Arrêté - 136.26 Livraison de beton chez M. Boumlil rue Victor Hugo et rue de Lorraine

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Arrêté - 136.26 Livraison de beton chez M. Boumlil rue Victor Hugo et rue de Lorraine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 136.26 Livraison de beton chez M. Boumlil rue Victor Hugo et rue de Lorraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 265

N° 136/2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RUE DE STRASBOURG

RUE VICTOR HUGO ET RUE DE LORRAINE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :

VU la demande formulée le 19 mai 2026 par Monsieur BOUMLIL Mahmoud en vue de procéder à une livraison de béton au 7 rue de Lorraine -11800 Trèbes :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette livraison

afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Strasbourg, rue Victor

Hugo et rue de Lorraine — 11800 Trèbes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le lundi 8 juin 2026, de 07h à 12h, Monsieur BOUMLIL Mamhoud procédera à une livraison de béton au 7 rue de Lorraine -11800 Trèbes.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la livraison, le stationnement des véhicules sera interdit rue de Strasbourg et rue Victor Hugo. Les deux places de stationnement situées rue de Lorraine au droit de la place du Souvenir Français seront également interdites au stationnement.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la livraison, la rue Victor Hugo sera barrée. Des barrières

seront déposées par les services techniques.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 266

ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la

levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par Monsieur BOUMLIL Mahmoud, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle

de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques et Monsieur BOUMLIL Mahmoud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 29 mai 2026

Éric MÉNASSI

Maire de TRÉBES

Publié le : … 29 mai 2026 …

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