Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09.2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 28 septembre 2017

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE - Laurent GUILLEMOT - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Philippe MARMONT - Françoise ROUX - Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS - Sébastien RIGAUDIER (arrivé à 21h30) - Marie PACAUD-PEREIRA - Evelyne BERTHOD - Audrey DE JESUS - Célia MARQUENTOD - Mireille GROSSELIN - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Philippe CHAMPANAY (pouvoir donné à Laurent GUILLEMOT) - Patrick LAUBRIAT (pouvoir donné à Stéphanie LAURENCIN)

Membre excusé : Joël BILLET

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

 Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations des 6 février, 28 mai et 8 octobre 2015, du 7 décembre 2016). Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décision n°2017-38 du 11 juillet 2017 : DIA déposée le 23 juin 2017 par Maître Stéphane VIEILLE, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB n°132, situé au 3 rue Ferrachat.

 Décision n°2017-39 du 21 juillet 2017 : DIA déposée le 19 juillet 2017 par Maître Eric PLANCHON, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AA n°159, situé au 234 rue des Libellules.

 Décisions n°2017-40 à n°2017-44 du 5 septembre 2017 :

 n°2017-40 : DIA déposée le 26 juillet 2017 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AA n°179, situé lieu-dit de L’Huppe.2

 n°2017-41 : DIA déposée le 3 août 2017 par l’étude notariale Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, Notaires à MEZERIAT (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré C n°575, situé lieu-dit Les Carouges.

 n°2017-42 : DIA déposée le 23 août 2017 par Maître Gilles BEAUDOT, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AA n°71 et AA n°207, situé au 6 rue du Grand Sillon et lieu-dit de L’Huppe.

 n°2017-43 : DIA déposée le 23 août 2017 par Maître Emmanuel DAUBORD, Notaire à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°309, situé au 11 Vallon du Paradis.

 n°2017-44 : DIA déposée le 31 août 2017 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AI n°182, situé lieu-dit Treize Vents.

 Décision n°2017-45 du 18 septembre 2017 : DIA déposée le 5 septembre 2017 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AH n°115, situé lieu-dit Les Curtils.

M. le Maire apporte des précisions quant à la DIA portant sur le bâti cadastré AA n°71 et AA n°207.

Cette DIA concerne l’acquisition, par le Département de l’Ain, d’une maison située à proximité immédiate du collège de L’Huppe (tènement Larcher). A ce jour, compte tenu des effectifs accueillis par rapport aux surfaces disponibles, le collège est en « surcapacité ». 13 communes sont rattachées au collège (contre 14 auparavant, les enfants d’Attignat étant désormais scolarisés au collège Victoire Daubié à Bourg-en-Bresse). M. le Maire expose le choix du Département, qui consiste à développer la capacité du collège de Montrevel-en- Bresse, plutôt que d’orienter des élèves dans d’autres établissements. Ce scénario nécessite une maîtrise du foncier autour du collège de L’Huppe. Le moment venu, le devenir du parking situé à l’arrière du bâtiment, propriété de la Communauté d’agglomération, et des jardins familiaux, propriété de la Commune, sera examiné. Une extension du collège ne pourra pas se réduire à une question de bâtiment. Les répercussions sur le fonctionnement dans le secteur, notamment en termes de stationnement, seront à traiter. Cette prise en compte impérative de l’ensemble de l’environnement immédiat du collège concernera également le gymnase intercommunal, en cours de réhabilitation lourde.

A ce sujet, M. le Maire informe l’assemblée que le chantier a révélé des problèmes non décelés lors du diagnostic réalisé par la maîtrise d’œuvre, entraînant quelque retard. M. le Maire confirme que le gymnase disposera bien d’un mur d’escalade, d’une hauteur de 4,50 mètres, représentant un coût de 46 000 €. En aucun cas, contrairement à ce que prétendent certaines rumeurs, le budget consacré à la réhabilitation du gymnase n’a été réduit. Au contraire, il a été augmenté, afin de prendre en compte les aléas de chantier. Le gymnase réhabilité sera opérationnel à compter du 1er janvier 2018. Le terrain situé à côté du gymnase, acquis par la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse comme réserve foncière, sera prochainement aménagé en parking. La piste d’athlétisme a fait l’objet de quelques interventions de maintenance.3

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 15 septembre 2017.

