Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 novembre 2020 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 novembre 2020 1 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 novembre 2020 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,

MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE RÉUNION

CR-Réunion-CM-2020_11_02 Page 1 sur 5 03/11/2020

CONSEIL MUNICIPAL du : lundi 2 novembre 2020.

Présents :

MM. Jean-Michel CHAUSSONXavier DAUSTER, Martial DESPLANQUE, Pascal GROULT, Jean-Paul MALVOISIN, Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, David SIAUSSAT.

Mmes Nathalie BARBARAY, Liliane FERAILLE, Angélique GOSSE, Stéphanie JACOB, Barbara LEPAGE, Patricia PICOS, Thérèse PLAZANET.

Secrétaire de Séance : Mme Barbara LEPAGE.

ORDRE DU JOUR :

 Tarifs des repas de cantines au 1er janvier 2021 ;

 Tarifs de location de la salle du C.A.C. au 1er janvier 2021 ;

 Convention de remboursement des repas avec L’Agglomération ;  Durée des concessions du cimetière et du columbarium ;

 Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement ;  Remboursement assurance à la coopérative scolaire ;

 Contrats d’entretien (Toitures des bâtiments, matériel de cantine et éclairage public) ;  Projets des travaux communaux : demande DETR

 Questions Diverses.

Ouverture :

La séance a été ouverte, le lundi 2 novembre 2020, à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Tarifs restaurants scolaires au 1er janvier 2021.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que La Normande (société qui fournit les repas) a augmenté les tarifs pour la rentrée scolaire 2020/2021, de 3%. À cela, s’ajoutent les frais de paiement sur le portail TIPI, à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants, pour l’année 2021 :

Enfants Tarifs Repas

Andéens 4,09 €

Extérieurs 4,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide une augmentation de 3,5 % et approuve les tarifs des repas figurant dans le tableau ci-dessus applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

- Autorise M. Le Maire à signer le contrat de convention avec La Normande.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité :

13 Voix POUR ; 1 Voix CONTRE ; 1 ABSTENTION.

2. Tarifs pour la location de la salle communale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 novembre 2019, pour la location du CAC et explique qu’il y a lieu de voter des nouveaux tarifs pour le 1er janvier 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de 5 %, et approuve le tableau ci-dessous :

La caution pour la location de la salle est fixée à 1 500 € et sera rendue après constatation du bon état des lieux, lors de la restitution des clés.

La caution pour la location des tables et des chaises est fixée à 300 €, et sera rendue après constatation du bon état du matériel, et du nombre correspondant au prêt. Le tarif « été » commence le 1er mai et se termine le 30 septembre.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs (ci-dessous) à la majorité : 13 Voix POUR ; 1 Voix CONTRE ; 1 ABSTENTION.

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Désignation

ETE HIVER

Commune Hors

Commune

Commune Hors

Commune

Grande salle + office 280 676 422 1032

Grande salle sans office 237 574 328 855

Petite salle + office 225 564 290 725

Petite salle sans office 166 428 213 641

Vin d’honneur petite

salle

97 247 135 320

Vin d’honneur grande

salle

190 337 231 417

Location jeunes 97 ------------ 98 ------------

Chaises 1,41 } Réservé aux habitants de la Commune,

pour leur domicile. Tables 8,33

3. Fourniture de repas pour les accueils de loisirs de l’Agglomération Seine-Eure – Convention 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au transfert de compétence à L’Agglomération Seine-Eure du centre de loisirs d’Andé, il y a lieu de signer une convention pour la fourniture des repas pour l’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires) pour l’année 2021. La commune d’Andé assurera la commande des repas tant pour ses besoins que pour ceux de l’Agglomération Seine-Eure, en contrepartie, l’Agglomération Seine-Eure s’engage à régler à la commune d’Andé le prix de chaque repas aux quantités réellement consommées. Il est précisé que la commune d’Andé appliquera à l’Agglomération, le montant exact de la fourniture sans aucune majoration.

La mairie d’Andé se charge de choisir les menus en concertation avec le directeur de l’accueil de loisirs et de commander les repas en quantité suffisante selon les effectifs qui lui auront été communiqués à l’avance. La mairie d’Andé se charge de transmettre le nombre de repas consommés au moment de la facturation.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au changement de tarification du prestataire des repas La Normande, il y a lieu d’actualiser les prix :

- Le prix unitaire du repas est fixé, pain compris à 2,91 € TTC pour tous les enfants et les animateurs.

- Le prix unitaire du pique-nique est fixé à 3,87 € TTC pour tous les enfants et les animateurs.

- La commune d’Andé émettra trimestriellement à l’encontre de l’Agglomération Seine-Eure, un titre de recette correspondant aux repas consommés.

Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré, accepte la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs de l’Agglomération Seine-Eure et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fourniture de repas pour les accueils de loisirs, ainsi que tout éventuel avenant s’y rapportant, pour l’année 2021.

Délibération votée à l’unanimité.

4. Durée des concessions cimetière et columbarium au 1er janvier 2021.

4.1 Rectification durée des concessions cimetière au 1er janvier 2021.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 18 novembre 2019, fixant les tarifs des concessions dans le cimetière communal.

