Procès Verbal - PV CM 2024 04 10

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Procès Verbal - PV CM 2024 04 10 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mouriès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Bouches du Rhône

ARRONDISSEMENT D’ARLES

Commune de Mouriès

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

Mme le Maire ouvre la séance à 18h30.

Le quorum est atteint (7 absents dont 7 ont donné procurations : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC, Muriel CHRETIEN à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre AYALA à Michel CAVIGNAUX, Jacqueline ROUX à Jean-Pierre FRICKER, Marie-Christine GENEST à Richard FREZE, Idalmis GREBAUX à Anaïs MOYA-PUGET, Mohamed LASRI à Caroline ALLIBERT).

Le Conseil Municipal nomme, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, M Richard FREZE en tant que secrétaire de séance.

Mme le Maire demande l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2024. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il sera fait application de la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024, selon laquelle il est expressément mentionné :

« S’agissant des communes, j’attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) ».

L’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

DCM 2024-012 : Désignation du président de séance

RAPPORTEUR : Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;

Considérant que dans la circulaire préfectorale susvisée, il est expressément mentionné :

« S’agissant des communes, j’attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;

Considérant que l’assemblée doit par conséquent désigner un président de séance ;

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :- DESIGNER M. Patrice BLANC en qualité de président de séance de ce conseil

- PRECISER que ce président de séance signera les délibérations de ce conseil municipal

DCM 2024-013 : Approbation du compte financier Unique 2023

RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Mouriès ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que dans la circulaire préfectorale susvisée, il est expressément mentionné : « S’agissant des communes, j’attire votre attention sur le fait que le maire en exercice ne doit pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté (même lorsque les autres délibérations inscrites à l’ordre du jour sont discutées) » ;

Considérant que Madame le maire est sortie de la salle du Conseil Municipal afin de laisser la présidence en vue de présenter le CFU et de le faire approuver ;

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (4 abstentions : Mme Magali LANCELIER, M. Christophe GOMARIZ, M. Grégory ALI- OGLOU, M. Éric BOULLE) :

- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Mouriès ;

- DE DONNER pouvoir au président de séance pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Grégory ALI OGLOU fait l’intervention suivante qu’il transmettra le lendemain matin pour inscription au procès-verbal.« Madame le Maire, Chers Collègues,

Je souhaite intervenir ce soir concernant le budget et l’avenir de notre commune.

Je remercie M. Richard MAZOYER, directeur général des services pour la rédaction du DOB (débat d’orientation budgétaire). La rédaction de ce document était facultative compte tenu que notre commune compte désormais moins de 3500 habitants. La lecture du DOB permet à la commune d’avoir une feuille de route budgétaire.

Le vote des comptes et du budget est le reflet de la vie municipale. Cela acte les dépenses engagées et donne une visibilité des dépenses à venir. La stratégie et le choix des futures dépenses doivent, à mon sens, émaner du travail des différentes commissions municipales dans leurs domaines respectifs et bien entendu dans la finalité de la commission des finances.

Je regrette que depuis maintenant 10 ans la commission des finances ne soit convoquée qu’une seule fois par an pour prendre uniquement connaissance du DOB et permettre à ses membres de s’exprimer sur le dit document.

Et singularité supplémentaire cette année, le DOB a été communiqué aux élus par mail quelques jours avant même la tenue de la commission des finances.

Cette commission devrait avoir une tout autre dimension et être convoquée régulièrement pour qu’un véritable travail d’équipe soit mené par ses membres. Nous pourrions même l’élargir à l’ensemble des adjoints et conseillers délégués en fonction des sujets traités. Les finances restent l’élément essentiel. Cette commission doit véritablement exister et travailler.

Lors de la dernière réunion de la commission des finances, Madame le Maire a proposé qu’une prochaine commission des finances soit programmée à court terme pour débattre des biens qui pourraient être proposés à la vente au Conseil Municipal afin de nous aider financièrement sur les différents investissements à venir. Je l’en remercie.

Je souhaite également remercier Jean-Pierre AYALA de m’avoir invité à siéger au sein du COPIL chargé de travailler au réaménagement du Cours Paul Revoil et de ses abords. Ce dossier politiquement périlleux commence à prendre forme. Je laisserai Mme le Maire vous exposer le sujet concernant entre autres le sens de circulation du cours, comme vous avez pu en prendre connaissance dans le dernier compte-rendu du Copil.

J’aimerai insister sur le fait que la commission technique s’est totalement éteinte, je le regrette fortement.

