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Acte - CM26 005 Bis ROB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Acte - CM26 005 Bis ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260413-CM26-005bis-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 1 ROB 2026 – Ville d’Avon 2 ROB 2026 – Ville d’Avon
I. Table des matières
II. CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ................................................................ 4
A. Zone euro : une croissance en ordre dispersé ................................................................................... 4
B. Une croissance impactée par l’inflaƟon ............................................................................................ 4
C. Conséquences aƩendues sur les taux à venir .................................................................................... 5
D. En France retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?................................................................. 5
E. Une trajectoire de redressement pour les comptes publics naƟonaux actée mais non aƩeinte ...... 6
F. La France placée en procédure de déficit excessif en juillet 2024 ..................................................... 7
III. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 .................................................... 8
IV. LA LOI DE FINANCES 2026 ....................................................................................................................... 8
A. Mesure phare du PLF 2026 : les baisses généralisées des dotaƟons................................................. 8
B. ObjecƟf de faire contribuer les collecƟvités au redressement des finances publiques .................... 9
C. La DGF du bloc communal ................................................................................................................. 9
D. La DotaƟon de solidarité urbaine .................................................................................................... 10
E. Les mesures relaƟves au FPIC .......................................................................................................... 10
F. Les mesures relaƟves au FSRIF ........................................................................................................ 10
G. Le coefficient de revalorisaƟon forfaitaire des bases pour 2026 ..................................................... 11
V. LES ORIENTATIONS 2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ET
LEURS IMPACTS SUR LA VILLE........................................................................................................................ 11
A. Stabilité des taux d’imposiƟon ........................................................................................................ 11
B. Reversements de fiscalité ................................................................................................................ 12
VI. LES ORIENTATIONS 2026 POUR AVON ................................................................................................... 12
A. Préambule méthodologique et contexte budgétaire ...................................................................... 12
B. RétrospecƟve 2025 : les résultats prévisionnels du CFU ................................................................. 13
C. Les orientaƟon 2026 : le Budget PrimiƟf ......................................................................................... 16
1. Prévisions de receƩes pour la secƟon de foncƟonnement ......................................................... 17
2. Prévisions des dépenses pour la secƟon de foncƟonnement ..................................................... 20
3. Prévisions d’invesƟssement pour le BP 2026 : ............................................................................ 32
4. Prévisions de dépenses d’invesƟssement ................................................................................... 34
5. Prévisions de ressources d’invesƟssement ................................................................................. 35
VII. CONCLUSION ......................................................................................................................................... 36 3 ROB 2026 – Ville d’Avon
Préambule :
Obligatoire depuis 1992, le Débat sur les OrientaƟons Budgétaires (DOB) doit être présenté au Conseil
Municipal avant l'examen du budget primiƟf. C’est le moment où se discutent les grandes lignes du budget
qui sera voté lors du Conseil Municipal du 21 avril 2026.
Par ailleurs, les arƟcles L.2312-1 et L.3312-1 du CGCT relaƟfs au DOB, complétés par les lois du 22 janvier
2018, imposent la présentaƟon au Conseil Municipal d’un Rapport sur les OrientaƟons Budgétaires (ROB).
Il a pour but de nourrir le DOB, d’informer les élus sur la situaƟon économique et financière de la collecƟvité
et de communiquer les principales évoluƟons budgétaires en vue du vote du budget primiƟf.
Le Rapport d'OrientaƟon budgétaire (ROB) s'effectue avec un document présenté en Conseil Municipal
comprenant :
Une délibéraƟon spécifique qui donne lieu à un vote,
La situaƟon générale des finances publiques et le projet de Loi de Finances,
Les orientaƟons budgétaires locales, les engagements pluriannuels envisagés,
L'évoluƟon des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gesƟon de la deƩe,
L'évoluƟon de la structure des dépenses et des effecƟfs.
Le ROB doit être transmis au préfet de Seine-et-Marne et au Président de la Communauté d’AggloméraƟon
du Pays de Fontainebleau, dont la commune est membre et faire l'objet d'une publicaƟon.
Le ROB est le départ du processus budgétaire :
Dans la conƟnuité du ROB, le budget sera proposé en équilibre en dépenses comme en receƩes :
Rapport Budget Compte Décision Rapport 4 ROB 2026 – Ville d’Avon
II. CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Les dernières perspecƟves du Fonds monétaire internaƟonal (FMI) indiquent que la croissance mondiale
devrait rester posiƟve mais modérée avec un PIB réel mondial de l’ordre de 3,1% en 2026, soit un rythme
inférieur à la moyenne d’avant la crise sanitaire.
CeƩe croissance moyenne masque de fortes disparités :
- Les économies avancées (États-Unis, zone euro, Japon) connaîtraient une croissance limitée, autour
de 1,5% par an, freinée par le resserrement monétaire passé, le niveau d’endeƩement et le vieillissement
démographique.
- Les économies émergentes et en développement, notamment en Asie, resteraient le principal moteur de
l’économie mondiale, avec une croissance supérieure à 4% par an.
Au troisième trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0,5 % par rapport au trimestre
précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. CeƩe performance, supérieure aux aƩentes, marque une
légère reprise de l’acƟvité économique, portée essenƟellement par les exportaƟons et par un regain
d’invesƟssement des entreprises. Les exportaƟons ont en effet fortement progressé, compensant en parƟe
l’effet négaƟf du déstockage des entreprises. En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la
consommaƟon des ménages reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et
un marché de l’emploi moins dynamique. L’invesƟssement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la
vigueur de la reprise domesƟque.
A. Zone euro : une croissance en ordre dispersé
La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une parƟe
de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anƟcipaƟon des droits de douanes US,
avec une forte hausse des exportaƟons de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.
La croissance européenne est Ɵrée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance aƩendue à 2,9 % en
Espagne. La croissance française résiste malgré l’incerƟtude poliƟque (+0,9 %), alors que l’acƟvité reste
faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie.
B. Une croissance impactée par l’inflation
En France, les prévisions anƟcipent une croissance de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026. La croissance française
a été parƟculièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 % T/T) notamment grâce à la bonne
performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronauƟque dont le rythme des
livraisons conƟnuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.
L’incerƟtude poliƟque, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, conƟnuerait à
freiner la reprise en 2026, en parƟculier la consommaƟon des ménages et l’invesƟssement des entreprises.
InflaƟon : L’INSEE prévoit une inflaƟon (IPCH) de 1,0 % en 2025 et de 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024.
L’inflaƟon française est la plus faible de la zone euro (à l’excepƟon de Chypre), celle-ci ayant été Ɵrée à la
baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025. 5 ROB 2026 – Ville d’Avon
C. Conséquences attendues sur les taux à venir
Après une phase de resserrement très rapide de 2022-2023, les grandes banques centrales ont engagé un
assouplissement monétaire graduel.
Aux États-Unis, la Réserve fédérale a également commencé à réduire son taux directeur, désormais situé
dans une fourcheƩe comprise entre 3,50% et 3,75% à la fin de l’année 2025, contre plus de 5% au plus haut
du cycle.
En zone euro, la BCE a porté son principal taux directeur jusqu’à 4,50% en 2023 avant d’amorcer une série
de baisses graduelles. Fin 2025, le taux de refinancement se situe autour de 2,15%, niveau inférieur au pic
de 2023 mais encore supérieur aux taux quasi nuls de 2015-2021.
D. En France retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?
Le climat de l’emploi se dégrade avec un coup de frein sur l’emploi. Au troisième trimestre 2025, l'emploi
salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 6 ROB 2026 – Ville d’Avon
emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux Ɵers de la baisse
de l'emploi salarié privé. Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente
(-112 100 emplois) ; il s'agit du 4ème trimestre consécuƟf de baisse d'une année sur l'autre après près de
quatre ans d'augmentaƟon (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du quatrième
trimestre 2019).
RalenƟssement des salaires : Les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2 %
par rapport au trimestre précédent après +0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentaƟon
de la prime de partage de la valeur.
En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenƟ à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre.
Taux de chômage aƩendu en légère hausse
E. Une trajectoire de redressement pour les comptes publics nationaux actée mais non
atteinte
Selon l’INSEE En 2022, le déficit public aƩeint 4,7 % du produit intérieur brut
En 2022, le déficit public aƩeint 124,5 milliards d’euros (Md€), soit 4,7 % du produit intérieur brut (PIB), en
baisse de 37,5 Md€ par rapport à 2021. CeƩe réducƟon s’explique par une augmentaƟon des prélèvements
obligatoires allant au-delà de la poursuite du rebond de l’acƟvité post-crise sanitaire. La part des dépenses
dans le PIB diminue mais reste élevée : la forte diminuƟon des mesures de souƟen d’urgence sanitaire est
en parƟe compensée par les mesures visant à réduire les effets de l’inflaƟon. Le solde de l’État, qui porte
l’essenƟel de ces dernières, s’établit à -146,9 Md€ (après -142,4 Md€ en 2021) et celui des organismes divers
d’administraƟon centrale (ODAC) à +12,0 Md€. Les administraƟons publiques locales (APUL) sont proches
de l’équilibre (+0,8 Md€) : les collecƟvités locales affichent un excédent de 4,8 Md€ et les organismes divers
d’administraƟon locale un déficit (-4,0 Md€). Enfin, le solde des administraƟons de sécurité sociale (ASSO)
s’établit à +9,6 Md€, en excédent pour la première fois depuis 2019. 7 ROB 2026 – Ville d’Avon
L’évoluƟon des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires se sont
accrus de 11 points de PIB entre le
début des années 70 et les années
2010.
Les prélèvements obligatoires en 2023
représentent 45,6% du PIB. +0.2 en
une année.
F. La France placée en procédure de déficit excessif en juillet 2024
Fin 2025, l’Union européenne choisit la confiance plutôt que la sancƟon en annonçant la suspension de la
procédure pour déficit excessif engagée contre la France ainsi que contre la Belgique, la Hongrie, la
Slovaquie, Malte et la Pologne, la Commission européenne envoie un message clair : malgré le retour
progressif à la discipline budgétaire, l’Union reste aux côtés des États qui peinent encore à absorber le choc
postpandémie.
Dans ce contexte, les collecƟvités locales pourraient être plus fortement exposées à la mise en place d’un
mécanisme de contribuƟon au redressement des comptes publics. 8 ROB 2026 – Ville d’Avon
III. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
Comme ce fut déjà le cas en 2025, l’adopƟon de la loi de finances n’est pas intervenue dans les délais
habituels. Le texte a fait l’objet de plusieurs débats et ajustements au Parlement, ce qui a conduit à une
adopƟon relaƟvement tardive, seulement au début du mois de février 2026.
