Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 26 037 pour OPERA TP
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 052 OPERA TP pour La Rue de
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 052 OPERA TP pour La Rue de
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 052 OPERA TP pour La Rue de
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 052 OPERA TP pour La Rue de
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 052 OPERA TP pour La Rue de
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 053 OPERA TP pour La Vessel
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 053 OPERA TP pour La Vessel
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 053 OPERA TP pour La Vessel
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE AV 25 053 OPERA TP pour La Vessel
Arrêté - Arrete de voirie AV 26 003 OPERA TP Rue des Ecoles et Rue Hte Noue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie AV 26 003 OPERA TP Rue des Ecoles et Rue Hte Noue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint ‘Hilaire
de Clisson
N° AV 26 — 003
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25
à R411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société OPERA TP représenté par M. MARCHAND Christophe et domiciliée au 5 rue du Tertre - 44470 CARQUEFOU, le 15 janvier 2026 :
Considérant qu'en raison de la pose de 2 tuyaux en PVC sur 31m entre La chambre L3T et la limite de la Zone au droit du terrain, il y a lieu de pratiquer les travaux avec une circulation alternée par panneaux du 16 mars 2026 au 16 juin à la Rue des Écoles et à la Rue de la Haute Noue sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16 mars 2026 au 16 juin à la Rue des Écoles et à la Rue de la Haute Noue sur notre
commune la circulation sera réduite à une voie et régulée par Un alternat par panneaux B
15 et C 18 sur notre commune.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un
panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de La société OPERA TP.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : la
société OPERA TP.
A St Hilaire de Clisson, le 19 janvier 2026
Monsieur Le Maire, Denis THIBAUD,