M le Maire rappelle que la CLECT a pour mission d’examiner les flux financiers entre la Communauté d’agglomération et les communes-membres. Elle évalue les charges et les ressources : la CA3B encaisse la fiscalité économique locale, qui revient ensuite aux communes, déduction faite des charges transférées, par l’intermédiaire de l’attribution de compensation. Egalement à l’ordre du jour de la réunion de la CLECT : la prise en charge du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui avait fait l’objet de longs débats au sein de l’ex-Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse. Le FPIC, dispositif de péréquation horizontale, agit telle une « chambre de compensation » entre les collectivités « riches » et les collectivités « pauvres ». En intégrant l’ancienne Communauté de communes de Saint-Trivier-de-Courtes, considérée comme défavorisée, le territoire de la nouvelle communauté d’agglomération a vu sa contribution au FPIC diminuer de 2,8 millions d’euros en 2016 à 89 000 euros en 2017. Cet effet positif de la fusion est à souligner.

M. le Maire précise par ailleurs que la Communauté d’agglomération prend à sa charge les frais liés au service d’instruction des actes d’urbanisme, qui était jusqu’alors « payant » pour les communes. Pour l’ensemble des communes, le coût du service ADS (Autorisations du Droit des Sols) s’élève à 600 / 700 000 €. Seule la réalisation des contrôles de conformité constituera une prestation payante. Ces contrôles sécurisent les autorisations d’urbanisme, pour les propriétaires comme pour les communes.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ensemble du rapport de la CLECT du 15 septembre 2017.

3. Convention avec la SARL L’HABEL DANSE - Mise à disposition de la salle des fêtes

M. Guillemot, Adjoint, rapporteur du dossier, informe l’assemblée que la SARL L’HABEL DANSE a sollicité le renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour la saison 2017-2018, pour la pratique de la danse. Cette convention, échue au 30 juin 2017, est reconduite annuellement depuis 2005.

En 2016-2017, le loyer s’élevait à 75 € par séance hebdomadaire ; pour 2017-2018, il est proposé un loyer de 80 € par séance hebdomadaire. Chaque année, L’HABEL DANSE assure 25 à 30 séances.

M. Guillemot précise que M. Champanay, Conseiller délégué, a rencontré les dirigeants de la SARL L’HABEL DANSE. Ce rendez-vous a permis de faire le point sur les activités et les effectifs des cours.

Mme Pacaud-Pereira fait part de son désaccord sur le montant du loyer, jugé trop bas.4

Par 17 voix pour et 1 contre (Mme Pacaud-Pereira), le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour la saison 2017-2018 à la SARL L’HABEL DANSE, avec un loyer de 80€/séance.

4. Rapport d’activité 2016 de la SEMCODA

M. Guillemot, Adjoint, rapporteur du dossier, rappelle que la Commune est actionnaire de la SEMCODA avec 540 actions. A ce titre, elle est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires. M. Guillemot présente une synthèse du rapport sur l’activité et les résultats de la SEMCODA pour l’année 2016.

M. le Maire met en exergue l’autofinancement important dont dispose la SEMCODA, du fait la non-redistribution des résultats (les actionnaires ne touchent pas l’intégralité des dividendes). Comme tous les bailleurs sociaux, la SEMCODA est également engagée dans une stratégie de « décapitalisation », consistant en la vente d’une partie du parc ancien. Cette stratégie est amenée à se développer, compte tenu de l’évolution de la législation.