Aujourd’hui je ne sais plus qui décide de telle ou telle réfection de route ou de chemin. A aucun moment la commission n'est sollicitée sur l’embellissement du village, que ce soit sur sa floraison, l’acquisition de matériel urbain. Je découvre que la mairie est climatisée en constatant que des bouches sont présentes dans la salle où nous siégeons, j’apprends par des personnes extérieures au village que des infiltrations ont détérioré les récents travaux des arènes, des fuites récurrentes ont lieu à la salle multi-activités… Je découvre lors de la dernière commission des finances que le projet relatif à la climatisation de nos écoles n’est toujours pas finalisé. Aucun cahier des charges n’est encore établi et pour l’heure un seul artisan a été interrogé sur ce dossier. Je comprends les charges de travail de chacun, je comprends que l’organisation de commissions demande un investissement supplémentaire mais mes chers collègues, je reste persuadé que le dossier relatif à la climatisation des écoles doit faire partie de nos priorités afin que nous puissions réaliser les travaux au sein des deux écoles avant la fin de cette mandature.Il en va du bien-être de nos enfants, en gardant en tête aussi que les énergies nouvelles sont moins énergivores. Mon cher Richard, tu ne pourras que me conforter sur ce point.

Je reviens également sur mon intervention lors de la commission des finances en rappelant que tout achat passé par un acheteur public reste un marché public et cela quel qu’en soit le montant. Nous devons bien entendu privilégier nos artisans locaux et les sociétés avec lesquelles nous avons l’habitude de travailler mais nous devons garder à l’esprit que nos finances ne sont pas florissantes et que nous devons solliciter le plus possible la concurrence. Il serait profitable à la collectivité que les différentes propositions financières soient étudiées par la commission concernée afin que l’expertise de chacun profite à la commune. Même si rien n’oblige la commune à lancer des procédures particulières pour un certain montant, il me semble plus cohérent que la commission concernée puisse être informée des dépenses engagées au lieu de retrouver le total des dépenses rattachés à des comptes comptables lors du vote des comptes. Je prends pour exemple la commission des festivités, nous connaissons toutes et tous le montant des dépenses engagées et nous sommes toutes et tous invités à nous prononcer sur les choix proposés. J’apprécie la démarche de notre Premier Adjoint et je souhaiterai simplement que cette pratique soit généralisée sur l’ensemble des commissions.

Rien n’oblige une commune à créer des commissions municipales mais à partir du moment où elles sont créées, elles doivent réellement exister et surtout servir à quelque chose.

Mes chers collègues, il n’est jamais trop tard, ne voyez pas par mon intervention ce soir une attaque, loin de là. J’essaie simplement de vous motiver et nous unir pour que cela profite à Mouriès. Je reste positif, constructif, que ce soit en conseil municipal, lors de la tenue de commissions, lors de nos échanges mais également lors de divers événements.

Cette année, je fais le choix de m’abstenir sur le vote du compte financier et du budget primitif. J’ai simplement pris cette décision en espérant que nous pourrons cette année travailler différemment et que la tenue de certaines commissions permette d’être force de propositions sur certains choix d’investissements et d’avoir plus de visibilité sur les dépenses effectuées et travaux entrepris.

Mon intervention vous sera communiquée et je vous prie, M. Mazoyer, de bien vouloir l’annexer au procès-verbal.

Je vous remercie pour votre attention.

Grégory ALI OGLOU, Conseiller Municipal ».M. Patrice BLANC demande si un élu souhaite répondre.

Il demande au DGS de prendre la parole.

Le DGS précise qu’il n’apportera pas de contradictions sur le plan politique mais il apportera des précisions sur le fonctionnement des services.

La commission des finances du 25 mars 2024 s’est notamment interrogée sur les ventes des immeubles et il convient d’organiser une prochaine commission des finances en prévoyant à l’ordre du jour les points suivants :

- Vente des immeubles communaux

- Majoration de la taxe habitation sur les résidences secondaires pour laquelle, si la commission l’accepte, ce point pourrait être soumis à un prochain conseil municipal avant le 1 octobre 2024.

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024, un élu s’interrogeait sur les dépenses d’investissement.

La commission pourrait analyser les opérations prévues au budget cette année en fonction des subventions obtenues.

M. Grégory ALI-OGLOU s’interroge sur la climatisation de la mairie, il rappelle que l’opposition « n’est pas méchante, qu’elle est la seule opposition dans les Alpilles à voter les délibérations ».