CeƩe situaƟon n’est pas sans conséquence pour les collecƟvités territoriales. En effet, les communes, les
intercommunalités ou encore les départements doivent construire leurs budgets dans un calendrier
contraint, souvent dès la fin de l’année précédente. Lorsque les grandes orientaƟons financières de l’État ne
sont connues que tardivement, cela crée une forme d’incerƟtude et rend l’exercice de programmaƟon
budgétaire plus complexe.
C’est donc dans ce contexte parƟculier que nous allons examiner les principales disposiƟons de la loi de
finances 2026, afin d’en mesurer les impacts pour les collecƟvités et pour nos poliƟques publiques locales.
IV. LA LOI DE FINANCES 2026
Au moment de la préparaƟon du rapport d’orientaƟon budgétaire (ROB), la loi de finances pour 2026 n’avait
pas encore été adoptée. Par conséquent, la présentaƟon a été ajustée après la promulgaƟon de la loi de
finances pour 2026 le 19 février 2026. En l’absence d’un cadre annuel des crédits, tant en receƩes qu’en
dépenses, fixé par l’État, les projecƟons budgétaires devront intégrer une marge d’ajustement. CeƩe
situaƟon reflète l’incerƟtude liée aux évoluƟons législaƟves et impose une vigilance accrue dans
l’élaboraƟon des orientaƟons financières.
A. Mesure phare du PLF 2026 : les baisses généralisées des dotations
Dans le PLF 2026, il est expliqué que collecƟvités ne seront quasiment pas touchées, que tout va bien et que
nos budgets sont faciles à tenir. Or, s’ils sont à l’équilibre, c’est tout simplement parce que les villes ont
l’obligaƟon de l’être et qu’elles doivent, malgré toutes les difficultés, tenir leurs comptes. Le PLF 2026
annonce que la charge pour l’ensemble des collecƟvités territoriales serait de 2 milliards d’euros. L’an passé,
4 milliards étaient annoncés, et la réalité s’est finalement établie à 8 milliards.
L’évoluƟon du Fonds de compensaƟon de la TVA (FCTVA) représente une perte de 700 millions d’euros. La
baisse des variables d’ajustement, notamment la DCRTP, mais aussi celle du Fonds départemental de la taxe
professionnelle, représente 586 millions d’euros. Le DILICO 2 représente 740 millions d’euros et le gel de la
DGF représente 356 millions d’euros.
Concernant le Fonds vert, un courrier du Premier ministre indique qu’il y aurait 200 millions d’euros
supplémentaires pour 2026. Toutefois, ceƩe comparaison est faite par rapport au budget précédent, qui
prévoyait lui-même une baisse de 500 millions d’euros. En réalité, ce qui est présenté comme une hausse 9 ROB 2026 – Ville d’Avon
correspond en fait à une baisse d’environ 300 millions d’euros. On peut également citer la baisse de la
compensaƟon des impôts économiques (307 millions d’euros) et la baisse des dotaƟons d’invesƟssement
(200 millions d’euros).
B. Objectif de faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques
Mais la charge la plus importante pour les collecƟvités reste la poncƟon de 40 millions d’euros sur les
coƟsaƟons à la CNRACL. Ce sont pourtant les collecƟvités qui coƟsent, et l’État vient poncƟonner ces
montants. Au total, il faut également ajouter le coût des normes, évalué à 565 millions d’euros, ainsi que
l’augmentaƟon des coƟsaƟons à la CNRACL, pour 1,2 milliard d’euros. L’ensemble de ces mesures conduit à
près de 5 milliards d’euros de poncƟons diverses et variées, par ailleurs inégalement réparƟes entre les
territoires.
Il s’agit donc d’un budget qui, malheureusement, va encore impacter très lourdement les collecƟvités
territoriales en 2026, de manière inégale selon les territoires, mais avec un effet global sur nos capacités
d’acƟon notamment à Avon. Cela pèsera également sur l’économie naƟonale. En effet, lorsque les
collecƟvités perdent près de 5 milliards d’euros de capacité d’intervenƟon, cela se répercute directement
sur des secteurs déjà fragilisés, comme le bâƟment ou les travaux publics, mais aussi sur de nombreux autres
secteurs.
C. La DGF du bloc communal
La DGF des communes comprend la dotaƟon forfaitaire (DF) et les dotaƟons de péréquaƟon verƟcale (DSU,
DSR et DNP). En 2026, au sein d’une enveloppe de DGF quasi-stable, le besoin de financement lié à
l’accroissement de certaines de ses composantes s’établit à 417 M€. Il correspond à la hausse des dotaƟons
de péréquaƟons (+390 M€) et au coût de la prise en compte de l’accroissement de la populaƟon issu des
derniers résultats du recensement (+40 M€).
Les trois années précédentes, dans un contexte de forte inflaƟon, un abondement externe de la DGF (320
M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025) avait permis de couvrir une part de ce besoin de financement. La LFI
2026 ne prévoit en revanche aucun abondement externe de la DGF.
Pour la ville d’Avon, celle-ci a donc progressivement été réduite de près de 33 % depuis 2014, soit une perte
cumulée de presque 8 M €.
2 543 160 €
2 252 361 €
1 909 115 €
1 761 979 €
1 743 824 €
1 743 878 €
1 719 645 €
1 689 618 €
1 655 267 €
1 677 805 €
1 693 673 €
-290 799 €
-634 045 € -781 181 €
-799 336 €
-799 282 €
-823 515 € -853 542 € -887 893 € -865 355 € -849 487 €
-1 500 000,00
-1 000 000,00
-500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF de la commune Variation / 2014 10 ROB 2026 – Ville d’Avon
Pour rappel en 2025, 150 M€ d’écrêtement avaient été « pris en charge par l’Etat » via notamment une
réducƟon de l’enveloppe de dotaƟon de souƟen à l’invesƟssement local (DSIL). Ce n’est plus le cas dans le
PLF 2026. Ainsi, l’écrêtement de la dotaƟon forfaitaire devrait être amplifié en 2026.
D. La Dotation de solidarité urbaine
Pour ce qui concerne la DSU (DotaƟon de Solidarité Urbaine), les critères d’éligibilité à ceƩe dotaƟon ne
sont pas impactés par le PLF 2026. Comme en 2024 et 2025, le CFL a décidé d’abonder la DSU de 10 M€
supplémentaires, afin de porter sa progression globale au même niveau que celle de la DSR (+150 M€).
E. Les mesures relatives au FPIC
Au sein du bloc communal, la péréquaƟon horizontale est principalement assurée depuis 2012 par le fonds
de péréquaƟon des ressources intercommunales et communales (FPIC, 1 Md€ par an réparƟs depuis 2016.
L’enveloppe globale du Fonds de PéréquaƟon des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est
maintenue à 1 milliard d’euros. Toutefois, malgré ceƩe stabilité, des variaƟons sont toujours à prévoir sur
les montants individuels calculés.
Voici pour rappel la liste des modificaƟons qui pourraient occasionner une variaƟon du montant du FPIC
prélevé ou reversé pour votre enƟté :
- Des transferts de compétences (impactant le CIF) ;
- L’évoluƟon de la populaƟon DGF ;
- L’évoluƟon de la carte intercommunale au niveau naƟonal.
F. Les mesures relatives au FSRIF
S’est ajouté au FPIC le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF, 330 M€ réparƟs
en 2019 et 350 M€ depuis 2020), lui-même créé en 1991. Tout comme en 2026, le PLF 2026 n’indique pas
de nouvelle modificaƟon : l’enveloppe du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France) est donc
envisagée stable à 350 M€. 11 ROB 2026 – Ville d’Avon
G. Le coeƯicient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2026
Comme le prévoit l’arƟcle 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs
locaƟves foncières sont revalorisées en foncƟon de l’inflaƟon constatée (et non plus en foncƟon de
l’inflaƟon prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflaƟon est calculé à parƟr de
l’évoluƟon de l’indice des prix à la consommaƟon harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de
novembre N-2 (pour applicaƟon en année N). À noter qu’en cas de déflaƟon, aucune dévalorisaƟon des
bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3 %, les bases des principaux impôts locaux dus par
les parƟculiers seraient revalorisées de 0,8 % en 2026. Ce taux plus faible s’explique par le ralenƟssement
de l’inflaƟon. L’évoluƟon des coƟsaƟons d’impôts locaux acquiƩées par les parƟculiers devrait donc être
plus modérée. Elle s’appliquera notamment aux bases de taxes foncières, taxe d’habitaƟon sur les
résidences secondaires et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le PLF 2026 met également fin à la compensaƟon dynamique à l’euro près promise par le gouvernement
lors de la mise en place de la réducƟon des impôts dits de producƟon en 2021. Cela se traduit par
l’applicaƟon d’une baisse de 25 %, qui pourra impacter également le produit de taxe foncière sur le bâƟ,
puisque le coefficient correcteur issu de la réforme de la TH s’applique également sur ceƩe compensaƟon
fiscale.
V. LES ORIENTATIONS 2026 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU ET LEURS IMPACTS SUR LA VILLE
A. Stabilité des taux d’imposition
L’esƟmaƟon prévisionnelle des produits de fiscalité 2026 a été effectuée à taux d’imposiƟon inchangé et en
prenant en compte les éléments de variaƟons des bases suivantes (bases physiques et bases naƟonales) : 12 ROB 2026 – Ville d’Avon
B. Reversements de fiscalité
Les aƩribuƟons de compensaƟons dont le montant prévisionnel 2026 a été fixé par délibéraƟon n°2025-187
en date du 11 décembre 2025 à hauteur de 4 436 210 €, reste idenƟque au montant versé en 2025, compte
tenu du fait qu’aucun transfert ou resƟtuƟon de compétences n’a eu lieu en 2025.
VI. LES ORIENTATIONS 2026 POUR AVON
A. Préambule méthodologique et contexte budgétaire
L’esƟmaƟon du Compte financier unique 2025 a été réalisée sur la base d’une édiƟon de la situaƟon
budgétaire en date du 10 janvier 2026, concernant les secƟons de foncƟonnement et d’invesƟssement. Les
éléments présentés sont soumis aux dernières écritures comptables prises en charge et aux régularisaƟons
effectuées par le Comptable public. Les résultats décrits intègrent les raƩachements de dépenses et de
receƩes conformément aux prescripƟons de l’instrucƟon budgétaire M57. Il convient de rappeler que,
conformément au Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT), les résultats dégagés au 31 décembre
2025 doivent, à minima, permeƩre de couvrir le solde des restes à réaliser en invesƟssement.
