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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+17.12
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+17.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Regçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ES
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20241217-01_17_12_24-DE
DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DORE OE ES
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 09
Votants : 09
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves.
Absents excusés : ALBERTINI Michel, VOISIN Jean Marc
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
REMPLACEMENT ECLAIRAGES PUBLICS EN LED : 3FE LOT DE-01-17-12-24
Mme le Maire expose aux membres du conseil, les détails du troisième lot du marché de remplacement
de l’éclairage public par un système LED.
Le SIDEC, ayant la gestion du parc éclairage public, a fait parvenir une proposition tarifaire pour le
remplacement de 69 luminaires comme suit :
LOT 3:
- Montant travaux TTC: 55 963.02 €
- Participation financeurs : - 15 000.00 €
-_ Solde à la charge de la commune : 40 963.02 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après délibération, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
> Approuve la provision d’un acompte de 80% du montant TTC des travaux, soit 32 770.00€
> Sollicite l’obtention d’une participation de la part du SIDEC d’un montant de 15 000.00 €
» Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 40 963.02 € sera versée dans la caisse du receveur
du SIDEC.
> Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de
l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en
cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord.
D S’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du
seuil de 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire.
> Autorise Mme le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-dessus,
incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre l’autorise à signer tous les documents à cet
effet. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Regçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ES
1D : 039-213900012-20241217-01_17_12_24-DE
> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du Budge
Le secrétaire de séance,
Benjamin NOIROT Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 CSN
ID : 039-213900012-20241217-02_17_12_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 28-écembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
ISOLATION EXTERIEURE ET MODIFICATION DU PORCHE D'ENTRÉE
RESIDENCE DU CANAL
CHOIX DES PRESTATAIRES DE-02-17-12-24
M. l’adjoint, S. Vivine, expose à l'assemblée qu'il convient de réaliser l'isolation par l'extérieur de la résidence du
canal pour optimiser la performance énergétique du bâtiment et garantir un meilleur confort aux locataires.
Deux entreprises ont été consultées, FCB isolation et la Société Doloise de Peinture.
Après analyse, l'offre la mieux-disante s'avère être celle de l’entreprise FCB isolation pour un montant de 72 893.86 €.
Par ailleurs, une modification du porche d’entrée est nécessaire (porte vitrée).
Deux entreprises ont été consultées, Avenir Elec et Duo fermetures.
Après analyse, l'offre la mieux-disante s'avère être celle de l’entreprise Avenir Elec pour un montant de 7 847.58 €.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’exposé de M. l’adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
> ACCEPTE de confier les travaux d'isolation par l'extérieur à l’entreprise FCB isolation
> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 72 893.86 € TTC
» ACCEPTE de confier les travaux de modification du porche d'entrée à l’entreprise Avenir Elec
> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 7 847.58 € TTC
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joëlle Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EM
ID : 039-213900012-20241217-03_17_12_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dre
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
AMENAGEMENT RUE DU VALJON
MAITRISE D’'ŒUVRE ET ETUDE TOPOGRAPHIQUE
CHOIX DES PRESTATAIRES DE-03-17-12-24
Dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la rue du Valjon, il s’agit de choisir les prestataires pour la mission
de maitrise d'œuvre et le relevé topographique.
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que le cabinet Cirus est un partenaire de qualité, qui apporte entière
satisfaction, en ce qui concerne les missions de maitrise d'œuvre des différents projets que la commune a déjà
réalisés.
Elle propose de retenir sa proposition qui s'élève à un montant de 23 064.00€.
Par ailleurs, en ce qui concerne le relevé topographique, elle propose de retenir la proposition du cabinet IDEGEO
pour un montant de 4 200.00 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
» ACCEPTE de confier la mission de maitrise d'œuvre au cabinet CIRUS.
APPROUVE le devis dudit cabinet d’un montant de 23 064.00€ TTC
ACCEPTE de confier l'étude topographique au cabinet IDEGEO.
D APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 4 200.00 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
» DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joëlle Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ER
ID : 039-213900012-20241217-04_17_12_24-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 7 Nbre 202
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION « FLEURISSEMENT » AVEC LA
COMMUNE DE DAMPARIS DE-04-17-12-24
Dans le cadre du fleurissement de la commune, il semble opportun de conventionner avec la commune de Damparis
pour un partenariat en termes de savoir-faire et d'utilisation de la serre communale damparisienne.
Mme le Maire expose le projet de convention à l'assemblée.
Le Conseil Municipal,
- Vu le projet de convention
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE les modalités de la convention annexée à la présente délibération
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joë Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ES
ID : 039-213900012-20241217-04_17_12_24-DE
[ AMPARIS À ce ABERGEMENT AE——<“*"
CfBM du 5 nov 2024 V2 22 nov 2024
CONVENTION BILATÉRALE DE MISE A DISPOSITION D’AGENT-E-S DU PERSONNEL
COMMUNAL et DE LOCAUX COMMUNAUX
ENTRE LES COMMUNES DE DAMPARIS ET D’ABERGEMENT LA RONCE
FLEURISSEMENT - SERRE MUNICIPALE
Entre :
La commune de DAMPARIS, représentée par son Maire, Michel GINIÈS, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date
Domiciliée 2 bis rue de Belvoye, 39500 DAMPARIS
Et
La commune d'ABERGEMENT LA RONCE, représentée par sa Maire, Joëlle LEPETZ, dûment
habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2024
Domiciliée 1 rue de Samerey, 39500 ABERGEMENT LA RONCE
PRÉAMBULE
La Commune de Damparis dispose depuis 1975 d’une serre communale située Rue de l'Abbaye
dans laquelle elle produit elle-même ses propres plants destinés au fleurissement communal
(production d'environ 5 000 plants à l’année).
Afin de répondre à une demande d’Abergement la Ronce et permettre à La fois de développer un fleurissement communal pérenne, de qualité, local et en régie, il apparait opportun de favoriser
et de développer un partenariat entre nos 2 Communes notamment pour définir les modalités de
partage de savoir-faire et mettre à disposition une partie de la serre communale de Damparis.
Les parties se sont donc rapprochées pour déterminer Les modalités de ce partenariat.
Article 1. Objet de La convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre
- De la réalisation d’un plan annuel de fleurissement,
-__ De mise à disposition d’une partie de La Serre communale de Damparis pour
la production florale d’Abergement La Ronce,
- De mise à disposition du personnel communal entre les deux communes.
Via cette convention les communes de Damparis et Abergement La Ronce signataires
s'engagent à respecter les modalités qui encadrent ce dispositif.
Article 2.Les lieux et bâtiments concernés (voir plan joint)
Dans le cadre de La présente convention, la Commune de Damparis met à la disposition de La
Commune d’Abergement La Ronce, certaines parties de sa serre municipale (détaillée ci-
après) sise 14B Rue de l'Abbaye (cadastrée Section AH n°328- 649-170-169), afin de lui
permettre de disposer d’un lieu adéquat pour réaliser sa production florale annuelle.
- Serre en verre/ petit tunnel : création - préparation des jardinières avec les
plants préparés par Le service Espace Vert de Damparis.
Page 1 sur 3 °
T/WORD/ CONVENTION LOCAUX COMMUNAUX/ MAIRIE ALR / SERRE / PROJET CONVENTION SERRE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ES
ID : 039-213900012-20241217-04_17_12_24-DE
- Tunnel d’hivernage pour le stockage de certaines plantes (surface
approximative mise à disposition : 50 mi
Article 3. Les modalités de mise à disposition du personnel communal entre Les
signataires.
