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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 01 rapport act 2021
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 01 rapport act 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CCEDA
CC 27/09/2022
(01)1
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 27 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 21 septembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Guillaume FRICKER (à Mm Marie-France MARMY)
Mme Anne-Marie OLIVON (à M. Romain FERRIER)
Mme Severine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Rapport d’activités de la CCEDA 2021 - Approbation
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CCEDA
CC 27/09/2022
(01)1
2
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CCEDA 2021 - APPROBATION
*****
- VU l’article L5211-39 relatif aux rapports d’activités des EPCI ;
Madame la Présidente rappelle que selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.T.), le président de chaque établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est tenu d'adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, assorti du compte administratif.
Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal en séance publique ; à cette occasion, les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace chaque année l'activité et les actions réalisées par la communauté de communes "entre Dore et Allier". Il fera donc l'objet d'une communication aux maires des communes de Bort l’Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint Jean D'Heurs, Seychalles et Vinzelles.
Par conséquent, Madame la Présidente donne lecture du rapport d’activités de la CCEDA pour l’année 2021 et après son exposé propose à l’Assemblée d’approuver ce rapport.
Le rapport est annexé à la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le rapport d’activités de la CCEDA 2021, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_01-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022