Procès Verbal - DCM 20240402 01PA PV CM20240206

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Procès Verbal - DCM 20240402 01PA PV CM20240206 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20240402 01PA PV CM20240206)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214200958-20240402-DCM_20240402_01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/04/2024]

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 06 février 2024 à 18 Heures

Salle du Conseil - Mairie de Firminy

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 30 janvier 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 06 février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (@ partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE

PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

RSR eee

Avant de commencer l’ordre du jour, Anne-Sophie PUTOT souhaiterait que soit rajoutée une délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal, sachant qu’une telle demande doit être votée. La délibération qu'elle demande à Monsieur le Maire de rajouter à ce Conseil Municipal est pour donner la prime pouvoir d'achat aux agents qui se trouvent ce soir devant les portes de la mairie. Elle demande cela car elle pense que ceux qui ont été appelés les premiers de cordée pendant le covid, ceux qui ont été au front méritent un peu plus que du mépris. Et quand quelqu'un gagne presque 4.000 € d’indemnités et traite les agents de la Commune de Firminy, qui font fonctionner le service public, de mendiants, elle trouve qu'ils arrivent à un niveau de mépris jamais encore égalé. Elle demande donc que leur soit donné leur dû et pour cela elle demande qu’un vote soit fait pour ajouter cette délibération au Conseil Municipal.

1

02/04/2024Jean-Paul CHARTRON ajoute qu’en des décennies de Conseils Municipaux, c'est la première fois qu'il voit autant de gens, autant d'employés de mairie devant un Conseil Municipal et en début de Conseil Municipal. Il souhaite donc que Monsieur le Maire les entende. Toutes les organisations syndicales sont là et si tout le personnel se déplace une fois en grève dans la semaine et une autre fois au début d’un Conseil Municipal, s'ils sont là si nombreux c’est bien que cela traduit un malaise. 1] s’agit d'un personnel à qui il est demandé toujours plus, sans création de poste et sans lui accorder une petite prime pour laquelle le Gouvernement a donné la possibilité de le faire. Les autres communes l’ont donnée à une hauteur significative, la municipalité de Firminy est largement en-dessous, donc il demande à Monsieur le Maire d'écouter son personnel, dans l'intérêt de la ville et dans l'intérêt du service public qui sera rendu, et d'essayer de lui donner satisfaction.

José MENDES souligne avoir été pour sa part délégué syndical à la CGT pendant de nombreuses années et indique que pour négocier il faut 2 personnes : il faut un syndicat qui propose et en face il faut quelqu'un qui écoute. Négocier ce n'est pas dire non, négocier c’est dire que l'on va voir, que l'on va discuter, ce n'est pas repousser les syndicats. Il ne faut pas les traiter avec du mépris, il faut dialoguer avec les gens car c'est en dialoguant avec les gens que l'on avance. La preuve en est que lorsque Monsieur le Maire a dit non, les syndicats, les ouvriers, les travailleurs. Il est souvent dit que les travailleurs sont des mendiants, des feignants, or ce n'est pas vrai et les gens ne font pas grève pour le plaisir. Lui-même a fait des grèves dans sa vie, mais jamais pour le plaisir. Quand les gens vont devant le patron en disant qu'ils ont perdu des journées de salaire, en l'occurrence en 1995 et en 2010, ils ne font pas pour le plaisir et à la fin du mois ils pleurent car il est difficile de finir le mois. Il pense donc que Monsieur le Maire doit essayer de négocier. Il a fait un calcul rapide : il est demandé 600 €, Monsieur le Maire donne 200 €, or s’il donne 400 € cela représentera 140.000 €. Vu le nombre d’études faites à 150.000 ou à 200.000 £, il est persuadé que peut être donné un petit pécule à ces personnes-là.

Déjà avant de rentrer dans le fond du sujet, Monsieur le Maire veut tout de suite casser le dos à quelque chose qu'il a entendu au niveau des 3 intervenants, à savoir qu'il n'y a aucun mépris, personne n'a traité qui que ce

soit de mendiant. Il ne sait pas d’où ils sortent cela, mais ce qui est sûr c'est que ces mots ne sont jamais sortis de sa bouche et en plus ils ne peuvent pas être sortis de sa bouche parce qu’il ne le pense pas. Il a l'habitude de dire ce qu'il pense et il ne voit pas pourquoi il dirait aux personnels qu'ils sont des mendiants

ou autres alors qu'il ne l’a jamais dit.

Il veut bien discuter de tous les sujets, mais si leur postulat de base est Une rumeur, un complot disant que les méchants ont traité le personnel de mendiant ou de feignant où autres, c’est faux. Les élus sont très respectueux du personnel municipal, ils essayent de toujours les valoriser dès qu'ils le peuvent. D'ailleurs à chacune de ses prises de parole publiques, il a toujours valorisé son personnel parce que c’est normal. Ils sont une forme d'équipe et il estime normal que le chef du navire essaye toujours de défendre et de valoriser son personnel. Cela a toujours été le cas et il ne sait pas d’où a pu émerger l’idée que l’équipe municipale en place méprise le personnel. Il tient d’ailleurs à ajouter que tout ce qui a été mis en place pour le personnel depuis que son équipe est arrivée aux affaires, et la liste est longue, montre qu'ils sont toujours dans une bienveillance.

