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Arrêté - Arrete marche de noel annule et remplace
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche de noel annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Môle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°251/2022
Annule et remplace l'arrêté n°238/2022 du 30/11/22
Arrêté portant interdiction de stationner et route barrée
durant le marché de noël sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne commune de Val-au-Perche
du jeudi 15 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins,
la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement du marché
de Noël le samedi 17 décembre 2022, il est nécessaire de mettre en place et une interdiction de
stationner et une route barrée, sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Le stationnement sera interdit à partir du jeudi 15 décembre 2022 (12h) jusqu’au lundi 19 décembre
2022 (12h) sur la Place des Teilleuls.
Le stationnement sera interdit du vendredi 16 décembre à 18h00 au samedi 17 décembre minuit
sur :
- Rue des moulins
- Place de la Mairie (devant les n° 5-7-9)
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite du samedi 18 décembre de 13h00 à minuit : - Rue des moulins
- Place des Teilleuls (partie basse) du n° 1 au 13
- Place de la Mairie (devant les n° 5-7-9)
ARTICLE 3 :
Une déviation sera mise en place pour accéder au centre-ville par :
- Rue de la Vallée
- Avenue du Perche
- Rue de la Croix
rle Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 4 :
Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les
services techniques de Val-au-Perche (Panneaux route barrée, déviation, interdiction de stationner)
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 30/11/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr