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Arrêté - cms 2026 111 Nomination au CA du CCAS de Mme Agnes LAHLAOUI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 111 Nomination au CA du CCAS de Mme Agnes LAHLAOUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 S L Gr
a ID : 038-213804867-20260504-AR_2026_111-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
N°111 / 2026
Objet : Nomination d'un membre au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Seyssins.
Je soussigné, Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 31 du conseil municipal du 13 avril 2026 fixant le nombre d'administrateurs du CCAS ;
Vu l'affichage en Mairie du 30 mars 2026
Vu le courrier du 3 avril 2026 du Président de l'UDAF proposant la candidature de Mme Agnès LAHLAOUI au conseil d'administration du CCAS ;
ARRÊTE :
Article 1% : Mme Agnès LAHLAOUI est nommée au conseil d'administration du CCAS de
Seyssins en qualité de membre représentant des associations familiales, sur proposition de
l'UDAF.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Social et des Familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent avis sera notifié à la personne concernée.
Article 5 : Le directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet de l'Isère et à la directrice du CCAS.
Fait à Seyssins, le 4 mai 2026
Notifié le :
Signature :
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEY
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr