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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 01 rapport activites complet 2021
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 01 rapport activites complet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RAPPORT
D’ACTIVITES 2021
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 PREAMBULE
Selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.T.), le président de
chaque établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est tenu d'adresser au maire
de chaque commune membre, et ce avant le 30 septembre de chaque année, un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, assorti du compte administratif.
Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal en séance publique ; à cette occasion,
les délégués de la commune sont entendus.
Ce même article prévoit, au-delà de la communication de ce rapport d'activités annuel, que les
délégués de chaque commune doivent rendre compte, au moins deux fois par an au conseil municipal,
de l'activité de l'E.P.C.I. dans lequel ils siègent.
Ce rapport va retracer l'activité et les actions réalisées en 2021 par la communauté de
communes Entre Dore et Allier, il fait donc l'objet d'une communication aux maires des communes de
Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires,
Ravel, Saint Jean D'Heurs, Seychalles et Vinzelles et, est assorti des Comptes administratifs des budgets
2021.
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Domaines de compétence
Au vu de ses statuts, la communauté de communes Entre Dore et Allier a compétence pour intervenir
dans les domaines suivants :
En 2021, la communauté de communes a pris 2 nouvelles compétences :
- La compétence facultative PCAET (Protection et mise en valeur de l’environnement)
- Les compétences dites « supplémentaires » en matière d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, des nouvelles compétences qui s’intitulent :
o « Accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans »
o « A compter du 1er septembre 2022 : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires pour les 3 à 17 ans et des mercredis périscolaires
Cette modification des statuts intègre également le changement de nom du Pôle Accueil Petite Enfance (PAPE) qui devient « Relais Petite Enfance (RPE) »
o la compétence « élaboration des documents d’urbanisme (PLUI) », transférée automatiquement depuis le 1er juillet 2021, en tant que compétence obligatoire.
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace (SCOT)
Elaboration des documents d’urbanisme (depuis le 1er juillet 2021)
Actions de développement économique et promotion du tourisme
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Compétences optionnelles
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Politique du logement et du cadre de vie
Création et gestion des Maisons de services aux publics
Eau
Compétences facultatives
Assainissement non Collectif
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : mise en place et gestion d’un RPE intercommunal Accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans
Prise en charge des dépenses de transports
Mise en œuvre de la politique de pays
Actions en faveur de l’insertion notamment dans le cadre d’une adhésion à la mission locale
Services supports et autres services
Finances
Ressources humaines
Communication
Autorisation du droit du sol (ADS)
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Territoire
Le territoire de la Communauté de communes regroupe 14 communes et s’étend sur 22 921 hectares. Il se situe dans le Puy-de-Dôme (63) en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce territoire porte bien son nom ! En effet, il est bordé par la rivière Dore à l’est et la rivière Allier à l’ouest, entre les montagnes du Forez à l’est et les montagnes des Volcans à l’ouest. Une terre naturelle au climat tempéré chaud des plus agréables.
La population est en constante augmentation depuis 20 ans : 20 000 personnes vivent aujourd’hui Entre Dore et Allier. Il faut dire que les atouts sont nombreux. Avec l’ensemble des services à disposition, des écoles, un collège, des équipements fonctionnels, des entreprises dynamiques, des commerces de proximité, un tissu associatif impliqué… ce territoire vit bien.
Sa proximité avec la métropole Clermont Auvergne constitue un avantage majeur. Grâce aux deux sorties d’autoroute situées sur l’A89 (Clermont-Fd / Lyon) – Lezoux et Thiers ouest – le territoire s’ouvre facilement à vous. Les liaisons sont facilitées. Saint-Étienne est accessible en moins d’une heure et Lyon en 1H15. L’aéroport de Clermont-Ferrand est situé à moins de 15 minutes en voiture. Quant au train, nombreux sont les salariés qui l’empruntent chaque jour à Lezoux ou à Peschadoires pour rejoindre le cœur de la cité clermontoise.
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Organisation institutionnelle
Les règles de fonctionnement de la communauté de communes Entre Dore et Allier garantissent la représentation de chacune des 14 communes dans les instances qu’il s’agisse du conseil communautaire, du bureau ou des commissions.
Parmi les conseillers municipaux élus lors des municipales de mars 2020, 35 ont été élus au suffrage universel direct pour siéger au sein du conseil communautaire. A la suite de leur installation, ils élisent le Président et les Vice-Présidents.
6 vice-présidents ont été élus :
- Florent MONEYRON, premier vice-président délégué à l’économie, zones d’activités, commerce et tourisme marchand
- Marie-France MARMY, deuxième vice-présidente déléguée à la culture et à la communication
- Daniel PEYNON, troisième vice-président délégué aux finances
- Mme Josiane HUGUET, quatrième vice-présidente déléguée à l’enfance, jeunesse
- Thierry TISSERAND, cinquième vice-président délégué à l’eau, l’assainissement et à l’environnement
- Guillaume FRICKER, sixième vice-président délégué à la mutualisation et Maison France Service
Le 26 octobre 2021, il a été procédé à l’élection d’un 7è vice-président et à la désignation d’un conseillé délégué au tourisme
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 - Jean-Baptiste GIRARD, a été élu vice-président aux travaux, bâtiments et voirie - Annick FORESTIER, a été désignée conseillère déléguée au tourisme
Par ailleurs, en 2021, 2 délégués communautaires ont démissionné, il s’agit de Monsieur Bruno Bosloup, conseiller municipal à Lezoux qui est remplacé par Monsieur Gilles Marquet et de Madame Bernadette RIOS, également conseillère municipale à Lezoux qui est remplacée par Madame Elyane Granet.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 URBANISME
Elue référente : Elisabeth BRUSSAT
Moyens humains
1 chargé de mission urbanisme (0.2 ETP)
Schéma de cohérence territorial du Livradois-Forez
En 2014, les Communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs, Entre Dore et Allier, Thiers Communauté, la Montagne Thiernoise, Pays de Courpière, la Communauté de communes du Pays d’Olliergues, la Communauté de communes
du Pays de Cunlhat, du Pays d’Ambert,
Haut-Livradois, Livradois Porte d’Auvergne,
Vallée de l’Ance et Pays d’Arlanc ont décidé
d’élaborer un Schéma de Cohérente
Territorial (SCOT) en délégant cette
compétence au PARC NATUREL REGIONAL
LIVRADOIS FOREZ (PNRLF). En 2018, le
PNRLF a validé le projet d’aménagement et
de développement (PADD) puis le
Document d’Orientations et d’Objectifs
(DOO) décliné par territoires.
Le SCoT a été arrêté le 21 janvier 2019, et
approuvé le 15 janvier 2020.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
C’est un document d'urbanisme qui définit
l’organisation spatiale et les grandes
orientations de développement durable
d'un territoire à une échelle de 15, 20 ans.
Son rôle est d'assurer la cohérence entre de
nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d'urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l'habitat ou le Plan de déplacement urbain…) et locaux (Plan local d'urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d'aménagement...). Ainsi, il va définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :
• politique du logement et de l'habitat ;
• politique des grandes équipements ;
• politique des transports;
• développement économique et commercial ;
• mise en valeur et protection des paysages ;
• protection de espaces naturels ;
Dans ce cadre, le SCoT a vocation à être un document intégrateur de l'ensemble des schémas et plans applicables sur notre territoire. En effet, le SCoT doit être en conformité avec les documents qui lui sont supérieurs (Schémas régionaux...) et les documents qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes se doivent d'être compatibles avec lui.
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ENVIRONNEMENT
Elu référent : Thierry TISSERAND
Moyens humains
1 chargé de mission (1 ETP arrivée le 25 octobre)
1 responsable (0.1 ETP)
PLAN CLIMAT
La communauté de communes a pris la compétence « protection et mise en valeur de
l’environnement » en mai 2021 avec l’objectif de porter politiquement un projet de développement
durable et de lutte contre le changement climatique sur le territoire. La prescription du Plan climat Air
Energie territorial en septembre 2021 permettra de mettre en place un outil opérationnel permettant
d’inscrire la collectivité dans les stratégies nationales d’atténuation du changement climatique et
d’adaptation aux effets inéluctables de ce changement, dans une amélioration de la qualité de l’air et
dans la réduction des gaz à effets de serre (GES).
Le bureau d’études a été retenu en décembre 2021 (Vizea) suite à la publication du marché en
septembre.
Le calendrier d’élaboration du plan climat air énergie territorial est le suivant :
MOBILITE
La communauté de communes devait se positionner avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence « mobilité pour devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Lancement
(Février)
Diagnostic
(Février -
juin)
Stratégie
territoriale
(Juillet -
Septembre)
Plan
d'actions
(Octobre -
Janvier)
Dispositif de
suivi et
d'évaluation
(Février à juillet)
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 De nombreux échanges avec la Région ont été organisés, car dans le cas d’un refus de transfert, c’est la Région qui devient AOM sur le territoire. La région souhaite devenir AOM a transmis une convention de travail qui a été validée par les élus.
La compétence a été transférée automatiquement à la Région et une convention de travail a été signée.
Sur les communes adhérentes au SMTUT, Peschadoires, Saint-Jean-d‘Heurs et Lezoux il y a deux AOM, la région et le SMTUT depuis le 1er juillet 2021.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Elu référent : Florent MONEYRON, vice-président délégué à l’économie/ZA :Commerce/Tourisme
marchand
Moyens humains
1 chargée de mission économie (1 ETP)
CHIFFRES CLES 2021
4 réunions de la commission Economie
3 groupes de travail Elus / Commerces CCEDA
Nombre de Porteurs de Projets rencontrés 2021 : 27 PP en hausse par rapport à 2020 dont 9 dossiers aboutis sur la CCEDA
Nombre de dossiers Aide aux Commerces 2021 : 8 dossiers déposés, progression du nombre de dossiers instruits, montant des aides versées aux TPE du commerce et de l’artisanat en 2021 : 14 386€ (2 commerces aidés à Lezoux et 1 à Joze).
ACTIONS
Aménagement, gestion, entretien d’un parc d’activités à gestion environnementale, ZAC de 53 ha située sur les communes de Lezoux et Orléat, face à l’échangeur n°28 de l’A 89 – Commercialisation du foncier disponible
Aménagement, gestion, entretien et requalification des espaces publics de 3 ZA (ZI Les Hautes à Lezoux, ZI Hautes Technologies à Peschadoires, ZA Le Bournat à Orléat)
Gestion du Pôle Commercial de proximité situé sur la commune de Crevant-Laveine Accompagnement des entreprises et des porteurs de projets, recensement des locaux disponibles à l’échelle de la CCEDA, participation au réseau Entreprendre en Livradois-Forez en lien avec le PNR Livradois-Forez
Politique locale du Commerce : Mise en place d’un programme de soutien à l’économie de proximité (aide financière, outils de communication, évènementiel)
Participation à des actions collectives de promotion économique du bassin Thiernois : Journées Portes Ouvertes Entreprises et Territoire d’industrie Lezoux -Thiers-Ambert-Montbrison.
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier mène une politique de développement active visant à accueillir de nouvelles entreprises, créatrices d’emploi sur le territoire, grâce à une offre foncière et immobilière qualitative.
1. Aménagement, gestion, entretien et commercialisation du Parc d’Activités Entre Dore et
Allier
En 2021, le service Economie de la CCEDA a enregistré 24 demandes de renseignements / d’implantations sur le Parc d’Activités (nombre record depuis l’ouverture de la ZAC à la commercialisation en 2011). Le Parc d’Activités compte 12 ha de foncier viabilisés disponibles, les projets reçus ont été priorisés en fonction de la nature de l’activité et du ratio emploi / superficie cédée. Deux nouvelles entreprises devraient s’installer en 2022, à savoir la société Auvergne Forage et Eylios, les compromis ayant été signés en fin d’année 2021.
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 La société Auvergne Forage, spécialisée en géothermie est installée à Lezoux, elle porte un projet de développement avec la création de 7 emplois supplémentaires une fois le projet de construction abouti, portant ainsi l’effectif salarié à 15 personnes.
EYLIOS, actuellement installée à Lempdes, est un bureau d’étude spécialisé dans l’installation de fibre optique, elle réalise également les travaux de génie civil ; l’entreprise ayant de nombreux chantiers sur la Région Auvergne Rhône Alpes a choisi un terrain de 3600 m2 pour s’installer (création de 6 emplois en prévision).