La SEMCODA compte parmi les principaux aménageurs de l’espace urbain. C’est un acteur majeur de la politique du logement, indispensable dans un département qui accueille 7 à 8 000 nouveaux habitants par an. La SEMCODA est la 3ème SEM de France.

M. le Maire rappelle la tenue, samedi 30 septembre, des portes ouvertes du programme « Plaine de vie », réalisé par la SEMCODA rue des Luyers. Cette dernière réalisation sur le territoire se distingue par de beaux appartements, livrables au 1er novembre pour ce qui concerne le locatif. Les appartements en location-accession sont déjà livrés.

M. Marmont ne participant pas à la délibération, le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2016 de la SEMCODA.

 Aménagement – Equipement

1. Restructuration des écoles - avenants aux marchés de travaux

En préambule, M. Guillemot, Adjoint, indique que la rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions dans l’école élémentaire réhabilitée. Il espère que les locaux sont appréciés par l’équipe éducative ; les élèves, comme les parents, ont fait part de leur satisfaction. Les « Portes ouvertes » du 23 septembre ont rassemblé 300 personnes, parmi lesquelles de nombreux anciens élèves. Les anciens enseignants sont venus en nombre ; les enseignants actuels étaient absents.

Le bâtiment réhabilité accueille 5 classes, les services du RASED et de la Santé scolaire, ainsi qu’un local de stockage pour le Sou des écoles. Les travaux sont achevés ; quelques ajustements et réglages sont en cours pour un fonctionnement optimal. Chaque salle de classe a été équipée d’un vidéoprojecteur interactif. Les 5 vidéoprojecteurs ont été installés par la société Ellipse de Montrevel-en-Bresse. Les enseignants se formeront à ce nouvel outil pédagogique. 5

Lors de la visite d’ouverture le 3 octobre, les salles mutualisées construites en extension de l’école élémentaire ont reçu un avis favorable de la sous-commission départementale « Sécurité ». Après déplacement de la crémone de la porte d’accès et validation par le SDIS, la salle informatique pourra accueillir jusqu’à 50 personnes.

M. Guillemot précise par ailleurs que le SIVOM s’est équipé d’un logiciel d’inscription en ligne pour le restaurant scolaire (120 à 130 repas par jour) et la garderie. L’activité de la garderie est en augmentation, avec l’accueil de 50 enfants en début et en fin de journée.

Pendant l’année scolaire 2017-2018, les élèves de l’école maternelle sont accueillis dans les bâtiments modulaires situés rue Charrière basse. M. Guillemot salue le travail des enseignantes et des agents du SIVOM, qui ont mis tout en œuvre afin que la rentrée se déroule dans de bonnes conditions. Des retards de l’entreprise Cougnaud dans la reconfiguration des bâtiments modulaires au cours de l’été, ainsi qu’une coupure de la connexion Internet pendant une quinzaine de jours en septembre, ont été à déplorer. La réhabilitation de l’école maternelle a démarré ; les travaux de désamiantage sont en cours d’achèvement. Afin de stabiliser le bâtiment, 44 micropieux seront posés.

M. Guillemot fait une brève présentation des effectifs. En 2012, environ 500 enfants étaient scolarisés dans les écoles du SIVOM, y compris les élèves de la CLIS (CLasse d’Inclusion Scolaire). A la rentrée 2017, les effectifs s’élèvent à 416 élèves, dont 180 à Montrevel-en- Bresse (116 en élémentaire et 64 en maternelle). Les effectifs sont stables en maternelle. Ils sont en légère diminution en élémentaire : 28 CM2 ont quitté l’école, alors que seuls 18 enfants sont entrés en CP. La part des enfants scolarisés à Montrevel-en-Bresse dans les effectifs du SIVOM s’élève à 43%.

M. Rigaudier arrive à 21h30.

Mme Berthod fait part des remerciements formulés par les enseignantes de CM2, lors de la réunion de rentrée, pour les efforts fournis par les collectivités en faveur de l’école. Elle ajoute que, lors de la réunion de Petite section, l’enseignante a souligné le « plus » apporté par l’installation de sanitaires attenant à la salle de classe.

