Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.02.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.02.2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.02.2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 22 février 2018

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE – Laurent GUILLEMOT - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Joël BILLET - Philippe MARMONT – Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS - Marie PACAUD- PEREIRA - Philippe CHAMPANAY – Sébastien RIGAUDIER - Evelyne BERTHOD – Audry DE JESUS - Célia MARQUENTOD - Patrick LAUBRIAT - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Françoise ROUX (pouvoir donné à Christiane BREVET) – Mireille GROSSELIN (pouvoir donné à Stéphanie LAURENCIN)

M. le Maire salue un public nombreux, souhaitant qu’il en soit ainsi à toutes les séances du conseil municipal. Les séances des conseils municipaux sont en effet utiles à tous pour s’informer des enjeux locaux et assister aux prises de décisions qui sont publiques. M. le Maire salue plus particulièrement la présence de participants à l’atelier de concertation sur la requalification du centre-ville, ainsi que les habitants des rues Bresse Cocagne, des Carronnières et de la Gare.

L’assemblée en étant d’accord, la séance débute par le point II-2 de l’ordre du jour « Requalification du centre-ville ». M. le Maire salue M. Daniel Latreille, Directeur de la SPL Cap3B Aménagement, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la commune.

Les débats sont retranscrits ci-dessous, pages 6 à 9.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

 Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations des 6 février, 28 mai et 8 octobre 2015, du 7 décembre 2016). Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décision n°2018-03 du 22 janvier 2018 : DIA déposée le 11 janvier 2018 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AA n°163, situé 6 lotissement le Grand Sillon.2

 Décisions n°2018-05 à 2018-07 du 9 février 2018 :

- n°2018-05 : DIA déposée le 5 février 2018 par Maître Eric PLANCHON, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AK n°53, et des 1/65èmes des parcelles cadastrées AK n°201 à 252 et AK n°254, 257 et 259, situés 78 place du Tilleul.

- n°2018-06 : DIA déposée le 8 février 2018 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AK n°290, situé 55 rue de l’Huppe.

- n°2018-07 : DIA déposée le 8 février 2018 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AK n°71, et des 1/65èmes des parcelles cadastrées AK n°201 à 252 et AK n°254, 257 et 259, situés 61 place du Sorbier.

Attribution de marché

 Décision n°2018-04 du 25 janvier 2018 : attribution du marché relatif à la rénovation des fenêtres et des volets du bâtiment communal de la cure à l’entreprise MOREL, 237 rue des Treize Vents à MONTREVEL-EN-BRESSE, pour un montant de 16 280 € HT (19 536 € TTC).

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Budget primitif 2018

Les grandes lignes du projet de budget primitif 2018 sont présentées, comme suit :

En fonctionnement, le projet de budget primitif prévoit un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 1 555 700 €, contre 1 566 700 € en 2017 :

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement se poursuit. Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 1 289 600 €, en légère baisse par rapport au total des prévisions 2017 (-1,07%). La diminution des charges à caractère général (-7,42%) « compense » la hausse des charges financières, liée au remboursement des intérêts des deux emprunts contractés en 2017.

- Les recettes prévisionnelles réelles sont en très léger recul (1 552 700 €, soit -0,70%). Plusieurs données ne sont pas connues à ce jour (bases fiscales, dotations de l’Etat...). En tant que de besoin, des ajustements seront proposés en cours d’exercice.

- Ce projet conduit à dégager une épargne brute à hauteur de 260 000 €, qui constitue le virement à la section d’investissement. Cette épargne est stable par rapport à 2017 (260 200 €). 3

Investissement

L’autofinancement est augmenté :

- des recettes de FCTVA (380 000 €) et de taxe d’aménagement (40 000 €). Le FCTVA est en hausse, en lien avec les travaux de restructuration des écoles en 2017 (la TVA est « remboursée » à la commune en année N+1). Ces recettes, prévisionnelles, pourront faire l’objet d’ajustements en cours d’exercice.

- des subventions attribuées pour la réhabilitation de l’école maternelle, par l’Etat d’une part (80 000 €, correspondant au solde de la subvention attribuée au titre de la DETR pour la tranche conditionnelle), par le Département de l’Ain d’autre part (150 000 €, au titre de la Dotation territoriale 2018).

Compte tenu d’une recette d’ordre liée aux amortissements (une dépense d’ordre équivalente est inscrite en section de fonctionnement) et d’une régularisation portant sur l’imputation d’une subvention reçue en 2017, l’autofinancement s’élève à 928 936 €.