Certains tarifs votés n’étant plus en accord avec la législation funéraire, les concessions de 10 et 20 ans ne sont pas applicables. De plus la mairie ne peut pas imposer un nombre d’année pour les renouvellements. Le renouvellement doit se faire conformément aux durées des attributions de concessions.

En conséquence, M. Le Maire propose de modifier les durées.

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’appliquer, à partir du 1er janvier 2020, les durées et les tarifs suivants, pour toutes les concessions, y compris pour les renouvellements :

- Concessions 30 ans : 500 €,

- Concessions 50 ans : 650 €.

Délibération votée à l’unanimité.

4.2 Tarifs des concessions columbarium au 1er janvier 2021

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 18 novembre 2019, fixant les tarifs des concessions du columbarium.

Certains tarifs votés n’étant en accord avec la législation funéraire, les concessions de 10 et 20 ans ne sont pas applicables. De plus la mairie ne peut pas imposer un nombre d’année pour les renouvellements. Le renouvellement doit se faire conformément aux durées des attributions de concessions.

En conséquence, M. Le Maire propose de modifier les durées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’appliquer, à partir du 1er janvier 2020, les tarifs suivants, pour toutes les nouvelles concessions de columbarium et les renouvellements :

- Concessions 15 ans : 490 €

- Concessions 30 ans : 650 €

Délibération votée à l’unanimité.

5. Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De fixer le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année ;

- D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-2 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (PTZ+).

Délibération votée à l’unanimité.

6. Remboursement à la coopérative scolaire – vol des boissons du 11 novembre 2019

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un vol a été commis à l’école primaire le 11 novembre 2019. La mairie a été remboursée, en date du 18 septembre 2020, par GROUPAMA pour les vols et les dégradations.

Des boissons (prévues pour le loto des écoles) ont été volées dans l’école pour un montant de 107,10 €. Suite au règlement effectué par GROUPAMA, Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour rembourser cette somme à la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur Le Maire à faire effectuer un virement à la coopérative scolaire pour un montant de 107,10 €.

Délibération votée à l’unanimité.

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7. Contrats d’entretien (Toitures des bâtiments, matériel de cantine et éclairage public).

7-1 Contrat d’entretien des toitures des bâtiments.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un contrat d’entretien des toitures des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de l’entreprise Bance, pour un contrat annuel de 768 € TTC, et l’autorise à signer le devis correspondant.

7-2 Contrat d’entretien du matériel de cantine.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un contrat d’entretien du matériel de cantine qui a 5 ans d’utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de la Société LANEF, pour un contrat annuel de 890 € HT + TVA à 20%, et autoriser M. Le Maire à signer le contrat d’entretien.

Délibération votée à l’unanimité.

8. Projets des travaux communaux : demande DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire des demandes de DETR pour les futurs projets communaux, dotation accordée par l’État pour les travaux communaux. Les projets communaux proposés sont en lien avec le développement durable, la sécurité des administrés, le renforcement de l’accessibilité des locaux communaux et le développement de l’économie locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’accepter les futurs projets communaux fondés sur les 4 axes cités ci-dessous :

- Le développement durable :

 Le remplacement du chauffage de l’église (ancienne chaudière au fioul, par un système de panneau radiant, ou d’une pompe à chaleur). Le coût estimatif des travaux est de 16 014,10 € HT à 17 628,69 € HT.

 Le remplacement de la chaudière à fioul de la mairie et de l’école maternelle par un système de chauffage plus performant et respectueux de l’environnement. 1

- La sécurité des administrés :

 Le renforcement de la défense incendie, par la création de nouvelles bornes incendie, pour un montant estimatif de 27 204,25 € HT.

 La mise en place de caméras de surveillance

- Accessibilité :

 Création d’une rampe d’accès pour l’accueil de la mairie.

- Développement de l’économie locale :

 Création d’un mur entre le parking du salon de coiffure et l’épicerie, afin de créer des emplacements pour la vente de produits locaux, pour un coût estimatif du 6 583,35 € HT

 D’autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en place ces projets, et demander des devis à différentes entreprises.

 D’autoriser M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour déposer les demandes de DETR auprès de la Préfecture pour ces projets.

Délibération votée à l’unanimité

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9. Questions diverses.

9-1 Proposition de « Nom » pour le lotissement route de Muids : Après sondage, et débat, accord unanime pour : « Résidence les Bruyères ».

9-2 Abribus au niveau du terrain de boules :

Accord unanime du Conseil Municipal pour son démontage.

9-3 Informations sur la rentrée scolaire du 2 novembre :

 Séparation de la cour entre les maternelles et les primaires.

 Repas par classe.

 Masques fournis par l’école. 

9-4 Informations concernant le personnel communal.

 M. MULLER ne fait plus partie des effectifs de la commune depuis le 1er novembre. Il conviendra par ailleurs d’organiser le remplacement de J-M PELLETIER au plus tard fin juillet 2021

 M-E PELTIER souhaite bénéficier d’un temps partiel le vendredi après-midi.

Clôture :

La séance est levée le lundi 2 novembre 2020, à 23h00.