Les règles d'affectaƟon des résultats budgétaires des collecƟvités territoriales sont régies par les arƟcles
L.2311-5 et R.2311-13 et suivants du CGCT. Selon ces disposiƟons, le résultat excédentaire de la secƟon de
foncƟonnement doit en priorité couvrir le besoin de financement de la secƟon d'invesƟssement, lequel
inclut le solde des restes à réaliser (RAR). Les restes à réaliser représentent les dépenses engagées mais non
encore mandatées ou les receƩes certaines non encore Ɵtrées au 31 décembre de l'exercice. Ils doivent être
pris en compte pour déterminer le besoin de financement de la secƟon d'invesƟssement. Par conséquent,
le besoin de financement est calculé comme étant égal au solde de la secƟon d'invesƟssement, ajusté du
solde des restes à réaliser. Ainsi, le résultat excédentaire de la secƟon de foncƟonnement doit, en priorité,
couvrir ce besoin de financement, conformément aux arƟcles précités du CGCT.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Attribution compensation 356 924,00 356 924,00 356 924,00 377 435,00 377 435,00 377 435,00
Total recette impôts et taxes ville 10 843 529,00 11 364 379,00 11 570 701,00 12 437 652,00 12 954 569,00 12 814 630,00
% des AC dans total impôts et taxes 3,29% 3,14% 3,08% 3,03% 2,91% 2,95%
Evolution des attributions de compensation versées par la CAPF à Avon 13 ROB 2026 – Ville d’Avon
Pour Avon, il convient de rappeler les spécificités budgétaires, patrimoniales et territoriales propres à la
commune. De manière structurelle, la Ville ne souffre pas historiquement du manque de développement
économique de son territoire comparaƟvement à ses voisins immédiats, et plus généralement aux
communes de même strate.
Malgré les faibles marges existantes du côté des receƩes et la hausse soutenue des dépenses en lien avec
l’inflaƟon, le budget primiƟf 2026 sera présenté dans un cadre comptable sincère et équilibré. L’équipe
municipale reconduite après les élecƟons de mars 2026 conƟnue à travailler sur la base d’une vision
pluriannuelle du budget, visant à offrir une garanƟe sur les efforts d’invesƟssement qui seront réalisés en
vue de raƩraper le retard constaté dans la maintenance et l’entreƟen du patrimoine, tout en maintenant la
qualité des services proposés aux habitants.
La préparaƟon du Budget primiƟf 2026 sera établie sur la base d’une analyse rétrospecƟve des derniers
comptes de résultat et intègre les données financières et les incidences légales connues à ce jour. Les
premières esƟmaƟons du Compte AdministraƟf 2025 font apparaître un résultat de l’exercice de plus 1,5
M€ en secƟon de foncƟonnement et un excédent de 0,2 M€ en secƟon d’invesƟssement (sans les restes à
réaliser).
B. Rétrospective 2025 : les résultats prévisionnels du CFU
Depuis 2022, la commune, mainƟent et développe son niveau de service public, malgré des charges
involontaires, qui ont eu un impact financier significaƟf. CeƩe situaƟon s'est traduite par une hausse des
dépenses à caractère général de plus de 10 % entre 2021 et 2022.
Cependant, ceƩe augmentaƟon a été maîtrisée depuis 2023. En effet, diverses mesures organisaƟonnelles
mises en place ont porté leurs fruits, permeƩant de stabiliser les dépenses à caractère général entre 2023
et 2024, puis de les diminuer en 2025. CeƩe baisse témoigne d’une gesƟon rigoureuse et d’une parfaite
maîtrise des dépenses.
4 505 827 €
4 055 151 €
4 223 804 €
4 680 938 €
4 717 178 € 4 789 291 € 4 677 614 €
3600 000 €
3800 000 €
4000 000 €
4200 000 €
4400 000 €
4600 000 €
4800 000 €
5000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total charges générales
La masse salariale (charges de personnel) présente une évoluƟon contrastée sur la période récente. Après
une progression marquée entre 2021 et 2022, où elle aƩeint 9 681 879 €, elle enregistre une baisse de 0,95
% entre 2022 et 2023, pour s’établir à 9 589 621 €. 14 ROB 2026 – Ville d’Avon
En 2024, la masse salariale repart légèrement à la hausse pour aƩeindre 9 672 243 €, soit une augmentaƟon
de 0,86 % par rapport à 2023. CeƩe évoluƟon s’explique principalement par plusieurs mesures naƟonales
imposées aux collecƟvités, notamment l’augmentaƟon du taux de coƟsaƟon retraite patronale et la mise en
œuvre progressive de la protecƟon sociale complémentaire.
Au regard de ceƩe progression modérée entre 2023 et 2024, et compte tenu des revalorisaƟons
réglementaires décidées par l’État sur ceƩe période, il convient de souligner que la ville a globalement
maîtrisé l’évoluƟon de ses dépenses de personnel. En effet, en l’absence de ces mesures obligatoires, la
progression aurait été sensiblement plus faible.
Les mesures organisaƟonnelles engagées depuis 2024, notamment la mise en place d’un foncƟonnement
plus collecƟf et transversal, l’opƟmisaƟon de l’organigramme et une meilleure adéquaƟon entre les cadres
d’emplois et les missions exercées, ont permis de poursuivre cet effort de maîtrise en 2025, avec une masse
salariale esƟmée à 9 629 456 €, soit une légère diminuƟon par rapport à 2024.
Ces évoluƟons témoignent d’une gesƟon proacƟve et rigoureuse, permeƩant de contenir la progression des
charges de personnel tout en maintenant un niveau élevé de service public.
8 602 936 €
8 555 391 €
9 054 782 €
9 681 879 €9 589 621 €
9 672 243 €
9 629 456 €
7 800 000
8 000 000
8 200 000
8 400 000
8 600 000
8 800 000
9 000 000
9 200 000
9 400 000
9 600 000
9 800 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution masse salariale
A noter que les versements de subvenƟons aux associaƟons et les contribuƟons (coopéraƟves scolaires,
aides aux projets…) sont restées stables depuis 2022.
327 700 €
258 520 € 241 615 € 252 675 € 257 080 € 258 905 € 256 659 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subventions et contributions totales versées 15 ROB 2026 – Ville d’Avon
Les charges financières de la commune ont connu une diminuƟon progressive entre 2019 et 2022, passant
de 188 569 € à 119 802 €, traduisant l’exƟncƟon progressive de certains emprunts et une gesƟon maîtrisée
de l’endeƩement. À parƟr de 2023, on observe une remontée modérée des charges financières, avec 144
097 € en 2023, puis 133 020 € en 2024. CeƩe évoluƟon reste toutefois contenue et demeure inférieure aux
niveaux observés en début de période. Comme anƟcipé, une légère hausse est constatée en 2025, avec des
charges financières esƟmées à 142 972 €. CeƩe progression s’explique principalement par l’emprunt
contracté en fin d’année 2024, dont les premières échéances impactent l’exercice 2025. Les charges
financières devraient connaître une nouvelle progression en 2026, en raison de l’emprunt contracté en fin
d’année 2025 afin de financer les invesƟssements en cours. CeƩe hausse devrait néanmoins rester
relaƟvement modérée, dans la mesure où certains emprunts se sont éteints en 2025, venant aƩénuer
l’impact des nouveaux financements.
Il conviendra toutefois d’intégrer ceƩe évoluƟon dans les prévisions budgétaires à venir, en veillant à
maîtriser le recours à l’emprunt, afin de préserver l’équilibre financier de la collecƟvité et de maintenir une
trajectoire de deƩe soutenable.
188 569 €
172 306 €
148 165 €
119 802 €
144 097 €
133 020 €
142 972 €
- €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Charges financières
Les receƩes réelles de foncƟonnement de la ville enregistrent en 2025 une légère diminuƟon par rapport à
2024. CeƩe évoluƟon s’explique principalement par un ralenƟssement de la progression des bases fiscales,
dont la revalorisaƟon a été plus modérée que l’année précédente. Dans le même temps, la dynamique des
concours financiers de l’État demeure contrainte, confirmant une tendance observée depuis plusieurs
exercices. La baisse ou la stagnaƟon de certaines dotaƟons limite la capacité des collecƟvités à maintenir un
niveau de ressources équivalent à celui des années antérieures. 16 ROB 2026 – Ville d’Avon
1 011 € 1 240 € 1 267 € 1 378 € 1 402 € 1 195 €
10 844 € 11 364 € 11 571 € 12 438 € 12 955 € 12 815 €
3 500 € 3 211 € 3 431 €
3 762 € 3 416 € 3 562 €
559 € 1 317 € 577 €
494 € 528 € 575 €
0 €
2 000 €
4 000 €
6 000 €
8 000 €
10 000 €
12 000 €
14 000 €
16 000 €
18 000 €
20 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Répartition des recettes réelles de fonctionnement (en k €)
Autres recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
Dans ce contexte, la progression des bases fiscales permet d’aƩénuer parƟellement ceƩe contracƟon des
ressources, sans toutefois compenser pleinement la diminuƟon des dotaƟons et des parƟcipaƟons de l’État.
CeƩe situaƟon souligne la place désormais centrale des ressources fiscales locales dans l’équilibre
budgétaire des collecƟvités, celles-ci consƟtuant l’un des principaux leviers permeƩant de préserver les
marges de manœuvre nécessaires au financement des poliƟques publiques et des projets structurants.
Avon devra poursuivre une gesƟon financière rigoureuse, visant à maîtriser l’évoluƟon des dépenses de
foncƟonnement tout en préservant sa capacité d’autofinancement. Par ailleurs, dans un contexte de
ressources publiques contraintes, la collecƟvité devra également poursuivre la recherche de financements
externes, notamment par la mobilisaƟon de subvenƟons insƟtuƟonnelles (État, Région, Département,
Europe) ainsi que par une valorisaƟon opƟmisée de son patrimoine et de ses acƟfs, afin de renforcer
durablement sa capacité d’invesƟssement.
C. Les orientation 2026 : le Budget Primitif
Dans un contexte naƟonal marqué par le vote tardif de la loi de finances pour 2026 et par un environnement
financier encore incertain, la nouvelle assemblée devra maintenir un cap de gesƟon rigoureuse, fondé sur
une stratégie financière solide et cohérente. Dans ce contexte macroéconomique toujours incertain,
marqué pour la seconde année consécuƟve par le retard pris dans le vote du budget de l’État, la municipalité
a élaboré ses orientaƟons budgétaires pour 2026 autour de plusieurs principes structurants.