Après, il comprend la difficulté de l'époque, il comprend que la situation est difficile, il en est même parfois victime et il sait que ce n’est pas simple et il sait très bien que les personnels sont eux aussi confrontés à des difficultés, mais il n'empêche pas moins qu’en tant que responsabies ils doivent veiller aux équilibres budgétaires.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant

inaudible.

Pour cela il faut avoir une vision globale, c'est-à-dire que les 5 M€ d’excédent, avec les difficultés financières connues aujourd’hui, ils seraient quasiment avalés en 2 exercices. Il ne souhaite donc pas que soit dit n'importe quoi. L'équipe municipale a cette vision globale des choses, mais peut-être que Madame PUTOT ne la possède pas comme eux ne la possédaient pas quand ils étaient dans l'opposition parce qu'ils n'avaient pas accès à toutes les informations et à tous les éléments.

Alors il ne demande pas à ce qu'on le croit sur parole concernant les difficultés financières, il n'empêche pas moins qu'il est aisé de voir le cheminement global de toutes les collectivités et de voir qu’elles sont écrasées. Quand les recettes stagnent, voire baissent et que les charges explosent, c'est ce qui s'appelle l'effet ciseau et ils sont alors confrontés à de graves difficultés. Et les sous qui sont de côté, qui ne sont d’ailleurs pas tellement de son fait puisqu'ils étaient plutôt liés aux gestions précédentes, s'ils voulaient vraiment être dans une gestion qui dégagerait des excédents, ils seraient obligés de les manger entièrement. D'ailleurs, la capacité d'autofinancement nette qu'ils vont réussir à dégager cette année va pouvoir être dégagée parce qu'ils ont un fond d'urgence qui est versé par l'Etat cette année, donc ce sont près de 900 k€ qui vont permettre de passer le cap, et parce qu'ils vont manger dans les réserves déjà et fortement parce qu'ils n’ont pas le choix. Donc à un moment donné, s'il exprime ces difficultés de gestion c'est parce qu'elles sont réelles. Après, on peut ne pas le croire sur paroles, mais il y a Un service Finances, il y a une Adjointe aux finances qui sont

2

02/04/2024prêts à recevoir les syndicats pour leur expliquer la formation du budget, pour leur expliquer les données financières et pour essayer de leur faire entendre et de leur faire voir ce à quoi la ville est confrontée. Et peut- être qu'après ils arriveront à discuter sur une base solide et en étant conscients des réalités financières de la mairie.

Ce qui a donc été fait depuis 3 ans, et ce dont ils étaient contents de faire même si, là aussi, ils ont dû se serrer la ceinture pour trouver les budgets pour les différents dégels du point d'indice. Mais ils se sont dit que les agents font bien leur métier et qu'ils sont contents de leur verser ce surplus de salaire. Pour cela, ils ont dû ailer chercher dans les budgets à droite et à gauche, mais ils l'ont fait parce qu'ils étaient conscients aussi que c'était pour les agents une gratification importante, que ce paint d'indice était gelé depuis plus d’une

dizaine d'années.

Sauf que 3 dégels successifs, cela représente des impacts énormes pour la Ville : plus de 1 M€, mais ils sont allés les trouver, ils ont fait les efforts nécessaires. Là il parle en argent sonnant et trébuchant, mais il y a aussi tout ce que l'équipe municipale a mis en place pour le cadre de vie des agents dans leur travail, la politique bâtimentaire qu’elle a mené en enlevant les agents de tous les bâtiments qui sont insalubres. Le service Propreté se trouvait dans une cave, aujourd'hui il se trouve être dans un bâtiment tout à fait correct et réadapté. Cela représente beaucoup d’investissements pour la Ville et cela a été fait pour améliorer le service public, mais aussi pour améliorer le cadre de vie de travail des agents. Il y a eu toute la période de déprécarisation : il y avait des femmes de ménage à l'unité UHL qui avaient des contrats de 12 heures, 15 heures, il leur a été proposé un temps de travail plus long, tout le service a été réorganisé, ils ont déprécarisé et en même temps ils ont titularisé un certain nombre de personnes. Cela démontre quand même que la politique RH est tout de même assez bienveillante envers le personnel. Il y a eu des budgets qui ont été mis dans la formation alors qu'ils n’existaient quasiment pas. Il y a des budgets qu'ils ont mis dans la sécurité des bâtiments alors que des bâtiments n'étaient plus aux normes en termes d'incendie, et des bâtiments dans lesquels travaillent des agents.

Des budgets ont donc été mis en place avec le nouveau Préventeur pour justement remettre en place toute cette politique qui n'existait quasiment plus. ll y a eu la remise en place du Document Unique. Tous ces éléments sont des investissements énormes pour la ville, mais ils l'ont fait à la fois pour les agents et à la fois

pour améliorer le cadre de travail bâtimentaire.

Tout cela ne peut pas être balayé d'un revers de main comme si rien n'avait été fait et qu'ils étaient justement dans le mépris total des agents. Il trouve que depuis 3 ans, l'équipe municipale a vraiment œuvré pour essayer de remonter la pente alors qu'ils partaient vraiment de très loin. Maintenant, pour avancer sur la problématique du pouvoir d'achat, de l'inflation, il tient déjà à signaler qu'il n’y a pas que les agents des collectivités ou de la Ville de Firminy qui sont touchés par cela, tout le monde est

touché par ces augmentations-là puisque le coût de la vie augmente. Il essaye de faire du mieux qu'il peut, mais il ne peut pas lui être demandé ce qu'il n’a pas et il ne va pas faire déraper les comptes de la Ville. Il a fait un certain nombre de propositions, maintenant il attend que ces propositions soient étudiées sérieusement

car il n'y a pas eu qu'une seule proposition qui a été faite. Ce soir n’est évoquée que la prime pouvoir d'achat, mais 3 autres propositions ont été faites. IIs sont en train de travailler sur les impacts de ces propositions et ensuite ils reviendront vers les agents de la Ville.

