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Arrêté - arrete municipal 2019 56 stationnement Annule et Remplace 2019 54
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2019 56 stationnement Annule et Remplace 2019 54)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°56-2019
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
Arrêté de Monsieur le Maire
Commune de SAINT ETIENNE DE CUINES
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°54-2019
Le Maire de la Commune de ST ETIENNE DE CUINES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L.2213-6 ;
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules à moteurs sur les zébras, bandes jaunes, etc est interdit sur tout le territoire de la
Commune.
Article 2 :
Monsieur Le Maire de ST ETIENNE DE CUINES
Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de la Savoie
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ST ETIENNE DE CUINES, le 02 Septembre 2019
M. Dominique LAZZARO
MAIRE