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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (unknown - nouvelles breves no9 mars2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
Le mardi 15 mars a débuté le ramassage hippo-
mobile des déchets verts dans le centre de notre
commune.
Vous avez pu voir Grace et Quo Vadis, deux superbes
Trait du Nord, tirer la benne de collecte.
Rappel :
- déposez vos déchets verts dans une poubelle avec
anse, n’utilisez pas de sac plastique
- liez vos fagots (longueur 1m maxi) avec une
ficelle, n’utilisez pas de fil de fer
- sont uniquement acceptés : les tontes de pelouse,
les tailles de haies et arbustes, les résidus d’élagage,
les épluchures de fruits et légumes.
Les poubelles ne respectant pas ces critères ne se-
ront pas collectées.
Ces informations essentielles permettront de
rassurer la population, améliorer la réactivité des
forces de l’ordre, accroître la prévention de
proximité, développer l’entraide, la solidarité et le
lien social ainsi que se protéger les uns les autres.
Si vous avez un smartphone, l’application “Voisins
Vigilants” est disponible sur Android et iOS.
Depuis début mars, les Bachynois ont accès à une
nouvelle communauté d’entraide sécuritaire et
solidaire “ Voisins Vigilants & Solidaires “.
La commune de Bachy a mis en place le dispositif
“Mairie Vigilante”. Cette plateforme vous permet, sur
la base du volontariat, de lutter contre l’insécurité.
De plus, cet outil permet l’entraide aux personnes
isolées et des services de proximité entre voisins.
N’hésitez pas à vous inscrire et à participer à cette
initiative communale.
La communauté de communes ouvre un deuxième
centre de vaccinations à Pont à Marcq.
Dans un premier temps, seuls les patients fragiles,
préalablement recensés par les médecins du terri-
toire, seront vaccinés. La Pévèle Carembault ouvrira
ensuite une ligne téléphonique dédiée ainsi qu’une
plate-forme d’inscription sur Doctolib.
Nous remercions l’association Santé Pévèle Pro et le
centre hospitalier de Seclin pour ce partenariat au
profit des habitants de la Pévèle Carembault.
Au hameau de la gare, la municipalité a décidé
d’aménager un espace de détente, respectant la bio-
diversité, ainsi qu’un trottoir piétonnier permettant
de rejoindre le chemin des Hupplières, voire même
la rue Calmette, en toute sécurité, facilitant ainsi les
promenades en famille.
L’actualité de la commune
w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 0 9 | M a r s 2 0 2 1 1. Convention de groupement de commandes
renouvellement et maintenance des moyens
d’impression.
Vu la délibération n°2021/026 du Conseil Commu-
nautaire de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault du 15 février 2021 relative à la signature
d’une convention de groupement de commandes
“ renouvellement et maintenance des moyens d’im-
pression ”.
Considérant que ce groupement permettra, par le
biais de l’analyse technique et financière des
moyens d’impression des communes et des contrats
de maintenance liés à ces équipements, de
préparer efficacement le renouvellement des
marchés de fourniture et maintenance.
Considérant que la Communauté de Communes
Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce
groupement de commandes, et que la commission
d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7
du Code de la commande publique, ainsi que celles
de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide
de participer au groupement de commandes
« renouvellement et maintenance des moyens d’im-
pression» et d’autoriser M. le Maire à signer la con-
vention de groupement de commandes, ainsi que
tout document afférent.
2. Convention d’adhésion au service
commun voirie de la CCPC.
La Pévèle Carembault a décidé de définir l’intérêt
communautaire au sein de la compétence voirie de
manière restrictive. Cependant, un bureau d’étude
voirie communautaire a été créé.
Ce service propose 3 enjeux principaux :
- se familiariser avec les voiries du territoire ;
- apporter une aide à la programmation des travaux
de voirie ainsi qu’une aide technique ;
- permettre une optimisation financière grâce aux
coûts du bureau d’étude et aux économies réalisées
avec les groupements de commande, notamment en
regroupant les travaux de plusieurs communes.