La première proposition qui a été faite est la revalorisation du régime indemnitaire. Il entend qu'il est dit que cette année, il doit y avoir une refonte légale du RIFSEEP (régime indemnitaire des agents), c'est même une obligation légale, mais réétudier le RIFSEERP, cela ne veut pas forcément dire le réévaluer. Si l’on parle du cadre légal, il faut parler de tout le cadre légal. La loi consiste à réétudier le RIFSEEP, mais rien n'oblige à le réévaluer. Il a donc été proposé qu'il y ait une revalorisation légale, prévue par la loi, du RIFSEEP, mais cette réévaluation ne donnera pas forcément droit à une augmentation. Donc la proposition est d'aller sur une réévaluation légale liée à la toi et sur une réévaluation supra-légale pour rajouter justement par rapport à cette problématique de pouvoir d'achat.

La deuxième proposition était de dire que les contrats mutuels augmentant, puisque l'inflation touche tous les domaines, la Ville peut peut-être prendre une partie de cette augmentation à sa charge. Il y aura une réévaluation normale de la mutuelle, mais la Ville peut aller au-delà, comme pour le régime indemnitaire, pour justement prendre en compte cette problématique de pouvoir d'achat. La troisième proposition est la prise en charge d’une partie des tickets restaurant qui n'existent pas sur la Collectivité mais qui existent dans d’autres collectivités avec une part employeur. Ces 3 propositions sont donc sur la table et sont quand même des propositions qui ont des impacts financiers qu'ils sont en train de calculer car ils ne sont pas neutres.

Est ensuite arrivée une 4è" proposition qui est la prime pouvoir d'achat. Elle ne retient pas vraiment l'adhésion de l’équipe municipale car il s’agit d’une prime qui va être donnée une fois et qui ne répond pas aux exigences contrairement à l'augmentation du régime indemnitaire. Peut-être que l'augmentation mensuelle est beaucoup plus modeste, mais dans la longévité à moyen et long terme, cela fait des augmentations intéressantes, sur l’année et sur le reste de la carrière puisqu'elle rentre en compte dans d’autres calculs teis que la retraite. Tout cela n'est donc pas inintéressant à étudier, sauf qu'il a trouvé que cela avait été balayé assez rapidement d'un revers de main et il émet des doutes sur le fait que les impacts de tout cela ont réellement été étudiés.

3

02/04/2024Après, sur le fait de dire qu'il faut écouter et qu'il n'y a pas de dialogue, il tient tout de même à préciser qu'il y a quand même eu 4 réunions qui se sont tenues avec les syndicats. Il écoute donc, mais après écouter ne veut pas dire être d'accord avec tout.

Concernant la 4ème proposition qui consiste à aller sur la prime pouvoir d'achat, il ne trouve pas que ce soit le plus intéressant parce que c’est du one-shot et ce n’est pas pérenne dans le temps, mais c’est visiblement ce qui retient l'attention des syndicats. 1! a donc demandé aux services de calculer ce que la ville était en capacité de donner sans pour autant venir faire déraper les comptes de la ville. Ils sont arrivés sur le chiffre qui a été présenté. Or, le respect qu'il a pour les agents c'est d'emblée d'essayer de leur donner le maximum possible. Avant même de parler de gratification ou de prime ou autres, déjà la Ville était dans une situation à peine à

l'équilibre, les partenaires qui l'accompagne sur les finances, et notamment le Bureau KPMG, lui disaient qu'ils ne voyaient pas comment faire sans augmenter les impôts ou passer un emprunt bien supérieur à celui qui est envisagé. Il a alors dit qu'ils allaient se serrer la ceinture et qu’ils allaient tout faire pour ne pas augmenter les impôts, ce qui a été fait puisque ne sont pas augmentés les taux d'imposition à Firminy. D'un autre côté, ce chiffre n’est pas sorti de nulle part, il s’agit du chiffre qui, selon un consensus entre les élus et les services, peut être donné au maximum, sachant que les 3 solutions pour financer cela sont l'impôt, l'emprunt où la fermeture de services publics. Contrairement au Président de la République qui lui a la possibilité d'emprunter sur les marchés financiers et de faire déraper les déficits, une ville n’a pas le droit de faire cela, une ville doit être à l'équilibre budgétaire, c’est une obligation légale. il a donc demandé à ce qu'une étude soit menée, au mieux des intérêts des agents et de la Ville et voilà le consensus qui est proposé : 4 propositions qui vont être chiffrées. 200 € par agent c'est chiffré, cela fait à peu près 350.000 € non chargés et 420.000 € chargés qui vont sortir des poches de la mairie. Or elle n’a pas les moyens de se payer cela, malheureusement, donc ont été étudiés les moyens qui pouvaient être donnés pour gratifier les agents et il ressort que c’est à peu près 100.000 €. Une prime à 200 € dégressive c’est à peu près 100.000 € de dépenses pour la ville supplémentaires et ce n'est pas de l'argent qui va être trouvé facilement, il va falloir aller le chercher dans d'autres budgets et ce ne sera pas si simple. Il voudrait d’ailleurs que les élus ne soient pas dans le populisme, c’est-à-dire qu'ils avancent des arguments qu'ils savent faux à la base. Il entend dire qu’il doit réduire les projets et autres, or il ne faut pas confondre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement. La CAF nette c’est ce qui leur permet d'investir derrière, et une ville qui n'investit pas c'est une ville morte. ll trouve désolant d'entendre dire cela car une ville a besoin d'investir, elle a besoin de renouveler son parc. Pendant des années, ils ont souffert du manque d'investissements et ils se retrouvent aujourd’hui avec des bâtiments vieilissants, or c’est le contraire de ce qu'il faut faire. Une ville, pour continuer à vivre et se développer, doit investir, c'est la réalité, Et il n'est pas possible de faire la partition entre le fonctionnement et l'investissement, ce sont 2 budgets bien distincts. A un moment donné, il ne peut donner que ce qu’il a et il ne va pas faire déraper les comptes. Alors il veut gratifier le personnel, il a envie de l'aider dans cette phase difficile mais de l’aider à un point où il peut l'aider et il n'ira pas au-delà.