M. Richard FREZE répond que la mairie a lancé les travaux de climatisation après l’obtention de la subvention.

En ce qui concerne l’école, pour obtenir la subvention, nous avons besoin d’un bureau d’étude spécialisé.

M. Patrice BLANC déplore le poids des normes qui entravent le bon fonctionnement et retardent les projets.

Il donne la parole à M. Jean-Pierre FRICKER afin qu’il puisse parler du gymnase.

M. Jean-Pierre FRICKER précise que la mairie a souscrit une assurance dommage ouvrage.

L’entreprise SFECO d’Avignon attributaire du lot d’étanchéité a déposé le bilan suite au COVID. Le vent a soufflé les acrotères.

L’architecte ECO STUDIO nous accompagne lors des expertises.

L’assurance a en effet mandaté un cabinet d’expertise pour constater les sinistres suite aux infiltrations.

Une nouvelle entreprise a pris en charge les réparations, le problème est que l’assurance dommage ouvrage ne couvre que les réparations ponctuelles. Or, il faudrait refaire le toit. Nous en sommes à la 6ème déclaration de sinistre et la mairie suit ce dossier de prêt. Mme le Maire souligne « qu’on fait au mieux » et rappelle que M. Grégory ALI-OGLOU fait partie de toutes les commissions municipales.

M. Grégory ALI-OGLOU répond que la commission de service technique ne s’est pas réunie depuis plus d’un an. On apprend certaines réalisations par le village, il ne remet pas le service en cause, mais déplore le manque d’informations.

M. Patrice BLANC rappelle que le gymnase est fonctionnel, qu’il n’y a pas de problèmes majeurs, en dehors des fuites dont le traitement est en cours avec les assurances.Il rappelle également que le Maire a demandé de faire des réunions.

Le message est passé et on poursuit l’ordre du jour.

DCM 2024-014 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 de la commune.

RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX

Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;

M. le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2023 :

- Un excédent de fonctionnement de 928 355,49 €

- Un excédent d’investissement de 1 273 050,73 €

Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 928 355,49 €, il est proposé d’affecter la totalité de cette somme à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement).

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (4 abstentions : Mme Magali LANCELIER, M. Christophe GOMARIZ, M. Grégory ALI- OGLOU, M. Éric BOULLE

- D’AFFECTER 928 355,49 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

DCM 2024-015 : Fixation des taux d’imposition directes locales 2024

RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;

Considérant que les conseils municipaux votent chaque année les taux d’impositions directes locales ;

Considérant que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales ;

Considérant que désormais, la TH ne concerne que :

- Les résidences secondaires ;

- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE ;- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts (CGI).

Considérant que par conséquent le vote du taux de taxe d’habitation pour 2024 est obligatoire pour les communes ;

Considérant que la Commune de Mouriès entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

Considérant les éléments suivants utiles au vote des taux, à savoir les taux moyens communaux de 2023 au niveau national et départemental, extrait de l’état fiscal n°1259 de l’année 2024, afin de comparer avec ceux de la commune de Mouriès

National Départemental Commune de Mouriès

TFB 39,42 % 44,20 % 18,50%

TFNB 50,82 % 43,67 % 43,47%

TH 24,45 % 33,21 % 15.88%

Considérant les produits fiscaux attendus :

Bases d’imposition

prévisionnelles

Taux votés Produits attendus

TFB 5 205 000 33,55 % 1 746 278

TFNB 234 000 43,47 % 101 850

TH 1 319 000 15,88 % 209 457

Total 2 057 585

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :

➢ DE VOTER les taux des taxes locales comme suit :

Taux communal Taxe départementale Taux de référence

Taxe Foncière Bâti 18,5 % 15,05 % 33,55 % Taxe foncière (non bâti) 43,47 % 43.47 % Taxe Habitation 15,88 % 15,88 %

➢ DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2023, selon le tableau ci- dessus ;

➢ DE CHARGER le représentant de la commune de procéder à la notification de cette délibération.

DCM 2024-016 : Vote du Budget Primitif 2024

RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX

Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;Monsieur Cavignaux expose aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (4 abstentions : Mme Magali LANCELIER, M. Christophe GOMARIZ, M. Grégory ALI- OGLOU, M. Éric BOULLE)

- D’APPROUVER le budget primitif pour l’exercice 2024, les recettes et les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement :

• Dépenses :

Fonctionnement : 3 480 006.78 €

Investissement : 2 466 109,04 €

À la somme de 5 946 115,82 € (Cinq millions neuf cent quarante-six mille cent quinze euros et quatre-vingt-deux centimes)

• Recettes :

Fonctionnement 3 480 006.78 €

Investissement : 3 464 683.37 €

À la somme 6 944 690,15 € (six millions neuf cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt- dix euros et quinze centimes).