Quant à la démarche environnementale engagée sur le Parc d’Activités, la CCEDA a mandaté le bureau d’étude CERA Environnement pour la réalisation d’un inventaire faune / flore afin de réactualiser l’état des lieux initial et d’améliorer la gestion écologique du PAI (réalisation de deux guides de préconisation, l’un à destination de la CCEDA et le second à destination des entreprises implantées sur le PAI).
2- Aménagement, gestion, entretien et requalification des espaces publics des ZA les Hautes, Le Bournat et Hautes Technologies
La ZA Le Bournat située sur la commune de Orléat est complète, les deux dernières parcelles disponibles ont été cédées respectivement à la société Delta Services, installée à Pont-du-Château et à la société Perche Construction, domiciliée à Orléat.
En 2021, ces deux entreprises ont démarré les travaux de construction de leurs bâtiments respectifs. Delta Services est spécialisée dans la désinfection de locaux, à terme elle vise les 10 emplois salariés. La SARL Perche Construction est une entreprise de maçonnerie, son dépôt est en cours d’aménagement.
A terme, la ZA Le Bournat comptera 7 entreprises et 55 emplois.
Le programme de requalification des espaces publics des ZA a fait l’objet de plusieurs temps d’échanges en commission économie, l’essentiel des travaux porte sur la ZI les Hautes (reprise de la voirie en chaussée lourde, reprise des entrées de lots, cheminement piétonnier, création d’un parking poids-lourd et nouvelle signalétique). En fin d’année 2021, les élus de la CCEDA ont retenu le cabinet de maîtrise d’œuvre REALITES (42 300 Roanne) pour un montant de 32 373€ HT. Le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est prévu au 1er trimestre 2022.
3 – Gestion du pôle commercial de proximité situé sur la commune de Crevant-Laveine Gestion des affaires courantes (travaux d’isolation des combles réalisés en début d’année 2021, maintenance et relations avec les locataires).
4 – Accompagnement des entreprises et des porteurs de projets
- Organisation de la première rencontre Entreprises et Elus du territoire, le 21/09/2021 dans
les locaux de Wonday sur le PAI Entre Dore et Allier, l’évènement a réuni une vingtaine de
dirigeants d’entreprises du territoire de la CCEDA. Ces rencontres visent à renforcer le lien
élus et entreprises par la mise en place d’échanges réguliers sur des thématiques sur
lesquelles l’EPCI peut apporter des réponses (service aux salariés, promotion de
l’attractivité des métiers / des entreprises, aide au recrutement, aide à la connaissance des
aides financières mobilisables, etc…).
En 2021, le service Economie a rencontré :
- 27 porteurs de projets, dont 9 projets aboutis sur le territoire ou en cours d’installation
- Echanges réguliers avec les commerçants et producteurs locaux du territoire
- 11 entreprises reçues pour des recherches en foncier sur le PAI (visite du PAI)
Soutien financier à l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) : En fin d’année 2019, les élus de la CCEDA ont décidé de soutenir financièrement les porteurs de projets accompagnés par l’ADIE, par convention pour une durée de 3 ans (2020-2022) et un montant
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 maximum de participation de 10 000€ (1000€ versé par projet soutenu par l’ADIE). En 2021, ce sont 6 porteurs de projets installés sur la CCEDA qui ont pu bénéficier d’un accompagnement de l’ADIE. * L’ADIE permet à des porteurs de projets n’ayant pas accès à un prêt bancaire classique, d’accéder à un micro-crédit pouvant aller jusqu’à 10 000€ (financement d’un véhicule, stock, etc…), à un prêt à taux 0 complémentaire au micro-crédit, etc…
5 – Politique locale du commerce : Mise en œuvre d’une stratégie de redynamisation du commerce de proximité à l’échelle de la CCEDA
Enjeu : Participer au maintien de l’attractivité des centres-bourgs, accompagner la résidentialisation du territoire en proposant des services et en garantissant le maintien d’une offre commerciale de proximité pour les habitants.
Le soutien aux acteurs de l’économie de proximité reste une priorité pour les élus de la CCEDA, la stratégie repose sur deux axes :
- Une aide financière sous la forme d’une subvention d’investissement octroyée aux TPE du
commerce et de l’artisanat en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes, pour des
dépenses éligibles comprises entre 10 000€ HT et 50 000€ HT, taux d’aide 20% CCEDA et
20% Région AURA. En 2021, 8 commerces ont déposé un dossier d’aide financière auprès
de la CCEDA et 14 386€ ont été versés à 3 commerces (Dossiers soldés) ;
- Un programme de marketing collectif initié depuis 2018 qui permet d’assurer une
meilleure visibilité de l’offre commerciale et artisanale de proximité s’appuyant sur les
outils suivants :
- Réalisation de newsletter trimestrielles « Commerces », http://www.ccdoreallier.fr/attractivite-economique/newsletters-eco/
- Participation à la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP), 4ème édition en 2021, participation au concours du label national 2021 pour le commerce de proximité et obtention d’un troisième sourire pour les communes de la CCEDA,
- Création de banderoles et drapeau extérieur « Je vis ici, J’achète Local ! », - Remise d’un kit Noël à 65 commerçants volontaires à l’occasion des fêtes de fin d’année (sapin, calendrier « Soutenons nos Commerces » et sac cabas)
Le nombre de commerces ne diminue pas sur la CCEDA, une hausse est constatée au niveau de la ville- centre Lezoux avec l’ouverture de nouveaux commerces en 2021 (caviste, magasin de jeux vidéos, et nouvelle offre en prêt à porter).
Le tissu de l’économie de proximité de la CCDEA se renforce et se renouvelle, en lien avec des indicateurs favorables (dynamique démographique et d’emploi positive, présence de services publics, et d’équipements culturels et sportifs, desserte autoroutière).
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 6 – Actions inter-territoriale : le dispositif Territoires d’industrie
Territoire d’Industrie est un programme lancé par l’Etat en 2018, ce programme repose sur une stratégie de reconquête industrielle s’appuyant sur les territoires. L’objectif est de réunir l’ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, intercommunalités, Etat, opérateurs…) et les acteurs industriels afin d’identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d’action pour répondre à ceux-ci.
148 territoires d’industrie ont été labellisés par l’Etat, la CC Entre Dore et Allier fait partie du Territoire d’Industrie « Lezoux-Thiers-Ambert-Montbrison » (TILTAM), le périmètre englobe 4 EPCI : Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois-Forez et Loire Forez.
50 territoires bénéficient d’une enveloppe pour un soutien à l’ingénierie dans les TI, c’est le cas pour le TILTAM. A ce titre, une subvention en fonctionnement de 80 000€ (FNADT 2021-2023) a été obtenue.
En 2021, les exécutifs des 4 EPCI se sont mobilisés sur ce sujet, la CCEDA s’est positionnée pour porter le recrutement d’un (e) chef(fe) de projet Territoire d’Industrie, celui-ci a été lancé à l’automne 2021, pour une prise de poste en début d’année 2022.
Le programme Territoire d’Industrie s’articule autour de 4 axes : attirer, simplifier, innover et recruter. A l’échelle du TILTAM, le plan d’actions élaboré pour les trois années à venir, s’appuie sur 8 axes d’intervention :
1. Développer la connaissance de l’industrie locale, des emplois, des filières et des chaînes de valeurs
2. Fédérer les initiatives en faveur de l’industrie au sein d’un réseau territorial de l’industrie 3. Faciliter les recrutements dans les entreprises industrielles
4. Renforcer l’attractivité du territoire d’industrie et des métiers de l’industrie 5. Accompagner le développement de l’industrie par la formation
6. Faciliter l’intégration des apprentis et des jeunes travailleurs
7. Engager les entreprises dans la transition « Industrie du Futur »
8. Mettre à disposition des industriels des infrastructures de grande qualité
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 GEMAPI
Elu référent : Thierry TISSERAND
Moyens humains
1 technicien SPANC en charge de la GEMAPI (0.2 ETP)
1 technicien rivière (1ETP basé à Billom)
1 responsable (0.1 ETP)
La compétence Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations a été transférée aux communautés
de communes au 1er janvier 2018. Ainsi, il convient de veiller à
l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages
de protection contre les crues.
Sur le territoire de la CCEDA, il s’agit de gérer :
- Le bassin versant de la Dore (affluent de l’Allier)
- Le bassin versant de l’Allier
- Le bassin versant du Litroux (affluent de l’Allier)
• Concernant le bassin versant de la Dore, la
compétence a été déléguée au PNRLF qui a élaboré en
2019 un contrat territorial regroupant les contrats
territoriaux de la Dore Aval et de la Dore moyenne.
En faveur des continuités écologiques, le « Contrat Vert et Bleu
du PNRLF » a de plus été élaboré en lien avec le Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne-Rhône-Alpes, et en complémentarité avec le Contrat territorial (CT) Dore. Il vise à préserver et remettre en bon état la Trame Verte, Bleue et Noire du bassin versant de la Dore.
De nombreuses actions ont été initiées en 2020 et finalisées en 2021.
➢ 2 sur la Dore (proche d’ILOA les Rives de Thiers, à la limite entre les Communes de Dorat et d’Orléat et une ancienne canalisation d’assainissement à Pont-de-Dore en limite des communes de Thiers et Peschadoires) ont été réalisées sur des ouvrages publics à l’abandon et sans usage. Elles ont consisté à enlever tous les enrochements, blocs béton, anciennes canalisations, déchets et à faire quelques aménagements pour accompagner la remise en l’état naturel du site en réemployant une partie de matériaux sains extraits des ouvrages. La continuité écologique et notamment des migrateurs piscicoles tels que le saumon a ainsi été améliorée sur l’aval de la Dore.
• Concernant le bassin versant du Litroux, la CCEDA et la communauté de communes de Billom élaborent conjointement à l’aide du technicien de rivière un contrat territorial Litroux-Jauron pour une durée de deux ans.
La diagnostic terrain des cours d’eau a été finalisé, et mise à jour par les services de la DDT. Elle a permis d’actualiser la base de données et d’intégrer 20km de cours d’eau. Des actions de sensibilisation et de nettoyage des cours d’eau ont été menées.
Ravel : 11 septembre 2021, 500kg de déchets
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Culhat : 7 novembre 2021, 100kg de déchets
Les trois études ont été poursuivies :
• Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau des bassins versants du Litroux et du Jauron. Etude finalisée fin Novembre 2021 ;
• Etude hydrologique – adéquation besoins/ressources finalisation attendue pour mi-janvier 2022 ;
• Etude sur les pratiques agricoles des bassins versants, pour un rendu mi-janvier 2022 ;
Le diagnostic terrain et cette phase d’élaboration permettront aux deux EPCI d’améliorer la connaissance de leur territoire sur les milieux aquatiques et de pouvoir répondre par un programme d’actions détaillé aux enjeux majeurs suivants rencontrés sur le territoire à partir de Janvier 2023 :
- Qualité de l’eau (réduction des pollutions domestiques ; amélioration des pratiques polluantes) - Pratiques agricoles
- Restauration de la morphologie et amélioration de la qualité des habitats des espèces aquatiques - Maintien de la ripisylve
- Restauration de la continuité écologique
- Lutte contre l’érosion de la biodiversité aquatique
- Restauration et sauvegarde des zones humides
- Prélèvements et gestion des plans d’eau
2021 a été marqué par une concertation plus poussée à travers des ateliers réalisés avec les bureaux d’études, des tables rondes et des concertations avec les élus. Les deux communautés de communes sont très impliquées dans l’élaboration de ce contrat territorial qui doit permettre l’amélioration des cours d’eau du Litroux et du Jauron.
• Concernant le bassin versant de l’Allier :
- les Commissions Locales de l’Eau des SAGE Allier aval et Haut-Allier ont inscrit dans leur Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable la nécessité de mener une étude globale HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) à l’échelle du bassin versant de l’Allier. Cette étude a pour objectifs principaux d’affiner les connaissances sur l’adéquation besoin-ressource, mais également d’estimer les tendances d’évolution climatique, démographique et économique afin d’adapter au mieux la gestion des ressources. Depuis juillet 2021, la phase de diagnostic est en cours de construction. Il a été réalisé des réunions de cadrages avec les services de l’Etat du territoire d’étude.