Le but de ce partenariat étant in fine :
- de transférer des compétences, des savoirs-faire au personnel communal d’Abergement la Ronce, notamment :
o Entretien du fleurissement en place (A partir de juin)
o Création d’un plan de fleurissement (De décembre à janvier)
o
- de permettre au personnel communal d'Abergement La Ronce de créer dans la serre de
Damparis ses jardinières (notamment entre avril et juin) à l'aide des semis réalisés par Le
service espace vert de Damparis,
- de permettre le stockage en hivernage de certains végétaux d’Abergement la Ronce
dans la serre municipale
Le transfert de compétences et de savoirs-faire pourra se faire indifféremment eten fonction
des différentes étapes de préparation du fleurissement :
- soit dans l'enceinte de la serre municipale de Damparis, ou aux Ateliers
municipaux de Damparis,
- soit sur Le territoire communal de Damparis (notamment au moment des
plantations),
- soit sur Le territoire communal d’Abergement La Ronce.
Les agent-es de la Commune d’Abergement la Ronce pourront être amené-es à utiliser du
matériel de la Commune de Damparis et inversement en respectant scrupuleusement Les consignes données notamment en terme de sécurité.
Les agent-es restent placé-es sous l'autorité territoriale du/ de la Maire de leur Commune respective.
L'accès aux locaux communaux de Damparis par le personnel d'Abergement La Ronce ne pourra
se faire qu'en la présence du personnel communal de Damparis.
D'un commun accord, Les deux communes se concerteront sur les dates et les horaires Les
plus appropriées pour réaliser Les opérations techniques nécessaire aux productions florales.
Les agent-es concerné-es devront disposer d’un ordre de mission permanent délivré par leur
autorité territoriale respective.
La 1*° année, Le personnel communal de Damparis se déplacera sur la Commune d’Abergement
la Ronce afin d’y réaliser un inventaire et recensement des structures à fleurir sur Le territoire
(massifs, jardinières, pots etc...) pour évaluer Le nombre de plants nécessaires et déterminer un plan annuel de fleurissement.
Le personnel d’Abergement la Ronce sera ensuite associé aux différentes étapes techniques de
réalisation sur les territoires de Damparis et ou d’Abergement la Ronce.
En cours d'année, Le personnel de Damparis pourra prodiguer des conseils à la réalisation et à
l'entretien des végétaux.
A l'issue de chaque rencontre entre les agent-es de Damparis et d’Abergement la Ronce, un
compte rendu sommaire sera rédigé par les Services techniques de Damparis, afin de justifier et
d'informer La mairie d’Abergement la Ronce du travail réalisé et de La formation donnée.
Page 2 sur 3 -
T/WORD/ CONVENTION LOCAUX COMMUNAUX / MAIRIE ALR / SERRE / PROJET CONVENTION SERRE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Em
ID : 039-213900012-20241217-04_17_12_24-DE
Les agent-es de La commune de Damparis mettront tout en œuvre pour répondre à La demande
d'Abergement la Ronce en matière de fleurissement mais ne pourront pas être tenu-es pour
responsables d’un éventuel échec.
Article 4. Les conditions tarifaires et financières associées.
La Commune de Damparis facturera en deux (2) fois à La Commune d’Abergement la Ronce :
= au 2ème semestre de l’année n : Le coût de réalisation de ses plants décomposé
comme suit:
o fournitures : graines, terreau de semi, de repiquage et de rempotage etc...
0 contenant si besoin,
o frais de fonctionnement de la serre (eau, gaz, électricité...) au prorata de la surface
occupée
Le terreau de fleurissement pour la confection des jardinières, l'engrais, l’'hydro tenseur et Les
tuteurs ne seront pas fournis par la commune de Damparis.
& au 1er trimestre de l’année n+1 : les heures effectuées par le personnel de Damparis
pour Le compte d’Abergement la Ronce : un relevé d'heures sera réalisé et annexé à la
facturation.
La première facturation interviendra :
- en septembre 2025 pour les frais de réalisation des plants et,
- en janvier 2026 pour les heures effectuées par le personnel communal de Damparis au
cours de l’année 2025.
Ces montants seront ré-évalués tous Les ans en fonction des coûts réels (fluide, fournitures,
heures de travail).
Article 5. Propriété du matériel.
Dans l'hypothèse de prêt de matériel, La commune de Damparis en restera propriétaire. À ce
titre, son matériel est insaisissable, non-cessible. Interdiction est faite de Le sous-louer, et de Lui
apporter une quelconque modification technique.