CeƩe stratégie repose notamment sur :
- l’absence d’augmentaƟon des taux communaux des taxes foncières, afin de préserver le pouvoir
d’achat des habitants ;
- La quasi-stabilité des dépenses courantes de foncƟonnement,
- une évoluƟon maîtrisée des charges de personnel, afin d’amorƟr l’impact de la hausse notable des
coƟsaƟons patronales URSSAF et CNRACL imposée aux communes par l’État ; 17 ROB 2026 – Ville d’Avon
- le mainƟen d’un bon niveau d’épargne neƩe, permeƩant de préserver la capacité
d’autofinancement des invesƟssements, associé à une recherche systémaƟque de subvenƟons pour
les projets de foncƟonnement et d’invesƟssement ;
- le déploiement d’un programme d’invesƟssements ambiƟeux, intégrant plusieurs projets
structurants, notamment en maƟère de rénovaƟon et de valorisaƟon du patrimoine communal.
Les orientaƟons budgétaires 2026 s’appuient sur les prévisions de résultats du compte financier unique
(CFU) 2025, ainsi que sur les projecƟons d’inflaƟon pour l’année 2026. Elles Ɵennent également compte des
ajustements aƩendus dans le cadre des premières mesures budgétaires du gouvernement en place, ainsi
que des orientaƟons poliƟques fixées par la municipalité.
Enfin, au regard du contexte poliƟque local, l’année 2026 sera également marquée par la poursuite du
financement des projets engagés, afin d’assurer la conƟnuité de l’acƟon publique et de garanƟr
l’achèvement des opéraƟons déjà engagées par la collecƟvité.
1. Prévisions de receƩes pour la secƟon de foncƟonnement
Les prévisions de receƩes ont été établies sur la base des hypothèses les plus raisonnables, notamment
concernant l’évoluƟon des produits de la taxe foncière, calculés sur la base d’une évoluƟon de + 0,8 %,
retenue par la loi de finances pour 2026 et un effet base de 0.2%. CeƩe faible revalorisaƟon par l’Etat
consƟtue l’une des plus basses enregistrées depuis 2021, avec un coefficient de revalorisaƟon de + 0,2 %.
Les receƩes de foncƟonnement sont majoritairement portées par les receƩes de fiscalité directe (75,97 %),
ainsi que par les dotaƟons et parƟcipaƟons, dans une moindre mesure. L’hypothèse de produit fiscal
retenue dans le cadre de ces orientaƟons budgétaires repose sur les éléments suivants :
- le mainƟen des taux d’imposiƟon, conformément à l’engagement de la municipalité ;
- une évoluƟon des bases fiscales limitée, conformément aux prévisions naƟonales.
Ainsi, plus de 75 % des receƩes de foncƟonnement sont consƟtuées de receƩes fiscales (taxes foncières et
aƩribuƟons de compensaƟon versées par la CAPF), sur lesquelles la Ville dispose de peu de marges de
manœuvre, dans la mesure où la municipalité s’est engagée à ne pas augmenter les taux d’imposiƟon.
Par ailleurs, les dotaƟons de l’État et les parƟcipaƟons d’organismes publics, telles que celles versées par la
CAF, connaissent une tendance à la baisse.
Enfin, les produits des services et ventes diverses (billeƩerie, restauraƟon scolaire, remboursements de
soins, etc.) représentent seulement 6,51 % des receƩes de foncƟonnement, les tarifs praƟqués par la
collecƟvité ayant été maintenus à un niveau modéré afin de préserver l’accessibilité des services publics
municipaux. 18 ROB 2026 – Ville d’Avon
Produi ts des s ervices,
du domaine et ventes
diverses; 6,51%
Impôts et taxes;
75,97%
Dotations,
subventions et
pa rticipations;
17,52%
Recettes de Fonctionnement
a) Les receƩes fiscales
Le panier fiscal est modifié depuis 2021 du fait de l’applicaƟon de la réforme de la taxe d’habitaƟon (TH) : la
ville d’Avon récupère désormais la taxe foncière sur les propriétés bâƟes, qui était auparavant levée par le
Département de Seine-et-Marne sur le territoire de la commune. Afin de compenser la perte de receƩes de
la ville entre le produit de la taxe d’habitaƟon sur les résidences principales perdue et le produit de la taxe
foncière sur les propriétés bâƟes récupéré du Département, un mécanisme de compensaƟon financière a
été mis en place par l’intermédiaire d’un coefficient correcteur d’environ 350 000 €. Le montant du produit
perdu, incluant les allocaƟons compensatrices, s’apparente à une dotaƟon versée par l’État, sur laquelle la
Ville perd le pouvoir de modulaƟon des taux. La dynamique du produit fiscal en 2026 sera portée
uniquement par l’évoluƟon des bases de foncier bâƟe, la taxe d’habitaƟon sur les résidences principales
ayant été supprimée. En foncƟon des éléments connus au regard de la Loi de finances 2026, une inflaƟon
de 1 % est aƩendue sur les bases de Foncier BâƟe appliquées à l’état fiscal 1259 de l’année 2025, la prévision
budgétaire de la fiscalité directe pour l’année 2026 s’élève à 11 000 000 M €.
8 829 294 €
8 940 312 €
9 328 083 € 9 610 292 €
10 465 590 € 10 825 133 € 10 929 723 €
11 000 000 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévisions 2026
Fiscalité impots (73111)
Le niveau de receƩes fiscales espéré pour 2026 est quasi stable par rapport à 2025, ce qui n’offre pas de
marge de manœuvre en raison d’un niveau d’inflaƟon sur les dépenses bien supérieur. 19 ROB 2026 – Ville d’Avon
Les disposiƟfs de péréquaƟon restent en faveur de la Ville malgré un FPIC contributeur d’environ 190 k€
(fonds de péréquaƟon intercommunal) et le FSRIF bénéficiaire (Fonds de Solidarité de la Région d’Ile de
France) stable de 515 k€.
Malgré ceƩe stabilité, le montant prévisionnel perçu de péréquaƟon en 2025 reste en deçà du niveau 2020.
De plus, ceƩe fragile stabilité est à surveiller en raison de la réforme des potenƟels financiers et fiscaux
calculés sur le niveau de vie des habitants de l’intercommunalité.
b) Les dotaƟons et parƟcipaƟons
La DGF, DotaƟon Globale de FoncƟonnement, est composée de la DotaƟon Forfaitaire (DF), de la DSU
(DotaƟon de Solidarité Urbaine) et de la DNP (DotaƟon NaƟonale de PéréquaƟon). La dotaƟon forfaitaire
2026 devrait augmenter dans les mêmes proporƟons qu’en 2025. A noter qu’Avon accuse, en cumulé, une
perte de plus de 8 M€ à fin 2025 (voir ci-dessous) :
L’évoluƟon de la populaƟon uƟlisée pour le calcul de la DGF étant sensiblement stable, la prévision 2026 se
situe à hauteur de 1.68 M€ et est calquée sur la base de 2025.
Les autres composantes de la DGF : DSU et DNP, sont également considérées stables pour 2026, pour un
montant de 2.28 M€.
2 543 160 €
2 252 361 €
1 909 115 €
1 761 979 €
1 743 824 €
1 743 878 €
1 719 645 €
1 689 618 €
1 655 267 €
1 677 805 €
1 693 673 €
1 682 535 €
-290 799 €
-634 045 € -781 181 €
-799 336 €
-799 282 €
-823 515 € -853 542 € -887 893 € -865 355 € -849 487 €
-860 625 €
-1 500 000,00
-1 000 000,00
-500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF de la commune Variation / 2014
Point d’aƩenƟon : pour mémoire, en 2023, la ville se situait au rang 654, en 2024 au rang 661 et en 2025 au
rang 683 sur 695 communes éligibles à la DSU. Il convient donc de garder à l’esprit que la réducƟon du
nombre de communes éligibles reste possible. Le nombre de logements sociaux de la ville passe de 1 036
en 2024 à 1 311 en 2025. Ce raƟo laisse à penser que la ville pourrait voir son rang remonter ou au minimum
se conforter à sa place actuelle et, de ce fait, conƟnuer à être bénéficiaire de ceƩe dotaƟon. Les subvenƟons
de la Caisse d’AllocaƟons Familiales (CAF) relaƟves aux prestaƟons enfance et peƟte enfance viennent
abonder le chapitre des dotaƟons et parƟcipaƟons, mais seront en baisse pour l’année 2026. En effet, la
CAF est elle aussi soumise à de nouvelles contraintes budgétaires, se traduisant par une diminuƟon du
souƟen financier accordé aux collecƟvités, pour une perte supérieure à 100 000 € pour Avon. 20 ROB 2026 – Ville d’Avon
Il est à noter également la fin de la convenƟon avec l’État dans le cadre de la subvenƟon perçue depuis cinq
ans au Ɵtre de la DGD médiathèque pour l’extension des horaires (DotaƟon Globale de DécentralisaƟon),
ce qui entraînera une diminuƟon de receƩes de l’ordre de 110 000 €.
c) Produits des services et ventes diverses
En 2020, les produits des services ont connu une importante baisse en raison de l’impact du confinement
et du télétravail mis en place pour la COVID-19, soit une diminuƟon de 28 %. Entre 2024 et 2025, une
diminuƟon des redevances d’occupaƟon du domaine public, explique la légère baisse observée.
Pour 2026, les tarifs ne devraient pas augmenter afin que les services municipaux restent accessibles à la
populaƟon en ces temps inflaƟonnistes. Par ailleurs, les premiers effets de la mise en locaƟon des salles de
la MDLV devraient reprendre.
1228 946,00
1387 148,00
1010 849,24
1240 356,00 1254 596,00
1378 076,00 1402 464,90
1195 272,00
1100 000 €
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1000 000,00
1200 000,00
1400 000,00
1600 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévisions 2026
Produits des services, du domaine et ventes diverses
2. Prévisions des dépenses pour la secƟon de foncƟonnement
a) Les charges à caractère général
Pour l’exercice 2026, l’opƟmisaƟon des crédits alloués aux différentes direcƟons et le respect des notes de
cadrage fixant l’évoluƟon des crédits à 0 %, sauf dans les cas idenƟfiés d’inflaƟon. Les charges à caractère
général, inscrites au chapitre 011, enregistrent donc une hausse contenue dans le cadre du budget primiƟf
2026, comparaƟvement au BP 2025. CeƩe évoluƟon s’explique principalement par des engagements visant
à améliorer la qualité des services à la populaƟon.
