Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025222332DM signee ID 221971
Déliberation - DELIB 2024222182DM signee ID 215060
Déliberation - DELIB 202421252DM signee ID 214153
Déliberation - DELIB 2024272852DM signee ID 220307
Déliberation - DELIB 2024232252DM signee ID 215511
Déliberation - DELIB 2024232392DM signee ID 215568
Déliberation - DELIB 2024242472DM signee ID 216553
Déliberation - DELIB 2024252552DM signee ID 218286
Déliberation - DELIB 2024252572DM signee ID 218287
Déliberation - DELIB 2025222222DM signee ID 221978
Déliberation - DELIB 2024272902DM signee ID 220067
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h54 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024272902DM signee ID 220067)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N I VILLE DE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TZ Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS IN GI sé Mairie de Colombiers éance du 23/12/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2024/7/90/DM
CONVENTION RELATIVE AUX
CONDITIONS DE MISE A
En exercice : 19
.. DISPOSITION D'UN LOGICIEL DE
Li GESTION POUR LES POINTS D'EAU
INCENDIE AVEC LE SDIS DE
L'HERAULT
Abstentions : O
Date de la convocation : 16/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance
ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP,
Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Thierry PUJOL, Odile
CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES,
Emmanuelle GIDVANNONI, Antoine RUIZ, François BESSIÈRE, Laurence CHEROT, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : M. Jean-Claude GARCIA a donné
procuration à M. BOUSQUET Jean-François - Mme Fabienne BARBE a donné procuration
à M. Thierry PUJOL - Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à M. Erhan POLAT -
M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. RIGATTIERI Pascal
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Maryse LACOMBE
Secrétaire de Séance : M. Pascal RIGATTIERI
LE MAIRE,
PRESENTE la demande du SDIS de l'Hérault qui propose aux communes la signature d'une
nouvelle convention pour encadrer les conditions d'une mise à disposition d'un logiciel
de gestion de la D.E.C.. du S.D.L.S de l'Hérault en matière de gestion des Points d'Eau
Incendie.
Le SDIS de l'Hérault, dont le rôle est d'assurer l'administration du logiciel et le stockage
des données, gère les modalités d'accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement
général du système. MT REÇU ENPREFECTURE 1 le 02/81/2825
L Appix logoite com 1
99-DE-004-2104 229-DELIB202 7 Une formation d'une durée minimale d'une heure sera assurée aux référents désignés
par la collectivi
Cette convention d'une durée d'un an pourra être renouvelable tacitement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité les termes de la convention annexée
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à son
exécution.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 23/12/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
Pascal RIG Alain CARALP
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei
acte.
- nforme qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers {art
9] (L.O. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{art 1 - A 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compler de la présente
notification. y compris par l'application Télérecour citoyens qui
est accessible depui le site internet : www.felerecours.r
transmis au représentant de l'État, le
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 02/81/2825
A Application agrée E-leqaite
99_DE-094-2154 0081: DEL 1820247