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 152 000 €, intégrant l’amortissement des emprunts contractés en 2017.

Pour cet exercice 2018, les priorités d’investissement portent sur :

- la poursuite de la restructuration des écoles : afin de mener à bien cette opération, des crédits supplémentaires, à hauteur de 100 000 €, sont nécessaires. Ils permettront de couvrir des dépenses non prévues initialement (mesures de sécurisation, préconisées par l’Etat ; remplacement des jeux de la cour de l’école maternelle, vétustes). - la réalisation du cheminement doux entre le centre de Montrevel-en-Bresse et le bourg de Cuet (50 000 €, une partie étant financée dans le cadre du « Programme Voirie » mené avec la Communauté d’agglomération),

- l’engagement du projet de requalification du centre-ville, pour lequel peuvent d’ores et déjà être inscrits des crédits à hauteur de 525 000 €.

D’autres crédits sont prévus pour le remplacement de pare-ballons au stade du Moulin neuf (15 000 €), la mise en accessibilité des bâtiments (25 000 €) et la modernisation de l’éclairage public (23 000 €)

M. le Maire souligne la grande stabilité du montant de l’épargne brute. Il s’agit désormais d’attendre le budget supplémentaire, avec la reprise du résultat 2017, qui viendra abonder le projet « Centre-ville », lequel constitue une priorité.

M. le Maire précise que ce budget est élaboré sans augmentation d’impôts. Peut-être cet outil devra-t-il être utilisé ultérieurement ; toutefois, les marges en matière fiscale sont de plus en plus réduites, le rendement de toute évolution est moindre. Le volume des futurs emprunts devra être ajusté aux investissements, sachant qu’aujourd’hui, les prix dans les travaux publics sont très fortement orientés à la hausse.

M. le Maire rappelle que la Commune perçoit uniquement les taxes portant sur les ménages, soit des bases fiscales de 2 500 habitants. Le financement des charges de centralité de Montrevel-en-Bresse, qui pèsent sur la commune, devient lourd pour un chiffre aussi faible de population. A brève échéance, la Commune ne disposera pas assez de bases fiscales pour faire face à ses responsabilités. Celles-ci correspondent à celles d’un pôle urbain en Bresse de4

type « petite ville », qui rend des services à un territoire bien plus grand, supportés par les seuls contribuables montrevellois. Cette situation ne peut pas perdurer.

M. Guillemot observe que la capacité d’autofinancement, de 260 000 € avec l’épargne brute, augmente à 1M€ du fait notamment du produit de la taxe d’aménagement et des subventions. La restructuration des écoles valide a posteriori la stratégie d’épargne adoptée par le conseil municipal lors des précédents mandats. M. Guillemot se félicite également de l’opération « Cheminement doux entre le centre et le bourg de Cuet », qui constituera un véritable « trait d’union ». M. Guillemot souhaite enfin connaître les conséquences pour la commune de la réforme de la taxe d’habitation.

M. le Maire expose que cette réforme prendra la forme d’un dégrèvement pour le contribuable. L’État paiera en lieu et place de celui-ci. Le conseil municipal continuera de voter le taux et de percevoir le produit de la taxe d’habitation. Cependant, des incertitudes subsistent sur l’interprétation de la réforme fiscale et sur ses modalités de mise en œuvre quant à une évolution des taux. De fait, les collectivités souffrent d’un certain manque de visibilité sur leurs ressources à venir.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2018, tel que présenté.

3. Subvention à l’école de cyclisme de Bourg-en-Bresse

L’Ecole de cyclisme de Bourg-en-Bresse organise une épreuve cycliste à Cuet, le 3 mars 2018, sur une journée. M. Guillemot, Adjoint, rapporteur du dossier, revient sur la genèse de ce projet, qui a suscité quelques réactions, compréhensibles, de la part du Comité cycliste de Montrevel-en-Bresse. A l’avenir, aucune course adultes, qui viendrait concurrencer les courses du CCMB, ne pourra être organisée par l’Ecole de cyclisme.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’Ecole de cyclisme de Bourg-en-Bresse pour l’organisation d’une épreuve cycliste à Cuet en mars 2018, dans la limite de 500 € et au vu des résultats financiers de la manifestation.

4. Adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise en place par le Département de l’Ain

M. le Maire expose que le Département de l’Ain met en place une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics, gracieusement mise à disposition des communes, de leurs groupements et des bailleurs sociaux. Cet outil permettra aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain. Cette offre garantit une homogénéité dans l’accès à la commande publique pour les entreprises. L’ensemble de la procédure sera dématérialisée.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion de la Commune à la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise en place par le Département de l’Ain, autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre. 5

 Aménagement – Equipement

1. Restructuration des écoles - Avenants aux marchés de travaux

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que les marchés des lots 6, 10 et 14 doivent être modifiés par avenant, comme suit :

 Avenant n°2 au lot n°6, « Etanchéité », attribué à l’entreprise DAZY, pour un montant initial de 67 419,06 € HT : cet avenant concerne la pose de dauphins et de descentes zinc. L’avenant s’élève à 598,86 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 75 359,57 € HT.

 Avenant n°5 au lot n°10, « Cloisons Isolation Faux Plafonds Peinture Sols Souples », attribué à l’entreprise DRUGUET, pour un montant initial de 256 420,57 € HT. Cet avenant concerne la pose d’un regard à carreler. L’avenant s’élève à 295 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 268 107,07 € HT.

 Avenant n°4 au lot n°14, « Electricité Courants forts et faibles », attribué à l’entreprise MICHELARD, pour un montant initial de 251 925,92 € HT. Cet avenant concerne l’ajout de prises RJ45 à l’école maternelle. L’avenant s’élève à 2 422,79 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 289 499,70 € HT.

M. Guillemot informe l’assemblée que, en réponse aux demandes des enseignants de l’école élémentaire, des meubles de rangement sur-mesure ont été réalisés et installés au sein de chaque classe. Ces aménagements complémentaires représentent un coût de l’ordre de 3 800 € TTC. Suite aux sollicitations de M. le Directeur de l’école élémentaire, la salle informatique (13 postes) a été reconfigurée et est désormais opérationnelle pour accueillir une classe entière. Cette salle est également mise à disposition des TAP et du centre de loisirs.

Les travaux de réhabilitation de l’école maternelle suivent leur cours, dans le respect du calendrier, qui prévoit une fin d’opération en mai. La rentrée 2018 se déroulera dans les nouveaux locaux. M. Guillemot précise que les jeux de la cour de récréation seront renouvelés, comme le mobilier, dont le renouvellement sera pris en charge par le SIVOM. Une seconde visite de chantier sera organisée ultérieurement.

M. Guillemot et M. Béréziat soulignent l’excellent travail mené par les entreprises locales, BEAL, DRUGUET et MICHELARD, ainsi que la société ELLIPSE pour ses interventions relatives aux équipements informatiques. Une salle de classe témoin a été réalisée, permettant de mieux juger de la qualité des prestations à venir.

M. le Maire se réjouit de cette opération menée à bien. Les écoles de Montrevel-en-Bresse étaient les dernières du territoire à ne pas avoir fait l’objet de travaux de rénovation significatifs.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les avenants des lots 6, 10 et 14, tels que présentés en séance, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire. 6

2. Requalification du centre-ville

a) Restitution de l’étude de programmation et de stationnement en vue du réaménagement de la place du 3 septembre et de la Grande rue b) Perspectives de mise en œuvre du projet de requalification du centre-ville

En introduction, M. le Maire rappelle que ce sujet, complexe, fait l’objet d’une réflexion depuis plusieurs années. Il retrace les grandes lignes de l’Histoire qui a fait de la commune un carrefour de grandes voies de circulation. Ce positionnement géographique n’est pas sans impact ; il engendre des nuisances de tous ordres en centre-ville, telle la prédominance des véhicules motorisés au détriment des mobilités douces. Cette situation n’est plus acceptable. Un début de paupérisation du centre-ville commence à faire son apparition, comme en atteste le nombre élevé de logements vacants révélé par le recensement de la population qui vient de s’achever.

M. le Maire expose que la Grande rue, route départementale, constituait le périmètre d’étude initial, avec un objectif de pacification. Néanmoins, le centre-ville s’étend aussi en partie Ouest et comprend, au Sud et au Nord, les extensions des communes de Malafretaz (L’Homont, La Guinguette) et de Jayat (Cézille). M. le Maire souligne les difficultés liées au maintien d’activités à l’Est de la Grande rue. Les choix de réhabilitation faits ces dernières années (hôtel de ville, écoles, centre culturel) ont permis de préserver la vitalité de cette partie Est, qu’une autre stratégie (constructions en un autre lieu) aurait pu condamner. La lutte contre la désertification des centres-villes est une action commune à de nombreuses collectivités, confrontées aux effets des implantations de surfaces commerciales en entrée de ville.