Article 6. Responsabilité et assurances
Les communes s'engagent à transmettre La présente convention à leur compagnie d'assurance
respective.
Article 7. Durée
La présente convention prend effet à compter du 0er janvier 2025 pour une durée d'un an. Et
pourra être reconduite par tacite reconduction par période d’un an.
Article 8. Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d'exécution de La présente convention feront
l'objet d'un avenant.
Article 9 : Règlement des litiges
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation de La présente convention sera soumis au
Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Damparis, l6 ses 2024
Commune d’Abergement La Ronce Commune de Damparis
Joëlle LEPETZ Michel GINIÈS
Page 3 sur 3
T/WORD/ CONVENTION LOCAUX COMMUNAUX / MAIRIE ALR / SERRE / PROJET CONVENTION SERRE Reçu en pré
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
ID : 039-213:
Publié le 24/12/2024
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
fecture le 24/12/2024
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 10
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e}s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
DU CIS DE ST AUBIN DE-05-17-12-24
Considérant :
les délibérations du conseil d'administration du SDIS du Jura n° C 2020-12 et n° C 2024-37 par lesquelles le
conseil d'administration valide le projet de reconstruction du centre d'incendie et de secours de SAINT-
AUBIN et le plan de financement afférent,
les communes défendues en 1° appel par le CIS telles que figurant au règlement opérationnel en vigueur, à
savoir les communes de SAINT-AUBIN, SAINT-LOUP, AUMUR, ABERGEMENT-LA-RONCE,
la convention établie avec le SDIS du Jura relative au financement par la commune de la construction du
centre d'incendie et de secours de SAINT-AUBIN,
le document d’avant-projet n° 2 faisant état d’un coût de travaux supérieur au montant prévisionnel,
la nécessité de revaloriser l'enveloppe financière globale du projet pour la poursuite de son exécution,
le nouveau montant de la participation prévisionnelle des communes tel que figurant dans le tableau ci-
dessous,
Pop. 2024 l) Répartition
ABERGEMENT-LA-RONCE 841 67 582,63 €
AUMUR 385| © 3093854€
SAINT-AUBIN | 1840 14786211€
sanTaouP | A1 1936672€
3 307 265 750,00 €
(1) population municipale en vigueur au 01/01/2024 (source INSEE)
900012-20241217-05_17_12_24-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ES
ID : 039-213900012-20241217-05_17_12_24-DE
> PREND ACTE:
>
- de la nécessité de revaloriser l'enveloppe financière globale de l'opération pour la porter à 531 500 € HT toutes dépenses confondues (dépenses cofinancées), ce qui emporte également une revalorisation du montant de la participation communale qui s'établit ainsi à 67 582.63€.
- que la réalisation du projet reste conditionnée à l'engagement financier de l'ensemble des communes confirmé par la signature d'un avenant à la convention de financement
- Que la commune de SAINT-AUBIN prend à sa charge l'intégralité de la dépense liée aux fondations spéciales estimée à 121 500 € HT en phase d'avant-projet définitif
APPROUVE:
- le nouveau montant de la participation financière prévisionnelle de la commune pour un montant de 67 582.63€.
