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Acte - AR 2022 2847 Interdiction de stationnement entrée du bar du marché place Dupin
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2847 Interdiction de stationnement entrée du bar du marché place Dupin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N E S S U I R E
Le 08/09/2022
La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2847
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Le bar du Marché, à 79300 Bressuire pour une soirée , Place Dupin (Communale VC n°27 en
agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 9 septembre 2022 de 19h00 à 2h00, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement place Dupin face à l'entrée du
bar du marché, Place Dupin (Communale VC n°27 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la régie municipale devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et la régie municipale sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du
défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Le bar du Marché, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.