Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juin 2020 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juin 2020 1 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 juin 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE RÉUNION

CR-Réunion-CM-2020_06_23 Page 1 sur 5 25/06/2020

CONSEIL MUNICIPAL du : Mardi 23 Juin 2020.

Présents :

MM. Jean-Michel CHAUSSON, Xavier DAUSTER, Martial DESPLANQUE, Pascal GROULT, Jean-Paul MALVOISIN, Jean-Marc MOGLIA, Miguel MORENNE, David SIAUSSAT.

Mmes Nathalie BARBARAY, Angélique GOSSE, Stéphanie JACOB, Barbara LEPAGE, Thérèse PLAZANET.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme Liliane FERAILLE à Mme Nathalie BARBARAY,

Mme Patricia PICOS à M. Jean-Marc MOGLIA.

Secrétaire de Séance : Mme Barbara LEPAGE.

ORDRE DU JOUR :

 Création des Commissions Municipales et désignations des membres.

 Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS.

 Création des Commissions Municipales et désignations des membres CCAS.

 Commission communale des impôts directs (CCID).

 Désignation du représentant de la Commune à l’A.S.I.

 Indemnités de fonctions du Maire et Indemnités de fonctions des Adjoints.

 Vote des Taux 2020.

 Décision Modificative Budgétaire N°1.

 Questions diverses.

Ouverture :

La séance a été ouverte, le Mardi 23 Juin 2020, à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc MOGLIA, Maire.

1. Création des Commissions Municipales et désignations des membres.

Suite à une réunion de travail du Conseil, M. le Maire rappelle les 15 commissions municipales, ainsi que la liste des personnes qui ont souhaité s’investir dans le travail de ces Commissions :

1ère Finances : M. MORENNE, N. BARBARAY, X. DAUSTER, B. LEPAGE, J-M. MOGLIA, P. PICOS, T. PLAZANET, D. SIAUSSAT, L. LEGRIX ;

2ème Commerce Artisanat, Agriculture, Maison Médicale : N. BARBARAY, A. GOSSE, JM. MOGLIA, M. MORENNE, L. LEGRIX, E. LENFANT, C. ROBBE, ;

3ème Scolaire et Jeunesse : N. BARBARAY, X. DAUSTER, L. FERAILLE, A. GOSSE, S. JACOB, JM. MOGLIA, M. MORENNE, D. SIAUSSAT, C. ROBBE, M ; TOURNE ;

4ème Habitat et Urbanisme : P. GROULT, N. BARBARAY, JM. CHAUSSON, M. DESPLANQUES, JM. MOGLIA, M. MORENNE, T. PLAZANET ;

5ème Voirie, Assainissement, sécurité et Éclairage Public : T. PLAZANET, M. DESPLANQUES, P. GROULT, B. LEPAGE, JM. MOGLIA, M. MORENNE, B. DEVE, E. LENFANT ;

6ème Travaux : P. GROULT, JM. CHAUSSON, M. DESPLANQUES, T. PLAZANET, JL ROBBE ;

7ème Développement Durable et Qualité de Vie : D. SIAUSSAT, X. DAUSTER, M. MORENNE, T. PLAZANET, E. LENFANT ;

8ème Vie associative : N. BARBARAY, X. DAUSTER, S. JACOB, JM. MOGLIA, D. SIAUSSAT, X. BENARD, M. COATEVAL, A. HALBOUT (Présidente IMA), J. MALVOISIN, MOULIN d’Andé (1 Représentant), M. TOURNE, J. VARD ;

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9ème Patrimoine et tourisme : X. DAUSTER, L. FERAILLE, JP. MALVOISIN, M. MORENNE, E. LENFANT, M. MORENNE, MOULIN d’Andé (1 Représentant), D. VARD ;

10ème Communication (Information, site informatique et bulletin) : N. BARBARAY, L. FERAILLE, JM. MOGLIA, M. MORENNE, T. PLAZANET, D. SIAUSSAT, L. LEGRIX, ME. PELTIER ;

11ème Fleurissement : N. BARBARAY, S. JACOB, P. PICOS, A. LETELLIER, J. VANNIER ;

12ème Cimetière et Église : JM. CHAUSSON, P. GROULT, JP. MALVOISIN, M. MORENNE, G. COËNE ;

13ème Personnel Communal : P. GROULT, N. BARBARAY, ME. PELTIER ;

14ème Impôts : JM. MOGLIA, N. BARBARAY, A. GOSSE, B. LEPAGE, JC. DE ALMEIDA, A. FRANCONVILLE, S. LEBRET, L. LEGRIX, E. LENFANT, L. RENAULT, C. ROBBE, JL. ROBBE ;

15ème Liste Électorale : JP. MALVOISIN, N. BARBARAY, P. GROULT, P. PICOS, JC. DE ALMEIDA, B. DEVE, M. GOUPIL, R. LANCIEN ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de valider le tableau, des commissions et leurs membres.

Délibération votée à l’unanimité.

2. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

M. le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (ni inférieur à 8), et qu'il doit être pair. Une moitié des membres est désignée par le conseil municipal (soit : 6), et l'autre moitié par le Maire (soit : 6).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration (6 par le Maire, et 6 par le Conseil).

Délibération votée à l’unanimité.

3. Création des Commissions Municipales et désignations des membres.

M. le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération précédente du conseil municipal, a décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal, au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante, conduite par Mme BARBARAY, est présentée par le conseil municipal :

- Mme Nathalie BARBARAY, M. Xavier DAUSTER, Mme Liliane FERAILLE, Mme Stéphanie JACOB, Mme Barbara LEPAGE, Patricia PICOS.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 ; Nombre de suffrages exprimés : 15 ; La liste conduite par Mme Nathalie BARBARAY a obtenu 15 votes.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration, du CCAS : Mme Nathalie BARBARAY, M. Xavier DAUSTER, Mme Liliane FERAILLE, Mme Stéphanie JACOB, Mme Barbara LEPAGE, Mme Patricia PICOS.

Délibération votée à l’unanimité.

4. Commission communale des impôts directs (CCID).

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

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Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission, et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent, pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents, pour les communes dont la population est entre 10 000 et 150 000 habitants ; - 5 agents, pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 personnes selon les conditions suivantes :

Commissaires Titulaires : Mme BARBARAY Nathalie, Mme GOSSE Angélique, Mme JACOB Stéphanie, Mme LEPAGE Barbara, M. MORENNE Miguel, Mme PLAZANET Thérèse, M. DEVE Bernard, Mme LEBRET Sylvie, M. LEGRIX Lionel, M. LENFANT Éric, M. BUREL Alain, M. HEROUX Régis.

Commissaires Suppléants : Mme ROBBE Corinne, M. ROBBE Jean-Luc, M. GOUPIL Michel, Annick. M. RENAULT Laurent, M. DE ALMEIDA Jean-Claude, M. JOLY Jacques, M. GROULT Pascal, M. MALVOISIN Jean-Paul, Mme VARD Denise, Mme VARD Isabelle, M. PHILIPPE Éric, Mme FRANCONVILLE Annick.

Délibération votée à l’unanimité.

5. Désignation du représentant de la Commune à l’A.S.I.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l’Association des Services Intercommunaux (A.S.I).

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le Conseil Municipal désigne :

- Mme Nathalie BARBARAY (titulaire), et M. Xavier DAUSTER (suppléant), pour représenter de la Commune d’Andé à l’A.S.I.

Délibération votée à l’unanimité.

6. Indemnités de fonctions, du Maire et des Adjoints.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Indemnités de fonctions du Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, et avec effet au 25 mai 2020 de fixer le montant des indemnités à un taux inférieur du taux maximal pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Pour une population de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 51,6 en % de l'indice 1027 ; Le taux inférieur est fixé à : 25,8 % ; Le taux de 25,8 % est retenu par le Conseil.

Indemnités de fonctions des adjoints au Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités à un taux inférieur au taux maximal pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

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Pour une population de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal est de 19,6 en % de l'indice 1027 ; Le taux inférieur fixé à : 9,9 % ; Le taux de 9,9 % est retenu par le Conseil.

Délibération votée à l’unanimité.

7. Vote des Taux d’imposition pour 2020.

Afin de permettre au Conseil de se positionner sur une éventuelle évolution des taux d’imposition, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition 2019 : Habitation = 12,00 % ; Foncier (bâti) = 16,60 % ; Foncier (non bâti) = 53,26 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux en 2020, soit : Habitation = 12,00 % ; Foncier (bâti) = 16,60 % ; Foncier (non bâti) = 53,26 %.

