Procès Verbal - PV CM du 2020 07 15

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Procès Verbal - PV CM du 2020 07 15 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Mouriès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2020 07 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Bouches du Rhône ARRONDISSEMENT D’ARLES Commune de Mouriès PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 Le Maire ouvre la séance à 18h30. Le quorum est atteint (4 absents ayant donné procurations : Mme Anaïs PUGET à Mme Alice ROGGIERO, Mme Idalmis GREBAUX à M Mohamed LASRI, M Franck LIBERATO à M Patrice BLANC, Mme Céline DARVES-BLANC à Marjorie RICAUD). Le Conseil Municipal nomme, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Muriel CHRETIEN en tant que secrétaire de séance. L’examen des points inscrits à l’ordre du jour : Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. DCM n°2020-013 : Mesure de soutien aux acteurs économiques de proximité durant l’état d’urgence sanitaire: Rapporteur : Mme le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’Etat d'urgence sanitaire; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19:; Vu l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la délibération n° 27/03/2019/04 du Conseil Municipal du 21 mars 2019 concernant les tarifs municipaux ; CONSIDERANT que la fermeture de certains commerces et notamment les restaurants, a entrainé une baisse d’activités durant les périodes de confinement et d’état d’urgence sanitaire ; CONSIDERANT la diminution du chiffre d’affaires de ces commerces pendant les périodes de confinement et d’état d’urgence sanitaire ;CONSIDERANT la nécessité d’apporter un soutien à ces acteurs économiques de proximité ;

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de procéder à l’exonération temporaire des tarifs dus par les occupants du domaine public à cause des périodes de confinement et d’état d’urgence sanitaire ;

CONSIDERANT que cette exonération pour l’année 2020 est destinée à compenser la période d'inactivité consécutive au confinement et à favoriser leur difficile reprise d’activité ;

Entendu l’exposé du rapporteur, Mme le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, décide :

* l’exonération temporaire pour l’année 2020 de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces de proximités utilisant une « terrasse » sur le domaine public,

* la notification du présent acte juridique aux commerces de proximité occupant le domaine public, ainsi qu’à la Trésorerie publique.

DCM n°2020-014 : Affectation des résultats 2019 :

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2019 :

— un excédent de fonctionnement de 487 183.80€

— un excédent d’investissement de 791 765.68€

Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 403 789.80 €, Madame le Maire propose d’affecter ce montant en totalité à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

e _ Décide d’affecter 403 789.80€ au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés.

DCM n° 2020-015 : Budget primitif 2020 :

Rapporteur Mme le Maire

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2020 de la Commune dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Elle donne la parole au DGS, Monsieur Mazoyer, qui rappelle qu’un budget voté le 15 juillet n’est pas habituel, la loi le permet jusqu’au 31 juillet à cause de la crise sanitaire. Mais ce n’est plus vraiment un budget prévisionnel, c’est un budget atypique car la moitié de l’année est déjà passée. Le confinement a gelé toutes les activités. Il a naturellement entrainé des dépenses, par nature, « imprévues » liées au COVID. Pour rappel, l’Etat ne rembourse que la moitié des dépenses et uniquement sur l’achat de masques. Il est mis en place une comptabilité d’engagement afin de mieux suivre généralement les dépenses.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était en 2013 de 660 000€ mais en 2020 seulement de 290 000€, ce qui correspond en 7 ans à une perte de plus de la moitié. Cette perte considérable est impossible à compenser même si l’on augmente les impôts et impose une baisse des dépenses de fonctionnement et une hausse des recettes.

La participation de la CAF va certainement baisser car il n’y a pas eu d’activités entre mars et mai. Cependant, le personnel a naturellement continué à être payé. M. Cavignaux intervient et estime cette baisse à environ 40 000€.La taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux représentait en 2017 : 199 354€, en 2018 : 222 314€ et en 2019 : 227 135€. Or, Bercy prévoit une baisse à cause du confinement de 25%. Cette recette est perçue en novembre. Au BP 2020, il est prévu 150 000€.

Le Budget a un léger excédent sur les 2 sections soit environs 60 000€.

M Ali Oglou demande pourquoi il y a une hausse de l’assainissement. Cela est dû à une fuite d’eau, la commune a fait une demande de dégrèvement mais à ce jour pas encore de retour. La CCVBA effectue des recherches.

Il demande aussi pourquoi il y a une baisse de subvention pour les associations et les festivités. Une délibération spécifique fixera l’aide pour chaque association. Concernant le Club Taurin et le Comité des Fêtes, il n’y a pas eu de manifestations cette année.

Les Maires se sont réunis avec les services de la Sous-Préfecture et il a été décidé qu’il n’y aurait pas de bals et pas d’abrivados. Les soirées musicales peuvent être autorisées. De ce fait, la commune a organisé les vendredis et samedis mouriésens en remplacement des fêtes.

Concernant la fête votive, les bals sont interdits de ce fait résiliation de contrats pour les orchestres et certains ont été récupérés pour les soirées mouriésennes.

Pour l’Aïoli, il n’en est pas question, pas de comptoir extérieur. Pour les courses camarguaises dans les arènes uniquement.

Grégory Ali Oglou intervient en disant que cela fonctionne très bien et pourquoi pas le continuer sur le mois d’août. Il est répondu que probablement cela sera reconduit.

