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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 359.45 designation delegues suppleants 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°359. 45/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin , à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Plerre BERLINET, Mme Française SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Jean-Françols JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, M. Réml KRZYKALA, Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 09 Juin 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Marie-José DELATTRE du 09 juin 2023), M. Dimitrl WIDIEZ (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 09 juin 2023}, Adjoints ; M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Bernadette SOMBE du 09 Juin 2023), Mme Caroline FAIVRE (procuration à MmeJoselyne GEMZA du 07 juin 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08Juin 2023), Mme Elise SALPFTRA( procuration à Mme FrançaiseSANTERRE du 09Juin 2023'), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juin 2023), M. Rabin POPOWSKI (. procuration à M. Jean-FrançolsJOOSdu 06 juin 2023), Mme Laetitia DUCATILLON(procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 juin 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRESENTES : -
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 juin 2023.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral et notamment son article R. 131,
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
Vu ['arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 09 juin 2023 par Commune en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230609-359-45-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Vu la circulaire NOR :IOMA2308397J du 30 mars 2023 du Ministre de l'Intérleur, relative aux modalités de désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants et à rétablissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu les courriers adressés aux Conseillers municipaux les informant respectivement de la date de convocation de ['Assemblée délibérante en vue de préparer les élections sénatoriales ainsi que du nombre de délégués suppléants à désigner,
Considérant que Monsieur le Ministre de l'Intérieur a convoqué par décret du 06 avril 2023 les collèges électoraux le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs des départements relevant de la série l définie par le Code électoral ;
Considérant que dans les Communes de 9 000 à 30 799 habitants, les conseillers municipaux en fonction sont tous délégués de droit ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code électoral « Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels Ils siègent.
Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseillera l'Assemblée de Corse ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation » ; qu'aucun membre du Conseil municipal actuellement installé n'est concerné par cette disposition ;
Considérant ensuite, qu'il convient de procéder à l'élection de leurs suppléants ;
Considérant que le nombre des suppléants, pour la Commune de Sin-le-Noble, est porté à neuf(9) ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : SONT PROCLAMES élus délégués suppléants du Conseil municipal de la Commune de Sin-le-Noble, pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023, les neuf personnes dans l'ordre du tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 ; CONSIGNE le choix de déléguésde droit de la liste sur laquelle seront désignés leurs suppléants éventuels.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente élection peut faire l'objet d'une contestation devant le Tribunal administratif de Lille dans les trois jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifi^Goafç^rme au Registre
(Publié et Affiché conformémeyt'^tW~tltl^\. 21^1^5'du
Codegénérald^s. S^^^vi^f^îritoriales) SW-ilsavfS^i^S^ OE^juin 2023
Le Maire
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le DUMONT
Certifié exécutoire, compte tenu de, la^transmission
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UIN 2023
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