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Déliberation - DCM2022 16 Budget Annexe Office de Tourisme Compte de Gestion 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 16 Budget Annexe Office de Tourisme Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en pïéfecture le 29/03/2022
8eçu en ptétectute 1e-29{0d/2022
I it 1i5 iA,f!i(:j'i,é,lpt 29/03/2022 liI
ID : û3C)-213000037-20220:l28-DCM202216-DE
RÉPUBLIQUE FRANg
LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRA-
DEPARTEMENT DU (iAHU
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
A
a
Sà -la l- V»
Réf : DCM/2022-16/7.1/23-03
Nombre de membres afférents
au çonseil munkipal :29
En
Exerdctt Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
(-ate de la convocatiûn : 17 ü3-2ü22
Notifiée aux élus le : 17 ü3-2022
Date de l'affichage : 17 03-2ü22
OBjET
BuDGET ANNEXE OFFICE DE
TOURISME - COMPTE DE GESTION
2021
SÉANCE DU MERCREDI 23 MARS 2022
L'an deux mille vlngt et un,
Le VINGT TROIS MARS A 17H3û
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s"est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sûus la présldence de Monsieur Pierre MAuMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mones.
PRÉSENTS: Pierre MAUMÉlEAN, Gilles TRALILLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Mlchel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régls VIANET, Chrlstine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLC)UETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLER, Christlan GROLIL, Stéphanle PIERRC)N, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHlôU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
ABSENTSAYANTDONNÉPROCURAÏlON :Jean-CIaudeCAMPOSàArnaudFOUREL,Josiane
ROSIEFI-DUFOND à Gilles TRAULLET, Andrée DAMOUR à MiChèle PALLARES, MiChel
AUSSANNAIRE à Plerre MALIMÉJEAN, Cédric BONATO à Joachlm RAMS, Maryline
POUGENC à Joachlm RAMS, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
ABSENÏ NON-REPRESENTÉ : Néant.
SECRÉTAIREDE SÉANCE : Arnaud FOUREL.
Rapporteur : Régis VIANET, Çonseiller Municipal délégué aux finances
ll est rappelé qup conforméme,nt aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territori41es, l'ariêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30 juin de l'année suivant"l'exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l'article L2121-31, du même code spécifie que cette compétence relève de l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme, pour l'exercice 2021, peut se résumer
comme suit :
Section fonctionnement
- Résultat de clôture :2020 :
- Part affectée à l'investissement :
- Résultat reporté :
- Résultat de l'exercice 2021:
- Résultat de clôture 2021 :
Section Investissement
Résultat de clôture 2020 :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2C)21 :
Résultat de clôture 2021 :
9 678.88 €
O.OÜ €
9 678.88 €
130 990.58 €
140 669.46 €
14 309,61 €
14 309.61 €
- 8 320.50 €
5 989.11 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGuES MûRTES
Tel. 04.66.73.90.9ü.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Compte tenu de ce qui précMe, il est proposé au conseil municipal
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en pïéfeciure le 29/03/2C122
Afflché le 29/03/2C)22
D : 030-21300(X)37-20220328-DCM202216-DE
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé par le
comptable pour l'exercice 2021 et ainsi présenté,
De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec )e compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe Office de Tourisme dressé pour
l'exercice 2021, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité ;
* Approuve le compte de gestion du budget annexe Office De Tourisme, dressé par le
comptable pour l'exercice 2C)21 ;
* Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 28 mars 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Resuïoï DU VOTE :
Délibération
2022-15
BUDGET ANNEXE OFFICE DE
TOURISME - COMPTE DE
GESTION 2021
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente déllbératlon peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116Avenue Feuchères- CS88010-30 941 NÎMESCEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mols, à compter de sa publication
H6te1 de Ville - Place St Louis
3022C1 AIGUES MOFITES
T?I. 04.66.73.90.%.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2