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Arrêté - arrete 2019 25 voi chemin eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 25 voi chemin eglise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
AORMANDIE
_ uen
N°
2019-25
VOI
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
L'EGLISE
30/09/2019
pour
3 jours
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-
2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
-
M.
John
MAC
GRATH
—
Chemin
du
Roy
à
Touques
—
pour
la
création
d’un
branchement
d’eau
Potable
pour
le
Château
2
chemin
de
l’Eglise
du
30/09/2019
jusqu’à
la
fin
des
travaux
ARRETE
ARTICLE
1
=
Travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
Potable
pour
le Château,
-_
Vérification
du
robinet
de
purge
de
la canalisation
-
Vérification
de
la vanne
du
poteau
incendie
ARTICLE
2
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés,
Empiètement
sur
chaussée,
interdiction
de
stationner
pour
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
3
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise,
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
23/09/2019
Le
Maire,
Domirique
LE
SAUVAGE