Délibération votée à l’unanimité.

8. Décision Modificative Budgétaire N°1.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite au vote du budget 2020, et au retour de la préfecture, il y a lieu d’effectuer une modification d’écriture :

Fonctionnement

Recettes Dépenses

Compte Montant Compte Montant

7761-042 - 5 390,00 € 675-40 - 65 646,05 €

775 - 60 256,05 €

Investissement

Recettes Dépenses

Compte Montant Compte Montant

2138-040 - 65 646,05 € 192-040 - 5 390,00 €

024 + 60 256,05 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, la modification budgétaire ci-dessus, par : - 14 Voix « Pour » ; et 1 « Abstention ».

Délibération votée à la majorité.

9. QUESTIONS DIVERSES.

1) Acceptation de Donations à la Commune.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que deux donations ont été faites, à la Mairie.

Mais ces donateurs souhaitent effectuer leurs dons au profit des travaux du remplacement du chauffage, de l’église, qui est en panne depuis deux ans. Et elles désirent instamment faire leurs dons de manière anonyme.

La première donation est de 10 000,00 €, et la deuxième donation est de 50,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire :

- Accepte les donations de 10 050 €, pour le remplacement du chauffage de l’église, - Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, pour l’encaissement des chèques.

Délibération votée à l’unanimité.

2) Création Installation d’Alarmes dans les écoles : Primaire et Maternelle.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école a été cambriolée, et détériorée début novembre 2019. Et que ce n’est pas la première fois que cela se produit. Le matériel volé va être remplacé pour la rentrée prochaine. Mais, M. Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal en vue d’installer une nouvelle alarme à l’école primaire et à l’école maternelle.

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Pour assurer le suivi de l’installation, et une surveillance des intrusions, M. Le Maire propose de faire appel à un prestataire professionnel, avec du matériel en location.

Deux devis sont proposés au Conseil Municipal :

Société Installation Abonnement mensuel

Sécuritas-Vérisure 1 243,20 € 144,00 €

SOS Groupama 248,84 € 110,15 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire :

- Retient l’offre de la Société SOS Groupama ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour installer les alarmes dans l’école primaire et dans l’école maternelle, pour la rentrée de septembre 2020.

Délibération votée à l’unanimité.

3) Encaissements de chèques.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal précédent avait pris une délibération, pour l’autoriser à encaisser les chèques de remboursement divers.

Afin de simplifier la procédure, pour l’encaissement des chèques de remboursement divers, M. Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour les 6 années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à encaisser tous les chèques de remboursements divers, émis au Nom de la Commune d’Andé, ou du CCAS. Par exemple : Les chèques de caution lors des locations de la salle communale, en cas de dégradations ; Les remboursements de l’assurance ; etc...

Délibération votée à l’unanimité.

4) Demande de dérogation scolaire.

M. Le Maire informe la Conseil Municipal que la Mairie et l’Ecole ont été contactés (le 15 mai 2020) par Mme NOURY, afin d’inscrire sa fille, en petite section de maternelle, à la rentrée de septembre 2020.

Cependant, Mme NOURY habite la Commune de Grainville (à côté de Radepont). Il est rappelé qu’une délibération du précédent Conseil Municipal, refuse les dérogations dès lors que : la Commune de résidence possède une école, et qu’elle refuse de participer aux frais de la « Commune d’accueil ».

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que :

- La nourrice de la petite fille « habiterait la Commune d’Andé ;

- Les grands-parents de l’enfant sont M. et Mme Deprez, du Mesnil d’Andé ; - M. Le Maire de Grainville refuse de signer la dérogation scolaire, et donc refuse de payer les frais de scolarité, puisqu’il y a une école dans la Commune de Grainville, dans le cadre d’un regroupement scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Refuse cette dérogation scolaire.

Délibération votée à l’unanimité.

5) Demande, du Club de Judo d’Incarville, pour utiliser le CAC.

La discussion, et la décision du Conseil concernant cette demande, sont reportées à la prochaine réunion du Conseil.

Clôture :

La séance est levée le Mardi 23 Juin 2020, à 22h36.