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Acte - AR 2022 3048 le désherbage des rues, place Dupin et rue des Fossés
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3048 le désherbage des rues, place Dupin et rue des Fossés)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le 30/09/2022
LIRESSUIRE La ville gi ose
ARRETE n° 2022-3048
Le maire de la ville de Bressuire
vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.2212- 2, L 22134 à L 2213-6
vu Lé Code dé La route’ et notamment: les articles R 411-17, R 411-25à 26
vu Le Code la voirie routière et notamment les articies L113-1à L113-7
vÜ la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Vilie à 79302 BRESSUIRE pour le désherbage
des rues suivantes nécessitant l'occupation du domaine public, Place Dupin (Communale vC: n°27 en 28Elo), Rue des Fossés
(Communale VC n°61 en aëglo) à BRESSUIRE. . F : :
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la séeurité publique de-réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Articlé À1.
Entre le 12 octobre 2022 et. le 13 octobre 2022 et pour une durée de travaux .de 2 Jours, (de 8h00 àà 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demañdeur , LS Dupin (Communale VC n°27 en agglo), Rue des Fossés (Communale VC n°61 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la
mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que ia
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le
demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Articie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - te Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera astressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
nr Re. en $ nt 4 OCT. 07