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Déliberation - DCM2022 23 Budget Annexe Office de Tourisme Affectation du Resultats 2021 SUR 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 23 Budget Annexe Office de Tourisme Affectation du Resultats 2021 SUR 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Réf: DCM/2022-23/7.1/14-O4
Nombre de membres afférents
au çonseil municlpal : 29
En
Exerclce Présents
Qui ont prls part
à la délibération
29 21 28
[:ate de la convccation : € )7-€)4-2022
Nûtlflée aux élus k : 07-04-2û22
Date de l'afflcha@e : 07-04-2ü22
=OBJfÏ:
OFFICE DE ÏC)URISME - AFFECTATION
DU RESULÏAÏ 2021 SUR IJE BUDGET
ANNEXE 2022
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
nrçii en préfecture le 27/94/2022
RÉPUBL)QUE FRANÇAl pwchùïeantootzon ' a
LIBERTE-EGALITE-p84Jl ID:03ü-213000037-20;!:ü427-DCM202223-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le QUATORZE AVRIL À 17H3 €)
le Conseil Municipal d'Algues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrlt, Salle du COnSeil MuniCipal, SOuS la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Plerre MAUMÉJEAN, Gllles TRAULLET, Marielle NEPC)TY, Arnaud FC)UREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPC)S, Jûsiane ROSIER-DUFüND, Michel
LEBLANC, Vérûnlque BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, R%is VIANET, Christian
LAPISARDI, Janlne LHUILLER, Chrlstian GROUL, Stéphanle PIERRON, Yves GRAS, Andrée
[)AMOUR, Michèle PALLARES, Ollvier BERÏRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
ABSENÏS AYANT DôNNÉ PROCLIRATION : Chrlstine DUCHANGE à Andrée DAMOUR, Alain
BAILLIEU à Gllles TRAULLET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Jean-Claude
BASCHIC)U à Christlan GROLlL, Mlchel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS.
ABSENÏ NON-REPRESENTÉ i Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE i Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Josiane ROSIER DUFOND, Adjointe au Maire déléguée
Le compte administratif 2021 adopté en mars dernier met en évidence :
* Un excédent de fonctionnement de : + 140 669,46 €
s Un excédent d'investissement de : + 5 989,11 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par I"assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.
Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section
d'investissement, et assurer l'équilibre réel du budget annexe de l'Office de Tourisme
Monsieur le Maire propose au Conseil au Conseil Municipal de procéder aux affectations suivantes :
@ D'inscrire I"excédent de fonctionnement soit 14C) 669,46 € en excédent de fonctionnement
reporté (002) ;
* D'inscrire l'excédent d'investissement soit 5 989,11 € en excédent d'investissement reporté
(üOl).
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve l'affectation des résultats de l'exercice antérieur telle que présentée ;
* Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire
Hôtel de Vllle - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.;'3.9ü.9ü.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 27/C)4/2022
Reçu en pïéfecture le 27/C)4/2022
Afflché le 27/04/2C)22
ID : 030-213000037-20220427-DCM202223-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 avril 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
o
RËSULTAT ou VOÏE :
Délibération
2022-23
OFFICE DE TOURISME -
AFFECÏATIC)N DU RESULÏA'T
2021 SUR LE BUDGET ANNEXE
2022
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibératlon peut faire I"objet d'un recours gracleux auprès de l'Assemblée délibérante alnsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratlf (16 Avenue Feuchères - CS B8ru0 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.teierecours.frl dans un délai de deux mols, à cûmpter de sa publlcation
Hôtel de Ville - Place St Louls
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.%.9C).
Fax : 04.66.53.85.ü9 - Page 2 sur 2