M. Patrice BLANC demande si un élu souhaite répondre.

Il n’y a aucune question mais le président de séance demande au DGS de développer certains points.

Le DGS donne des explications sur les variations d’inscription des crédits sur certains comptes :

- Compte 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics

Au budget 2023, il a été inscrit 15 000 € mais réalisé 33 615.92 €.

Au budget 2024 il est proposé 43 093 €.

La différence avec le réalisé vient essentiellement d’un devis de 12 776 € pour la peinture et la toiture du Centre Culturel.

Pour information, il est prévu 3 000 € pour le stade et 2 000 € pour chaque école.

- Compte 62268 : Autres honoraires, conseil…

Au budget 2023, il a été inscrit 11 300 € mais réalisé 10 346.70 €.

Il est proposé pour cette année 19 000 €.

Il s’agit pour l’essentiel de frais d’avocat liés à des contentieux d’urbanisme. Pour information, le litige avec TP MIALON ne sera audiencé qu’au premier semestre 2025.

Le mémoire de notre avocat est terminé depuis 2023, cela ne devrait donc pas impacter le budget de cette année.

- Compte 6228 : Rémunérations d’intermédiaire et honoraires – Divers

Au budget 2023, on a inscrit 5 000 € mais réalisé 5307.18 €.

On prévoit au budget 11 656.44 € afin de couvrir les frais inhérents à la décision d’exercer le droit de préemption urbain pour le bien de la succession PEYRE. Il s’agit, pour l’essentiel, de frais d’huissier et d’avocat.- Compte 6232 : Fêtes et cérémonies.

En 2023, on a inscrit 39 000 € réalisé 40 354.09 € et il est proposé d’inscrire 45 600 € conformément aux explications données par M. Patrice BLANC.

- Compte 6288 : Autres services extérieurs

Il est proposé d’inscrire 35 135.34 € cette année afin de régler une ancienne affaire d’urbanisme relative au paiement d’ENEDIS pour l’extension du réseau public. La mairie a obtenu un échéancier de paiement, nous n’avons pas reçu sur CHORUS PRO le paiement 2023 pour 2024, les 2 années sont intégrées.

- Le compte 637 : Autres impôts, Taxes et versements assimilés : (Autres organismes)

En 2023, il était inscrit au budget 14 000 €, réalisé 15 892€ et il n’est prévu que 423 € dans la mesure ou le reversement à BOUYGUES TELECOM s’est terminé en 2023. En effet, la société avait payé une taxe d’aménagement conséquente mais à la suite du retrait de l’autorisation de l’urbanisme, la mairie a obtenu un remboursement en 3 fois dont le dernier d’un montant de 13 150€ était en 2023.

- Le chapitre 011 : Echanges à caractère général

Malgré ces variations de crédit, nous proposons un montant quasi identique à celui voté en 2023 soit 1 160 527.45 € en 2024 contre 1 156 444 € en 2023.

- Le chapitre 012 : Les charges de personnel

Il est proposé d’inscrire 1 664 100 € en augmentation par rapport à 2023 afin d’intégrer une éventuelle revalorisation du point d’indice ou des primes.

- Au chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Les principaux points :

• Le compte 6553 : Service incendie

Comme chaque année et comme il a été souligné dans le rapport d’orientation budgétaire, le SDIS augmente son contingent.

Cette année, la hausse est supérieure à 5 000 €.

• Le compte 657363 : Subvention de fonctionnement au CCAS

Il est inscrit 5 000 € cette année mais en 2023 contrairement à ce qui apparait sur le compte, la commune a versé également une subvention au CCAS.

Simplement dans la M57 les crédits doivent être inscrit au 657363 et non au compte 657362 comme en 2023.

• Le compte 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé

Il est proposé d’inscrire 4 000 € supplémentaires par rapport à l’an dernier.

Ces crédits portent sur les subventions que la commune accorde essentiellement aux associations.