- Début 2019, le Préfet de la Région Auvergne Rhône Alpes a de plus identifié le Bassin versant
Allier aval comme territoire pertinent pour la mise en place d’un Projet de territoire pour la gestion de l’eau. Il a pour objectif la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions à l’horizon 2023 permettant un équilibre entre besoins, ressources et bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques. L’étude HMUC fournira la plupart des éléments techniques nécessaires à l’élaboration du PTGE. Le Comité de pilotage du PTGE est appelé Comité de Territoire. Il est composé de la CLE du SAGE Allier aval et d’autres acteurs non membres afin de renforcer la représentation des EPCI et acteurs de l’aménagement et des usagers. Il s’est réuni en décembre 2021 pour présenter la démarche et travailler sur les enjeux du territoire.
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Publié le 30/09/2022 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Elu référent : Annick FORESTIER, déléguée communautaire
Vice-présidente en charge des relations clients et relations commerciales à la Maison du Tourisme du
Livradois-Forez
Chargé du groupe de travail Voie Verte Via Allier : Daniel Peynon
Moyens humains
1 chargée de mission (25% ETP)
Caractéristiques touristiques de la CC Entre Dore et Allier
Pour rappel, le tourisme sur le territoire de la CCEDA ce sont :
- 4 sites naturels protégés (dont trois intégrés au réseau européen Natura 2000) : les dunes continentales des Girauds-Faures à Orléat, le Creux Bérau à Crevant-Laveine, l’île de Pont Astier à Orléat, l’Espace Naturel Sensible et site Natura 2000, le Val d’Allier qui passe par Joze. - 20 monuments historiques ou inscrits
- 70 prestataires d’activités touristiques
Gestion des missions d’accueil et de promotion touristique par La Maison du tourisme (MDT) du Livradois-Forez
La communauté de communes a délégué ses missions d’accueil et de promotion touristique à la Maison du tourisme du Livradois-Forez (MDT), office de tourisme intercommunautaire (OTI) pour favoriser le développement touristique et mieux faire connaître le territoire.
Ses missions sont l’accueil et l’information des touristes avec des services de vente en ligne dont le bureau touristique de Lezoux situé rue Saint Taurin à Lezoux.
En juillet et en août 2021, le bureau de Lezoux a reçu près de 100 visiteurs. Un accueil hors les murs des visiteurs au musée départemental de la céramique, à la médiathèque intercommunale à Lezoux, au camping de Pont-Astier et sur les marchés de Lezoux et Culhat a permis de renseigner 315 familles sur les richesses touristiques du territoire.
La MDT a également organisé des balades et visites accompagnées Nature et patrimoine : - La fée des bocages à Bort l’Etang : 2 RDV – 25 participants
- La rivière Allier à Joze : 2 RDV – 24 participants
- A Lezoux : 2 RDV – 19 participants
- Mystère et Templiers à Culhat : 2 RDV – 35 participants
En 2021, la CCEDA a versé à la Maison du tourisme une subvention de 69 004€.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Les projets de développement touristiques en cours
GR89® – Chemin de Montaigne
La communauté de communes est concernée par le prolongement du chemin de Montaigne, initiative culturelle et touristique, celui-ci étant homologué « sentier de Grande Randonnée » (GR®89). Aux 153 kms qui relient Lyon à Thiers (place du Pirou), 150 nouveaux kms tracent leur route jusqu’à Felletin et dans le Puy de Dôme en passant par 4 communes du territoire : Peschadoires, Saint-Jean d’Heurs, Lezoux et Seychalles.
L’inauguration du nouveau tracé a eu lieu en octobre en 2021.
Des travaux de signalétique et l’installation d’un mobilier valorisant le patrimoine ont été réalisés pour un montant de 18029.59 €. Des subventions ont été versées par le CD63 à hauteur de 4166 € et par les fonds européens LEADER à hauteur de 4465 €
La voie verte Via Allier
La CCEDA est concernée par le futur passage de la voie verte Via Allier, en rive gauche, sur la commune de Joze à l’horizon 2023.
Cet itinéraire, qui longe le Val d’Allier en Auvergne-Rhône-Alpes a été identifié comme un projet structurant du territoire régional.
Dans le Puy-de-Dôme, c’est le Conseil départemental qui est chargé de la maîtrise d’ouvrage de l’équipement. Pour rappel, une convention-cadre portant sur la réalisation de l’équipement a été signée par 11 structures parties-prenantes parmi lesquelles la CC Entre Dore et Allier. Le tracé définitif devrait être arrêté par le CD63 en 2022.
La Région est quant à elle chargée du volet Communication, de la mise en tourisme et de la commercialisation de la voie verte.
Enfin, le syndicat mixte du pôle métropolitain Vichy Clermont Auvergne a engagé en 2021 une réflexion sur l’aménagement et la mise en réseau de maisons de site le long de cette voie. La commune de Joze est concernée par le bi-pôle Joze Maringues qui comprendra :
- La rénovation du musée des tanneries à Maringues
- Un point de rafraîchissement, une aire de bivouac, un atelier de réparation à Joze Ces projets portés par les intercommunalités sont à l’étude
La FESTI 14
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Pour sa première édition, la Festi 14 organisée sur 8 communes du territoire a accueilli environ 500 personnes
Les communes du territoire Entre Dore et Allier (Bort l’Etang, Joze, Culhat, Lezoux, Orléat, Seychalles,
Vinzelles et Crevant-Laveine) ont proposé des activités gratuites le 5 septembre 2021 : Des
randonnées contées (Vinzelles, Crevant), des expositions (Orléat, Bort), des visites guidées (Culhat,
Lezoux), des chasses aux trésors (Joze, Seychalles) ont conquis près de 500 personnes venant de tout
part. Financé par la communauté de communes.
Le bilan financier de cette opération fait état de 10343.70 € de dépenses diverses prises en charge
par la CCEDA
La Collecte de la taxe de séjour
Depuis l’institution de la taxe de séjour sur le territoire en 2007, celle-ci est collectée par les prestataires d’hébergement auprès des touristes et reversée à la communauté de communes. En 2021, le montant de la taxe de séjour collecté sur la CCEDA a été de 2991.65 €.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Elu référent : Elisabeth BRUSSAT, Présidente
Moyens humains : prestation de services à SG2A L’Hacienda
1 régisseur de la Société SG2A L’Hacienda pour la gestion présent 16 heures hebdomadaire
1 ouvrier polyvalent d’entretien et de maintenance de la société SERCOL
L’aire d’accueil des gens du voyage située à Lezoux, au lieu-dit Les Vergnières est une compétence obligatoire de la communauté de communes exercée depuis 2008. Elle a été exercée en régie directe jusqu’en 2010. Depuis, elle fait appel à un prestataire privé afin de gérer et d’entretenir l’aire. Depuis cette date, c’est la société SG2A L’Hacienda qui gère l’aire, et la société SERCOL (sous- traitant) qui l’entretient. Un nouvel appel d’offre a eu lieu en 2021, la mission a été renouvelée pour 2022 à 2024 avec la société SG2A L’Hacienda et SERCOL pour un montant annuel de 45 243.55€ TTC.
L’aire compte 7 emplacements dont un emplacement pour personne à mobilité réduite. Le taux d’occupation est de 59.89% et ce qui représente 3530 nuitées en 2021.
La collectivité, pour financer la gestion et l’entretien de l’aire, bénéficie de l’ALT (Aide au Logement Temporaire) dont le montant versé s’élève en 2021 à 30401.92€ après régularisation. Le budget de fonctionnement 2021 réalisé de l’aire s’élève à 71 288.35€ en dépenses (gestion, entretien, eau, électricité, petits travaux, adhésion à l’AGSGV63 …) et à 30888.86€ en recettes (ALT, versements des familles pour l’achat de fluides, droits de place et cautions).
Faits marquants en 2021
Il n’y a pas eu d’événements marquants en 2021. Les mesures liées au Covid sont maintenues afin de protéger les usagers et le personnel d’Hacienda.
Concernant les travaux, les 7 compteurs électriques individuels ont été changés pour un montant de 8400€ TTC par l’entreprise SAS RATTIER.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Elu référent : Jean-Baptiste GIRARD, délégué communautaire aux travaux, bâtiments, voirie
Moyens humains
1 directrice générale des services (0.3 ETP)
Suite au transfert de la compétence voirie en 2001, seules la voie romaine (de Lezoux à Peschadoires) et la voie d’accès au château de Ravel ont été définies d’intérêt communautaire.
L’entretien courant de ces voiries (déneigement de la voie y compris le salage des chaussées et entretien et débroussaillage des accotements) est réalisé par les services municipaux des communes de Saint Jean d’Heurs et de Peschadoires pour la voie romaine ; par ceux de la commune de Ravel pour la voirie d’accès au château.
Ces travaux sont réalisés sous couvert de conventions d’entretien signées entre la communauté de communes Entre Dore et Allier et les communes concernées qui prévoient une contrepartie financière.
Les travaux lourds d’investissement sont pris en charge directement par la communauté de communes Entre Dore et Allier avec une réalisation des travaux par des prestataires de services spécialisés dans la réfection de voierie / chemins forestiers.
En 2021, par l’intermédiaire de l’ADIT 63 un diagnostic des ouvrages d’art a était effectué afin de vérifier leurs solidités. Des préconisations de travaux ont été notifiées sur l’un des deux ouvrages. La communauté de communes Entre Dore et Allier lancera en 2022/2023 des travaux de réfection du pont ainsi que des travaux de voirie pour favoriser l’évacuation des eaux pluviales et pour minimiser sur le long terme l’apparition des nids de poules sur les parties « chemin » de la voie romaine. En amont de ce diagnostic un nettoyage complet (débroussaillage, enlèvement des arbres morts) a été effectué par l’entreprise LES JARDINS DE PASCALINE.
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Publié le 30/09/2022 EQUIPEMENTS CULTURELS ET POLITIQUE CULTURELLE
Elu référent : Marie-France MARMY, vice-présidente déléguée à la culture et à la médiathèque
Moyens humains
1 directeur (1 ETP)
10 agents (9 ETP)
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE ET RESEAU DES MEDIATHEQUES
ENTRE DORE ET ALLIER
Le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier - Rapport d’activités 2021
Organisation :
Le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier réunit une Médiathèque Intercommunale située à Lezoux et treize Points-Médiathèques, un dans chaque commune de la collectivité. Construit autour de la Médiathèque entre Dore et Allier, qui a ouvert ses portes au public le 8 juin 2017, ce réseau permet une irrigation de l’ensemble du territoire intercommunal en matière d’offre de lecture et d’animation culturelle en direction de tous les publics.
Marie-France MARMY est l’élue référente, Vice-présidente, en charge de la commission Culture et Communication. Le Service lecture Publique est composé de dix ETP répartis entre onze agents installés dans les bureaux de la Médiathèque.
65 bénévoles assurent la gestion et l’accueil du public dans les treize Points-Médiathèques du réseau et participent activement à la dynamique lecture du territoire. Les bénévoles interviennent, dans la gestion des Points-Médiathèques et aussi dans de nombreux chantiers et projets : Equipement des documents, aide et participation à l’action culturelle, accueil des classes sur le réseau, « Brigade de remplacement » pour assurer les permanences sur le réseau….
La Médiathèque se construit comme lieu de ressources, d’échange, de créativité et de partage où chaque habitant peut devenir acteur en y apportant sa contribution, c’est la « Médiathèque dont vous êtes le héros » qui invite les habitants à faire découvrir et partager une passion, un savoir-faire, des compétences ou bien des objets à transmettre.
La Médiathèque est ouverte 33 heures par semaine auxquelles il convient d’ajouter une ouverture de 3 heures le 1er dimanche de chaque mois. La Médiathèque Intercommunale a été ouverte 246 jours en 2021. Six heures par semaine d’actions culturelles à la Médiathèque ou sur le réseau intercommunal sont proposées au public. Des rencontres « Dans les murs » ou « Hors les murs » avec les scolaires, les EHPAD, les groupes de l’ADAPEI et les acteurs de la petite enfance se déroulent hebdomadairement et s’ajoutent aux heures ouvertures et aux rendez-vous culturels. Les amplitudes d’ouverture des Points-Médiathèques du réseau varient selon les communes. Certains ouvrent une heure par semaine, d’autres sont ouverts aux horaires du secrétariat de mairie ou de l’agence postale offrant ainsi une plage plus importante pour accueillir le public. La carte des Médiathèques entre Dore et Allier, gratuite, permet l’emprunt de 10 documents pour 28 jours. Cette carte propose aux usagers d’emprunter dans chacune des médiathèques du réseau et de rendre les documents dans la médiathèque de leur choix.
