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Déliberation - Ext 07 Reprise anticipee rslt 25 ER 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 07 Reprise anticipee rslt 25 ER 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
OZ 1-11
/
SAINT-JOSEPH Date
de
la
convocation
:
Le
13
février
2026
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
19
Procurations
4
Absents
10
Excusés
O
En
cours
de
Séance
:
Présents
19
Procurations
4
Absents
10
Excusés
0
EXTRAIT
N°07/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
1°
adjoint,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS : Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
: M.
PALIX
Pierre,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Line),
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph)
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
M.
MARLET
Camille,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Daniel
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSAI),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Rachel
VALLERAY,
(DRH),
M.
Victor
VELAYE
(DIRFIN),
M.
Stephan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-07-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-07-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 |
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ENERGIES
RENOUVELABLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M4;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
budget
sont
repris
et
affectés
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
CONSIDÉRANT
qu'une
reprise
par
anticipation
des
résultats
peut
se
faire
sur
la
base
d’estimations
approuvées
par
le
Comptable
Public
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
opportun
pour
la
Ville
de
Saint-Joseph
de
reprendre
dès
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
les
résultats
provisoires
de
clôture
de
l'exercice
2025
dans
son
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
Les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur
totalité
dans
les
deux
cas,
la
reprise
partielle
étant
proscrite.
Ces
résultats
sont
justifiés
par
la
production
d'une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
Comptable
Public)
accompagnée
soit
du
compte
de
gestion
ou
compte
financier
unique,
s’il
a
pu
être
établi,
soit
d'une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le
Comptable
Public
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre. Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif,
et,
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice.
Ci-après
la
présentation
de
la
reprise
des
résultats.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-07-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
ENERGIES
AU
CONPTE
001
RENOUVELABLES
RÉ SULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-31
706,28
FONCTIONNEMENT
|RE SULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2024
22 186,90
RE SULTAT
CUMULE
(1)
-9 519,38
RÉ SULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
8 710,93
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
DE
L'EXERCICE
2024
70 655,16
EXCEDENT
(+) ou
DEFICIT
(-) DE
FINANCEMENT
CUMULE
79 366,09
INVESTISSEMENT
[PEPENSES
ENGAGEES
NON
MANDATEES"
RECETTES
RE STANT
A REALISER"
EXCEDENT
(+) ou
DEFICIT
(-) DE
FINANCEMENT
CUMULE
(en
79 366,09
tenant
compte
des
*)
(2)
RESUL TAT
DE
CLOTURE
(SANS
REPORTS)
69
846,71
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
(1+2)
69
846,71
REPRISE
AFFECTION
EN
RESERVES
R
1068
INVESTISSEMENT
ANTICIPEE
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
R
002
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVES
TISSEMENT
79
366,09
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
REPRENDRE
par
anticipation
les
résultats
2025
prévisionnels
présentés
ci-
dessus,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
cumulé
prévisionnel
2025
de
4,286.270,48€
et
de
statuer
comme
suit
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Lhergies
Renouvelables :
-
Compte
001
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 79,366,09€
(recette
d'investissement),
-Compte
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:9.519,38€
(dépense
de
fonctionnement).
Cktrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
26
février
2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-07-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026