Par ailleurs, certaines dépenses contraintes pèsent sur les finances, notamment une nouvelle hausse
significaƟve des primes d’assurance mulƟrisques, esƟmée à +52 k€. À ces charges s’ajoute une augmentaƟon
du budget formaƟon, au regard des remises à niveau obligatoires à effectuer (+40 k€).
Toutes les autres dépenses sont contenues par rapport aux dépenses réellement réalisées au cours de
l’année 2025. 21 ROB 2026 – Ville d’Avon
Ces choix budgétaires traduisent une volonté affirmée de maintenir un haut niveau de service à la
populaƟon tout en assurant une maîtrise rigoureuse des dépenses courantes. Dans ce budget, nous
retrouverons les concréƟsaƟons financières pour :
L’éducaƟon : Le budget 2026 conƟnue à soutenir les engagements du Projet EducaƟf de Territoire (PEDT)
qui sera renouvelé pour une durée de 3 ans. Il conƟnuera à mener des acƟons en partenariat avec les
différents services de la ville afin de traiter de différentes thémaƟques qui seront déterminées lors des
différents groupes de travail qui seront menés.
Le budget 2026, s’inscrit dans la conƟnuité des acƟons menées aujourd’hui en déployant des acƟons
directement auprès des enfants et des adolescents mais également en soutenant les partenaires éducaƟfs
dans les acƟons qu’ils souhaitent développer (aides aux projets éducaƟfs des écoles via la reconducƟon de
la subvenƟon Culture sport Plus, l’aide aux voyages scolaires mais aussi les subvenƟons aux coopéraƟves
scolaires ; subvenƟons aux associaƟons du territoire pour proposer des acƟvités culturelles et sporƟves aux
enfants mais également des acƟvités environnementales comme l’animaƟon d’ateliers au jardin
pédagogique par exemple).
L’année 2026 sera, d’un point de vue budgétaire et opéraƟonnel, marquée par la poursuite du projet de
réhabilitaƟon / reconstrucƟon de l’école primaire Changis. Ces travaux ont contraint les services de la ville
à réparƟr les enfants au sein de deux autres groupes scolaires de la commune : l’école des Terrasses et
l’école de la BuƩe Montceau. Le budget 2026 permeƩra donc de poursuivre ceƩe organisaƟon
opéraƟonnelle, en assurant des moyens de transport entre les différents sites et en permeƩant
l’aménagement des locaux et le redéploiement de moyens nécessaires au bon foncƟonnement de ceƩe
période transitoire.
La jeunesse : Le budget 2026 va permeƩre au service jeunesse de poursuivre ses acƟons auprès des
adolescents avonnais, que ce soit au sein de leurs établissements scolaires ou de la Maison des jeunes,
structure neƩement idenƟfiée par les adolescents.
En proposant de nombreuses acƟvités de loisirs tout au long de l’année (structure ouverte 52 semaines), le
service jeunesse fidélise un public auprès duquel il peut ensuite construire des acƟons de sensibilisaƟon sur
différents sujets qui concernent les jeunes dans leur vie quoƟdienne (harcèlement, santé mentale,
addicƟon, prosƟtuƟon…).
La rénovaƟon de la fresque située à l’entrée des fougères est une des manifestaƟons visibles des moments
de partages et d’échanges mis en œuvre.
Certaines acƟvités de loisirs sont également des occasions d’ouvrir le champ des possibles pour certains
jeunes, comme par exemple le séjour d’été et le mini séjour scandibérique, qui pour certains d’entre eux est
l’unique occasion de départ de l’année, et parfois la première séparaƟon du milieu familial.
Enfin, le champ de la découverte du monde professionnel n’est pas en reste avec la reconducƟon des
chanƟer citoyens.
La ville a expérimenté depuis 2 ans un parcours découverte au sein des services de la ville, à desƟnaƟon des
élèves de 3ème et de 2nde. Ce disposiƟf sera maintenu en 2026.
Enfin, au cours de l’année 2026 des acƟons de prévenƟon en santé mentale seront menées, à desƟnaƟon
des jeunes en lien avec les professionnels de santé. 22 ROB 2026 – Ville d’Avon
La peƟte enfance : Bien que ne consƟtuant pas un service public obligatoire, la ville reste mobilisée sur le
secteur de la peƟte enfance en y consacrant un budget conséquent afin d’offrir 43 places d’accueil sur la
ville. L’année 2025 a été marquée par un changement de gesƟonnaire suite au renouvellement du marché
de gesƟon et par le départ de deux assistantes maternelles.
L’année 2026, permeƩra, sous réserve d’obtenƟon des financement sollicités, de procéder à des travaux
d’invesƟssement dans les deux MulƟ-Accueil. Ces travaux visent à améliorer la qualité d’accueil des enfants.
CeƩe année sera également marquée par un recul considérable du souƟen financier de la CAF et du
département. En effet perte du bonus aƩracƟvité versé par la CAF et baisse des receƩes du département.
Enfin, la ville en lien avec la CAPF, renouvèlera sa ConvenƟon Territoriale Globale, ce qui permeƩra d’intégrer
le schéma de la ville de développement de la peƟte enfance.
Le sport : L’année 2025 aura été marquée par le financement du mur d’escalade du gymnase des Terrasses.
CeƩe rénovaƟon permeƩra aux uƟlisateurs de ce site (écoliers, jeunes et associaƟons) de bénéficier d’une
structure plus moderne adaptée aux évoluƟons de ceƩe praƟque sporƟve.
Le budget 2026 quant à lui, permet de maintenir l’augmentaƟon des séances de sport incluses dans
disposiƟf sport santé qui rencontre depuis 2024 un vif succès.
Il intègre également les études qui seront menées au gymnase de la Vallée, afin d’obtenir un diagnosƟc
précis des dépenses à envisager pour améliorer le confort thermique du bâƟment et permeƩre un accueil
plus foncƟonnel.
Enfin des temps d’animaƟon locaux seront maintenus, comme la diffusion de plusieurs matchs de la coupe
du monde, mainƟen des olympiades d’hiver et d’été, de la semaine olympique et paralympique.
Les acƟons culturelles : la fin d’année 2025, aura été marquée par la livraison de la première tranche du
bâƟment culturel central de la ville : la Maison Dans la Vallée. CeƩe première tranche ne permeƩra
cependant pas d’assurer une programmaƟon de spectacle dès le début de l’année 2026. Aussi les acƟons
culturelles hors les murs vont se poursuivre, notamment à la Médiathèque, le budget 2026 intègre une
programmaƟon culturelle au sein de la MDLV à parƟr de septembre.
Le FesƟval Shakespeare ainsi que les mercredis de Bel Ebat seront eux aussi maintenus.
Les animaƟons de la ville : Le recrutement d’un agent en charge de la coordinaƟon de l’événemenƟel a
permis à la ville de mener à bien et de développer plusieurs manifestaƟons en 2025.
Le marché de noël des commerçants qui a été une belle réussite, en créant du lien entre les commerçants
de certains quarƟers avonnais, l’organisaƟon des vœux du Maire à la populaƟon dans les locaux achevés de
la MDLV rénovée. Le repas des ainés qui a vu une augmentaƟon de son nombre de parƟcipants.
Ainsi, à la suite de leur succès, les animaƟons et fesƟvités phares seront elles aussi maintenues, soit
directement par les services de la ville, soit en soutenant les projets des associaƟons par une aide financière
et / ou logisƟque et / ou de communicaƟon.
Avon fête l’été devient Fête de la saint Pierre. De nombreux évènements permeƩant aux habitants de se
rencontrer et de partager des moments de convivialité seront reconduits : vide-greniers, Avonnaise, fête
républicaine, pieds d’immeubles, disco roller etc… 23 ROB 2026 – Ville d’Avon
La transiƟon écologique : la ville poursuit son engagement en faveur de la transiƟon écologique, au travers
des aménagements effectués au sein des bâƟments existants (végétalisaƟon de plusieurs cours d’école, fin
du chanƟer de rénovaƟon énergéƟque de la MDLV, inauguraƟon de la voie verte, etc…)
Le budget 2026 s’inscrira dans ceƩe même dynamique, les études de rénovaƟon thermique du gymnase de
la vallée, s’inscriront dans ceƩe démarche écologique, les travaux effectués en régie par les services
techniques de la ville : changement de luminaires moins consommateur d’énergie, uƟlisaƟon de peintures
et produits d’entreƟen plus respectueux de l’environnement. La créaƟon d’une brigade verte sera également
mise à l’étude en 2026.
La poliƟque de la ville : les acƟons menées dans le cadre de la poliƟque de la ville vont être
considérablement impactées en 2026 par une baisse du souƟen financier de l’Etat.
Malgré ce fait, le budget de la ville permeƩra de maintenir sept acƟons, qui couvriront les 4 axes du contrat
de ville renouvelé en 2024.
De plus, en lien avec la thémaƟque sporƟve précédemment abordée, deux nouvelles acƟons seront mises
en place, relaƟf au domaine de la santé : semaine santé mouvement et prévenƟon santé mentale.
La démocraƟe parƟcipaƟve : La ville dispose d’une expérience consolidée de démocraƟe parƟcipaƟve
(conseil des sages, conseil de ville, commission du temps long…). Le premier budget parƟcipaƟf, lancé en
2024, a été reconduit en 2025 et a permis la réalisaƟon de deux projets : l’un au sein du parc du Bel Ébat et
l’autre au centre de la place Carnot.
Pour 2026, le budget parƟcipaƟf sera maintenu avec une enveloppe budgétaire idenƟque à celle de 2025,
permeƩant de soutenir de nouveaux projets citoyens et d’encourager l’implicaƟon des habitants dans la vie
de la commune.
La sécurité et la tranquillité publique : Le rôle de la police municipale reste renforcé, avec la créaƟon d’une
brigade verte, et se poursuivra dans le cadre des acƟons globales de sécurité publique, menées en
partenariat avec la police naƟonale et les autres polices municipales du secteur.
De plus, l’élargissement des horaires d’intervenƟon de la police municipale, incluant les soirées et la nuit,
permeƩra d’améliorer la couverture du territoire et l’efficacité des intervenƟons sur le terrain. Une réflexion
organisaƟonnelle sera également engagée dans le cadre de la nouvelle mandature.