A cet égard, il ne s’agit que du montant de l’enveloppe à verser, le versement effectif à chaque association suppose une délibération spécifique du conseil municipal.• Le compte 65888 : Autres charges diverses de gestion courante

Il n’est rien prévu d’inscrire comme l’an dernier sur ce compte. Cependant, en 2023, un certificat administratif du 13 septembre 2023 a été réalisé à la demande du SGC de Chateaurenard pour des régularisations d’ordre.

En conclusion sur le chapitre 65, malgré ces variations, les crédits proposés sont en baisses de 14 000 € par rapport à ceux votés en 2023.

Dans la mesure où il n’y a pas d’autres questions, le rapporteur soumet au vote.

Après épuisement de l’ordre du jour le président de séance rend compte de la décision du maire.

Décision du maire n°2024/019 relative à la demande de subvention auprès du Département pour les travaux de réfection de la chaussée du passage des Calans.

Questions diverses :

Il est abordé les questions diverses.

Le DGS informe que nous venons de recevoir aujourd’hui l’autorisation du procureur de la république pour la célébration des mariages au Moulin PEYRE avec déplacement des registres.

M. Christophe GOMARIZ pose la question : « Pourquoi le COPIL n’a pas retenu le changement du sens unique pour un double sens alors que les conseillers s’étaient prononcés en ce sens ? ».

Mme le Maire répond qu’elle a sollicité les avis des conseillers municipaux mais il s’agit d’une question de sécurité relative à la circulation automobile.

Il est impossible de se croiser sur la route des Oliviers. Il y aurait trop de passage de voitures à travers les lotissements, quant à l’inversion du sens unique de la rue des écoles cela pose problème.

Cette question de sécurité a été reposée hier en COPIL.

Or, tant que les rues ne sont pas adaptées, il n’est pas possible d’instaurer un sens unique.

M. Patrice BLANC souligne qu’une fois que les travaux seront réalisés sur les autres voies et que le parking en face de l’école sera également terminé, on pourra par la ensuite faire le sens unique.

Tous les membres du COPIL dont Jean-Pierre AYALA ont convergé vers ce point.

M. Grégory ALI-OGLOU répond que l’on reste dans nos objectifs, qui sont de dynamiser et d’embellir le Cours. On envisage un système saisonnier été/hiver par des bornes amovibles.

M. Patrice BLANC précise qu’il faut répondre également à la problématique des commerces. On peut faire le constat de 30 ans de retard par rapport aux autres communes. Il convient également d’y répondre mais les travaux ne doivent pas pénaliser les commerces existants. Les travaux doivent s’inscrire dans une projection Mouries 2030.

Mme Céline DARVES-BLANC a appris que la commune envisage de réaliser un parking en face de l’école.

M. Patrice Blanc lui répond qu’il est bien envisagé de réaliser un parking de 50 places environ ce qui supposera un aménagement pour la sécurité sur l’Avenue Pasteur.En plus de cet équipement, il est prévu une construction qui pourra être affectée à du périscolaire et également un logement d’urgence.

Ces points ont été développés afin de percevoir la subvention du département.

Mme le maire explique qu’il ne fallait pas perdre cette occasion. Pour l’acquisition, un dossier a été déposé au département pour percevoir 50 à 60% de participation sur un plafond de 500 000 €.

La commission doit se tenir en Mai 2024, la mairie a sollicité un emprunt au taux de 3.84% alors qu’il était à plus de 4.10% en fin 2023.

Mme Céline DARVES-BLANC fait remarquer qu’il existe des feux rouges « intelligents » comme à Eyguières.

Mme le Maire revient sur l’aménagement du Cours et rappelle qu’on a conservé l’essentiel. M. Patrice BLANC rajoute que la piste cyclable est conservée mais elle se situera dans la rue du 8 mai avec des télécommandes pour les riverains pour des bornes rétractables. Mme le Maire revient sur la question de sécurité, elle a interrogé le personnel des écoles qui s’inquiètent également pour les entrées et les sorties en inversant le sens de circulation. La sécurité est prioritaire. Hier matin en COPIL il y avait un consensus.

Mme Céline DARVES-BLANC souligne que la sécurité est importante aussi au Pont du Mas Neuf où il faut des barrières.

Pour M. Jean-Pierre FRICKER explique qu’il faut interpeller la DIRE.

Mme Magali LANCELIER s’interroge sur les délais et sur la nécessité d’une réunion publique.

Le Maire répond que les travaux se dérouleront surtout en 2025 mais peuvent débuter en fin 2024.

La réunion publique reste indispensable, elle se fera.

Il y aura toujours une délibération du conseil municipal.

La séance se termine à 19h50.