M. Guillemot explique que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été conservés en 2017-2018 sur le territoire de l’ex-Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse, la gratuité étant maintenue. Pour la prochaine rentrée, la réflexion devra avoir lieu à l’échelle intercommunale, la gestion des TAP étant de compétence communautaire pour les communes de l’ex-CCMB. Mme Grignola-Bernard, Conseillère communautaire déléguée, engagera une concertation avec les 13 communes concernées (pas d’école à Saint Sulpice), puis associera la communauté éducative et les représentants de parents d’élèves. A ce jour, aucune décision n’est prise pour la rentrée 2018.

M. le Maire ajoute que certaines communes ont fait le choix de supprimer les TAP dès la rentrée 2017. Il attire l’attention sur le fait que, le cas échéant, les parents seront en attente d’activités de substitution. Les TAP constituent un réel projet éducatif de territoire.

Au sujet des activités proposées aux enfants dans le cadre scolaire, M. le Maire précise que 40% des enfants du territoire de la CA3B n’avaient accès ni à la natation ni aux activités nautiques. Ce service est ancré de longue date au sein de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse. Aujourd’hui, la généralisation de cette offre aux enfants des 75 communes n’est pas sans poser quelques difficultés. Il s’agira de faire reconnaitre ce6

particularisme. La CCMB est certes arrivée avec ses charges, mais aussi avec ses ressources : les activités étaient financées. La mise à niveau de l’ensemble du territoire sera sans doute difficile dans un premier temps, mais constitue l’objectif. Afin d’accueillir les 40 % d’élèves qui n’avaient pas accès à la natation, la Communauté d’agglomération a besoin de piscines. L’évolution de la piscine de la base de plein air vers une piscine « 4 saisons » en sera favorisée. M. le Maire salue le courage des prédécesseurs qui avaient osé ces investissements au bénéfice du territoire et de ses habitants.

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, présente ensuite 6 avenants relatifs aux lots 1, 7, 8, 10, 11 et 13, comme suit :

 Avenant n°4 au lot n°1 « Bâtiments provisoires », attribué à l’entreprise COUGNAUD, pour un montant initial de 198 455,00 € HT. Cet avenant concerne les adaptations nécessaires à l’accueil d’élèves de maternelle. L’avenant s’élève à 10 120,00 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 219 134,00 € HT.

 Avenant n°2 au lot n°7 « Ravalement de Façades – ITE », attribué à l’entreprise A. JUILLARD, pour un montant initial de 75 052,12 € HT. Cet avenant concerne la peinture du transformateur. L’avenant s’élève à 800,00 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 81 972,12 € HT.

 Avenant n°5 au lot n°8, « Métallerie – Serrurerie / Menuiserie aluminium », attribué à l’entreprise SMA, pour un montant initial de 319 236,52 € HT : cet avenant concerne la pose de joints anti-pince-doigts sur les portes des sanitaires extérieurs de l’école élémentaire. L’avenant s’élève à 546,90 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 333 014,47 € HT.

 Avenant n°3 au lot n°10, « Cloisons Isolation Faux Plafonds Peinture Sols Souples », attribué à l’entreprise DRUGUET, pour un montant initial de 256 420, 57 € HT. Cet avenant concerne la réalisation d’un plafond coupe-feu dans le local « Sou des écoles ». L’avenant s’élève à 1 950,00 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 262 789,57 € HT.

 Avenant n°3 au lot n°11, « Menuiseries intérieures », attribué à l’entreprise BEAL, pour un montant initial de 138 491,05 € HT. Cet avenant concerne la pose de rayonnages dans le placard du hall d’entrée des salles mutualisées. L’avenant s’élève à 204,20 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 149 226,99 € HT.

 Avenant n°4 au lot n°13, « Plomberie Chauffage VMC », attribué à l’entreprise JUILLARD, pour un montant initial de 302 973,84 € HT. Cet avenant concerne le remplacement des fontaines par des éviers dans les couloirs de l’école élémentaire. L’avenant s’élève à 1 931,80 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 319 554,38 € HT.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les avenants aux marchés des lots 1, 7, 8, 10, 11 et 13, tels que ci-dessus présentés, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire. 7

2. Requalification du centre-ville - Point d’étape

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 11 juillet 2017, le conseil municipal a attribué le marché relatif à l’étude de programmation et de stationnement en vue du réaménagement de la place du 3 septembre et de la Grande rue à l’agence AXE SAONE (mandataire), associée à SUEZ CONSULTING / SAFEGE SAS et CERYX TRAFIC SYSTEM SAS. La commune est accompagnée dans la conduite de cette étude par la SPL Cap3B Aménagement, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

L’agence d’urbanisme AXE SAONE, associée aux deux bureaux d’études, a pour mission d’élaborer un programme de travaux (phase ESQUISSE), dont puisse se saisir un maître d’œuvre. Après choix d’un maître d’œuvre, les consultations seront lancées, puis les marchés de travaux, attribués.

M. le Maire précise que la place du 3 septembre et la Grande rue, pour sa partie située entre les feux tricolores, constituent le périmètre opérationnel de l’étude. Les fonctions de la place du 3 septembre devront être redéfinies. Toutefois, la recherche de l’intérêt général nécessite de « voir plus loin », notamment pour ce qui concerne la question du passage des camions. Il s’agit de ne pas négliger le contexte national et européen, avec, probablement, à terme, une unification de la fiscalité européenne sur le transport poids lourds.

Un atelier de concertation est en cours de mise en place. Cet atelier, composé d’une quinzaine de personnes, a pour objectif d’associer à l’étude les acteurs du centre-ville, qu’ils soient résidents, commerçants (le Président d’ECOTONIC a été invité à désigner 4 adhérents appelés à siéger au sein de l’atelier), clients ou usagers des services et équipements publics. Les différents usages seront ainsi représentés. Animé par la SPL CAP3B Aménagement et AXE SAONE, l’atelier de concertation se réunira trois fois au cours de l’automne. Les élus ne participeront pas aux réunions de l’atelier, afin de favoriser une expression libre.

La restitution de l’étude est prévue pour mi-décembre 2017.

M. le Maire rappelle la position de principe s’agissant des flux de circulation, à savoir le maintien du double sens dans la Grande rue. La question du passage de la voie verte dans la traversée de Montrevel-en-Bresse, par la rue Bresse Cocagne (voie « naturelle ») ou par la Grande rue (option retenue à ce jour, mais qui contraindrait à suspendre la voie verte), demeure posée. La voie verte est un projet porté et financé par la Communauté d’agglomération. Il est primordial de ne pas faire d’erreur dans la définition de l’itinéraire et d’avoir une vision d’avenir.

M. le Maire confirme l’absence d’a priori concernant les travaux de requalification du centre- ville. Après une première tranche consacrée à la place du 3 septembre et à la Grande rue, une seconde tranche pourrait être envisagée, portant par exemple sur la place de l’église. M. le Maire met en avant la nécessité de mieux réglementer, à l’avenir, le stationnement, ce qui n’ira pas sans police municipale afin de faire respecter les règles. Aujourd’hui, la commune ne manque pas de places de stationnement. Elle n’en manquera pas non plus demain, avec l’aménagement à venir d’un parking en lieu et place de l’école provisoire.

La définition d’un projet de requalification qui puisse « vivre longtemps » est impérative. Il s’agit d’avoir une vision de long terme, permettant d’éloigner toute menace de dépérissement du centre-ville, qui est déjà d’actualité sur le plan résidentiel. 8

M. Béréziat précise que des comptages relatifs au stationnement et aux flux de circulation ont été effectués et qu’ils sont en cours d’analyse.