Les communes qui ont souhaité y adhérer bénéfi-
cient d’une assistance technique pour exercer leur
compétence voirie.
Il assure une assistance à la programmation des
travaux et la maîtrise d’œuvre dont les missions
consistent à :
- réaliser les études avant-projet et projet,
- assistance pour le choix du prestataire,
- assurer la conduite et la direction des travaux,
- assistance pour la réception de travaux.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide de
renouveler l’adhésion à ce service.
3. Modification des statuts de la CCPC
Vu la délibération CC_2021_18 du Conseil commu-
nautaire en date du 15 février 2021 relative aux
modifications statutaires de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault.
Considérant que cette délibération acte :
- la restitution de la compétence « Politique de la
ville » à la commune d’Ostricourt,
- la prise de la compétence supplémentaire
Mobilités,
- que les compétences exercées auparavant à titre
optionnel le sont désormais à titre supplémentaire,
sur proposition de M. le Maire le conseil décide
d’adopter la modification des statuts de la Commu-
nauté de Communes Pévèle Carembault.
4. Convention d’entretien du domaine public
départemental en agglomération relative à la
signalisation horizontale et demande de subven-
tion au Département (Aide Départementale Vil-
lage Bourg : ADVB)
Le département nous propose de renouveler la con-
vention pour lui permettre de prendre en charge
la signalisation au sol sur la départementale dans
la traversée du bourg. Celle-ci se limite au tracé de
lignes blanches sans les panneaux de limitation de
vitesse dessinés au sol.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
5. Demande de subvention au Département (Aide
Départementale Village Bourg : ADVB VC)
Le département propose son aide financière, 50%
maximum du coût HT des travaux, pour la
réalisation de travaux de réfection de la couche de
roulement des voiries communales pour les com-
munes de moins de 2500 habitants.
La demande doit être déposée avant le 16 avril et les
travaux réalisés avant le 31 décembre 2022.
M. le Maire propose de demander cette aide pour 3
projets :
- la réfection de la rue Clémenceau. Le service étude
voirie de la CCPC a chiffré ceux-ci à 52 122 € HT, soit
une demande de subvention de 26 061 €.
- l’impasse de l’Egalité, le service étude voirie de la
CCPC a chiffré ceux-ci à 13 190€, soit une demande
de subvention de 6 595€.
- l’allée de Sartaine, le service étude voirie de la CCPC
a chiffré ceux-ci à 17 922€, soit une demande de sub-
vention de 8 961€.
Soit une demande globale pour 45 430,50 €
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
Le mercredi 17 mars, le conseil municipal s’est réuni. Après la
validation du compte rendu de la séance précédente, les points
suivants ont été débattus.
Le conseil municipal du 17 mars 2021 7. Demande de subvention au Département (Aide
Sécurisation Routes en Agglomération : ASRA)
Le département propose son aide financière, 50%
maximum du coût HT des travaux, pour la réalisa-
tion de travaux de sécurisation de la route dépar-
tementale à l’intérieur de l’agglomération. La de-
mande doit être déposée avant le 31 mai et les
travaux réalisés avant le 30 juin 2022.
M. le Maire propose de demander cette aide pour
améliorer la visualisation de l’entrée du village en
venant de Mouchin avec un panneau de limitation
de vitesse à 50 km/h clignotant.
Le projet est chiffré 3 020€, soit une demande de sub-
vention de 1 510 €.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
8. Demande de subvention dans le cadre de la
répartition du produit des amendes de police
Nous sommes éligibles au produit des amendes de
police relatives à la circulation routière.
Les demandes de subvention doivent être déposées
avant le 31 mai 2021 et les travaux terminés avant
fin juin 2022.
M. Le Maire propose de déposer 2 demandes pour
2021 sur les axes 2 et 3 du département, mise en
sécurité des déplacements sur trottoir (75%) :
- en priorité 1, aménagement des trottoirs rue Pas-
teur, travaux chiffrés à 44 375€ HT soit une subven-
tion de 33 280€.