M. le Maire précise que le travail à mener sur l’amélioration du cadre et de la qualité de vie porte sur le centre-ville entendu « au sens large », y compris sa partie Ouest. Il s’agit d’une préoccupation portant sur les deux barreaux, Est et Ouest, pour les habitants, les commerçants, les clients et les visiteurs, et que partagent les élus avec un double objectif : rendre le centre-ville plus agréable et sécuriser sa traversée. La Commune a commandé la réalisation d’études, permettant d’une part de dégager des solutions techniques en matière d’aménagement, d’autre part de développer la concertation sur le projet de requalification, à travers un atelier ouvrant la voie à l’expression d’une partie de la population. M. le Maire insiste sur le fait que le centre-ville appartient à tous, à ceux qui y travaillent, à ceux qui l’habitent, qui le traversent et qui y viennent pour effectuer leurs courses.

En préalable à la restitution de l’étude, M. le Maire souligne que les débats de l’atelier de concertation ont nourri la conduite de cette étude. Il invite l’assemblée à débattre des conclusions qui seront présentées, en gardant à l’esprit qu’il s’agit d’un projet coûteux, qui engage l’avenir et qu’il s’agit de ne pas se tromper. La recherche de l’intérêt général et le sens des responsabilités doivent guider les choix à venir : l’intérêt général, qui s’inscrit dans une dimension d’avenir, n’est pas l’addition des intérêts particuliers du moment présent. En ce domaine, M. le Maire invite les élus à se souvenir du projet de déviation pensé par leurs prédécesseurs dans les années 90 : si ces déviations avaient été mises en œuvre, sans nul doute serait-on loin du constat actuel fait sur le centre-ville ; mais les élus d’alors confrontés à une vive opposition avaient dû renoncer. Il s’agit aujourd’hui de faire preuve de courage et de détermination. On ne peut plus reculer. 7

M. Latreille restitue à l’assemblée une synthèse de l’étude de programmation et de stationnement en vue du réaménagement de la place du 3 septembre et de la Grande rue, réalisée par l’agence d’urbanisme AXE SAONE, associée aux bureaux d’études SUEZ CONSULTING et CERYX TRAFIC SYSTEM. Il présente notamment :

- le scénario d’aménagement retenu par une majorité de participants à l’atelier de concertation, qui prévoit, pour ses principales caractéristiques, le passage de la voie verte par les rues des Carronnières et Bresse Cocagne, la mise en sens unique de la rue Bresse Cocagne, l’apaisement de la circulation dans la Grande rue par l’élargissement des trottoirs (2 mètres), le rétrécissement de la largeur de la voirie (5,5 mètres) et sa mise en sens unique pour les poids lourds,

- les hypothèses d’évolution du stationnement, consistant en une réduction ciblée des places de stationnement accompagnée de la mise en place d’une réglementation permettant la rotation des véhicules,

- des esquisses d’aménagement pour la place du 3 septembre, la rue du Château, la rue des Tortipieds, la Grande rue et la place de l’église.

M. le Maire précise que les investissements à effectuer sur le secteur Ouest n’ont pas été chiffrés à ce jour. Le coût global des travaux sera à réévaluer en conséquence, en soulignant qu’une même qualité d’aménagement sera recherchée pour les barreaux Est et Ouest.

M. le Maire revient sur la nécessité de mener une étude de faisabilité sur le secteur Ouest, en lien avec le passage de la voie verte par la rue Bresse Cocagne. Il met en avant l’opportunité de réaliser de manière concomitante les travaux de la voie verte et la requalification de ce secteur, pour des raisons d’efficacité et de mutualisation des coûts. De fait, à l’issue de la réflexion, deux priorités d’aménagement se dessinent : la restructuration des rues du secteur Ouest, rendue nécessaire par l’arrivée de la voie verte, et la requalification de la place du 3 septembre.

M. le Maire rappelle également que le Département est dans l’attente des décisions de la commune, afin d’effectuer la réfection de la couche de roulement de la Grande rue et de la route de Chalon. La situation peut donc être ainsi résumée : « tout le monde attend Montrevel », le Département et la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en- Bresse, qui inaugurera la voie verte d’Attignat à Jayat en juin prochain, celle-ci étant suspendue dans la traversée de l’agglomération de Montrevel-en-Bresse.