- le projet d'avenant à la convention de financement joint et autorise le Maire à signer le document.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joël Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EM
AVENANT n° 1 1D : 039-213900012-20241217-05_17_12_24-DE
à la convention relative au financement
par la commune de Abergement la Ronce
de la construction du centre d'incendie et de secours (CIS)
de SAINT-AUBIN
Entre les soussignés,
le service départemental d’incendie et de secours du JURA, représenté par Monsieur Gérôme FASSENET, président du conseil d'administration, domicilié à ce titre au siège de l'établissement public — 846 ancienne route de Bletterans - BP 20 - 39570 MONTMOROT, et spécialement habilité aux fins des présentes, par délibération n° 2024-37 du conseil d'administration du 28/11/2024, déposée en préfecture du Jura le 03/12/2024,
Ci-après dénommé « SDIS du Jura » d'une part,
et
la commune de Abergement la Ronce représentée par son maire, Joëlle LEPETZ domicilié à ce titre en mairie 1 RUE DE SAMEREY et spécialement habilité aux fins des présentes, par délibération du conseil municipal en date du 17/12/2024 déposée en préfecture du Jura le 24/12/2024 ci-après dénommée « commune de Abergement la Ronce» d'autre part,
Vu la convention relative au financement par la commune de Abergement la Ronce de la reconstruction du centre d'incendie et de secours (CIS) de SAINT-AUBIN, signée le 24/12/2024
Considérant :
- Le montant de travaux transmis par la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation d’un second avant- projet définitif (octobre 2024),
- la nécessité de réaliser des fondations spéciales selon l'analyse des conclusions des différents sondages de sol réalisés sur l'emprise foncière mise à disposition par la commune de SAINT-AUBIN,
- la prise en charge par la commune de SAINT-AUBIN de l'intégralité du coût des fondations spéciales
- l'intégration, à l'enveloppe globale des dépenses de l'opération, du coût des fondations spéciales dans la mesure où leur réalisation est indissociable de l'exécution du marché de travaux réalisé sous maîtrise
d'ouvrage SDIS,
- la décision du 28/11/2024 du conseil d'administration du SDIS de revaloriser le montant global des dépenses de l'opération ;
ILest convenu ce qui suit
Article 1 : l'article 3 « coût prévisionnel et plan de financement de l'opération » de la convention précitée est ainsi modifié et complété :
3.1 Les dépenses cofinancées par le SDIS et les communes défendues en 1er appel
Le coût prévisionnel de l'opération, qui constitue l'assiette des dépenses cofinancées à parts égales par le SDIS du Jura et les communes de 1er appel, est estimé à 531 500,00 € HT toutes dépenses confondues (coût travaux + honoraires (maîtrise d'œuvre, SPS, CT, études géotechniques), assurances, équipements techniques nécessaires à l'activité).
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ER
Le plan de financement prévisionnel des dépenses cofinancées s'établit comr] ID: 038-213900012-20241217-05_17_12_24-DE
DEPENSES HT RECETTES HT
Les dépenses cofinancées SDIS/communes Les recettes sur les dépenses cofinancées
Travaux (actualisation 2024) 418 740 € Participation des communes
Provision révisions prix, aléas 21 937 € | défendues en 1er appel par le 265 750 €
Provision dép. majoration lot 2 21 870 € |CIS SAINT-AUBIN (50%)
sous-total travaux 462 547 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 50 883 € | Participation du SDIS (50%) 265 750 €
Honoraires CSPS et CT 6670€
Sondages de sol 9 900 €
Assurance chantier 1 500 €
sous-total honoraires 68 953 €
Total HT dépenses cofinancées 531 500 € Total HT recettes 531 500 €
Les dépenses hors cofinancement Les reponses Re SSpEnses .-.
Dépenses intégrées à l'opération :
fondations spéciales (indissociables
du marché de travaux)
Participation commune de
SAINT-AUBIN (100%)
Total dépenses HT opération 653 000 € Total recettes HT opération 653 000 €
121 500 € 121 500 €
3.2 La part du financement de la commune de Abergement la Ronce
Les communes défendues en 1er appel par le CIS de SAINT-AUBIN ont librement défini entre elles la répartition du financement à leur charge (50% des dépenses HT). Le montant de la participation prévisionnelle calculée pour chacune des communes concernées figure dans l'annexe jointe.
Sur cette base, le montant de la participation prévisionnelle de la commune de Abergement la Ronce s'élève à 67 582,63 €.
Le montant des participations communales sera ajusté en fonction du coût réel de l'opération. La validation par le conseil d'administration du SDIS du Jura du décompte général et définitif des dépenses de l'opération déterminera le coût total de l'opération et, par voie de conséquence, le montant réel des participations de l'ensemble des co-financeurs.
3.3 Les dépenses prises en charge intégralement par la commune de SAINT-AUBIN
En complément des dépenses constituant le coût prévisionnel cofinancé de l'opération, il est convenu que la commune de SAINT-AUBIN apporte un financement complémentaire prévisionnel de 121 500 € HT destiné à la prise en charge des travaux d'adaptation du projet au terrain (fondations spéciales).
Ces travaux seront intégrés au marché de travaux global de l'opération. Leur coût réel HT fera l'objet d'un remboursement intégral au SDIS.
Article 2 : l'article 4 « modalités de versement de la participation communale » de la convention précitée est ainsi complété :
Dépenses prise en charge intégralement par la commune de SAINT-AUBIN
Le remboursement au SDIS par la commune de SAINT-AUBIN des dépenses HT relatives aux travaux d'adaptation du projet au terrain (fondations spéciales) s'effectuera sur deux années pour un montant annuel de 50% du montant réel total à rembourser. L'année de démarrage des travaux constitue l'année 1 de remboursement.
Le remboursement s'effectuera sur présentation d'un titre de recettes émis par le SDIS, accompagné des justificatifs adéquats (copie factures).
Les autres articles de la convention restent inchangés.
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1D : 039-213900012-20241217-05_17_12_24-DE
Fait à MONTMOROT, le ................................
En deux (2) exemplaires originaux, document établi sur 4 pages dont 1 annexe ;
Pour le service départemental d'incendie Pour la commune de et de secours du Jura, Abergement la RongéGEzE " 4, Le président du conseil d'administration, 7 RE (+) ©
5
Gérôme FASSENET Joëlle LEPETZ
Page 3 sur 4 Annexe 1
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ID : 039-213900012-20241217-05_17_12_24-DE
CIS SAINT-AUBIN : participation des communes de 1er appel sur les dépenses cofinancées
Pop. 2024 Répartition
ABERGEMENT-LA-RONCE 841 67 582,63 €
AUMUR 385 30 938,54 €
SAINT-AUBIN 1 840 147 862,11 €
SAINT-LOUP 241 19 366,72 €
3 307 265 750,00 €
(1) population municipale en vigueur au 01/01/2024 (source INSEE)
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MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20241217-06_17_12_24-DE DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 eemirs 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 10 Votants: 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
PRISE EN CHARGE DU COUT DES DESTRUCTIONS DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES DE-06-17-12-24
Chaque administré ayant un nid de frelons asiatiques sur sa propriété est dans l'obligation de le détruire en
faisant appel à des organismes habilités.
Le département du Jura prend en charge une partie du coût de cette destruction.
Afin d'inciter chaque administré à lutter contre la prolifération de cette espèce invasive, Mme le Maire propose à l’assemblée que la commune propose une aide en complément du Département et prenne en
charge 80% du montant total d’une facture d'organisme habilité (en tenant compte de la participation du
Département) de façon à ce qu’il ne reste à la charge de l’administré, que 20% du montant total de la
facture.
Par ailleurs, l'enveloppe du département étant vide en cette fin d'année 2024, Mme le Maire propose qu’à
titre exceptionnel, la facture réglée par M. DUBOIS André en date du 30/10/2024, soit prise en charge à 80%.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme Le Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE les modalités de prise en charge des factures de destruction des nids de frelons asiatiques
comme détaillées ci-dessus
> AUTORISE Madame le Maire à mandater les sommes en résultant.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joë Envoyé en préfecture le 24/12/2024
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MAI RIE D'ABERGEM ENT LA RONCE ID : 039-213900012-20241217-07_17_12_24-DE
DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE-07-17-12-24
Afin d'inciter les administrés d’Abergement la ronce à respecter le tri sélectif, Mme le Maire propose la mise
à disposition de composteurs aux administrés selon les conditions suivantes :
- La commune dispose d’un stock de quinze composteurs par année
- les composteurs seront délivrés gratuitement, au fil des demandes dans la limite du stock disponible
- Sera distribué, un composteur par foyer pour une durée de dix ans (si entre temps, l’administré
souhaite un autre composteur, il devra en faire la demande auprès du SICTOM de Dole).