Un engagement durable pour le cadre de vie : Les choix de nos fournisseurs et prestataires conƟnueront
d’être guidés, chaque fois que possible, par des critères environnementaux. Les équipes de propreté et
d’entreƟen des espaces publics disposeront de moyens financiers renforcés pour améliorer le cadre de vie
des habitants, notamment avec l’acquisiƟon d’une nouvelle balayeuse, qui sera intégrée au budget primiƟf
d’invesƟssement 2026. Afin de luƩer contre le gaspillage énergéƟque, la municipalité poursuivra en 2026 la
rénovaƟon de son patrimoine (toitures, huisseries, réparaƟon des fuites, etc.) et financera la rénovaƟon de
son éclairage public en LED, en achevant le renouvellement de l’éclairage du quarƟer de la BuƩe Montceau.
Par ailleurs, des études seront engagées pour idenƟfier d’autres acƟons d’économie d’énergie sur le
patrimoine municipal, comme l’amélioraƟon de l’isolaƟon des bâƟments et l’opƟmisaƟon des systèmes de
chauffage, afin de réduire durablement les consommaƟons et les coûts pour la collecƟvité.
Développement économique et foncier : La ville d’Avon poursuit sa poliƟque de développement
économique en favorisant l’aƩracƟvité du territoire et en soutenant les acteurs locaux. En 2026, elle
mainƟent des aides et disposiƟfs de souƟen pour les commerçants et arƟsans, facilitant leur installaƟon et 24 ROB 2026 – Ville d’Avon
leur visibilité. Le marché de Noël et d’autres animaƟons commerciales consƟtuent également des leviers
pour dynamiser l’acƟvité locale. Parallèlement, l’accompagnement dans l’aménagement de la zone de
Valvins permeƩra de rendre le territoire plus aƩracƟf pour de nouvelles entreprises et pour l’emploi local.
La ville poursuivra également son travail de veille foncière afin de réaliser, le cas échéant, des acquisiƟons
ou des préempƟons, dans le but de garanƟr la diversificaƟon des commerces et d’assurer un équilibre entre
commerces de proximité et nouvelles acƟvités économiques.
La ville travaille en lien avec la communauté d’aggloméraƟon, les chambres consulaires et d’autres acteurs
insƟtuƟonnels pour favoriser les invesƟssements et développer des iniƟaƟves innovantes en faveur de
l’emploi et de la créaƟon d’acƟvités économiques durables.
Ces acƟons s’inscrivent dans une démarche globale visant à renforcer la vitalité économique de la
commune, tout en conciliant aƩracƟvité, qualité de vie et développement durable.
4 505 827 €
4 055 151 € 4 223 804 €
4 680 938 €
4 717 178 €
4 789 291 € 4 677 614 €
5 300 000 €
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
Total charges générales
b) Les charges de personnel
Les dépenses de personnel devraient s’établir à 10 200 000 € en 2026, soit une hausse très maîtrisée par
rapport au budget 2025. CeƩe hausse est jusƟfiée par l’évoluƟon des rémunéraƟons de base des personnels
Ɵtulaires (glissement vieillesse-technicité) et l’’intégraƟon des hausses de coƟsaƟons patronales (URSAFF et
Caisse NaƟonale de Retraites des Agents des CollecƟvités Locales) et le recrutement de jeunes en formaƟon
en alternance.
1. Bilan de l’année 2025
La foncƟon RH a été impactée en 2025, de manière exogène, par plusieurs mesures réglementaires.
L’augmentaƟon du SMIC au 1er novembre 2024 a conduit à porter le minimum de traitement de la foncƟon
publique à l’indice majoré 366 (contre 361 au 1er janvier 2024). Sur l’année pleine 2025, ceƩe mesure
représente un coût addiƟonnel de 24,62 € par mois et par agent concerné. Le décret n°2025-86 publié au
Journal officiel du 31 janvier 2025 a relevé le taux de coƟsaƟon patronale de la CNRACL de 3 %, entraînant
une charge supplémentaire pour la ville de 46 k€. En 2025, les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont
élevées à 9 629 456 €, contre 9 672 243 € en 2024. CeƩe diminuƟon a été rendue possible grâce à une
réévaluaƟon régulière des structures organisaƟonnelles à chaque départ en retraite ou mouvement de
personnel. L’objecƟf a été d’opƟmiser la structure administraƟve tout en répondant aux besoins évoluƟfs
des services municipaux. CeƩe gesƟon proacƟve des emplois, des effecƟfs et des compétences a également 25 ROB 2026 – Ville d’Avon
permis à la collecƟvité de renforcer sa capacité à anƟciper et gérer au mieux les évoluƟons liées aux effecƟfs
et aux compétences des agents. CeƩe approche globale a permis à la collecƟvité non seulement de maîtriser
les charges budgétaires, mais également d’assurer la conƟnuité et la qualité des services municipaux, malgré
un contexte financier naƟonal incertain.
À cela s’ajoutent les nouvelles modalités d’indemnisaƟon des arrêts maladie depuis le 1er janvier 2025,
selon lesquelles les agents en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus 100 % de leur traitement
pendant les trois premiers mois, mais 90 %. De plus, dans une logique de raƟonalisaƟon des dépenses, la
collecƟvité a revu les règles de mainƟen du régime indemnitaire en cas de congés de maladie ordinaire.
Depuis le 1er janvier 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne bénéficient plus du mainƟen de
l’IFSE à parƟr du troisième arrêt maladie au cours de l’année civile ou à parƟr du 91ᵉ jour consécuƟf d’arrêt.
Toutes ces mesures structurelles ont permis à la ville de contenir l’augmentaƟon de sa masse salariale,
malgré les mesures gouvernementales ayant alourdi les charges patronales.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
Evolution Masse Salariale
La masse salariale par foncƟon se réparƟt comme suit :
Service s généraux
21%
Sécurité et salubrité publique
5%
Ense ignement et formation
23%
Culture
11%
Sport
2%
Jeunesse
20%
Aménagement et services
urba ins environnement
18%
Répartition masse salariale 2025
En 2025, le nombre total d’heures supplémentaires s’est élevé à 4 497 heures, soit l’équivalent de 2,5 ETP
(équivalents temps plein). Le temps de travail, qui avait fait l’objet d’une réflexion globale en 2024 afin de 26 ROB 2026 – Ville d’Avon
se conformer à la règle des 1 607 heures annuelles, a conduit à une modificaƟon du temps de travail
hebdomadaire à compter du 1er janvier 2025, passant à 37h30 au lieu de 36h30 pour la majeure parƟe des
agents de la collecƟvité. Une démarche d’annualisaƟon du temps de travail pour les agents soumis à des
cycles fluctuants (Culture, CCAS…) est encore en cours de réflexion. L’objecƟf est de réduire le volume
d’heures supplémentaires et d’explorer des hypothèses de recrutement adaptées. La réparƟƟon des heures
supplémentaires reste mensuellement inégale, avec des pics concentrés pendant les périodes de vacances
scolaires. Ces variaƟons s’expliquent principalement par l’acƟvité accrue des secteurs concernés, comme la
Maison des Jeunes et les accueils de loisirs.
0 100 200 300 400 500 600 700 800
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Heures supplémentaires 2025
2. EffecƟfs
Plusieurs secteurs d’acƟvité de notre collecƟvité présentent une féminisaƟon parƟculièrement prononcée.
Ce phénomène, qui ne résulte d’aucune poliƟque de discriminaƟon volontaire, s’observe prioritairement
dans les méƟers de l’entreƟen des locaux et chez les ATSEM. CeƩe segmentaƟon des méƟers reflète les
dynamiques de la foncƟon publique territoriale à l’échelle naƟonale. Selon les derniers bilans sociaux, les
femmes représentent désormais plus de 61 % des effecƟfs territoriaux, avec une surreprésentaƟon
importante dans les filières sanitaires, sociales et éducaƟves.
CeƩe réparƟƟon, bien qu’ancrée dans des structures socioprofessionnelles historiques, incite à engager une
réflexion sur la mixité des profils lors des prochaines campagnes de recrutement.
À Ɵtre de comparaison, les données naƟonales récentes montrent que, dans les filières administraƟves et
sociales des collecƟvités de strates similaires, la part des femmes dépasse souvent 75 %, confirmant une
concentraƟon persistante dans les missions d’exécuƟon et de services à la personne. 27 ROB 2026 – Ville d’Avon
Femmes -
59%
Hommes -
41%
Répartition femmes-hommes
(titulaires/stagiaires)
Femmes -
71 %
Hommes -
29 %
Répartition femmes-hommes
(non titulaires)
Femmes -
66 %
Hommes -
34 %
Catégorie A 28 ROB 2026 – Ville d’Avon
Femmes -
65 %
Hommes -
35 %
Catégorie B
Femmes -
64 %
Hommes -
36 %
Catégorie C
Pour les communes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants, les tendances au 31 décembre 2025 révèlent
un profil singulier. Contrairement aux très peƟtes communes ou aux grandes métropoles, ces communes
dites moyennes se trouvent au carrefour de toutes les problémaƟques liées à la gesƟon des âges. Les
pyramides des âges sont dites « en toupie » : très larges au milieu (45-55 ans) et étroites à la base. L’âge
moyen s’élève à environ 45,5 ans, soit légèrement au-dessus de la moyenne naƟonale de la foncƟon
publique territoriale. On observe également un effet dit « mur des retraites » : 35 à 40 % des effecƟfs de ces
communes ont plus de 50 ans. Cela représente un défi organisaƟonnel majeur pour la période 2026-2030,
car ces départs concernent souvent des cadres intermédiaires détenant la mémoire insƟtuƟonnelle.
La commune d’Avon ne fait pas excepƟon à ce phénomène. Sa pyramide des âges met en lumière une
concentraƟon notable d’agents dans deux tranches d’âge : 35-39 ans et 50-54 ans. 29 ROB 2026 – Ville d’Avon
Pyramide des âges au 31 décembre 2025 :
-30 -20 -10 0 10 20
Moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
Pyramide des âges 2025
Hommes Femmes
3. PerspecƟves 2026 :
Les charges de personnel sont anƟcipées en hausse en 2026 en raison de plusieurs facteurs. La collecƟvité
mainƟendra une enveloppe prévisionnelle pour les remplacements ponctuels et devra tenir compte de
l’effet GVT (Glissement Vieillissement Technicité), correspondant à la variaƟon de la masse salariale induite
par les avancements automaƟques d’échelon, les promoƟons de grade et la technicité accrue des postes.
L’objecƟf pour 2026 reste de contenir ceƩe masse salariale en limitant l’impact du GVT.