Plusieurs scénarios ayant été discutés dans le cadre de l’atelier de concertation, M. Laubriat souhaite connaître les caractéristiques du scénario parvenu en « seconde position ». M. Latreille explique que ce scénario qui prévoyait une largeur de voirie à 6 mètres dans la Grande rue, avec un double sens poids lourds, affaiblissait l’élargissement des trottoirs.

Le public ayant été autorisé à s’exprimer, la séance est suspendue.

M. Laubriat estime qu’il est difficile de s’avancer sur le projet sans connaître le chiffrage des travaux de la partie Ouest. Il relève que, dans la Grande rue, la réfection de la bande de roulement sera prise en charge par le Département s’agissant d’une route départementale, mais que, rue Bresse Cocagne, les travaux seront à la charge de la Commune.

M. Béréziat précise que, rue Bresse Cocagne, les travaux d’aménagement de la voie verte seront financés par la Communauté d’agglomération, qui porte ce projet. 8

M. Béréziat ajoute que la requalification de la Grande rue, pour la portion située entre le carrefour avec la RD28 et la place de la Grenette et la portion située après la place de l’église, est également à chiffrer. Ce secteur fera sans doute l’objet de propositions d’aménagement intéressantes. M. Béréziat considère que la place du 3 septembre et le barreau Ouest, en lien avec l’arrivée de la voie verte, constituent les priorités.

Pour M. le Maire, la requalification du centre-ville est plus que jamais une préoccupation prioritaire. Le centre-ville joue un rôle de « vitrine » ; il s’agit de travailler sur des éléments d’attractivité, pour donner envie de fréquenter la Grande rue. Il est « encore temps d’agir », dans un moment où l’appareil commercial tient bon, mais peut être menacé par l’extension de l’offre commerciale dans la zone de Jayat, qui peut concurrencer le centre-ville. Le centre- ville nécessite un investissement massif de reconquête de ses fonctions.

M. le Maire souligne que le choix qui s’offre aux élus n’en est pas vraiment un : de fait, les élus doivent arbitrer entre les difficultés. Aucune solution ne peut plaire à tous ; néanmoins, les hypothèses d’aménagements proposés se rapprochent de cet objectif. M. le Maire invite l’assemblée à oser le changement et à se projeter dans « l’après », rappelant que nombre de projets qui, initialement, n’emportaient pas l’adhésion, ont été par la suite pleinement reconnus.

Mme Laurencin comprend les impératifs de calendrier liés à la voie verte ; il s’agit néanmoins d’une opération lourde, qui nécessite de prendre garde à l’ensemble du projet. En l’état, Mme Laurencin estime que l’étude portant sur les 5 secteurs constitue une amorce, mais qu’elle ne peut se prononcer car des impacts importants sont à prévoir et ne sont pas précisés. Bien qu’il s’agisse d’un projet nécessaire, auquel il est grand temps de s’atteler, Mme Laurencin dit ne pas pouvoir prendre position dans l’immédiat.

M. Guillemot fait référence aux discussions menées en 1992 sur les différents fuseaux de déviation. A cette époque, la Commune a sans doute laissé passer une occasion, d’autant que le Département disposait alors des budgets nécessaires à la mise en œuvre d’un tel projet. Si celui-ci avait été mis en œuvre, le travail à conduire aujourd’hui sur le centre-ville serait différent ; ce temps perdu doit être rattrapé. M. Guillemot souligne qu’il est important de pouvoir engager la requalification du centre-ville, quel que soit le choix fait concernant les poids lourds. Les résultats du recensement 2018 de la population en surprendront plus d’un : beaucoup d’appartements sont aujourd’hui inoccupés, il est impératif de traiter cette question en multipliant les initiatives, par exemple à travers une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Cette opération devra être menée dans le souci permanent de la concertation, tout en étant particulièrement attentif aux aménagements, afin d’être dissuasif sur le trafic. Des projets peuvent également être réalisés par d’autres partenaires, contribuant chacun à la mise en place d’éléments de dissuasion.

M le Maire confirme que la concertation se poursuivra au-delà de la définition des grands principes d’aménagement. Les membres de l’atelier de concertation seront associés lors de la déclinaison opérationnelle de ces grands principes. Associer les usagers contribuera à la réussite du projet. Revenant sur les propos de Mme Laurencin, M. le Maire insiste sur le fait qu’il ne faut pas s’interdire de commencer. Il rappelle d’ailleurs que le reproche « toujours plus d’études » est une critique souvent entendue. Certes, une vision globale est entièrement nécessaire, mais il faut aussi lancer le projet. 9

Mme Laurencin explique que, sur la base du projet présenté en séance, elle ne voit pas comment peut fonctionner le secteur Ouest et que ceci amène de nombreuses questions, notamment en termes de sécurité.

