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Arrêté - 25 AT 700 rue d Antes renforcement HTA 14 04 au 11 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 700 rue d Antes renforcement HTA 14 04 au 11 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_700
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE D'ANTES
(SECTION ENTRE LE N°93 ET LA RUE DU PETIT VIGNEAU)
RUE DE BEL AIR, RUE DU PETIT VIGNEAU
DU 14/04/2025 AU 11/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 2 ROUTE DES VALLEES - BONNEUIL DE VERRINES 79370 CELLES SUR BELLE représentée par Jean-François PAIN pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Matthieu RUGI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 11/07/2025 RUE D'ANTES dans la section citée, RUE DU PETIT VIGNEAU et RUE DE BEL-AIR ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent: RUE D'ANTES, du 93 jusqu'à la RUE DU PETIT VIGNEAU:
La circulation est interdite pendant les phases actives du chantier sauf accès riverains et véhicules de l'entreprise réalisant les travaux.
Le trafic est dévié par les itinéraires mis en place par l'entreprise EQUANS.
RUE DU PETIT VIGNEAU, de la RUE D'ANTES jusqu'à la RUE DE CROISE: La circulation est interdite pendant les phases actives du chantier sauf accès riverains et véhicules de l'entreprise réalisant les travaux.
RUE DE BEL-AIR, de la RUE D'ANTES jusqu'au 20:
La circulation est interdite pendant les phases actives du chantier sauf accès riverains et véhicules de l'entreprise réalisant les travaux.
L'accès à la rue s'effectue par la RUE DE LA MAISON NEUVE.
ALLEE DES PINSONS:
L'accès à l'ALLEE DES PINSONS s'effectue par la RUE DU CHANT DES OISEAUX.
Le stationnement est interdit dans les rues citées à l'avancement des travaux. Les arrêts de bus: Tourterelles, Follereau, Bel Air, Petit Vigneau sont supprimés. les bus sont déviés par les rues de la MINERAIE, DU MARECHAL LECERC, DE CHOLETTE et inversement.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h00.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0700 Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise EQUANS exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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