- en priorité 2, mise en place d’un abri bus au hameau
de la gare, travaux chiffrés à 5 817€ HT, soit une sub-
vention de 4 362 €.
Décision du conseil : adopté à l’unanimité
11. Création d’une agence postale communale.
La direction de « La Poste » vient de nous avertir de
la fermeture de la MSAP qui est hébergée dans les
mêmes locaux, au 31 décembre 2021.
Le motif invoqué est le manque de personnes in-
téressées par les services proposés. La préfecture
contactée, confirme cette fermeture avec la suppres-
sion de l’aide annuelle.
Sur notre département 11 MSAP ferment en fin d’an-
née. Aucune n’est transformée en « Maison des ser-
vices » qui est la nouvelle formule mise en place par
l’Etat.
De plus, M. le Maire est informé que la direction de
« La Poste » a décidé de la fermeture du bureau de
Bachy en fin d’année par manque de fréquentation.
Celle-ci nous propose d’ouvrir une agence postale
communale, de nous aider financièrement pour
l’installer et de prévoir la formation du personnel
qui sera chargé d’animer celle-ci.
M. le Maire estime qu’il faut absolument garder ce
service à la population et étudier rapidement les
solutions pour assurer ce nouveau service par notre
collectivité.
9. Demande de subvention dans le cadre du pro-
gramme K du FIPD pour la vidéoprotection des
sites sensibles.
Les équipements envisagés et leur implantation
doivent s’intégrer dans un plan d’ensemble visant à
protéger les sites sensibles.
Ainsi, l’équipement en vidéo-protection de l’école est
élaboré en cohérence avec le dispositif de vidéo-pro-
tection de la voie publique de l’ensemble du village,
en projet, pour fonctionner de manière complémen-
taire.
Le devis est de 8 000€. Cet équipement pourra être
subventionné à 40% soit 3 200€.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
10. Adhésion au programme numérique de l’édu-
cation nationale.
Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à as-
surer un égal accès au service public de l’éducation.
Il propose de couvrir 2 volets simultanément : le so-
cle numérique de base et les services et ressources
numériques mis à disposition des enseignants, des
élèves et des familles.
Les projets sont construits conjointement par les col-
lectivités locales et les équipes pédagogiques sur la
base d’objectifs validés par tous.
La subvention de l’Etat ne peut être sollicitée que
pour des équipements de base, soit, après con-
certation avec la directrice et les enseignantes, 2
tableaux numériques interactifs et 1 ordinateur
portable qui permettent d’accéder à internet, d’ex-
ploiter les ressources et services en ligne, de piloter
les périphériques (devis : 7 678€ HT), et un pack de
tablettes ultra-portables de 15 terminaux avec la va-
lise de rechargement (devis : 5 847€ HT).
L’école doit s’inscrire dans le volet service et ressou-
rce numérique de l’éducation nationale.
La subvention couvre 70% des dépenses engagées.
Le montant subventionnable est plafonné à 3 500€
par classe, soit une demande de subvention de
8 993€.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
6. Demande de subvention au Département (Aide
Aménagement de Trottoirs : AAT)
Le département propose son aide financière, 50%
maximum du coût HT des travaux d’aménagement
de trottoirs le long de la route départementale.
La demande doit être déposée avant le 16 avril et les
travaux réalisés avant le 31 décembre 2022.
M. le Maire propose de financer 2 chantiers :
- une aide pour le busage d’une partie du fossé le
long de la départementale au niveau du quartier de
la gare afin de sécuriser les piétons se rendant vers
la rue Calmette et le chemin des Hupplières.
Ces travaux concernent la partie entre le N° 2723 de
la gare jusqu’à la parcelle récemment achetée par
la commune pour y installer un espace de détente.
Le service étude voirie de la CCPC a estimé le coût à
80 000 € TTC.
- un agrandissement du parking le long de la dépar-
tementale à la gare. Celui-ci devenant insuffisant
avec le nombre de véhicules des riverains.
Cet agrandissement permettra d’y joindre un local
à poubelles permanent. A ce jour, celles-ci bloquent
souvent le passage sur le trottoir à côté des maisons.