Il appelle donc au travail. I y a 4 propositions sur la table, l’une est déjà chiffrée, les autres sont en cours de chiffrage, puis une fois ce travail réalisé, il se tournera vers les agents de la Ville pour leur présenter lies 4 propositions faites pour les aider dans cette phase difficile en termes de pouvoir d'achat et ils seront consultés sur la proposition qu'ils préfèrent. C’est sa forme d'être dans l'écoute et d’être dans le partage, mais il ne faut pas lui demander l'impossible. Et encore une fois, il redit qu'il est tout à fait possible de demander des compléments d'informations au service des Finances, la directrice est prête à recevoir les agents pour leur expliquer comment le budget est formé ainsi que les difficultés auxquelles ils sont confrontés. En disant tout cela, il montre bien qu'il écoute, qu'il essaye d'évoluer, de changer, de trouver des solutions. il ne peut donc entendre qu'il soit dit de lui qu'il ne respecte pas les gens, qu'il traite tout le monde de fainéant, etc. Tout cela n'est pas digne du débat public.

Concernant la capacité d’auto-financement, Anne-Sophie PUTOT tient à rappeler que Monsieur le Maire a acheté un CTM à 1.350.000 €, au-dessus du prix des Domaines, et elle estime que ces 1.350.000 € auraient pu être économisés. Et elle n'est pas d'accord avec le fait de dire que cela va coûter 500.000 € puisque les communes voisines ont fait leurs calculs et elles ont donné la prime à leurs agents, la seule différence est que les communes voisines n'investissent pas dans tout et n'importe quoi et au-dessus du prix des Domaines de

35 %.

Et quand elle voit ce qui est proposé aux agents : réévaluer le RIFSEEP, mais c’est complètement opaque ; des tickets restaurant, mais elle a l'impression de se retrouver dans le film « Les Visiteurs » où les gueux vont bouloter les restes ! En proposant des tickets restaurant alors que les autres communes donnent des primes jusqu’à 800 €, elle se demande si Monsieur le Maire se rend compte de ce qu'il fait aux agents alors que ce sont les gens qui se sont démenés durant le covid, qui gagnent 1.200 € par mois, qui ne peuvent plus payer

leurs factures ! Elle considère hyper méprisant ce qui est fait là.

4

02/04/2024Monsieur le Maire redit qu'ils sont en train de calculer les impacts de chacune des 4 propositions faites et il sera expliqué combien vont coûter les tickets restaurant au global et combien cela va rapporter aux agents. Cela sera indiqué dans le document qu'ils sont en train de préparer.

Anne-Sophie PUTOT précise qu'en fait les agents ne veulent pas de tickets restaurant, ils veulent une prime. Monsieur le Maire trouve déjà gênant que Madame PUTOT parle au nom des agents.

Anne-Sophie PUTOT ne sait pas si Monsieur le Maire se rend compte que Firminy est la honte de l'Ondaine parce que les communes voisines même plus petites, qui ont des taux de réalisation beaucoup plus hauts ont donné cette prime à leurs agents.

Eveline SUZAT GIULIANI souligne que les communes pius petites n'ont pas le même impact budgétaire à ce niveau.

Anne-Sophie PUTOT note qu’elles n'ont pas les mêmes recettes non plus.

Eveline SUZAT GIULIANI confirme qu'elles n'ont pas les mêmes recettes et qu'elles n'ont pas les mêmes investissements non plus puisque des communes ont fait leur travail en temps et heure alors qu'à Firminy, ils récupèrent 12 ans où rien n’a été fait.

Anne-Sophie PUTOT ajoute qu'elles ont des taux de réalisation plus hauts que ceux de la municipalité de Firminy.

Elle demande ensuite que soit votée sa demande d'ajout d’une délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que ce point est à l’étude et qu'une réponse lui sera faite.

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

1. DCM_20240206_01 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre 2023 — Approbation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre 2023.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

{Liste Ensemble Pour Firminy).

