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Arrêté - arrete 2025 44 voi saur permanent assain 2026
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h58 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 44 voi saur permanent assain 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2025
44
VOI
ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
Entreprise
SAUR
Le
Maire
de
la Commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L 2213-1
et 1.2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
la demande
de
l'entreprise
SAUR
en
date
du
24/11/2025,
Considérant
que
le caractère
constant
et répétitif de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le domaine
public
communal
dans
le domaine
de
l'entretien
des
réseaux
assainissement
de
la Commune,
ainsi
que
les
travaux
d'urgence
liés
à ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
et la continuité
de
ces
services
publics
;
ARRETE
Auticle
1
: L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses
filiales
est autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et assainissement.
Atticle
2
: La
présente
autorisation
est accordée
du
01/01/2026
au
31/12/2026
Article
3
: Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif et constant
nécessitant
une
occupation
de
4 heures
maximum
sur
un
même
point. Article
4
: Modifications
de
la circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
L'occupation
autorisée
en
vertu
de
l'article
1 du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: - Un
alternat
d'une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit manuellement,
soit
par panneaux
B15-C18,
soit par
la mise
en
place
de
feux
tricolores
; - Une
déviation
de
la circulation.
Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation. La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
à l’agence
routière
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 27/11/2025
Le
Maire,
Christian
Mi
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur