Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V24 576 operation sentinelle rue Perier 18 dec 202
Arrêté - V24 576 operation sentinelle rue Perier 18 dec 202
Arrêté - V24 295 La Flamme Olympique stationnement Perier D
Arrêté - V24 559 deambulation de Noel 23 dec 2024
Arrêté - V24 559 deambulation de Noel 23 dec 2024
Arrêté - v24 0714
Arrêté - V24 273
Arrêté - V24 262 13 juillet Girodet Perier Basse du Chateau
Arrêté - V24 547
Arrêté - V24 374
Arrêté - V24 491 colis seniors 2 dec Perier et Crowborough
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 491 colis seniors 2 dec Perier et Crowborough)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
MD MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/491
OBJET : Stationnement interdit — Livraison colis seniors — Rue Périer et rue Crowborough
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L2213-6
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du service Seniors en date du 18 octobre 2024 :
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à disposition des emplacements de stationnement
réservés aux livraisons des colis Seniors,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit comme suit :
LUNDI 2 DECEMBRE 2024
De 08h00 à 12h30
- Rue Périer sur 5 emplacements le long du jardin de la Mairie (à la suite des places réservées Police)
- 3 Rue Crowborough, sur 5 emplacements devant les « 4 Saisons »
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l’entretien de la signalisation correspondant à la
réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
M. le Responsable du SDIS,
7
+ Mme la Directrice Générale des services de la ville,
+ M. le Directeur des services techniques de la ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
+ M. le Responsable du service Seniors,
Fait à Montargis, le 21/10/2024
Le Maire, fe, à SS
Benoît DIGEON.®
= |
|
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le / Sous l’identification : 045-214502080- | \/
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. ( X
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www telerecours.fr { FT | | 2 /
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Sn”