La Médiathèque Intercommunale accueille depuis le mois d’octobre 2017, les permanences de la Circonscription d’action médico-sociale - Consultations et Permanence PMI-assistante-sociale et conseillères - à raison de 8 heures par semaine en moyenne et les permanences de la Mission Locale - à raison de 17 heures par semaine. Les deux bureaux du hall ainsi que l’Atelier sont mis à disposition de ces deux structures. Depuis le mois de novembre 2021, le Conseiller Numérique propose
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 permanences et rendez-vous aux usagers et aux habitants pour les renseigner, les accompagner et les former à l’usage des outils numériques et multimédias.
Des Chiffres clefs :
1- Usages et fréquentations
La fréquentation du réseau des Médiathèques était de 3.81% à l’amorce du lancement du projet de construction de l’équipement central. Au 8 juin 2017, 660 usagers étaient référencés au sein du réseau. Au 31 décembre 2021, 8 622 personnes-adultes-enfants-classes-assistantes maternelles- associations - sont inscrites. 32% de la population de la Communauté de Communes sont inscrits au réseau des Médiathèques soit 6 267 personnes, pourcentage auquel il convient d’ajouter les 2 355 inscrits qui habitent hors du territoire.
Une moyenne hebdomadaire d’environ 1 700 entrées est comptabilisée grâce aux portiques de l’entrée de la Médiathèque Intercommunale. Il convient d’ajouter les fréquentations des treize Points-Médiathèques du réseau. Cette moyenne est en baisse par rapport aux exercices précédents (conséquences liées au Covid et à l’impact sur les pratiques des usagers). L’espace Multimédia et le Cube, espace dédié aux jeux vidéo, ont été nettement moins fréquentés.
2- Collections
Les usagers bénéficient de plus de 55 000 références soit environ 2.8 documents par habitants. Ils peuvent emprunter ou simplement consulter des revues, des livres documentaires, des romans, des jeux de société, des jeux vidéo, des DVD cinéma, des CD musique, des vinyles, des partitions, des albums jeunesse, des Bandes dessinées, des Mangas, des livres CD-lus et des livres en langue originale. Les usagers peuvent également emprunter des liseuses, des consoles de jeux vidéo, des machines à coudre, des « Lecteurs Daisy » ou encore un « kit d’affutage ». Un système de navette documentaire permet la circulation des documents d’un point à un autre répondant ainsi aux souhaits de pouvoir disposer de n’importe quel document dans n’importe quelle médiathèque du territoire selon la demande de l’usager. Les usagers ont également accès à la Médiathèque numérique - Musique-Cinéma-Auto formation-Livre numérique - service proposé par le Département du Puy-de- Dôme.
En 2021, une moyenne mensuelle de 12 700 prêts de documents est comptabilisée sur le réseau entre Dore et Allier pour un total annuel de 152 440 prêts. Ces chiffres sont à la hausse par rapport aux exercices précédents et cela malgré une baisse de fréquentation.
3- Action Culturelle :
Le programme d’action culturelle a encore subi des perturbations liées à la COVID et aux conditions d’accueil mais un très grand nombre de rendez-vous, près de 480, ont pu se dérouler sur le territoire intercommunal : On raconte, bébé bouquine, les rendez-vous littéraires, les histoires créatives, les rendez-vous Cinéma, les classes culturelles, les ateliers des Héros, le festival BD et « Aux livres les petits », les spectacles jeune public, les concerts, , les projets contributifs (grainothèque, Folies Textiles…), les rendez-vous de la Fabrique et du Cube, les permanences numériques, l’accueil des scolaires, les rendez-vous ADAPEI, les rendez-vous jeux…
Acteurs Pupitres et Compagnie a poursuivi sa résidence Entre Dore et Allier dans le cadre d’un partenariat entre le Communauté de communes, le Conseil Départemental et la DRAC Auvergne Rhône-Alpes et de nombreux ateliers ont pu voir le jour en direction des habitants, avec les enfants, les écoles ou bien encore avec le groupe de lecteurs adultes.
Plus de 7 500 personnes ont assisté, accompagné, suivi et participé à un rendez-vous d’action culturelle
4- Données budgétaires
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 73 000€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’équipement des documents représentant plus de 4 000 documents et revues. Ce montant est en hausse par rapport à 2020 car la Collectivité a bénéficié du plusieurs subventions dans le cadre du Plan de relance des librairies et des bibliothèques. 32 000€, auxquels il convient d’ajouter l’achat des fournitures, sont consacrés à la saison culturelle. Des subventions du Département du Puy-de-Dôme et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ont également permis d’acquérir du mobilier et du matériel informatique afin de valoriser et de mettre en valeur les collections proposées au public et d’améliorer les tâches des bénévoles liées au fonctionnement des Points-Médiathèques. L’ensemble du réseau a pu bénéficier de ces aides.
5- Accueil et visites
En 2021, 14 groupes ont été accueillis à la Médiathèque entre Dore et Allier composés d’élus, de bibliothécaires et d’agents de collectivités en provenance des différentes régions de France.
6- Conseiller Numérique
En novembre 2021, la Communauté de Communes a recruté un Conseiller Numérique France Services. Les missions principales du Conseiller ont pour objectifs de favoriser l’inclusion numérique et de de réduire la fracture numérique liée à la dématérialisation des supports. Elles s’articulent autour des axes suivants :
- Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique
- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser les usages citoyens et critiques - Permettre aux usagers de s'autonomiser pour réaliser des démarches administratives en ligne.
Ces missions seront exercées sur l’ensemble des communes du territoire et son bureau est localisé à la Médiathèque.
SEANCES DE CINEMA
Action suivie conjointement par la médiatrice des publics du réseau des médiathèques et la chargée de mission Communication/Culture
Cinéma : Un partenariat inédit entre La CC Entre et Allier et Ciné Parc depuis 2018
Dans le cadre de la réflexion sur la politique culturelle, plus particulièrement pour la jeunesse du territoire intercommunal, Entre Dore et Allier est la première communauté de communes à avoir engagé, depuis 2018, une démarche partenariale avec le syndicat intercommunal Ciné Parc. Il convient de souligner que Ciné Parc est classé cinéma Art et Essai labellisé Jeune Public.
Une convention est établie chaque année et couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
En 2021, dans le cadre des conventions successives 2020/2021 et 2021/2022, les actions cinématographiques à destination du jeune public ont été les suivantes :
Des séances jeune public lors du temps scolaire pour les écoliers
Il existe deux deux dispositifs d’éducation à l’image pour les écoliers, en fonction de leur âge : Cinématernelle et Ecole & cinéma. Les écoliers se rendent à 3 séances de cinéma durant une année
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 scolaire (une fois par trimestre). Un travail pédagogique approfondi est mis en place afin d’accompagner les enseignant.e.s et les élèves en amont et en aval des projections.
Pour l’année scolaire 2021/2022, 19 classes du territoire intercommunal se sont inscrites au dispositif Cinématernelle et 21 classes à Ecole & cinéma, à savoir un total de 931 élèves sur les deux dispositifs.
Des séances jeune public hors temps scolaire
Ciné goûter
Rendez-vous cinéma pour le jeune public à chaque à chaque période de petites vacances scolaires (présentation du film et goûter en fin de projection).
Il n’y a pas eu de séances durant les petites vacances scolaires d’hiver et de printemps 2021 à cause du contexte sanitaire.
Séances diffusées :
Novembre 2021 : Calamity, l’enfance de Martha Jane à Bort l’Etang
Décembre 2021 : Ernest et Célestine en hiver à Saint Jean D’Heurs
Mon P’tit Ciné
Rendez-vous jeune public régulier en lien avec la création d'un ciné-club enfant au sein de la médiathèque.
Une séance a eu lieu en décembre 2021 avec le film Mia et le lion blanc. La médiathèque a proposé, suite à la projection, une lecture et un atelier créatif en lien avec le film.
Ateliers de pratique lors des classes culturelles cinéma organisées par le réseau des médiathèques
En avril 2021, Ciné Parc est intervenu à l'école de Joze auprès des élèves d’une classe de CE2-CM1. A cette occasion, les élèves ont pu avoir un aperçu historique du pré-cinéma et de la naissance du cinématographe. Ils ont aussi pu manipuler des jouets optiques et créer une bande de praxinoscope (jouet optique). Ils ont ainsi découvert les premiers secrets du cinéma en stop-motion image par image. La semaine suivante, ces mêmes élèves se sont rendus à la médiathèque et ont pu mettre en pratique ce qu'ils avaient appris. Ils ont réalisé de bout en bout un film d'animation en papier découpé encadrés par la réalisatrice Julie Rembauville et le réalisateur Nicolas Bianco-Levrin. Le film La fabuleuse journée de Charlot dure 2mn.
Des Séances spéciales tout public ou public adulte
Outre les actions à destination du jeune public, des séances spéciales tout public ou à destination des adultes sont proposées dans le cadre de la convention (séances spécifiques de films récents ou du patrimoine avec présentation, se prêtant à discussion…)
Du ciné adulte
Juillet 2021 : Antoinette dans les Cévennes à Lezoux
Octobre 2021 : Des saumons et des hommes à Lezoux
Décembre 2021 : Artifishal à Lezoux
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Les tombées de la nuit, cinéma de plein air
Juillet 2021 :
- Lalaland à Lezoux (cour du musée départemental de la céramique - partenariat) - Donne-moi des ailes à Saint Jean D’Heurs
- L’appel de la forêt à Bort l’Etang
Des soirées spéciales suite au tournage d’un court-métrage à Saint Jean D’Heurs :
Deux soirées ont été organisées à Saint Jean D’Heurs, en partenariat avec la Commune, avec le réalisateur Renaud Ducoing qui tournait durant l’été son dernier court-métrage à Vollore-Ville et sur la commune (à la tour)
Juillet 2021 : diffusion de 3 courts-métrages réalisés par Renaud Ducoing pour découvrir ce réalisateur et son travail
Décembre 2021 : Avant-première du court-métrage tourné durant l’été: L’homme qu’il vous faut.
3 lieux de projection sur la CC Entre Dore et Allier
Médiathèque Entre Dore et Allier à Lezoux
Salles polyvalentes de Bort l’Etang et de Saint Jean D’Heurs
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Elu référent : Elisabeth BRUSSAT, Présidente
Moyens humains
1 chargé de mission urbanisme (0.2 ETP)
La loi du 11 février 2005 pour « l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a voulu associer les personnes en situation de handicap à la vie de la cité dans le cadre d’une Commission « Accessibilité ». Ainsi, à ce titre la CCEDA gère la Commission Intercommunale d’Accessibilité qui se réunit une fois par an avec les maires des communes membres.
Les missions de la Commission Intercommunale sont les suivantes :
• dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports ;
• établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire ;
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au conseil communautaire est transmis au Représentant de l'Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
En 2021, la commission n’a pas pu se réunir, elle se réunira en 2022 pour les deux années. Un diagnostic accessibilité a été réalisé sur tous les bâtiments intercommunaux afin de mettre à jour chaque bâtiment. Le programme des travaux sera travaillé en 2022.
HABITAT
Le PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) de la CCEDA.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2021 s’est achevé en février 2021, mais les élus ont souhaité la continuité des actions en place en attendant le PLUi-H.
Aide à la réhabilitation de logements
Aide directe à l’installation des chaudières bois
La communauté de communes accompagne financièrement le changement de système de chauffage
actuel par un système de chauffage à bois (bûches, granulés, plaquettes) depuis septembre 2018. Le
premier objectif poursuivi est de promouvoir l’utilisation d’une énergie renouvelable présente à
proximité du territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier : le bois. Et le deuxième,
de participer à l’amélioration de la performance énergétique des logements, en ciblant la mise en place
de dispositifs présentant un très bon rendement énergétique et un bon confort d’utilisation.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Le règlement d’attribution de l’aide aux chaudières a pour but de définir les conditions de mise en place de cette aide : description des travaux éligibles, public cible, composition des dossiers de demande, modalités d’attribution et de versement de l’aide de 1500 € par dossier.