2. DCM_20240206_02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 05 Décembre 2023 suivant la liste annexée.

5

02/04/2024CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2024

Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

CONTRATS

Numéro Date Objet Contractant Caractéristiques

| Résidence de création artistique 2023-370D | 28/11/2028 | Contrat de Ballet ELLA&PITR MCLC p 18 au 22 décembre 2023

| Noël magique 2023 28/11/2023 | Contrat ; Déambulation de jonglerie lumineuse C0 000 | GUSO Fabien DI-MAGGIO Parc V. Brunon - 27 décembre 2023 950,42€ TTC

| x Répétitions et apprentissages théâtrales 2023-382D | 30/11/2023 contrat A Colège Waldeck Daniel MOSA

P Novembre 2023 à juin 2024 sur les temps

C.PORRON et Messieurs

P.ARNAUD -— G.MERTEN

— F.PIETRONIRO —

R.SLOUANI —

C.GROLET -

FRS GOEPP Intermittent(e)s du spectacle

N FERNANDEZ L 140 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de X VINCENT — MANUTENTIONNAIRE

4H2/2023 | Contrat guichet | RBERGER - B.CARLIN | 170 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de 2023-383D unique _ODURRY — TECHNICIEN q J DUPLANY L 210 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de T.VLAHOVIC — REGISSEUR

PH MARTIN — + REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO) À LALLEMENT L Décembre 2023

A.PAILLER -

F.DOUBLIER —

E.VERILHAC -

F.MALLET — D.ROSTAN

— P. CHAPPUIS L

4/12/2023 | Contrat de : Prêt de véhicule (minibus) 2023-384D partenariat Club Les Dauphins 2 au 5 janvier 2024

Abonnement boite postal FLEXIGO

2023-3870 | 71122028 |Contat | La Poste 146.68€TTC 1/1/2024 au 31/12/2024

Quant tombe la nuit

Contrat de Association La Soupe aux | 2491.40€TTC

2023-588D | 12/12/2028 cession Etoiles 11 et 12/1/2024 Maison de la Cuiture Saison Jeune Public 2023-2024

6

02/04/2024Convention Mise à jour ORACLE 2023-389D | 19/12/2023 | ,, Société ARPEGE 1/1/2024 au 31/12/2029

d'abonnement Tacite reconduction 5 ans

Avenant au contrat CTO0000556

Contrat de Loue 1/1/2024 au 31/12/2028 2023-390D | 19/12/2028 maintenance Societe ARPEGE Licence supplémentaire Etat-Civil MELODIE OPUS

Avenant au contrat CTO0000388

Contrat de Luz 1/1/2024 au 31/12/2028 20252510" 1991272028 maintenance Société ARPEGE Licence supplémentaire Etat-Civil MELODIE OPUS

Contrat Logiciel LOGISOFT 2023-392D | 19/12/2023 | d'assistance et | Société SCMS 1/1/2024 au 1/12/2029 maintenance Reconduction expresse 5 ans

Noël Magique 2023

_ Amicale Laïque Fayol- Déambulation - Majorettes Pink Ladys 2023-393D | 19/12/2023 | Contrat Gafferd 500€ TTC

Vendredi 29/12/2023 Parc Vincent Brunon

Noël Magique 2023

2023-394D | 19/12/2023 | Contrat APDC Production Prestations de caricatures 530€TTC

Noël Magique 2023

: e Déambulations d'échassiers 2023-395D | 19/12/2023 | Contrat Vinylment Production 13206 TTC

29/12/2023 Parc Vincent Brunon

Les Racontines d'Estelle

Contrat de Association Les 5 séances de lecture de contes 2028-896D | 20/12/2028 | ccion Z'etincelles 607.10€TTC Médiathèque 17/1, 7/2, 6/3, 3/4, 15/5

PÔLE TECHNIQUE - PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Numéro Date Objet

D-2024-2 18/1/2024 | Bail de gré à gré avec Mr et Mme CHEBBALI - 36 rue du Champ de Mars

7

02/04/2024PÔLE DES RESSOURCES - APPUIS FONCTIONNELS — ASSEMBLÉE

Numéro Date Objet

Protocole d'accord indemnisation SMACL Assurance

2023-386D | 7/12/2023 | Indemnité suite vol Renault immatriculé FY-862-CT 39 S00€TTC

POLICE MUNICIPALE

Numéro Date Objet

Convention de coopération avec la commune de Roche-La-Molière — Prise en charge des 2023-381D | 28/11/2023 | chiens et chats en état de divagation ou errants en dehors des heures ouvrées ou des jours ouvrables de la fourrière animale — 1/1/2024 au 31/12/2027

Convention de coopération avec la Ville du Chambon-Feugerolles - 2023-385D | 4/12/2023 | Avenant n°1 - Prise en charge des chiens et chats en état de divagation ou errants en dehors des heures ouvrées ou des jours ouvrables de la fourrière animale

PÔLE DES SOLIDARITÉS — COHÉSION SOCIALE ET CCAS

Numéro Date Objet

D-2024-1 17/1/2024

Demande de subvention sollicitée auprès de l'Etat - Maison de santé pluridisciplinaire

Annule et remplace les décisions n°2023-57D (6/2/2023) et n°2023-249D (02/08/2023)

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Finances et prospective budgétaire

3. DCM_20240206_03 - Débat sur les Orientations Budgétaire (DOB) de l'exercice 2024 — Rapport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-10-4, le débat d'orientation budgétaire doit se dérouler dans les 10 semaines qui précèdent l'examen du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements piuriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte aussi une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs du personnel. Ce rapport donne lieu à un débat et le Conseil Municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le présent rapport présente tout d'abord les principaux éléments de contexte macro-économique dans lequel s'inscrit le projet de budget 2024 ainsi que les principales dispositions de la loi de finances 2024 ayant un impact sur le budget de la Ville (1) puis une synthèse sur la situation financière de la Commune (Il), la structure et l'évolution des dépenses de personnel (Il) et enfin les orientations budgétaires 2024 (IV).