Ces travaux sont chiffrés à 16 000€ TTC.
Pour les 2 projets la demande de subvention est de
48 000€.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité Elections :
Les élections régionales et départementales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. A partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématéri- alisée sur le site maprocuration.gouv.fr avec à la clef un gain de temps important aussi bien pour les électeurs que pour les services municipaux.
La télé-procédure n’a rien d’obligatoire mais est fortement conseillée. Il reste parfaitement possible d’établir une procura- tion, uniquement sur la base de formulaires papier.
Chaque élécteur pourra être titulaire de deux procurations qui ne sont plus à justifier. Une fois authentifiée, le mandant, devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter à la gendarmerie où sera vérifiée son identité.
Dès lors, la demande sera immédiatement transférée vers la commune d’inscription de l’électeur.
Flash info jeunesse
Le centre de loisirs de Bachy recrute des animateurs pour le mois de juillet 2021, 2 postes à pourvoir : - aide animateur âge minimum 16 ans
- animatrice ados (BAFA) âge minimum 21 ans, en possession du permis de conduire depuis 3 ans.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la directrice Nathalie PARENT via nath.parent59@gmail.com
Vous trouverez le compte
rendu détaillé de ce conseil
sur le site de la commune.
L’indemnité annuelle est de 12 552€/an, revalorisée
chaque année.
M. le Maire estime que pour le fonctionnement de
cette agence postale pour 21 heures par semaine, il
faudrait envisager un déficit de fonctionnement de
6 500€ par an.
Pour cette installation, la Poste finance une aide de
25 000€ sur facture de travaux et fournit mobilier et
matériel, ainsi qu’une liaison internet sur son réseau
privé.
L’agence postale communale assure les mêmes ser-
vices qu’un bureau de Poste, seule restriction, les
dépôts et retraits d’argent sont limités à 500€ par se-
maine et par compte.
Le contenu des comptes privés restera confidentiel,
le personnel communal n’y aura pas accès, seule la
Banque Postale a ce privilège mais pas une agence
postale communale.
Une convention doit être signée entre les 2 parte-
naires pour une durée de 1 à 9 ans renouvelable,
avec possibilité de dénoncer la convention avec un
préavis de 3 mois.
Un débat s’engage et les élus demandent à avoir
des précisions complémentaires pour la prochaine
réunion du conseil sur : profil client, horaires types,
types d’opérations, communication.
Des propositions sont faites pour l’implantation de
l’agence postale à la mairie avec une extension de la
surface ouverte pour l’accueil du public. Des ques-
tions sont posées sur le devenir du local actuel du
bureau de poste, M. le Maire envisage la création
d’un espace de coworking avec les 2 bureaux de
l’étage accessibles par un escalier indépendant.
Décision du conseil : approuvé à l’unanimité
12. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
transfert de compétence à la CCPC.
Lors du conseil municipal du 18 novembre 2020,
le conseil a décidé de ne pas adhérer au PLUI de
la communauté de communes. M. le Maire pro-
pose d’annuler cette délibération étant donné que
le contexte actuel a évolué. En effet, une chartre a
été élaborée depuis pour bien préciser les droits et
devoirs de chacun, commune et intercommunalité,
pour le gérer.
M. le Maire propose de soumettre cette nouvelle
charte à l’avis de la commission urbanisme et de re-
voir notre décision, avant le 1er juillet 2021 et pro-
pose de retirer cette délibération, le délai ayant été
repoussé et la Communauté de Communes et les élus
ayant travaillé pendant 4 mois pour proposer une
charte, il estime que les conditions d’appréciations
ne sont plus les mêmes qu’au moment du vote en
novembre 2020.
Décision du conseil : 16 « pour » et 3 abstentions
Les informations pratiques
13, place de la Liberté - 59830 Bachy
Teléphone 03.20.79.66.21
contact@mairie-bachy.fr
Bulletin d’information publié par nos soins avec
le concours des membres de la commission :
information - communication
Mairie de Bachy