Abondement financier au programme « habiter mieux »
Ce dispositif permet aux ménages modestes d’obtenir des aides de l’Anah et des collectivités, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration énergétique conduisant à une diminution de la consommation énergétique d’au moins 35%.
Le territoire de la CCEDA bénéficie du programme mis en place par le Conseil Départemental dans le Puy-de-Dôme, en collaboration avec l’ADIL : leurs conseillers et techniciens accompagnent les particuliers pour monter leurs demandes d’aides et déterminer les travaux les plus efficaces pour réduire leur consommation énergétique.
La mise en place d’un abondement de 1 000€ à 1 200€ (selon ressources) par opération permet d’augmenter les chances de réalisation d’un certain nombre de travaux tout en bénéficiant de l’ingénierie déjà mise en place par le Conseil Départemental.
Bilan 2021 :
✓ 4 dossiers aide aux chaudières
o 6 000€ engagé par la CCEDA pour 69 556.91€ de travaux.
✓ 4 dossiers « habiter-mieux »
o 4 200€ engagé par la CCEDA pour 93 968.11€ de travaux.
Les travaux ont été subventionnés en moyenne à 54% (51 195€ par l’Anah et Entre Dore et Allier).
Service Public de la performance énergétique de l’habitat (SPEEH) :
En 2020, les élus ont décidé d’adhérer à la plateforme territoriale de
rénovation énergétique mise en place par le conseil départemental à
l’échelles des 13 EPCI (sauf métropole).
Pour notre secteur, un technicien est arrivé en février avec une
permanence de 2 jours par semaine mutualisé avec Thiers Dore et
Montagne.
Les GARANTIES D’EMPRUNTS POUR LES BAILLEURS SOCIAUX :
La CCEDA est compétente depuis sa création en matière de politique du logement social d’intérêt communautaire, aussi à ce titre elle garantit les emprunts contractés par les bailleurs sociaux destinés au financement de la construction de logements sociaux neufs sur le territoire des communes membres.
En 2021, une opération de construction de 9 pavillons sociaux en VEFA a été réalisé par Auvergne Habitat sur la commune d’Orléat d’un montant de 595 109€.
Participation à la sécurisation des logements dans la zone du PPRT Titanobel
L’Etat a prescrit la réalisation en 2009 d’un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) lié à
l’activité de l’entreprise Titanobel sur 4 communes dont Moissat et Ravel pour notre territoire. En 2011
la préfecture a approuvé ce PPRT. A la suite de ce PPRT, une convention de financement des mesures
de protection a été signée entre le conseil départemental, la région, l’Etat, la société Titanobel et la
CCEDA. La CCEDA est tenue de financer la remise aux normes des habitations (8 impactées) du fait
qu’elle perçoit la contribution économique territoriale de la société Titanobel. La sécurisation s’est
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 effectuée sur 7 habitations et le programme a été clos fin d’année 2021 pour un montant de 7 892.99€
à la charge de l’intercommunalité.
Lutte logement vacant
Par courrier du 5 octobre 2021, la CCEDA a candidaté à l’étude portant sur la lutte contre la vacance de logement portée par le conseil départemental. La CCEDA a été retenue avec le Pays de Saint Eloy à bénéficier de l’accompagnement du Département et de l’agence d’urbanisme. L’objectif de cette étude est d’établir un indique précis de la vacance des logements sur le territoire pour toutes les communes volontaires sur de la vacance dites structurelles (supérieur à 5ans) et la vacance plus fine sur Lezoux dans le cadre de Petite Ville de Demain.
Ces données permettront de mieux appréhender les raisons de la vacance sur le territoire et d’inciter les propriétaires à la remise sur le marché.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Elu référent : Thierry TISSERAND, vice-président délégué eau, assainissement, environnement
Moyens humains
2 techniciens (1.8 ETP)
1 responsable (0.1 ETP)
Organisation Administrative
Toutes les communes ont transféré leur compétence "assainissement non collectif" à la communauté de communes.
Le SPANC s'exerce sur la totalité du territoire intercommunal :
• en régie directe sur 13 communes
• par représentation-substitution: auprès du SIAEP Basse Limagne pour la commune de Joze.
Ce document ne concerne que les communes gérées en régie directe. Pour la commune de Joze, il
convient de consulter le rapport du prestataire délégataire.
Estimation de la population desservie
Le nombre d’installations d’assainissement non collectif est estimé en 2021 à :
Les missions du SPANC
Les prestations suivantes sont réalisées :
• Instruction des autorisations de demandes d’assainissement non collectif :
➢ Contrôle de la conception et de l’implantation (examen préalable du projet d’une
installation d’assainissement non collectif neuve ou à réhabiliter),
Communes Nombre d'installations ANC estimées
Bort l'étang 328
Bulhon 32
Crevant-Laveine 437
Culhat 64
Lempty 80
Lezoux 340
Moissat 48
Orléat 300
Peschadoires 324
Ravel 11
Saint Jean d'Heurs 204
Seychalles 17
Vinzelles 188
Total 2373
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 • Contrôle de la bonne exécution des travaux des installations d’assainissement non collectif
neuves ou réhabilitées avant remblaiement.
• Diagnostic des installations existantes,
• Contrôle le bon fonctionnement et la vérification de l’entretien des ANC
➢ Réalisé tous les huit ans sur l’ensemble des installations du territoire
• Diagnostic des installations ou contrôle de bon fonctionnement et vérification de l’entretien
pour les ventes immobilières,
• Diagnostic des installations existantes, ou contrôle de bon fonctionnement et vérification de
l’entretien à la demande exceptionnelle des maires dans le cas de problème de salubrité
publique,
• Conseille et informe les usagers du contexte local et réglementaire en matière
d’assainissement non collectif.
L’activité du service en 2021
• Le SPANC a finalisé les campagnes de diagnostics périodiques sur les communes de Crevant-
Laveine, Bulhon et Vinzelles ainsi qu’une partie de la commune d’Orléat.
• Une charte qualité sur les opérations de vidanges signée entre la communauté de communes
Entre Dore et Allier et l’entreprise DUBOST Assainissement a été signée en Avril 2021 suite à une
consultation auprès des vidangeurs agréés du département. Elle permet de faire bénéficier aux
administrés un tarif préférentiel pour la réalisation d’une vidange de leur installation en
garantissant une bonne qualité du service. L’objectif est de regrouper les vidanges sur une période
donnée pour permettre au vidangeur la réalisation de tournées de plusieurs vidanges regroupées
géographiquement, diminuant les distances parcourus, le prix et optimisant ainsi les temps de
travail.
• Un protocole de suivi des ventes a été élaboré et intégré dans le règlement de service par le
conseil communautaire du 14 décembre 2021. Ce protocole a pour but de connaître les nouveaux
acquéreurs d’installations classés « non conformes », de suivre l’état d’avancement du projet et
de pénaliser les usagers n’ayant pas réalisés les travaux de remises en conformité dans le délai
imparti.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 • Une nouvelle stratégie de communication a été réalisée afin de mieux informer et d’accompagner
les usagers du SPANC (refonte du site internet, création d’un guide ANC, mise en place de la
communication pour les inscriptions aux opérations de vidange).
• Vote d’un budget pour subventionner le passage d’un bureau d’études pour les dossiers de
réhabilitations ANC .
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) du SPANC 2021.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ENFANCE - JEUNESSE
Elu référent : Josiane HUGUET, vice-présidente déléguée à l’enfance-jeunesse
Moyens humains :
1 responsable de service : chargé de coopération CTG (1 ETP depuis le 01/05/2021) 1 responsable RPE (1 ETP)
2 animatrices RPE(2 ETP)
2021 : un projet politique se dessine !
La volonté de l’ensemble des élus communautaires de nos 14 communes est de conduire un projet de territoire priorisant la cohérence et l’équité territoriale tout en mettant en œuvre des actions structurantes qui amélioreront l’attractivité de notre territoire notamment la restructuration et l’harmonisation de l’offre des services à destination de la petite enfance, de l’enfance, la jeunesse, des parents avec l’objectif d’une harmonisation des structures d’accueil et d’un accès pour tous.
Signature le 24 juin 2021 de la Convention Territoriale Globale
La signature de cette CTG a été l’occasion d’élaborer un projet social partagé avec la CAF, les 14 communes du territoire, la CCEDA et les acteurs locaux afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants de notre territoire : l’opportunité de lancer une nouvelle politique sociale en direction des familles du territoire.
Tous les champs d’interventions définis dans cette CTG sont tous des enjeux majeurs de notre projet de territoire apportant de nombreuses plus-values :
✓ Pour les habitants du territoire par une optimisation des moyens et des offres de service
✓ Pour les partenaires et acteurs locaux par l’instauration d’une synergie relationnelle
✓ Pour le territoire par une attractivité rendue possible par mise en cohérence et une
structuration des politiques territoriales
Un plan d’actions de notre territoire pour 5 ans
Cette CTG qui remplace le dispositif CEJ depuis janvier 2021, apporte des champs d’interventions supplémentaires à ceux de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Ils sont ainsi complétés par l’accès au logement, l’accès aux droits, l’amélioration du cadre de vie et l’animation de la vie sociale.
En s’appuyant sur une étude et un diagnostic Enfance et Jeunesse réalisés en 2019/2020 sur le territoire, les élus de la commission enfance et jeunesse ont travaillé sur des réponses adaptées aux besoins et aux attentes des familles.
Sur les 5 prochaines années, 5 axes complémentaires apporteront une cohérence, une transversalité et une efficience dans les actions définies en direction des habitants du territoire. 1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale en adaptant l’offre
et la demande dans les structures d’accueil du territoire
▪ Compléter les services du RPE déjà existant avec la mise en place d’un guichet unique
▪ Transférer les centres de loisirs du territoire pour enfants de 3 à 12 ans sous gestion
communautaire afin de proposer une équité d’accès et d’accueil
2. Favoriser l’autonomie et l’implication des jeunes 12 – 25 ans qui sont les futurs citoyens du
territoire
3. Soutenir la fonction parentale et permettre aux parents de s’impliquer et d’être des acteurs
actifs sur le territoire
4. Améliorer l’environnement et le cadre de vie des habitants du territoire
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 5. Proposer un accès aux droits et services pour tous par un maillage intelligent des espaces de
conseil et de ressources
PAPE devenu RPE (Relais petite enfance) : une continuité du service
Les familles sont aidées dans la recherche d’un mode de garde qu’il soit individuel ou collectif. Chaque famille doit être en mesure de trouver une solution de garde pour leurs enfants correspondant à leur situation familiale et professionnelle. Le territoire doit être attractif pour les familles avec enfants.
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
En 2021, la communauté de communes comptait 158 assistants maternels
Cela représentait 551 places d’accueil du jeune enfant réparties sur les quatorze communes du territoire offrant aux familles un mode de garde qualitatif de proximité.
Les missions du relais petite enfance en chiffres :
1) Accompagner chaque famille dans la recherche du mode de garde le plus adapté à ses besoins : 123 familles ont bénéficié d’informations concernant la recherche initiale d’un mode de garde.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 2) Informer sur l’élaboration et l’évolution du contrat de travail entre l’employeur et l’assistant maternel : 286 familles et 136 assistants maternels ont contacté le service pour des questions liées au contrat (application de la convention collective, avenant, déclaration et cas spécifiques liés au COVID)
3) Favoriser le développement des tout petits en offrant des temps d’éveil et de socialisation à travers une programmation d’activités variées et une ouverture culturelle enfant tout en permettant aux assistants maternels de rompre l’isolement lié à leur profession : 43 familles, 57 assistants maternels et 212 enfants ont participé régulièrement aux ateliers proposés sur les différents sites du territoire.
L’équipe du relais composée de trois éducatrices a animé 231 ateliers d’éveil (jeux libres, motricité, activités thématiques et artistiques, découverte du goût, …) durant l’année et proposé 9 manifestations : 3 spectacles différents, visite de la caserne des pompiers, ferme pédagogiques, fête aux livres les petits en partenariat avec la médiathèque intercommunale, land ’art, réflexologie, journée porte ouverte, pique-nique annuel.