1- Éléments de contexte {Reproduction partielle du document « Support à la préparation de votre DOB-novembre 2023 » publié par le groupe BPCE)

A — Le contexte macro-économique 2024

> Une croissance mondiale modérée

Au niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la

plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l'inflation engagé depuis le 48 trimestre 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée.

Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, un tel scénario dans les économies développées avant 2024 ne semble pas envisageable.

L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.

Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l'inflation (IPC) reflue plus vite qu'anticipé, à 6,7% en septembre, en lien avec la réduction de l'inflation énergétique, mais reste à des niveaux élevés.

Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l'inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d'agir davantage.

La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au 3è Trimestre, en grande partie tiré par la consommation des ménages. Cette robustesse n'apparait toutefois que temporaire.

En Chine, à la suite de la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au 3è trimestre à +4,9%. Deux facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.

> Une dynamique de désinflation dans la zone Euro

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au 2è semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au 1° semestre de 2023 sur fond d'inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.

Fin du 1° semestre, la croissance était stable à +0,1% en raison de la stagnation totale de la consommation privée et de la faiblesse de l'investissement (+0,3%).

13

02/04/2024AU deuxième semestre, face à un climat des affaires à un faible niveau et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader, la croissance économique restera atone.

La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l'ensemble de 2023 avant d'accélérer à +1% en 2024.

Après s'être établie à 8,4% sur l'ensemble de l'année 2022 avec un pic à 10,6% en octobre 2022, le cycle de

désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l'inflation globale (HICP) à 8% au 1 trimestre 2023 puis à 6,2% au 2è trimestre.

Après 10 hausses successives, la Banque Centrale Européenne a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. La modération de l'inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre pour atteindre 5,8% sur l'ensemble de l'année 2023.

Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les

perspectives d'une fin de cycle de resserrement monétaire.

En ce sens, une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l'été prochain

devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l'inflation.

Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d'une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera où recommencera à baisser.

> En France : Croissance résiliente - inflation en ralentissement et emploi favorable

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.

Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au 2è trimestre malgré l’inflation persistante notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% après -1,7%) et a été plus modeste au 3è trimestre 2023.

Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables comme le rebond de la consommation des ménages (+0,7%) sous l'effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse ou l'accélération des dépenses d'investissement des entreprises (+1,5% au T3, après + 0,9% au T2) mais aussi l'investissement des ménages qui stoppe son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de baisse.

Ainsi, la demande intérieure finale contribue positivement à la croissance du PIB (+0,7point après +0,2 au 2è

trimestre).

A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4%) et d'une moindre baisse des importations.

Ces résultats confortent le scénario d'une croissance proche de 1% en moyenne cette année.

L'inflation globale 2022 s'était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union

Européenne.

L'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique.

En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février

2023.

Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France.

Après le pic de février, l'IPCH a atteint +5,5% au 3è trimestre, après +6,1% au 2è trimestre et +7% au 1® trimestre.

L'inflation sous-jacente reflue également, elle s'établit à +4,6% en septembre et 4% en octobre, après un pic

atteint en avril à 6,3%.

Ce reflux est lié à une modération notable de l'inflation des principales composantes des prix. L'inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre +15,9% en mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première fois depuis septembre 2022.

14

02/04/2024Les prix de l'énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7%), avant de rebondir (+11,9% en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l'augmentation de 10% au 1er août des tarifs réglementés de l'électricité.

Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d'inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.

La hausse de Pemploi a été plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000 emplois (+1,5% après +3,9% en 2021) portée par l'emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous- composantes.

En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’'essoufflement du dispositif de l'apprentissage. Après avoir progressé de 0,4% au 1° trimestre et ralenti au 2è, les premiers chiffres du 3è trimestre 2023 ont indiqué une légère baisse de l'emploi salarié privé (-17 700 emplois, soit -0,1%). La baisse est concentrée dans l'intérim tandis que l'emploi salarié privé hors intérim est stable. Au 3è trimestre, seule l'industrie a créé des emplois (+6 400 contre -18 600 dans le tertiaire et -4 800 dans la construction).

Sur un an, l'emploi salarié reste en hausse de 0,7% soit 138 800 emplois. AU T2 2023, le taux de chômage a très légèrement augmenté à 7,2% de la population active, après 7,1% T1 (son niveau le plus bas depuis le T2 1982).

La part des personnes se trouvant dans une situation de sous-emploi est également stable sur le trimestre à 4,5% après 4,4% tandis que le taux d'activité des 15-64 ans s’est maintenu à son plus haut niveau historique (73,9%).

À horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l'emploi.

Enfin, en 2022, le déficit public s'est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l'inflation.

Début 2023, il s'est stabilisé à -4,7% au 1® trimestre 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au 2è trimestre. Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement annonce un déficit et une dette

publics en rétablissement graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024.

En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d'€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d'€ en 2024.

La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027). Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB

sur Une trajectoire soutenable, d'autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d'intérêt et de l’augmentation de son encours.