Le conseil municipal prend acte des avancées de l’étude de programmation et de stationnement lancée en vue de la requalification du centre-ville.

 Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune

1. SIVOM

Depuis le dernier conseil municipal, aucune réunion du conseil syndical n’a eu lieu. En juillet, le SIVOM a rejoint la Cité administrative (bureau au 1er étage). Le moulin Gaud sera vendu à une SCI.

2. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Voie verte

Les travaux d’aménagement de la voie verte, d’Attignat à Jayat, ont débuté, pour une mise en service en juillet 2018. Pour ce qui concerne la traversée de Montrevel-en-Bresse, les travaux sont suspendus dans l’attente d’une décision définitive concernant le tracé. La voie verte permettra de rejoindre en mode doux la zone artisanale de Jayat. A terme, nul doute que la voie verte verra sa fonction « utilitaire » se développer. Un « repiquage » vers la base de plein air sera à mettre en œuvre rapidement. Saint-Trivier-de-Courtes s’est montrée intéressée par un prolongement de la voie verte sur son territoire.

Conseil communautaire du 27 septembre 2017

Adoption de dispositions fiscales pour 2018

Pour le territoire de l’ex-CCMB, ceci se traduit par :

 un relèvement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui était plus bas que sur les autres territoires,

 une perte des abattements qui avaient été instaurés par la CCMB. La CCMB avait développé une politique d’abattements très favorable aux ménages, rendue possible par la présence d’un contribuable « exceptionnel », GDF.

La nécessité de s’aligner sur les taux moyens explique cette hausse de la fiscalité. Cette accélération de la pression fiscale sur la période 2018-2019 va diminuer par la suite. Ainsi, les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti seront amenés à baisser. L’harmonisation fiscale s’étendra sur 6 ans. Quelques impacts seront également enregistrés sur la fiscalité économique.

En moyenne, les habitants de la campagne ont des revenus plus élevés que ceux qui habitent en ville. Or la fiscalité est moindre à la campagne, pour un niveau de services, hors transports collectifs, presqu’équivalent. 9

Compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

La Communauté d’agglomération s’est substituée aux collectivités-membres des syndicats de rivières. Les élus délégués demeurent les mêmes.

La gestion de l’eau nécessite une rationalisation à l’échelle de l’intercommunalité, pour davantage de cohérence. Un schéma directeur de l’assainissement sera élaboré.

IV. Informations diverses

EHPAD de Montrevel-en-Bresse

Un projet d’unité de vie protégée, destinée à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, est en cours de réflexion à la maison de retraite. Pour la conduite de ce projet, la maîtrise du foncier attenant à l’établissement, dont la maison de retraite ne dispose pas aujourd’hui, constitue un enjeu majeur.

L’EHPAD ne serait pas hostile au montage d’un projet qui permettrait de regrouper plusieurs acteurs du secteur médical et paramédical. La Commune a été sollicitée pour ce qui concerne les procédures à mener sur le foncier, qui appartient aujourd’hui à une famille. Les propriétaires du terrain ne s’inscrivent pas, aujourd’hui, dans une optique de cession du terrain. Le Plan Local d’Urbanisme avait prévu plusieurs mesures relativement au statut de ce terrain.

La réalisation d’équipements sanitaires n’aurait, bien entendu, pas la même rentabilité que la construction de logements. La valeur du terrain est ainsi appréciée de manière différente par les parties prenantes.

Il est aujourd’hui nécessaire d’avancer sur ce projet, l’offre de surfaces disponibles par ailleurs étant limitée. Dans un contexte de concurrence, le risque de « déséquilibrer » le centre, voire de voir partir les services ailleurs, n’est pas à négliger. La préservation d’un tissu local vivant est impérative afin d’éviter tout affaiblissement de Montrevel-en-Bresse.

La séance est levée à 22h30.

Le maire

Jean-Pierre ROCHE