Mme Roux demande ce qu’il en est pour la fête des olives vertes. A l’heure actuelle aucune réponse ne peut être apportée.

Une rencontre avec les forains est prévue afin d’envisager de limiter la fête sur un week-end.

M Gomariz demande quels sont les contrats de prestation de service car il y a une hausse des prévisions. Le DGS répond que les contrats de prestations de services peuvent concerner les bureaux d’études et de contrôle, à la cantine ou d’en d’autres services, mais également certains menus travaux que ne peuvent effectuer les services techniques.

Grégory Ali Oglou souhaite savoir le chiffrage du Covid sur la commune. M Mazoyer répond que le coût de toutes les dépenses liées au COVID-19 sont larges : masques, gants, gel hydro alcoolique, produits de désinfections, lingettes, sans oublier le coût des agents d’entretien supplémentaire lié à l'application du protocole sanitaire dans les écoles et cantine, et les dépenses liées (toilettes, savon). Il donnera les chiffres ultérieurement. Mais ce qu’il faut retenir c’est qu’il y a plus de dépenses et moins de recettes.

Le personnel a été très dévoué pendant le confinement, certains agents étaient présents (Police Municipale, Services Techniques), d’autres en télétravail pour assurer notamment les permanences téléphoniques.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, décide :

e d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2020, les recettes et les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement :

- Dépenses :

Fonctionnement : 2 962 026.00€

Investissement : 3 739 128.73€

- Recettes :

Fonctionnement : 3 000 073.00€

Investissement : 3 763 689.73€

à la somme de 6 701 154 .73€ (Six millions sept cent un mille cent cinquante-quatre euros et soixante- treize centimes)DCM n° 2020-016 : Désignation des délégués CNAS et Comité des Fêtes : Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de la commune de Mouriès :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à la création du nombre de postes d’Adjoints ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire de la Commune de Mouriès ;

Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020 ;

Considérant qu’il convient de désigner les délégués dans les différentes structures énumérées ci- dessous :

Nom des structures Titulaires

CNAS M. CHRETIEN

COMITE DES FETES H. JAUBERT, M. LASRI, J. ROUX, M.RICAUD

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :

e d’approuver la désignation des délégués de la Commune de Mouriès au sein des différentes structures, comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

e de dire que l’ampliation de cette déclaration sera réalisée aux dites structures.

DCM n° 2020-017 : Redevance d’Occupation du Domaine Public du Gaz :

Rapporteur : Mme le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz et pour les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le courrier en date du 15 juin 2020 de GRDF relatif à l’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de distribution de gaz naturel ;

Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance :

Considérant que le montant de la RODP pour les ouvrages de distribution du gaz naturel sur Mouriès s’élève, au titre de l’année 2020, à 515,00€ ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

— de fixer le montant de la RODP pour les ouvrages de distribution du gaz naturel sur Mouriès s’élève, au titre de l’année 2020, à 515,00€ ;

— d’émettre un titre exécutoire de recettes de ce montant ;

— de notifier le présent acte à la Trésorerie et à GRDFDCM n°2020-018 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial : Rapporteur : Mme le Maire

La création d’un poste de gardien du gymnase qui serait en relation avec les associations afin de faire appliquer le règlement intérieur, qui entretiendrait le gymnase et ses abords. Le Gymnase devrait être opérationnel en janvier (publicité de l’annonce de 3 mois) Il est proposé de créer un poste mais il ne sera pourvu qu’au 1% janvier 2021. On ne sait pas encore le taux d’occupation et il y aura sans doute des horaires atypiques.

Ce poste représentera une enveloppe annuelle d’environ 40 000€.

Il y aura un système de badges électroniques qui ne donneraient accès qu’à certains locaux. Les locaux techniques ne seront pas accessibles.

Une visite est prévue en septembre.

Il n’y aura pas de logement de fonction. Au stade, il y a un logement qui n’est pas de fonction avec un locataire payant un loyer.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, afin d’assurer le gardiennage, la surveillance et l’entretien du gymnase et de ses abords ;

Madame le Maire propose à l’assemblée :

e La création de l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% Août 2020,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : .Adjoints Techniques Territoriaux,

Grade : Adjoint Technique

- ancien effectif 6

- nouvel effectif 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :

+ la création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

e l’inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

Questions diverses :

Madame le Maire présente les trois Conseillers Municipal Délégataires :

- Jean-Pierre FRICKER : Parc — Environnement travaux structurants (constructions nouvelles, réhabilitations) ;

- Henri JAUBERT : Associations ;

- Richard FREZE : Energie, Eclairage public, Nouvelles Technologies.Madame Jacqueline ROUX demande quand reprendra la diffusion du bulletin municipal ? Madame le Maire lui répond qu’ils y réfléchissent. Elle rappelle que sur le site de la commune ainsi que sur Facebook, on retrouve toutes les informations.

Il est à l’étude une réflexion sur la création d’une feuille bimensuelle.

Mme ROUX avance qu’il y a un projet d’arboretum avec chemin faisan, qui souhaite faire une demande d’appel au don.

Monsieur Jean Luc AURELLIONNET rappelle que ce projet date de 2000.

Après épuisement de l’ordre du jour, le Maire clôt la séance à 19h40.