à projets.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée l’attribution d’une subvention :

- à l’association AJES (Association pour la Jeunesse l’Education le Sport) d’un montant de 32500

euros au titre de l'exercice 2019 ;

Article 2 :

Est approuvée la convention, ci-annexée, relative à l'octroi d’une subvention à l’association, visée à l’article 1, pour l'exercice 2019.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, sous-politique D110, nature 65748, fonction 552.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Habitat, Logement et Politique de la Ville

Arlette FRUCTUS