4) Offrir aux assistants maternels un lieu d’échanges et de professionnalisation à travers la formation continue et les réunions d’information : le relais recense 32 participations à des sessions de formation à distance et 19 en présentiel en 2021.
Le pôle accueil petite enfance travaille en réseaux avec différents partenaires : - La Caisse d’Allocations familiales est le partenaire qui définit les grandes missions du service et alloue une subvention de fonctionnement.
- La Protection Maternelle et Infantile est l’instance qui délivre l’agrément aux assistants maternels et en assure le suivi et le contrôle. Également en contact avec les familles c’est le partenaire de terrain avec lequel le service est régulièrement en contact.
- Le réseau des Relais Assistants maternels du Puy-de-Dôme est un partenaire d’échanges et de professionnalisation pour l’équipe d’éducatrices et avec lequel le service peut mettre en œuvre des projets à l’échelle du département.
- L’association EPE63 et l’ACEPP Auvergne pour les actions en faveur des familles. - Localement, le relais petite enfance est partenaire de toutes les structures collectives du territoire (multi-accueils, maison d’assistants maternels et micro-crèches). - Le service est en partenariat privilégié avec la médiathèque et le service culturel de programmation des « Jeunes pousses » au sein de la CCEDA.
Fin 2021, le service RPE a réuni tous les acteurs petite enfance du territoire pour lancer une réflexion sur la mise en place d’un guichet unique petite enfance. 2 réunions ont permis aux responsables de la MAM, des 2 micro crèches et des 2 structures multi accueil de poser les objectifs et les bases d’un guichet unique qui permettraient d’offrir aux familles par l’intermédiaire du RPE, une porte d’entrée unique aux accueils individuels et collectifs petite enfance.
Ce réseau ainsi constitué a travaillé dans un premier temps sur un guide pratique de la petite enfance à destination des familles. Ce guide, pris en charge par la CCEDA, a été mis à disposition des familles fin d’année.
Budget 2021
DEPENSES
Charges à caractère général 59157.84 €
Charges personnel et frais
assimilés
118613.59 €
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Amortissement 4280.86 €
TOTAL DEPENSES 182052.29 €
RECETTES
Bonus CTG 45991.19 €
PS RPE CAF 99439.28 €
Subvention CAF 4484.80 €
Investissement 4280.86 €
TOTAL RECETTES 154196.13 €
Le transfert des ALSH du territoire sous gestion communautaire prévu pour le 7 septembre 2022
2021 : Une phase préparatoire qui définit les orientations politiques
La commission Enfance et jeunesse s’est réunie en groupes de travail thématiques pour définir le futur projet éducatif communautaire, proposer une harmonisation des tarifs et une nouvelle organisation de la restauration des futurs centres de loisirs communautaires.
La vie de la plupart des enfants se partage aujourd’hui entre différents lieux et différentes personnes : les parents, l’école, l’assistante maternelle, l’accueil périscolaire, le centre de loisirs, l’association sportive ou culturelle. De nombreux intervenants éducatifs se relaient ainsi auprès de l’enfant pour l’aider à grandir.
Le service enfance et jeunesse de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » doit s’inscrire dans ce partenariat éducatif et venir compléter la fonction parentale des familles dans les structures d’accueil qu’il propose aux familles et enfants du territoire. Pour ceci, un PEDT communautaire et une labellisation plan mercredi ont été déposés auprès de la préfecture.
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse sont des enjeux forts et porteurs d’avenir et constituent un potentiel humain qu’il faut chercher à mobiliser dans le développement de notre territoire. La priorité du service pour l’enfance sera de prendre en compte l’épanouissement et l’intérêt de l’enfant dans les accueils proposés. Chaque structure devra assurer la sécurité, le bien-être et le rythme de vie de chaque enfant tout en respectant la mixité et la différence. Les activités éducatives seront variées, de qualité et adaptées à l’âge des enfants.
L’ambition du service sera :
✓ Une garantie d’équité sur l’accès et les conditions d’accueil dans les centres.
✓ Une communication numérique développée à l’échelon intercommunal.
Fin 2021 : c’est aussi !
• Préparation du cahier des charges pour l’appel d’offre du prestataire Animation
• Elaboration de la communication
• Préparation des mises à disposition des locaux
• Réactualisation du contrat d’assurance
• Accompagnement des agents transférés en régie
• Préparation des budgets prévisionnels
2021 : Réflexion sur l’accompagnement des jeunes
En 2021, les élus sur avis de la commission Enfance et Jeunesse ont statué sur l’accompagnement que la CCEDA pouvait apporter aux jeunes du territoire.
Un des enjeux à court terme pour la jeunesse est de créer les conditions nécessaires pour que les jeunes aient envie de s’investir, de contribuer à ce que le territoire soit un espace attrayant où il fait bon vivre. Pour cela, le service jeunesse développera des formes d’accueil et des accompagnements de projets qui permettront aux jeunes de connaître leur territoire, s’y sentir bien, s’y déplacer, y trouver des espaces reconnus et pouvoir se rencontrer entre pairs.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Un poste d’animateur itinérant (0.8 ETP) sur les 14 communes sera créé début 2022 afin de permettre aux jeunes d’avoir leur référent sur le territoire CCEDA.
L’animation d’un réseau des acteurs éducatifs du territoire accompagnera au mieux ces jeunes pour qu’ils aient confiance en eux, en leur capacité à s’accomplir humainement, socialement et professionnellement dans notre société.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 FINANCES
Elu référent : Daniel PEYNON, vice-président délégué aux finances
Moyens humains
1 directrice générale des services (10% ETP)
1 adjointe (100% ETP)
La communauté de communes Entre Dore et Allier est un EPCI à fiscalité propre. L’ensemble de ses activités regroupe plusieurs budgets :
• Le budget principal retrace l’activité générale et la politique d’investissement du territoire
facteur d’attractivité du territoire.
L’exercice 2021 se solde par un excédent de fonctionnement cumulé de 7 464 938.89€ et un excédent d’investissement cumulé de 1 487 326.63€ (avec intégration des reports).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
12%
15%
31%
19%
4%
10%
8%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel
Reversement de fiscalité Attribution de compensation
Autres charges de gestion courante FNGIR
Charges financières Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre (amortissements, cessions)
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 SECTION D’INVESTISSEMENT
2%
77%
17%
4%
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges Produits des services
Impôts et taxes Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante Produits financiers
Produits exceptionnels Opérations d'ordre
16%
36%
48%
Dépenses d'investissement
Subventions d'équipement versées aux communes et autres
Immobilisations
Amortissement subventions
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 • Principaux ratios
La loi prévoit pour les collectivités une certaine transparence au sujet de leur situation financière, à travers l’inscription dans les annexes budgétaires d’indicateurs de bonne gestion. Ces indicateurs ont une fonction d’information, mais peuvent être utiles pour se comparer à des collectivités de même strate.
Sources : Les finances des collectivités locales - les ratios financiers obligatoires 4-7c groupement de communes à fiscalité propre (10000 à 20000 habitants)
2%
2%
19%
1%
76%
Recettes d'investissement
FCTVA Subventions
Remboursement avance budgets annexes Remboursement prêt communes membres
Dépôts et cautionnements Opérations d'ordre
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 • Fiscalité
Les taux restent inchangés depuis le passage à la fiscalité professionnelle unique en 2011, suite à la suppression de la taxe professionnelle. Aussi, suite à la suppression de la taxe d’habitation instaurée par la loi de finances de 2020, les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus de produit de taxe d’habitation (sur les résidences principales) depuis le 1er janvier 2021. En compensation ils perçoivent une fraction du produit net de TVA égal au montant des ressources liées à la taxe d’habitation sur les résidences principales perçues par l’intercommunalité en 2020. La communauté de communes a ainsi perçu en 2021 un produit de TVA de 1 856 441€.
Toutefois, les bases de CFE diminuent (-22.14%). Cette baisse est consécutive au plan de relance de l’économie (loi de finances 2021 réduisant de moitié le taux d’intérêt applicable au calcul des valeurs locatives des établissements industriels). L’Etat compense cette perte de base chaque année.
Malgré tout, le territoire est toujours attractif tant pour les ménages que les entreprises.
• Le budget annexe du parc d’activités intercommunal
L’exercice 2021 se solde par un excédent de fonctionnement de 2 578 764.71€ et un déficit d’investissement de 3 512 767.13€ (résultats cumulés).
Les principales dépenses de fonctionnement concernent la fin des travaux d’aménagement de la tranche 4 réalisés par l’entreprise RENON et la réalisation de l’inventaire faune flore. Les recettes concernent la vente d’un terrain à l’entreprise Pierre Cotte.
• Le budget annexe du pôle commercial
L’exercice 2021 se solde par un résultat de fonctionnement nul et un déficit d’investissement de 23 612.45€ (résultats cumulés).
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement des dépenses d’entretien courant du bâtiment et des extérieurs. Les 2 logements ont été occupés toute l’année. Les travaux d’investissement concernent l’isolation des combles.
• Le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
L’exercice 2021 se solde par un résultat de fonctionnement nul et un déficit d’investissement de 26 004.78€.
Les contrôles réalisés par les techniciens représentent une recette de 52 640€. Une subvention du Département a été versée pour un montant de 4 516€.
Les dépenses de fonctionnement sont principalement les charges de personnel des techniciens et les subventions versées aux particuliers dans le cadre du programme de réhabilitation des installations d’ANC non conformes (7 094.12€)
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 • Le budget annexe de la ZA Le Bournat à Orléat
L’exercice 2021 se solde par un excédent de fonctionnement cumulé de 2 124.11€ et d’investissement cumulé de 323 045.98€.
Les 2 dernières parcelles restant à commercialiser ont été vendues à la SCI BORIE VIDAL et à la SCI PERCHE pour un montant global de 41 710.01€. Le budget annexe a donc été clôturé au 31 décembre 2021.
Les résultats de clôture ci-dessus ont été repris au budget principal 2022.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 RESSOURCES HUMAINES
Elue référente : Josiane HUGUET, vice-présidente
Moyens humains
1 conseiller gestionnaire ressources humaines à temps complet
Tableau des emplois
En 2021, la communauté de communes comptait 27 agents dont 70% de titulaires.
70% de femmes et 30% d’hommes sur l’ensemble de l’effectif.
Age moyen 37 ans et 6 mois
Tous les emplois sont à temps complet.
Répartition des effectifs permanents par catégorie hiérarchique
Absentéisme
Le taux d’absentéisme global est de 1,81 %.
0 accident de service déclaré en 2021.
18,52 % des agents ont été arrêtés au moins une journée en 2021, dont 100 % en maladie ordinaire.
167 jours d’arrêt pour maladie ordinaire.
11 jours d’absence pour congé de paternité.
33%
41%
26%
A B C
AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Evolution et mouvement du personnel
4 arrivées pour 2 départs.
2 agents ont bénéficié d’un avancement de grade, 4 ont été promus après inscription sur liste
d’aptitude suite à concours.
Formation
81,48 % des agents ont été en formation au moins une journée en 2021, représentant 70 jours
de formation sur l’ensemble de l’année 2021.
Prestations d’action sociale et de protection sociale complémentaire
La communauté de communes adhère au CNAS depuis le 1er janvier 2011. La cotisation annuelle est
de 212 € par agent actif, soit 5 370 € au total en 2021.
Le montant des prestations versées en 2021 est de 4 864 €. Le pourcentage d’utilisateurs est de 63%.
L’établissement participe à la complémentaire santé pour 15 agents permanents et aux contrats de
prévoyance pour 11 agents permanents.
Prévention et risques professionnels
L’établissement a désigné un conseiller de prévention en 2020.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 COMMUNICATION
Elu référent : Marie-France MARMY, vice-présidente déléguée à la culture et à la communication
Moyens humains
1 chargée de mission (0.5 ETP)
Une communication au service de l’information du public
Le service Communication, créé en 2015, a pour objectif est de faire connaître aux habitants, nouveaux arrivants, visiteurs, acteurs locaux, institutionnels ou encore porteurs de projet les compétences, actions, projets , évènements portés par la communauté de communes en lien avec les 14 communes de l’intercommunalité. La plupart des outils de communication est réalisée dans le cadre d’un marché de prestations confié à une agence.
Actuellement, le service met en œuvre principalement des actions de communication externe.
Montant total des dépenses en communication en 2021 : 147 800€
Parmi les supports de communication relayant l’ensemble des actions et les projets de la CC Entre Dore et Allier, il convient de citer :
- Un support incontournable : le magazine d’information général de la communauté de
communes, Tempo : réalisation et diffusion dans les foyers de 2 magazines ( n°10 et 11), un
diffusé au printemps et le second à l’automne.
- La poursuite de la dynamique de communication numérique engagée depuis quelques
années :
On compte une dizaine de vecteurs de communication numériques pour la communauté de communes et ses services :
Pour assurer la visibilité de la communauté de communes en général (territoire, gouvernance, services, compétences, actions, projets) :
- le site internet général www.ccdoreallier.fr (se reporter à l’encart spécifique)
- le Facebook Entre Dore et Allier (ce compte a gagné 827 abonnés en 2021 grâce à plusieurs
campagnes de recrutement)
- le Twitter Entre Dore et Allier (en 2021, celui-ci a gagné 77 abonnés supplémentaires)
- une chaîne Utube Entre Dore et Allier, qui héberge les vidéos réalisées par les services
(sujets économiques, touristiques, culturels …)
- une nouveauté : la CC EDA est sur LinkedIn (création le 09 septembre – 56 abonnés en
décembre)
Les supports de communication numériques propres aux services :
- Réseau des médiathèques : site internet www.mediatheques-entre-dore-et-allier.fr,
Facebook, Instagram et une chaîne Utube gérés par les agents du réseau
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 - Enfance Jeunesse : nouveauté en 2021 : un Facebook consacré à l’enfance jeunesse, “Plein
de vie Entre Dore et Allier” pour promouvoir l’activité du relais petite enfance dans un
premier temps et amené à évoluer en fonction des compétences futures prises par le
service. “Plein de vie EDA” est géré par un agent relais petite enfance.
- Economie :
o site internet dédié aux commerces et aux producteurs locaux
www.commerces.ccdoreallier.fr géré par le service Economie
o les newsletters “commerces “ et “entreprises” mises en place par le service
économie (à consulter ou à recevoir par courriel en s’inscrivant sur le site Internet
www.ccdoreallier.fr) : 2 newsletters “commerces” et 1 “entreprises” en 2021
Zoom sur Le site Internet www.ccdoreallier.fr
Ouvert en 2017, celui-ci a comptabilisé 14 259 visites en 2021 , soit une progression de 2316 visiteurs. C’est au mois d’ octobre que le nombre de visiteurs a été le plus élevé, (1639). Les recherches les plus fréquentes s’orientent autour de la rubrique Economie et notamment des entreprises installées sur le parc d’activités intercommunal, le relais petite enfance, les actus, le service d’assainissement non collectif puis en second lieu les pages relatives aux élus, personnel intercommunal, offres d’emploi et médiathèque.
Quelques exemples d’accompagnement des services en communication en 2021
Identité
Correspondance (enveloppes et papier tête de lettre logotés, cartes de voeux), flocage de véhicules et de vêtements de travail , objets pub (stylos, porte-jetons logotés Festi 14)…
Supports de promotion des activités, animations…
Cartes d’adhérents, tote-bags ou encore plaquettes avec programme de la saison culturelle du réseau des médiathèques, guide pratique de l’assainissement non collectif, sacs cabas et calendriers
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 « soutenons nos commerces », cartons d’invitation rencontres entreprises, affiches et dépliants pour promouvoir les animations du relais petite enfance, banderoles pour signaler la manifestation Festi 14… (liste non exhaustive).
Evènements/Relations Presse
le service accompagne, dans le cadre de ses compétences, différents projets prépondérants .
- La signature de la Convention Territoriale Globale en juin
- La 1ère édition de la Festi 14 en septembre
- La Journée du Commerce de Proximité (JNCP) en octobre
- La manifestation « Aux livres les petits » en novembre….
En outre, le service rédige et transmet régulièrement des communiqués à destination de la presse mais aussi des communes pour que celles-ci puissent relayer les actualités et les actions de la CC Entre Dore et Allier auprès des élus et habitants. A noter que le mois de mars 2021 a été marqué par plusieurs communications relatives à la modification des ouvertures des services suite aux annonces gouvernementales (contexte sanitaire de la COVID 19).
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Quelques exemples de retombées dans la presse en 2021
hebdomadaire La Gazette – 1er juillet 2021
Quotidien La Montagne – 11 août 2021
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Quotidien La Montagne – 07 octobre 2021
Quotidien La Montagne – 11 octobre 2021
Quotidien La Montagne – 23 novembre 2021
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 AR Prefecture
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 URBANISME – APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Elue référente : Elisabeth BRUSSAT, Présidente
Moyens humains
1 responsable (0.3 ETP)
1 instructeur ADS (1 ETP)
Le service urbanisme ADS a été mis en place au 1er juillet 2015 afin d’assurer l’instruction des
autorisations du droit des sols des communes dotées d’un document d’urbanisme ou d’une
compétence en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
13 communes sont concernées, les ADS pour la commune de Vinzelles sont instruites par la DDT de
Clermont-Ferrand.
A compter du 1er avril 2019, le service mutualisé ADS est refacturé aux mairies suivant la convention
avec une part fixe à 1€/habitant et une part variable en fonction du nombre de dossiers instruits.
Le service ADS a pour mission principale l’instruction des autorisations suivantes :
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclarations Préalables (DP)
- Certificats d’Urbanisme dits opérationnel (CUb).
881 dossiers instruits
Commune CUb DP PC PA PD
Bort L'Etang 3 14 10 0 0
Bulhon 3 17 18 0 0
Crevant-Laveine 6 15 16 2 1
Culhat 1 30 38 1 1
Joze 2 23 14 0 0
Lempty 2 25 16 0 1
Lezoux 19 110 101 9 2
Moissat 6 45 31 0 0
Orléat 11 76 55 5 0
Peschadoires 3 28 37 0 0
Ravel 4 16 10 0 0
Saint-Jean-d'Heurs 0 17 12 1 0
Seychalles 2 15 7 0 0
Total 62 431 365 18 5
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Le nombre de dossier est en augmentation par rapport à 2020, + 31% en nombre de dossiers et +41%
depuis 2019.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembr e Octobre Novembre Décembre
Cub 7 3 9 2 4 8 2 2 8 13 2 2
DP 30 39 47 52 33 37 32 27 33 43 25 33
PC 23 19 31 43 29 33 31 16 18 32 22 68
PA 1 0 1 2 3 3 1 3 0 1 1 1
PD 0 0 3 0 1 0 0 1 0 0 0 0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Nombre d'actes d'urbanisme
Cub DP PC PA PD
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 POLITIQUES CONTRACTUELLES
Elue référente : Elisabeth BRUSSAT, Présidente
Moyens humains
1 agent (2 mois) - Recrutement en cours
Le programme Petites Villes de Demain
Présentation du programme :
Ce programme piloté par les services de l’Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) a pour ambition de contribuer à la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.
Suite à une candidature conjointe Communauté de communes/commune en novembre 2020, Lezoux est déclarée lauréate pour intégrer ce programme jusqu’à 2026 aux côtés de plus de 1600 autres communes.
La convention d’adhésion :
Une convention d’adhésion fixant les grandes lignes de déploiement du programme à l’échelon local a été adoptée par l’Etat, la Communauté de communes et la commune de Lezoux en juin 2021. Cette convention engage les collectivités signataires à élaborer dans les 18 mois une stratégie de revitalisation, qui sera traduite à travers l’adopter d’ une convention-cadre valant ORT (opération de revitalisation du territoire). Elle dresse un état des lieux du territoire, les besoins en ingénierie (études et coordination par un chef de projet) ainsi que les modalités de gouvernance. Les moyens déployés :
Le déploiement opérationnel de ce programme est suspendu dans l’attente du recrutement d’un chef de projet assurant le pilotage (prise de poste d’une chargée de mission mise à disposition auprès de Lezoux 60% de son temps de travail à compter de janvier 2023).
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Objectifs
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a déployé en 2021 un nouvel outil de contractualisation en encourageant la couverture de l’ensemble du territoire par des contrats de relance et de transition écologique signés à l’échelle de chaque intercommunalité.
Ce contrat a vocation à :
- Remplacer les dispositifs de contractualisation existants (comme les contrats de ruralité) , - Intégrer les programmes déjà existants d'appui aux territoires (Action cœur de ville, France mobilités, petites villes de demain, France service, France Très haut débit, France mobilité ….), et intégrer les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) - Valoriser, le cas échant, d'autres programmes et projets (Territoires d'industrie, opérations de revitalisation des territoires, ...).
Contenu
Signé le 20 décembre 2021, pour une durée de 6 ans, il repose sur un plan d’actions s’articulant autour de 14 orientations listées dans l’annexe « projet de territoire » :
- gouvernance
- urbanisme, habitat et logement
- enfance et jeunesse (reprise de la CTG)
- développement économique
- services à la population
- tendre vers l’excellence énergétique
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 - eau et assainissement
- mobilité
- culture et patrimoine culturel
- agriculture et alimentation saine
- environnement
- solidarités et santé
- inclusion numérique
- travaux et voirie sur le territoire de la CCEDA
La Communauté de communes et les communes ont été invitées à lister les projets qu’elles souhaitaient mettre en place sur la durée du contrat. Le CRTE sera actualisé chaque année par avenant en fonction des nouvelles orientations et projets qui en découlent.
Accompagnement à la réalisation du projet de territoire
Afin de formaliser de manière plus approfondie son projet de territoire, la Communauté de communes bénéficie d’un accompagnement méthodologique pris en charge par l’ANCT réalisé par le groupement de bureaux d’études Palabréo – CDHU.
Une première phase d’accompagnement s’est déroulée sur le dernier trimestre 2021 avec la rencontre des 14 maires (et/ou adjoints) pour des entretiens individuels guidés. L’objectif était de remonter les attendus et besoins au plus près du terrain pour l’avenir de leur commune et de l’intercommunalité. Cet accompagnement sera poursuivi en 2022 par l’organisation de séminaires sur la base de ces pistes de réflexion.
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 DELIBERATIONS ANNEE 2021
Date N° Objet de la délibération
14/01/2021 01 Débat d’Orientations budgétaires 2021
02
AFFAIRES DIVERSES :
AFF.DIV.01 Versement de l’attribution de compensation aux communes membres pour l’année 2021
AFF.DIV.02 Maison du Tourisme Livradois-Forez et Entente « politique touristique du Livradois-Forez » - désignation des représentants - modification
28/01/2021 01 SIAEP Dore Allier – Modification des représentants N°2020/01
02 Contrat de relance et de transition écologique – Engagement de la CCEDA
03 Aire d’accueil des gens du voyage – Approbation du rapport d’activités et du compte de gestion 2020
04 RH – Poste support technique – Modification
05 RH – Poste ménage MDA pour Accroissement temporaire d’activités - Modification
06 Enfance / jeunesse – CTG – Approbation des orientations et du plan d’actions
07 Environnement - PCAET – Prescription - REPORTE
08 Economie – COVID 2 – Remise gracieuse loyers pour le restaurant O’Brin de folie du pôle commercial
09 Economie – ZI Pont de Dore – Cession d’une partie de voirie à la société TOP CLEAN PACKAGING
10 Tourisme – Randonnées en Livradois Forez – Désignation des représentants
11 Affaires diverses
Dont point sur les dossiers Tourisme
18/03/2021 01 Commissions de travail – Modification N°2021/02
02 Finances –adhésions et cotisations à divers organismes pour 2021
03 Finances - Vote du compte administratif 2020 du budget principal
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 04 Finances - Vote du compte administratif 2020 du budget annexe ZA « Le Bournat »
05
Finances - Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « parc d'activités intercommunal »
06
Finances - Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « pôle commercial »
07 Finances - Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « SPANC»
08 Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal
09
Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe ZA « Le Bournat »
10
Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « parc d'activités intercommunal »
11
Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « pôle commercial »
12 Finances - Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe « SPANC »
13 Finances - Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget principal
14
Finances - Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe « pôle commercial »
15 Finances - Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget annexe « SPANC »
16 Urbanisme – Modification PLU de Peschadoires – Avis des Personnes Publiques Associées
17 Compétence Mobilité – Positionnement de la CCEDA
18 Programme petites Villes de Demain – Convention
19 RH – Mise en place du télétravail
20 RH- Création du poste chargé de mission CRTE PVD
21 Poste chargé mission PVD – Demande de subvention Etat
22 Tourisme – Maison du tourisme – Avenant 01 à la convention de délégation 2019/2021
23 AFFAIRES DIVERSES
08/04/2021 01 Finances – Durées d’amortissement des immobilisations – Modification N°06
02 Vote des taux de TEOM 2021
03 Vote des taux de fiscalité 2021 (CFE,TFNB, TFB)
04 Vote du produit de taxe GEMAPI 2021
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 05 Vote du budget principal primitif 2021
06 Vote du budget annexe ZA « Le Bournat » - 2021
07 Vote du budget annexe « parc d’activités intercommunal » - 2021
08 Vote du budget annexe « pôle commercial » - 2021
09 Vote du budget annexe « SPANC » - 2021
10 RH – Mise en place du CET
11 RH – Réorganisation du temps de travail des agents du service MDA
12
Culture - Médiathèque– Demande de subvention auprès du Centre National du livre dans le cadre de la constitution d’un fond spécifique « Facile à lire ».