M. le Maire conclut les débats en précisant que les résultats de l’étude complémentaire seront connus dans un délai d’environ deux mois.

A l’unanimité, le conseil municipal

- prend acte du passage de la voie verte, dont l’aménagement relève de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, par les rues suivantes : rond-point de la place du Général de Gaulle ↔ rue des Carronnières ↔ rue Bresse Cocagne.

- décide la réalisation d’une étude complémentaire de programmation portant sur les rues Bresse Cocagne, des Carronnières et de la Gare, la place du Général de Gaulle et la Grande rue, confiée à l’agence d’urbanisme AXE SAONE (mandataire), associée aux bureaux d’études CERYX TRAFIC SYSTEM et SUEZ CONSULTING, pour un montant de 20 410 € HT, option comprise,

- décide de confier à la SPL Cap3B Aménagement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, afin d’accompagner la commune dans la réalisation de cette étude complémentaire, pour un montant de 3 587,50 € HT,

- autorise M. le Maire à signer les contrats correspondants avec l’agence d’urbanisme AXE SAONE (mandataire), associée aux bureaux d’études CERYX TRAFIC SYSTEM et SUEZ CONSULTING, et la SPL Cap3B Aménagement, et à prendre toute mesure nécessaire à leur mise en œuvre.

c) Avenant n°1 au marché conclu avec AXE SAONE, CERYX TRAFIC SYSTEME et SUEZ CONSULTING

A l’automne 2017, au cours de la réalisation de l’étude confiée à l’agence d’urbanisme AXE SAONE, certains attendus ont été précisés, avec les objectifs suivants : renforcer les comptages routiers et recalibrer le temps de concertation. Ces évolutions ont conduit à revoir le montant global de la mission, qui s’élève désormais à 34 840 € HT, contre un montant initial à 37 250 € HT.

Une décision demeure à prendre concernant la mise en œuvre d’une option, consistant en la réalisation d’une perspective visuelle du projet, dont le coût s’élève à 2 000 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché conclu avec AXE SAONE, CERYX TRAFIX SYSTEM et SUEZ CONSULTING permettant la régularisation du montant du marché et décide la mise en œuvre de l’option prévue au marché.

III- Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune

Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Conseil communautaire : M. le Maire invite l’assemblée à se référer aux comptes rendus du conseil communautaire, consultables en ligne. 10

Création de la voie verte : L’aménagement de la voie verte avance à vive allure.

Construction de la gendarmerie : La plate-forme, avec le chemin d’accès, se dessine. Cette future gendarmerie sera le siège de 3 brigades, Montrevel-en-Bresse, Coligny et Saint-Trivier- de-Courtes, réunies en communauté de brigades.

SIVOM

Un débat sur l’organisation de la semaine scolaire s’est tenu lors de la séance du conseil syndical du 26 janvier, le SIVOM ne disposant toutefois pas de cette compétence.

M. Béréziat fait le point sur le déroulement des travaux sur les réseaux d’assainissement, qui avancent. Le coût de ce chantier s’élève à 3 M€, un investissement important dans des réalisations nécessaires, mais « qu’on ne voit pas ». Le Département s’est engagé à faire la réfection de l’enrobé de l’avenue de Mâcon à l’issue des travaux. La réalisation d’un aménagement de sécurité au carrefour avec la rue de l’Huppe est à l’étude.

IV. Informations diverses

M. Joël Billet s’interroge sur la réfection des trottoirs de la rue des Luyers, suite au chantier de construction du programme immobilier réalisé par ALILA pour le compte de la SEMCODA. Un point est à faire à ce sujet. Ce dossier soulève la question, plus générale, de la détérioration de la voirie par les entreprises lors de la conduite de chantiers.

M. le Maire informe l’assemblée que le recours contentieux dont a fait l’objet le permis de construire délivré à PROMOVAL concernant la « ferme Perret » a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon. Tous les arguments avancés par la SCI des Remparts, auteur du recours, ont été repoussés ; la SCI des Remparts a été condamnée à verser 1 200 € la Commune et 1 200 € à PROMOVAL. Elle dispose d’un délai de deux mois pour faire appel. Cette procédure est dommageable dans la mesure où elle retarde la mise en œuvre du projet.

La séance est levée à 20h40.

Le maire

Jean-Pierre ROCHE