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Déliberation - delib 92.04 CA CCAS designation membres issus CM 03
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 92.04 CA CCAS designation membres issus CM 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°92.04/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point I-3),
Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023), Mme Caroline FAIVRE (jusqu'à son arrivée après le vote du point I-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 10 février 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: M. Jean-François JOOS, Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
1 / ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES ISSUS DU CONSELL MIVNICEIPAE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R.123-7, R.123-8 et R.123-9;
Vu la délibération n°223.26/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous- préfecture de Douai le 03 juin 2020 portant sur la fixation du nombre de membres issus du Conseil municipal et leur désignation au conseil d'administration du CCAS,
Page 1 sur 3 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que le Conseil d'administration est présidé par le maire ; qu'il comprend en nombre égal des membres issus du conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal ;
Considérant que le nombre de membres du Conseil d'administration est fixé à seize, soit huit membres élus par le Conseil municipal en son sein ;
Considérant que le conseil municipal doit désigner ses membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'une liste a été déposée ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: RAPPELLE que le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de Sin-le-Noble est fixé à seize, outre le Président de droit, soit huit membres élus par le Conseil municipal en son sein.
ARTICLE 2 : PROCEDE aux opérations de vote.
ARTICLE 3 : DIT que le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31 - À DEDUIRE : Bulletins blancs ou ne contenant
pas une désignation suffisante 1
ou dans lesquels les votants se
font connaître
= Reste pour le nombre des suffrages exprimés 30
ONT OBTENU :
Liste 1 : « Pour Sin-le-Noble, ensemble et autrement » : 31 voix
PROCLAME
- Mme Michèle DECREUS
- Mme Christelle DUPRIEZ
- Mme Stéphanie CARAMOUR
- Mme Christiane DUMONT
- Mme Claudine BEDENIK
- M. Robin POPOWSKI
= M. Patrick DUBREUCQ
- Mme Sylvie DORNE
membres du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le 1 6 FE ÿ. 2023
Et de la publication le LOL: 4;
Faità Sin-le-Noble, le b F CV, 5
Page 3 sur 3 Ville de
Sin le Noble
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-92-04-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023