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Arrêté - 204.25 Livraison de materiaux chez M. Pelletier 9 rue cite du 8 Mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 204.25 Livraison de materiaux chez M. Pelletier 9 rue cite du 8 Mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 415
N° 204/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes
. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE CITÉ DU 8 MAI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ù
VU la demande formulée le 19 novembre 2025 par M. PELLETIER, afin de réceptionner une livraison de matériaux à son domicile, 9 rue Cité du 8 Mai :
CONSIDÉRANT qu'il importe d’autoriser et de veiller au bon déroulement de cette livraison
afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue Cité du 8 Mai j
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 22 novembre 2025, de 14h à 18h, Monsieur PELLETIER est autorisé à bloquer la rue Cité du 8 Mai afin de réceptionner une livraison de matériaux.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Cité du 8 Mai durant l'après-midi.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de la livraison, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 416
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques et Monsieur PELLETIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 novembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 19 novembre 2025 …
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