13
Culture – Médiathèque - Demande de subvention auprès du Centre National du livre dans le cadre du « Plan de relance » et du dispositif « Subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques ».
14
Culture – Médiathèque Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 63 et de la DRAC dans le cadre de la programmation culturelle du réseau des Médiathèques.
15
Culture – Médiathèque Demande de subvention - DGD - auprès de la DRAC pour l’acquisition de matériel informatique et de mobilier pour le Réseau des Médiathèques.
16
Culture – Médiathèque Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de matériel informatiques complémentaires pour le réseau des Médiathèques.
17
Culture – Médiathèque Demande de subvention auprès du Programme LEADER - GAL Parc Livradois-Forez dans le cadre du projet « FABCITY » et de l’acquisition de matériel numérique.
18
AFFAIRES DIVERSES
AFF.DIV (01) – PLUI H de Billom Communauté – Avis de la CCEDA
AFF.DIV (02) – Rapport d’activité du SIEG 2019 – Approbation
- Information au Conseil communautaire sur la mise à disposition de M. MEPLAIN à la commune de Lezoux dans le cadre de sa mutation à la CCEDA à compter du 1er mai 2021.
- Information sur l’étude agricole préalable à l’élaboration du contrat
territorial Litroux Jauron
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 29/04/2021
01 Pôle de services et développement durable – Positionnement de la CCEDA et lancement du projet
02
AFFAIRES DIVERSES
AFF.DIV.01 -Pôle de services / centre de ressources – Acquisition de
parcelles via l’EPF SMAF
2705/2021 01 Modification des statuts de la CCEDA N°2021-01
02 Définition de l’intérêt communautaire – Modification N°2021-01
03 Finances – budget principal –Décision Modificative N°BP 2021/01
04 Territoire d’industrie Thiers Ambert Montbrison – Approbation du protocole d’engagement
05 Economie – ZI / ZA - Marché n°01-2021 d’entretien espaces verts ZI/ZA et bâtiments intercommunaux choix du titulaire
06 Economie – ZI/ZA - Travaux de requalification des ZA - Affectation de l’enveloppe Plan de relance du Département
07 Economie – Commerce - Mise à jour du règlement d’aide aux commerces avec point de vente
08 Culture jeune public – Avenant à la convention jeunes pousses
09 Culture – MDA – Approbation des tarifs 2021
10 SPANC –– Création de l’aide directe pour les réhabilitations – approbation du règlement d’attribution
11 Urbanisme Rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 2020 – Approbation
12 Urbanisme – Aire de valorisation architecturale et patrimoniale et Site patrimonial remarquable de Billom – Avis de la CCEDA
13 RH - Création d’un poste de conseiller numérique
14 Poste de conseiller numérique – Demande de subvention
15 RH – Création d’un poste de chargé de mission transition énergétique
16 RH- Création d’un poste en emploi saisonnier pour la MDA
17 RH – Mise à jour du tableau des effectifs
18 Motion de soutien- réouverture tronçon SNCF Thiers Boën
19 AFFAIRES DIVERSES
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 08/07/2021
01
Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT) – Modification de la composition de ses membres N°2020/02
02 Délégation de pouvoir pour lancement de l’opération PLUIO H PCAET et procédure d’appel d’offre
03 Pôle de ressources entre Dore et Allier – Acquisition de terrains et bâtiments – Portage par l’EPF SMAF
04 Finances – Médiathèque – Admissions en non valeurs
05 RH – Approbation du Règlement de formation
06 RH – Autorisations exceptionnelles d’absence modification
07 RH – Médiathèque – Création de deux postes d’adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe
08 Economie – PAI – Cessions de parcelles à la société SAS ELYOS
09 Culture – MDA – Marché d’entretien avec APS – Avenant N°02
10 Urbanisme – Délégation du Droit de préemption urbain aux communes membres
11
Affaires diverses :
• Information sur les lignes directrices de gestion en matière de RH qui seront approuvées suite à un avis du CT par arrêté de Madame la Présidente
• Compte rendu de la commission mutualisation du 29 juin
• Compte rendu de la commission enfance jeunesse du 06 juillet
• Compte Rendu des délégations données à Madame la Présidente en matière de décision et de devis signés lors du 1er semestre 2021
DIVERS
• Modification du jour des réunions communautaires – proposition du mardi
Dates des réunions de rentrée à recaler en fonction du planning du mandat régional de la Présidente
28/09/2021 01 CLECT – Modification 2020-03
02 Pôle de ressources – Convention de portage avec l’EPF SMAF – Modification
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 03 Finances – FPIC – Répartition dérogatoire libre 2021
04 Finance – Décision modificative N°02/2021
05 RH Mise en place du Compte Personnel de Formation - REPORTE
06 RH – Télétravail – Allocation forfaitaire
07 RH Création d’un poste d’attaché principal
08 RH-RIFSEEP- Modification N°2021/03
09 RH – Création d’un poste de chargé de mission « animation du territoire »
10 RH-Modification du tableau des effectifs
11 SIEG du Puy de Dôme – Modification des statuts
12 CCEDA – Rapport d’activités 2020
13 SPANC – RPQS 2020
14 SIAEP Dore Allier – RPQS 2020
15 SIAEP Basse Limagne – RPQS 2020
16 SBA – RPQS 2020
17 Economie – PAI – Cession de parcelles à la société Auvergne Forage
18 Economie – PAI- Inventaire Faune Flore – Demande de subvention LEADER
19 Economie – Territoire d’industrie – Création du poste de coordonnateur
20 Economie – Territoire d’industrie – financement du poste de coordonnateur - Convention avec ANCT
21 PAPE – Conventions pour la mise à disposition de bâtiments avec les communes de Joze / Crevant-Laveine et Peschadoires – Avenants
22 Urbanisme – ADS – Dématérialisation et démarches simplifiées France connect – Demande de subvention au titre du Plan France Relance
23 Urbanisme – Prescription du PLUI H et modalités de concertation
24 Environnement - – Prescription du PCAET et modalités de concertation
25 SPANC – Demandes de subventions au CD – Diagnostics
26 SPANC - Demandes de subventions au CD – Réhabilitations
27 MDA - Convention citoyenne - Lancement opération
28 MDA – Animation culturelle – Spectacle Jazz en tête – Vote des tarifs
29 Culture – jeune public – Convention saison culturelle les jeunes pousses 2021/2022
30 Culture – jeune public – Convention cinéparc 2021/2022
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 31 Débat sur le pacte de gouvernance entre l’EPCI et les communes membres
32
AFFAIRES DIVERSES
AFF DIV 01- SIEG – Adhésion 2021
AFF DIV 02 – Nouvelle aire de covoiturage A89 – Lancement de
l’opération
26/10/2021
01 Installation du conseil communautaire suite aux démissions de Monsieur BOSLOUP et Madame RIOS
02 Commissions de travail – Composition – Modification N°2020/03
03 PNRLF – Désignation des représentants – Modification N°2020/03
04 Détermination du nombre de Vice-Présidents et autres membres du bureau - Modification
05 Election du septième vice-président
06 Désignation d’un conseiller communautaire délégué au tourisme
07 Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et conseillers délégués – Modification
08 Election et Composition du bureau communautaire – Election complémentaire suite 7ème vice-président et conseiller communautaire au tourisme
09 Règlement intérieur des organes décisionnels de la CCEDA – Modification N°01
10 Social – Maison des solidarités de Thiers – Désignation des représentants
11 Social – CLIC de Thiers via l’Association GERONT SOCIAL SANTE – Désignation des représentants
12 Economie – Missions Locales de Thiers et Cournon – Désignation des représentants
13 Economie - Travaux de requalification des ZI/ZA – Choix du maître d’œuvre
14 Finances – Mise en place des nouveaux moyens de paiement via PayFIP
15 RH – autorisation d’accueil d’agent en service civique au sein de la collectivité
16 Urbanisme – Garantie d’emprunts construction de 9 logements à Orléat– Auvergne Habitat
17 GEMAPI – Contrat territorial Litroux-Jauron – Etudes préalables – Financement de la CCEDA – Modification
18 SPANC – Demande de subventions au CD63 – Campagne de réhabilitations 2022 - Modification
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 19
AFFAIRES DIVERSES
- Information sur le changement du nom du service Pôle Accueil
Petite Enfance (PAPE)
30/11/2021 01 Installation du conseil communautaire suite à la démission de Madame RIOS
02 Commissions de travail – Composition – Modification N°2020/03
03 Modification des statuts n° 2021-02 – Prise de compétence ‘’accompagnement jeunes / ALSH extrascolaire et mercredi périscolaire’’
04 Affaires diverses
14/12/2021 01 CTDD 2018/2021 – Avenant 01 2022
02 Terrains de tennis – Renouvellement de la convention de gestion 2022/2024
03 Pôle de ressources – Etude de définition et de programmation – Choix du titulaire
04 Aire d’accueil des gens du voyage – gestion et entretien de l’aire – Marché 2022/2024 – Choix du titulaire
05 Urbanisme / environnement – Etude élaboration PLUI H / PCAET – Signature des Marchés
06 MDA – Marché de renouvellement des collections 2022/ - Choix des titulaires
07 Maison France Services – Validation du projet de service
08 Gens du voyage – Terrain familial Horn Schartier – Lancement de l’opération et demande de subvention DETR 2022
09 Finances – Clôture BA Bournat et opérations de transfert des résultats au BP
10 Finances – Décision Modificative N°BP 03/2021
11 Finances – Modification des attributions de compensation versées aux communes suite à la prise de la compétence PLUI
12 Finances – clôture régie de recettes manifestations culturelles
13 RH – Création d’un emploi fonctionnel de direction d’EPCI de plus de 10 000 habitants
14 RH -Création d’un poste permanent à temps non complet 28/35ème
d’accompagnateur jeunesse suite au transfert de la compétence à la CCEDA
15 RH – Poste d’accompagnateur jeune – Demande de subvention à la CAF (PS jeune)
16 RH - Organisation du temps de travail – passage au 1607h
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 17
RH – Dérogation au principe de remboursement lors de la mise à disposition d’un agent à la ville de Lezoux, compte tenu du financement d’une partie du poste dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
18 RH – CDG – Marché assurance statutaire des agents 2019/2022 – Modification du taux de cotisation
19 Economie – Aides aux commerces – Avenant à la convention avec la Région AURA
20 Economie – Pôle commercial – Boulangerie – Changement de preneur (K. GALLON)
21 Tourisme – Convention 2022/2024 MDT et Approbation de l’entente
22 Environnement – PCAET- demande de subvention au CD63 au titre du CTDD
23 PCAET – PLUI H – Trame verte et bleue – Lot 3 évaluation environnementale – Demande de subvention à la Région AURA
24 Habitat – PLUI H – Demande de subvention au CD63
25 SPANC – Règlement de service – Modification
26 SPANC – Tarifs 2022
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AFFAIRES DIVERSES
- AFF.DIV 01 – Finances – Décision Modificative N° BASPANC 01/2021
- AFF.DIV 02 – RH – Création d’un emploi permanent d’assistant de
conservation à temps complet
- AFF.DIV 03 – Pôle de ressources – Etude de définition et de
programmation – Demande de subvention au CD63 au titre du CTDD
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
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Publié le 30/09/2022