Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024232322DM signee ID 215508
Déliberation - DELIB 2024232302DM signee ID 215878
Déliberation - DELIB 2025222172DM signee ID 222009
Déliberation - DELIB 202421252DM signee ID 214153
Déliberation - DELIB 2024272852DM signee ID 220307
Déliberation - DELIB 2024232252DM signee ID 215511
Déliberation - DELIB 2024232392DM signee ID 215568
Déliberation - DELIB 2024242472DM signee ID 216553
Déliberation - DELIB 2024252552DM signee ID 218286
Déliberation - DELIB 2024272902DM signee ID 220067
Déliberation - DELIB 2025222222DM signee ID 221978
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222222DM signee ID 221978)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NZ
N72 vue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TN Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
I Mairie de Colombiers Séance du 14/04/2025 Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2025/2/22/DM
En exercice : 19
Votants :17 AFFECTATION DE RESULTAT DU
Pour :17 BUDGET ANNEXE "MAISON DES
Contre :0 J EU N ES"
Abstentions :0
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
A l'issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Maison des Jeunes, le CONSEIL
MUNICIPAL statuant sur l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice 2024 constate que le Compte Administratif fait apparaître un
excédent de fonctionnement de 1 717.73 € et un déficit d'investissement de 1 717.73 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouil'exposé de son Président, et après en avoir délibéré :
- DECIDE, à l'unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement et
d'investissement comme suit :
. inscription au compte 1068 : 1 717.78€
. report de déficit d'investissement au compte 001 : 1 717.73 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2825
A Ap: E-kegalte com A
99-BU-094-2 2504 14-DEL 20252 Le Secrétaire de séance
Jean-François BOUSQUET
Le Mare :
- Ceriil sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en veriu du décret N° 83, 1025 du 29/11/83
‘concemant les relations entre l'administration et les usagers {art
9} (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - A 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvor devant ls Tribunal Administratif
dans un délal de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'application Télérecour cifoyens qui
est accessible depui le site Internet : www.telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
Application agrée E-legaite com
EU-054-213400815-2025 04 14-DEL_202