B - Les principales dispositions de la loi de finances 2024

{Loi n°2023-1322 du 29/12/2023)

Les principales mesures suivantes concernant le secteur public local sont contenues dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP} pour les années 2023 à 2027 et dans le projet de loi de finances {PLF) pour 2024, tels qu'ils ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Les amendements pris en compte au titre du PLF sont ceux pour lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

15

02/04/2024> _PLPFP 2023-2027 et Loi de Finances 2024

Déjà annoncé en 2022, le projet de loi de programmation des finances publiques dont l'objectif est de calibrer le retour de la France dans les clous européens de déficit et d'endettement.

La transition écologique s'impose dans les lois de finances successives. Conséquence, il faut de nouveaux indicateurs. Une série d'amendements rend obligatoire (hors petites communes) une logique de budget vert.

Les tensions sur les ressources, dotations mais aussi fiscalité (DMTO) et sur les charges (point, énergie...) contraignent l’autofinancement. Le niveau des taux et les tensions sur la liquidité limitent le recours à l'emprunt

classique.

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaïite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous

le seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.

> Concours financiers de l'État

Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sont fixés de la manière suivante :

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L'État s'assure de la contribution des collectivités à l'effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement :

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Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes de l'État (PSR) au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (la TVA des régions et celle du fonds de sauvegarde des départements).

Ces concours financiers progressent par rapport à 2023, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l'effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures :

*___ La loi de finances renforce son soutien aux collectivités avec la pérennisation du fonds vert augmenté à 2,5 milliards € dont une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et en prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.

+ Afin de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, l’État augmente la dotation pour les titres sécurisés de 52,4 à 100 millions € en 2024,

+ __ La dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en difficultés est reconduite au même niveau que 2023, soit 10 millions €,

+ Le PLF crée une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences aux élus.

Les Prélèvements opérées Sur les Recettes (PSR) de l'État en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’État (83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (43 %).

Les PSR s'élèvent à 44,8 milliards € en 2024, en légère baisse par rapport à la LFI 2023 mais uniquement en raison de mesures exceptionnelles non reconduites ou réduites, telles que : + La non-reconduction des 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux communes et groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

+ La diminution du soutien exceptionnel 2023 pour les collectivités face à la croissance des prix de l'énergie qui est passé de 1,5 milliard € à 400 millions € dans le PLF 2024.

Si l'on exclue ces mesures, les PSR progressent de 782 millions €, notamment grâce à la DGF, au FCTVA et au nouveau prélèvement pour compenser la réforme sur la taxe des logements vacants des communes et EPCI.

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02/04/2024Dotation globale de fonctionnement (DGF 26 931 362 27 145 046 0,79% Fonds dé col la taxe sur la valeur FCTVA, 6 700 000 7 104 000 03%

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> Mesures en faveur de la planification écologique

Une enveloppe supplémentaire de 7 milliards € pour couvrir tous les secteurs d'activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :

La rénovation des bâtiments et logements : + 0,8 milliard €

La décarbonation des mobilités : + 1,4 milliard €

La préservation des ressources : + 1,2 milliard €

La transition énergétique : + 1,1 milliard €

La compétitivité verte : + 1,7 milliard €

Le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à l'investissement local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique : + 0,8 milliard €

Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert” (article 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l'impact environnemental de leurs dépenses. À partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure.

Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d'identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux {article 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".

> Soutien renouvelé en faveur de l'investissement local

Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 milliard € pour 2024 : + __ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € + __ Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions € + __ Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €

De plus, afin d'augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l'État renforce le

verdissement de ces dotations. Engagé lors de la LFI pour 2023, lobjectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre 25 % auparavant) et introduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de 25 % pour la DSID.

Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milliard € en 2024, soit 25% de ces dotations.

> Une DGF en légère hausse pour la péréquation (article 130)

La DGF 2024 est fixée à 27,24 milliards €. Elle est abondée de 320 millions € en 2024, essentiellement au bénéfice des communes (article 240) et concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :

+ 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale

+ 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine

> La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cette proposition vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant l’ailégement de leur imposition. La loi de finances pour 2021 avait initié ce mouvement en divisant par deux le taux de CVAE (passant de 1,5 % à 0,75 %), ce qui correspond à la suppression de la part de CVAE perçue par les régions. Ces dernières sont alors compensées par l'attribution d’une fraction de TVA.

17

02/04/2024La suppression de la CVAE se fait en deux temps pour les entreprises : la suppression de la CVAE serait plus progressive que prévu : le taux 2024 sera de 0,28%, puis 0,19% en 2025, 0,09% en 2026, pour une

suppression totale en 2027.

Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective depuis 2023. Ainsi,

la part de CVAE perçue en 2023 est affectée au budget de l'Etat.

La compensation liée à la perte de recettes de la CVAE se fera par une fraction de TVA et correspond à la moyenne des montants de CVAE perçue sur les années 2020-2023 afin d'y intégrer la hausse attendue en

2023.

> Augmentation du FCTVA

Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %. Cette évolution est due à l'augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l'élargissement de l'assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d'aménagement des terrains vont

redevenir éligibles au FCTVA devant permettre de soutenir les opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations d'aménagement d'espaces verts et naturels.

IL— Situation financière de la Commune de Firminy

Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2024, il convient de porter un regard sur l'évolution de certaines dépenses et recettes de fonctionnement notamment les charges à caractère général et les dotations et participations.

Comme chaque année, il est possible de faire apparaitre ci-dessous l'évolution des charges à caractère général.

L'anticipé 2023 fait apparaît une hausse de ces dernières qui s'expliquent par à la hausse des dépenses d'énergie et l'inflation générale des dépenses.

