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Déliberation - delib1 affectation resultat fonctionnement 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 affectation resultat fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEME
SAVOIE
COMMUNE DE
LE MONTC
NT
EL
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice
13
Présents
09
Qui ont pris
part au
vote
10
DATE DE LA CONVOCATION
31/03/2025
DATE D’AFFICHAGE
31/03/2025
Présents :
Représenté :
Absent :
Secrétaire de
séance :
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 073-217301647-20250407-20250407 DELIBT-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
L'an Deux Mille vingt cinq et le 07 avril à 19 heures 30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Frédéric Thomas, Benjamin Bou Aziz, Nathalie Jacquier, Cyril Durand, Sandra Fiorèse, Fabrice Mermin
Brigitte Simon (pouvoir à Fabrice Mermin)
Jean-Christophe Eichenlaub, Patrick Bastien, Carlos Coelho
Sandra Fiorèse
e Délibération n°1 : Modification annule et remplace délibération n°3 du CM 12.03.25 : affectation
résultat fonctionnement 2024
À - Résultat de fonctionnement 2024 = 59 414,89 €
B - Résultat de fonctionnement 2023 reporté sur 2024 : 391 735,51€
> Résultat à affecter (A+B) : 451 150,4€ - 1 213,40 (résultats intégrés du CCAS dissous)
= 449 937,00€
C - Résultat d'investissement 2024 : - 123 031,86 €
D - Résultat d'investissement 2023 reporté sur 2024 : 35 183,91€
> Solde d'exécution cumulé d'investissement 2024 (C+D) : - 87 847,95 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 : aucun
> Reste un déficit : - 87 847,95€
Résultat de fonctionnement 449 937,00€ - Solde d'investissement 87 847,95 € = 362 089,05€
362 089,05€ affectés en intégralité en recettes de fonctionnement sur 2025 (RO02)
87 847,95€ affectés à la section investissement (1068) Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 073-217301647-20250407-20250407 DELIBT-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le résultat de fonctionnement 2024
présenté ci-dessus et décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 362 089.05€ en recettes de
fonctionnement (R002) et 87 847.95€ en recettes d'investissement (1068)
Fait à le MONTCEL, le 08/04/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Antoine HUYNH
Le secrétaire de séance, EUR Sandra Fiorèse