Parmi les facteurs spécifiques d’augmentaƟon, le relèvement annuel du SMIC devrait entraîner un surcoût
pour la collecƟvité. De plus, le taux de coƟsaƟon patronale de la CNRACL augmente de manière progressive
depuis 2024 : 1 % en 2024, 3 % en 2025 et à nouveau 3 % en 2026, soit une hausse cumulée de 7 % sur trois
ans. Le coût total de ceƩe progression entre 2024 et 2026 est esƟmé à 500 000 €.
Le taux de l’assurance statutaire reste inchangé pour 2026, après deux augmentaƟons successives en 2024
et 2025. En effet, ce taux est passé de 6,14 % en 2023 à 6,99 % en 2025, soit une augmentaƟon de +14 %.
Enfin, la ville conƟnuera de porter son aƩenƟon sur les avancements de grade et les promoƟons internes,
conformément aux lignes directrices de gesƟon du 28 décembre 2020. Bien que les avancements d’échelon
soient désormais automaƟques, l’objecƟf demeure d’adapter les missions aux grades visés.
En prenant en compte ces différents facteurs, le chapitre 012 (charges de personnel) devrait aƩeindre
environ 10,2 millions d’euros en 2026, marquant une progression par rapport à 2025. CeƩe évoluƟon reflète
non seulement les contraintes réglementaires, mais aussi l’engagement de la collecƟvité à maintenir une
gesƟon rigoureuse tout en anƟcipant les besoins futurs. 30 ROB 2026 – Ville d’Avon
8 602 936 €
8 555 391 €
9 054 782 €
9 681 879 €
9 589 621 €
9 672 243 €
9 629 456 €
10 207 300 €
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
10 000 000
10 500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
Evolution masse salariale
c) ParƟcipaƟons et subvenƟons versées
Pour l’exercice 2026, l’enveloppe dédiée aux subvenƟons associaƟves devrait s’inscrire dans une conƟnuité
budgétaire par rapport à 2025. Conformément à notre praƟque annuelle, l’aƩribuƟon des fonds sera
indexée sur la réalité des acƟvités déployées par chaque associaƟon en 2025.
En amont du vote du budget principal (BP), une instrucƟon rigoureuse des dossiers sera menée selon les
axes stratégiques de la municipalité :
Proximité, afin de favoriser l’éveil culturel au cœur des quarƟers ;
Inclusion, afin de garanƟr l’accès au sport pour tous les publics ;
AƩracƟvité, afin de soutenir le rayonnement territorial d’Avon.
L’objecƟf est d’assurer une distribuƟon équitable des ressources, en parfaite adéquaƟon avec les enjeux et
priorités de notre poliƟque locale.
La dotaƟon allouée au CCAS (Centre Communal d’AcƟon Sociale) est sanctuarisée, mais pourra faire l’objet
d’ajustements conjoncturels pour répondre précisément aux besoins sociaux des bénéficiaires.
Les contribuƟons aux partenaires insƟtuƟonnels et techniques seront reconduites pour 2026 sur des bases
stables, garanƟssant ainsi la pérennité de services essenƟels :
TransiƟon énergéƟque : reconducƟon de la parƟcipaƟon au SDESM (Syndicat Départemental des Énergies
de Seine-et-Marne) pour un montant d’environ 4 900 € ;
ProtecƟon animale et salubrité : mainƟen de la dotaƟon pour la fourrière animale à hauteur de 14 000 €.
Ces engagements financiers sont les garants du mainƟen d’un cadre de vie de qualité et du bon
foncƟonnement des services publics de proximité. 31 ROB 2026 – Ville d’Avon
d) Les charges financières
L’évoluƟon défavorable du coût des intérêts depuis 2022 entraîne une augmentaƟon de la charge de la deƩe.
CeƩe hausse s’explique également par les emprunts contractés pour financer la poliƟque d’invesƟssement
de la commune. Ainsi, l’encours de la deƩe aƩeint environ 9 M€ au 31 décembre 2025. La charge d’intérêts
devrait conƟnuer d’augmenter, aƩeignant environ 240 000 € en 2026.
En conclusion, en dépenses de foncƟonnement, l’objecƟf est de dégager une épargne brute suffisante pour
financer une parƟe de la secƟon d’invesƟssement, en plus du remboursement du capital de la deƩe. CeƩe
épargne brute devra également permeƩre de limiter l’impact de l’augmentaƟon des charges financières sur
le budget de la commune.
Globalement, les dépenses réelles de foncƟonnement (DRF) présentent une hausse prévue pour 2026. CeƩe
progression, malgré la compression des charges à caractère général et la maîtrise de la masse salariale, doit
être mise en perspecƟve avec plusieurs facteurs externes et internes.
Au premier rang de ces facteurs, l’onde de choc inflaƟonniste des années 2022-2024 a renchéri durablement
le coût des biens et services achetés par la collecƟvité. S’y ajoutent la progression conƟnue des charges de
personnel, liée aux revalorisaƟons salariales et à l’alourdissement des charges sociales.
À l’échelle naƟonale, l’inflaƟon a aƩeint des niveaux inédits en 2022 et 2023, avec une hausse moyenne des
prix de 5,2 % en 2022 et de 4,9 % en 2023, avant de ralenƟr à 2 % en 2024. Ce niveau reste toutefois
suffisamment élevé pour peser sur les budgets locaux. Parallèlement, les rémunéraƟons de la foncƟon
publique ont été relevées à plusieurs reprises : augmentaƟon générale de 3,5 % du point d’indice depuis le
1er juillet 2022, revalorisaƟon supplémentaire de 1,5 % au 1er juillet 2023 et aƩribuƟon de points d’indice
majoré supplémentaires en 2024, ce qui contribue mécaniquement à une hausse de la masse salariale
supportée par les collecƟvités.
Ainsi, pour 2026, la hausse des dépenses de foncƟonnement à Avon reflète principalement ces
déterminants structurels (inflaƟon passée, dynamique salariale, mesures naƟonales pesant sur les charges
sociales), alors même que des efforts de gesƟon rigoureuse des charges courantes sont poursuivis : maîtrise
des dépenses énergéƟques, opƟmisaƟon des achats et raƟonalisaƟon de certains services. L’objecƟf est de
contenir au mieux l’impact de ces évoluƟons sur les équilibres budgétaires de la commune, tout en
maintenant un haut niveau de service à la populaƟon et en préservant la capacité d’invesƟssement pour les
projets structurants de la ville. 32 ROB 2026 – Ville d’Avon
3. Prévisions d’invesƟssement pour le BP 2026
a) La Capacité d’autofinancement (CAF)
Le remboursement du capital de la deƩe, qui s’élevait à 755 000 € en 2025 contre 780 000 € en 2024,
représente une part significaƟve des dépenses d'invesƟssement et correspond à un niveau similaire depuis
2019. CeƩe stabilité, a néanmoins permis de maintenir un rythme soutenu d'invesƟssement, mais
également de ne pas augmenter l’endeƩement de la commune.
Le résultat d’invesƟssement de l’exercice 2025, d’un montant de 0,51 M€, sera reporté au Budget PrimiƟf
2026. Ce report permeƩra de maintenir une capacité d’autofinancement (CAF) neƩe posiƟve sur l’exercice
2025, évaluée à environ 1,3 k€. CeƩe situaƟon résulte de la solidité des excédents antérieurement constatés
et du niveau saƟsfaisant des ressources propres de la collecƟvité.
Conformément aux principes de prudence et de bonne gesƟon financière, la Ville veille à préserver une CAF
neƩe posiƟve représentant idéalement 8 % des receƩes réelles de foncƟonnement. Ce raƟo consƟtue un
indicateur de bon équilibre financier et garanƟt la capacité de la collecƟvité à préserver ses marges de
manœuvre, notamment en maƟère d’emprunt. Pour 2025, cet objecƟf est aƩeint.
L’autofinancement prévisionnel pour 2026 s’appuiera principalement sur les excédents cumulés des
exercices précédents, esƟmés à 3,2 M€. Ces ressources, complétées par les produits de cessions d’acƟfs et
le reversement du Fonds de CompensaƟon de la TVA (FCTVA), assureront le financement des
invesƟssements programmés. Leur mobilisaƟon restera toutefois condiƟonnée à la capacité de la secƟon de
foncƟonnement à dégager une CAF neƩe posiƟve.
Parallèlement, la collecƟvité poursuivra un effort acƟf de mobilisaƟon de financements externes dans le
cadre de l’exécuƟon du budget 2026. Les démarches en cours portent sur la sollicitaƟon de subvenƟons
auprès de l’État, de la Région, du Département, de la Communauté d’AggloméraƟon du Pays de
Fontainebleau (CAPF), ainsi que d’organismes partenaires tels que la Caisse d’AllocaƟons Familiales (CAF) ou
d’autres disposiƟfs publics. Ces recherches de cofinancement, amorcées dès 2023, visent à opƟmiser le plan
de financement des projets d’invesƟssement.
L’objecƟf fixé pour 2026 demeure le mainƟen d’un équilibre financier durable, fondé sur une gesƟon
maîtrisée et la valorisaƟon de l’ensemble des leviers de financement internes et externes. CeƩe approche
permeƩra à la Ville de poursuivre la mise en œuvre de ses projets structurants tout en garanƟssant la
soutenabilité de son endeƩement.
b) L’encours de la deƩe communale
Au 31 décembre 2025, l’encours de la deƩe s’établit à 9,4 M€. Une vigilance parƟculière devra être portée
à la maîtrise de son évoluƟon afin d’en préserver la stabilité. En effet, une augmentaƟon significaƟve du
niveau d’endeƩement au cours de la prochaine mandature pourrait compromeƩre l’équilibre financier de
la commune.
Dans ce contexte, la capacité d’endeƩement de la collecƟvité demeure contrainte. Il conviendra, par
conséquent, de privilégier l’achèvement des opéraƟons déjà engagées et d’intensifier la recherche de
financements externes en cas de lancement de nouveaux projets.
Par ailleurs, la poliƟque de gesƟon prudente conduite jusqu’à présent, devra être renforcée, notamment en
maƟère de suivi de l’évoluƟon des taux d’intérêt et de leur incidence sur la capacité d’autofinancement de
la commune. 33 ROB 2026 – Ville d’Avon
Il est donc nécessaire que ces emprunts soient totalement maîtrisés pour que la Ville puisse maintenir ses
marges de manœuvre.
Le graphique ci-après indique les évoluƟons du capital restant dû sans les nouveaux emprunts dans le cadre
du plan d'invesƟssement pluriannuel :
Au 31/12/2025, le raƟo de désendeƩement, qui détermine le nombre d'années nécessaires à la collecƟvité
pour éteindre totalement sa deƩe, correspond aux règles prudenƟelles (4,6 ans).
En effet, les seuils d’appréciaƟons de ce raƟo sont les suivants :
- En dessous de 5 ans : situaƟon très saine, forte marge de manœuvre pour invesƟr.
- Entre 5 et 8 ans : situaƟon globalement confortable, endeƩement maîtrisé.
- Autour de 10 ans : seuil de vigilance, surtout si la tendance est à la hausse.
- Au-delà de 12 ans : situaƟon jugée préoccupante.
- À parƟr de 15 ans : commune considérée dans le rouge risque réel sur la soutenabilité de la deƩe.
La structure de la deƩe est désormais consƟtuée pour 87,58 % d'emprunts à taux fixes ce qui consƟtue une
deƩe peu risquée : 34 ROB 2026 – Ville d’Avon
Type Capital restant dû % d'exposiƟon Taux moyen (Annuel)
Fixe 8 122 987 € 86,90 % 2,73 %
Variable 1 325 000 € 13,10 % 2,67 %
Ensemble des risques 9 347 987 € 100,00% 2,72 %
De plus, le taux moyen annuel de calcul des intérêts est de moins de 3%, ce qui permet de classer Avon dans
les communes ayant des financements corrects en deçà des niveaux du marché.
4. Prévisions de dépenses d’invesƟssement
3 912 414 €
2 223 142 €
2 900 000 €
3 514 590 €
5 070 059 €
8 390 835 €
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Prévisions 2026
DEPENSES PLAN PLURI-ANNUEL INVESTISSEMENT
La commune a inscrit au Plan Pluriannuel d’InvesƟssements (PPI) un volume d’opéraƟons d’un montant
d’environ 25 M€ sur la période 2021-2026. Ce PPI, à la fois ambiƟeux et structurant, a pour objecƟf
d’accompagner les projets de développement et de valorisaƟon du patrimoine communal, tout en veillant
au mainƟen d’une gesƟon budgétaire équilibrée.
Le décalage, depuis 2023, de certains programmes d’invesƟssement a toutefois conduit à une concentraƟon
significaƟve des opéraƟons sur les deux dernières années de la mandature. Les principaux projets restant à
réaliser dans ce cadre, dont le contenu sera précisé à l’occasion du vote du budget primiƟf (BP) 2026, portent
notamment sur : 35 ROB 2026 – Ville d’Avon
L’achèvement de la réhabilitaƟon énergéƟque de la Maison dans la Vallée, visant à améliorer la
performance énergéƟque de cet équipement structurant et à réduire durablement les charges de
foncƟonnement.
La rénovaƟon et l’extension de l’école Changis, afin d’améliorer les condiƟons d’accueil des élèves
et les condiƟons d’enseignement, tout en opƟmisant les coûts de foncƟonnement à long terme.
L’achèvement de la rénovaƟon du bassin du Bel Ébat, opéraƟon à forte dimension
environnementale.
Les études préalables à la rénovaƟon de l’église, dans une logique de préservaƟon du patrimoine
communal et d’amélioraƟon de son accessibilité.
Les Etudes préalables à la rénovaƟon du gymnase de la Vallée.
Un programme d’acquisiƟon de locaux desƟné à soutenir le développement économique, favoriser
l’implantaƟon de nouvelles entreprises et renforcer l’aƩracƟvité et la diversité de l’offre sur le
territoire.
La modernisaƟon des équipements et bâƟments communaux, afin d’adapter les infrastructures aux
besoins actuels et futurs de la collecƟvité.
Ces opéraƟons, non exhausƟves, traduisent la volonté de la ville de moderniser ses infrastructures, de
soutenir le Ɵssu économique local et de répondre aux enjeux environnementaux. Leur financement devrait
reposer sur une combinaison de ressources propres, de subvenƟons et de recours à l’emprunt à court et
moyen terme, avec pour objecƟf d’assurer la réalisaƟon des invesƟssements tout en préservant l’équilibre
financier et en maintenant une gesƟon rigoureuse des finances communales.
Parallèlement, un effort parƟculier sera consacré à l’entreƟen régulier du patrimoine municipal et au
renouvellement de divers équipements de faible montant, afin de garanƟr la pérennité des infrastructures
existantes et de maintenir un cadre de vie de qualité pour les habitants. Cela implique notamment la
maintenance courante des bâƟments communaux, la révision périodique des installaƟons et une gesƟon
prévenƟve des équipements, desƟnée à limiter les intervenƟons d’urgence et les surcoûts associés.
Le budget primiƟf 2026 permeƩra de financer environ 8 M€ d’invesƟssements. Toutefois, au regard de la
nécessité pour la commune de stabiliser son niveau d’endeƩement, le lancement de certaines opéraƟons
sera condiƟonné à l’appréciaƟon de leur soutenabilité financière. Dans l’hypothèse où la mise en œuvre de
ces projets requerrait un recours excessif à l’emprunt, leur réalisaƟon serait alors différée dans le temps.
5. Prévisions de ressources d’invesƟssement
En complément des soldes de subvenƟon à venir pour 1,06 M€, d'autres receƩes d'invesƟssement viendront
améliorer nos possibilités de financement des équipements :
Le FCTVA : le montant du Fonds de CompensaƟon pour la TVA à percevoir par la ville pour 2026
devrait être de l'ordre de 180 000 €.
La dotaƟon aux amorƟssements : ceƩe dotaƟon est une opéraƟon d'ordre (dépense de
foncƟonnement et receƩe d'invesƟssement). Elle représente environ 700 000 €.
Les subvenƟons d'équipement : en 2026 aƩendue pour environ 700 000 €.
Les emprunts nouveaux, dans la limite de la capacité d’autofinancement, avec une maitrise de l’en-
cours de deƩe sur la mandature. 36 ROB 2026 – Ville d’Avon
VII. CONCLUSION
L’exercice 2026 restera fortement impacté par un contexte macroéconomique dégradé, marqué par la
persistance d’une inflaƟon élevée sur les coûts de l’énergie, des denrées alimentaires et des autres dépenses
de première nécessité, ainsi que par la volaƟlité des marchés. CeƩe situaƟon, conjuguée à la hausse des
charges de personnel, aux renégociaƟons tarifaires des prestataires et aux tensions sur les coûts de travaux
publics, conduit la collecƟvité à renforcer sa vigilance et à exercer une gesƟon parƟculièrement prudente
de ses finances, tout en préservant son engagement en faveur du mainƟen et de la qualité des services
publics locaux.
Parallèlement, la mise en œuvre opéraƟonnelle des projets portés par la Municipalité devrait se concréƟser
par la réalisaƟon de plusieurs opéraƟons d’invesƟssement significaƟves. En dépit d’un environnement
budgétaire rendu incertain par les aléas de la conjoncture économique, les évoluƟons des dotaƟons de
l’État, les réformes successives des finances locales et les enjeux liés à la transiƟon écologique et
énergéƟque, la Ville d’Avon entend poursuivre sa dynamique de modernisaƟon et d’adaptaƟon de ses
équipements, notamment en intégrant les impéraƟfs de sobriété énergéƟque, de résilience climaƟque et
d’inclusion sociale.
Le principal défi pour la collecƟvité demeure l’élaboraƟon d’un budget sincère et rigoureusement équilibré
en receƩes et en dépenses, dans un contexte d’instabilité des ressources, de réformes de l’État suscepƟbles
d’affecter les receƩes de foncƟonnement (fiscalité locale, dotaƟons, mécanismes de péréquaƟon) et de
volaƟlité des charges. Cet équilibre est d’autant plus crucial que les besoins d’invesƟssements sont en
augmentaƟon (mise aux normes, transiƟon écologique, renouvellement des infrastructures, adaptaƟon aux
évoluƟons démographiques et sociétales) et doivent être financés sans compromeƩre la soutenabilité et la
solidité de la situaƟon financière de la commune à moyen et long terme.
De manière synthéƟque, les principales hypothèses retenues pour la construcƟon du budget 2026
demeurent les suivantes :
Le mainƟen des taux de fiscalité directe locale à leur niveau actuel, afin de ne pas alourdir la
pression fiscale pesant sur les ménages dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat.
La maîtrise des charges d’exploitaƟon, par une gesƟon opƟmisée des moyens, la recherche de gains
d’efficience et la limitaƟon de l’impact des hausses de coûts sur le budget de foncƟonnement.
Le mainƟen d’un niveau de souƟen significaƟf au Ɵssu associaƟf local, acteur essenƟel de la
cohésion sociale, de l’animaƟon du territoire et du lien intergénéraƟonnel.
La stabilisaƟon de l’endeƩement, via une poliƟque d’emprunt prudente et responsable,
garanƟssant la soutenabilité de la deƩe et la préservaƟon des marges de manœuvre futures.
Le financement des invesƟssements nécessaires à la modernisaƟon de la ville et à la mise en œuvre
des projets structurants, en priorisant ceux répondant aux enjeux de transiƟon écologique,
d’accessibilité, de sécurité et de qualité de service.
La recherche acƟve de cofinancements (subvenƟons de l’État, de la Région, du Département, fonds
européens, partenariats) pour les projets et événements, afin de diversifier les sources de
financement et de limiter le recours aux seules ressources propres et à l’emprunt.
Le respect des grands équilibres financiers (niveau d’épargne brute, capacité de désendeƩement,
autofinancement des invesƟssements), condiƟon indispensable à la pérennité des finances
publiques locales.
La poursuite de la modernisaƟon des services publics communaux, afin d’offrir aux habitants des
prestaƟons de qualité, adaptées aux évoluƟons sociétales et environnementales, en intégrant
notamment la dématérialisaƟon, la simplificaƟon des démarches et l’amélioraƟon de l’accueil des
usagers. 37 ROB 2026 – Ville d’Avon
Le projet de budget 2026 sera présenté en intégrant le résultat de clôture de l’exercice 2025, ce qui
permeƩra de disposer d’une vision consolidée des marges de manœuvre réelles de la collecƟvité. CeƩe
reprise de résultat contribuera à éclairer les arbitrages à opérer et à préparer les prochaines étapes de la
poliƟque municipale dans une perspecƟve pluriannuelle, fondée sur une appréciaƟon claire, réaliste et
transparente de la situaƟon financière locale. 38 ROB 2026 – Ville d’Avon