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Déliberation - 2022 03 31 1 affectation du resultat de fonctionnement 2021 pref
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 31 1 affectation du resultat de fonctionnement 2021 pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le 01/04/2022
ID : 073-217301647-20220331-2022033tDELIB_1-DE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 31 MARS 2022
vote
14 8 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux etle 31 mars à 19 heures 30 24/03/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 24/03/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon,
Joseph Bracco, Patrick Bastien
Absents Carlos Machado Coelho (pouvoir à Benjamin Bou Aziz), Nathalie Jacquier (pouvoir à Antoine représentés : Huynh), Fabrice Mermin (pouvoir à Peggy Viola), Sandra Fiorèse (pouvoir à Brigitte Simon), Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appel)
Absents __et — Jean-Christophe Eichenlaub
exCuSÉs :
DELIBERATION N°1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le compte administratif 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 146 480.96
€, il est proposé d’affecter ce résultat comme suit sur le budget 2022 :
AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 146 480,96 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 0,00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 446 480,96 €
(Si C estnégatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 128 233,76 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -3182,50 €
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION = C =G+H 146 480,96 €
1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2} H Report en fonctionnement R 002 (2} 146 480,96 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5} 0,00 € Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le 01/04/2022
ID : 073-217301647-20220331-2022033tDELIB_1-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de
fonctionnement en totalité en recettes de fonctionnement sur le budget 2022.
Fait à le MONTCEL, le 1°' avril 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 1° avril 2022
Publié, le 1°° avril 2022