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Procès Verbal - N°28 CA 2022 ER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°28 CA 2022 ER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
© Oille de SAINT-IOSEPH y Date de
la
convocation
:
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
CRAAT
UN
02€
3
DU
PROCES-VERBAL
DES
PERS)
TIO
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-
DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET.ANNEXE
«
ENERGIES
RENOUVELA
i
Préfecture Contrèôl
RS
Attn
TJ
Martini
LES)»
,,
?
V7
2023
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ _
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
adoptant
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
«
Energies
Renouvelables
»
pour
l'exercice
2022
;
+
Vu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
>»
du
Maire
de
la
ville
de
Saint-Joseph
présenté
par
le
Président
de
séance,
ainsi
qu'il
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
TOTAL
VOTE
|REALISE
2022
C02
-
Résultat
d'exploitation
reporté
12
908,14
0,00
66
-
Charges
financières
46
300,00
42
488,33
67
-
Charges
exceptionnelles
15
000,00
9
687,81
023
-
Virement
à
la
section
d'investissement
60
837,86
0,00
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
147
023,00
147
023,00
TOTAL
DEPENSES
282
069,00
199
199,14
RECETTES
Chapitre
FOTAL
VOTE | REALISE
2022
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
46
221,00
47
691,06
74
-
Subventions
d'exploitation
146
000,00
146
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
89
848,00
89
701,45
TOTAL
RECETTES
282
069,00
283
392,51
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
TOTAL
VOTE
| REALISE
2022
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
80
000,00
80
000,00
21
-
Immobilisations
corporelles
86
389,29
0,00
041
-
Opérations
patrimoniales
83
699,71
83
437,88
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
89
848,00
89
701,45
TOTAL
DEPENSES
339
937,00
253
139,33
RECETTES
Chapitre
TOTAL
VOTE
|REALISE
2022
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
48
376,43
0,00
041
-
Opérations
patrimoniales
83
699,71
83
437,88
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
60
837,86
0,00
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
147
023,00
147
023,00
TOTAL
RECETTES
339
937,00
230
460,88 Considérant
que
ce
Compte
Administratif
2022
est
strictement
conforme
au
Compte
de
Gestion
2022
tenu
par
le
Receveur
Municipal
;
-__
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
-
La
séance
étant
présidée
par
M.
Claude
ADELE,
i*
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
DE
VOTER
le
compte
administratif
2022
de
la
ville.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le