Le Conseil Municipal,
- Vu l’exposé de Mme Le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE le règlement de distribution des composteurs comme détaillé ci-dessus.
> DIT que le secrétariat de mairie tiendra un registre de distribution.
Le secrétaire de séance Le Maire
Benjamin NOIROT Joëlle LEPET MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 DECEMBRE 2024
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EM
ID : 039-213900012-20241217-28_17_12_24-DE
DATE DE CONVOCATION :
11 décembre 2024
DATE PUBLICATION :
19 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-trois le 17 décembre 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. DUCREUX Philippe,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : ALBERTINI Michel
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
ETAT DES RESTES A REALISER DE-08-17-12-24
N° de Date et numéro COMPTE Nature des travaux Entreprise délibération Montant HT Montant TTC €
CHAPITRE 21
Cuves citernes 1000 | DE-09-06-03-23 2181 récupérateur eau NEGOMIX Devis 09/03/2023 2373.75 3 548.40
. DE-05-10-07-23 21534 Solde éclairage stade LED DEMONGEOT Devis 18/07/2023 6 590.25 7 908.32
Signalisation rue de Samerey DE-03-30-10-23 2152 phase 1 CCS Devis 14/11/2023 12 555.00 15 066.00
2 DE-05-29-03-24 21321 Toiture logts rue des Erables KOZMICK Devis 12/02/2024 27 101.93 29 812.12
sign | PASE bordure terrain pétanque EGC Devis 25/06/2024 2 400.00 2 880.00 aire de jeux
. £ nas : DE-06-29-03-24 2181 Aire de jeux côté rue de l’Aune HUSSON Devis 16/05/2024 67 525.92 81031.10
Solde étude aménagement rue DE -02-18-12-23
2152 se Samerey-rue du centre phase CIRUS Devis 02/11/2023 5 520.00 6 624.00
Etude aménagement rue de DE-03-19-02-24 2152 Tavaux CIRUS Devis 19/12/2023 9 579.00 11 494,80
Etude aménagement rue du DE:02:19:02:24
2152 Centre (rond-point-grange du CIRUS Devis 19/12/2023 9 579.00 11 494.80
pont)
Aménagement VRD rue Samerey- DE-01-30-09-24
2152 rue du centre phase 2 (solde COLAS Appel d'offres 20/08/2024 686 980.82 824 376.98 95%)
Signalisation rue Samerey-rue du DE-02-30-09-24 2152 Centre phase 2 CCS Consultation 28/08/2024 46 282.50 55 539.00
Eclairage public LED dernière DE-01-17-12-24 21534 träténe SIDEC Devis 17/12/2024 46 635.85 55 963.02 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EM
2181 | Solde aménagement PMR locatif ——— EE a ID : 039-213900012-20241217-28_17_12_24-DE
21534 Eee Stade LED terre SPIE LL . 7 897.00 9 476.40
2152 de rue:ou CIRUS a rare te à 19 220.00 23 064.00
2152 en topographique rue du IDEGEO Tor à 3 500.00 4 200.00
21321 te extérieure Résidence du GE 73 549.44 77 594.66
21321 LE Fe ROrhe LE ï 6 539.65 7 847.58
TOTAL 1 231 104.18
CHAPITRE 23
238 re 80% Eclairage public SIDEC mu 33 000.00
TOTAL 33 000.00
Il est nécessaire d'autoriser sur le Budget Primitif 2024 :
L'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement dans la limite de 25% des crédits
votés en 2023 comme indiqué ci-dessous :
corporelles
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre & (Li ñ (code) Chapitre voté (Libellé) Total Crédits ouverts (2023) € | 25 % de 2023 pour 2024 en €
si Immobilisations 1 832 400.00 € 458 100.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
D APPROUVE, l'état ci-dessus des crédits à reporter sur le budget communal 2025
» AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement dans la limite du
quart des crédits votés (25%) du budget 2024 sur l'exercice 2025 ;
> AUTORISE Mme le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l'attente du vote
du budg et communal 2025
> NOTE que ces dépenses feront l’objet d'inscriptions budgétaires lors de l'approbation du budget primitif 2025
Le secrétaire de séance
Benjamin NOIROT
Le Maire Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Regçu en préfecture le 24/12/2024
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ID : 039-213900012-20241217-09_17_12_24-DE
39001 ABERGEMENT LA RONCE
Code INSEE BUDGET COMMUNE 20100 Are
TE - @-A?- AZ - 24 - DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
CHAP 041 21534<>238 AFFAIRE SIDEC
Dépenses [U) Recettes «)
Désignation FRRTARRE = re = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-16878 : Autres dettes - Autres organismes et particuliers 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00€
D-21534 : Réseaux d'électrification 0.00 € 43 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
R-13258 : Subv. non transf. Autres groupements 0.00 €] 000€ 0.00 €] 0.00 €
R-16878 : Autres dettes - Autres organismes el particuliers 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00€
R-21534 : Réseaux d'élecirification . 0.00 € 0.00 € 0.00 €) 0.00€
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 000.00 € corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 €] 43 000.09 € 0.00 € 43 000.00 €
R-10222 : FCTVA 0.00€ 0.00 €] 0.00 €| 000€
R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 € 0.00 € 000€ 000€
R-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 000€
TOTAL'R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
R-13241 : Subv. non transf. Communes membres du GFP 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €; 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00€ 0.00€ 0.00 €] 000€
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 000€ 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 0.00 € 0.00€
D-2041482 : Subv. autres communes - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€ installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 0.00€ 0.00 €} 0.00€
D-2111 : Terrains nus 0.00€ 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2117 : Bois et forêts 0.00 €] 0.00€ 0.00 € 000€
D-2121 : Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00€ 0.00 € 0.00 €] 000€
D-2128 : Autres agencements et aménagements 0.00 €] 0.00 € 000€] 0.00 €
D-21311 : Constructions bâtiments administratifs 0.00€ 0.00€ -0.00 €] 0.00€
D-21312 : Constructions bâtiments scolaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-21316 : Constructions équipements du cimetière 0.00 €] 0.00 € 000€] 000€
D-21318 : Constructions autres bétiments publics 0.00 €] 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-21321 : Constructions immeubles de rapport 0.00 € 0.00 € 000€! 0.0€
D-2152 : Installations de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00€
D-21534 : Réseaux d'électrification 0.00€ 0.00€ 0.00 € 000€
D-21578 : Autre matériel technique 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 €] 0.00 €] 0.00 € 000€ techniques
D-2181 : Installations générales, agencements et 0.00 €] 0.00€ 0.00 € 000€ aménagements divers
D-21828 : Autres matériels de transport 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00€
D-21838 : Autre matériel informatique 000€ 0.00 € 0.00 € 000€
D-21841 : Matériel de bureau et mobilier scolaires 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 000€
D-21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00€ 0.08 € 0.00 €) 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €; 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
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1D : 039-213900012-20241217-09_17_12_24-DE
39001 ABERGEMENT LA RONCE DMn°4 2024
Code INSEE BUDGET COMMUNE 20100
DE- 04-43 - A2 - 2(, - DELIBERATIONS DU Consell Municipal
CHAP 041 21534<>238 AFFAIRE SIDEC
…— Dépenses (1) Recettes «mn
Désignation = : : Tu ñ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2312 : Agencements et aménagements de terrains (en 0.00 € 000€] 0.00 €]
000€
cours)
D-2313 : Constructions (en cours) 0.00 €] 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques (en 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
cours)
D-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 000€ 0.00€ 0.00€ corporelles <
TOTAL 23 : Immobilisations en cours 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 000€
D-27638 : Créances sur autres établissements publics 0.00€ 0.00€ 0.00 €] 0.00 €
R-275 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 €] 000€ 0.00 €] 0.00 €
TOTAL 27 : Autres Immobilisations financières 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 43 000.00 €] 0-00 el 43 000.00 € |
Total Général 43 000.00 € 43 000.00 €
l r
le rudaue de rate
Denrnuin NOLROT .
(1) y compris les restes à réaliser Page 6 sur 6