Evolution des charges à caractère général

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£

888

5776474

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5175639

a”

TT

3200000

L as67086 a600000 4485634 442 423 ensn 7 — 4 3400000 nn. AAA GTE — 4200000 == 4000000

zou 18 2u9 2020 20 2022 2033

De plus le graphique ci-dessous permet de voir l'évolution des dotations de l'État que la Ville de Firminy

perçoit.

Evolutions des dotations de l'Etat

uozsur

E10006

18

02/04/2024Depuis 2018, il est possible de constater une légère augmentation des dotations de l'État. Toutefois, l'exercice 2021 fait apparaître une baisse des dotations liées à la réforme de la taxe d'habitation pour le bloc communal. L'exercice 2023 fait de nouveau apparaître une légère hausse d'environ 32k€ dont 41K€ sur la dotation globale de fonctionnement (rappel 2023 : 49k€ dont 17K€ sur la DGF).

A — Le contexte intercommunal et communal

> Saint Etienne Métropole

o Les suites du passage en Métropole

Les différents transferts de compétences vers Saint-Etienne Métropole ont engendré à plusieurs reprises une évaluation des charges transférées dans le cadre de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Ces derniers se sont stabilisés.

Par suite de la réforme de l'attribution de compensation en investissement au titre de la répartition du produit des amendes de police, la Ville de Firminy bénéficie depuis 2021 d'un taux de 9,14% de l'enveloppe globale attribuée à Saint-Etienne Métropole.

Pour rappel en 2020, de nouvelles compétences ont été transférées à la Métropole, elles concernaient le Conseil Départemental. Ce sont essentiellement des compétences sociales qui ont été transférées : fonds d'aides aux jeunes, fonds de solidarité logements, prévention spécialisée.

A partir du 1e" juin 2024, le transfert de la compétence Eau et Assainissement opéré en 2016 sera totale avec

le transfert des agents de l’unité eau de la collectivité. Les conventions de gestion actuelles entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Métropole seront abrogées et remplacées par un transfert total. Ainsi, les charges et produits financières croisés entre la collectivité et l'EPCI sont également supprimés du budget 2024 de la Commune.

o Autres dispositions

La dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) sera stable en 2024 comme en 2023 comme le prévoit le pacte financier métropolitain 2023-2026.

Le régime de répartition actuelle entre les Communes et la Métropole au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) demeure identique en 2024.

> Les autres collectivités

o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (S.I.V.O.)

Le champ de compétences du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO) repose essentiellement sur l'action culturelle (saison culturelle intercommunale} et l'enseignement artistique (école de musique des communes du Chambon Feugerolles et de la Ricamarie).

Une étude portant sur l’évolution administrative du SIVO a été réalisée en 2023 afin d'assurer une mission d'assistance sur le devenir de la structure notamment sa dissolution. Par ailleurs, les Maires des Communes du territoire du S.I.V.O. (non porté par l'entité juridique du S.I.V.0.) ont décidé de lancer une étude technique et de faisabilité pour la création d’un C.S.U. intercommunal dont la restitution a été effectuée en janvier 2024.

o Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)

Le Conseil d'Administration du SDIS a décidé, pour l’exercice 2024, une légère augmentation de la contribution en redéfinissant le mode de calcul de cette dernière. Pour la Ville de Firminy, la contribution de 826 358€ en 2023 (rappel 2022 : 808 083 €) s'élèvera à 830 002€ en 2024 soit +0,44%.

19

02/04/2024o Habitat et Métropole : parc locatif sur la Commune de Firminy (ancien O.P.H.)

Fruit de la fusion des quatre Offices Publics avec les anciens OPH : Ondaine Habitat, Gier Pilat habitat, l'Office de Firminy et Métropole Habitat, le nouvel opérateur du logement social sur le territoire : Habitat et Métropole assure l'exploitation et la gestion de près de 19 000 logements depuis le 01 janvier 2021.

Pour la Ville de Firminy, un programme d'investissement pluriannuel portant sur la réhabilitation de plusieurs immeubles du patrimoine a été inscrit et voté par Habitat & Métropole.

Pour information, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été mandatée par le bailleur dans le cadre du Plan Programme de Travaux (PPT) au titre de 2023

o Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

En 2022, il a été proposé une hausse de la subvention versée de la Ville de Firminy au CCAS à hauteur de 745 000€ (+15k€) afin de lui permettre de poursuivre la mise en place de ses actions en faveur des personnes démunies et en difficultés et des personnes âgées et de soutenir les solidarités conformément aux engagements du plan de mandat.

En 2022, une subvention exceptionnelle de 200k€ a été également attribué au C.C.A.S. afin d’aider au rétablissement de la trésorerie commune au C.C.ASS. et ses 4 budgets annexes (établissements et épicerie). En effet, avec la crise économie et COVID les établissements ont souffert sensiblement et ont constatés des déficits importants ne permettant d’avoir une trésorerie suffisante aux besoins de roulement financiers. Pour 2023, la subvention du CCAS a été maintenue à 745kK€ dans le contexte international et local et une nouvelle subvention d'aide au rétablissement de la trésorerie de 200k€ a été votée.

Pour 2024, ces mesures d’aide devraient de nouveau se prolonger pour environ 350k€ en deux versements (avril et septembre) afin de poursuivre l'effort financier important de la collectivité en faveur des actions de

solidarité.

B — Le budget principal (comptes anticipés 2023)

Les données 2023 présentées ne sont qu'un anticipé. Elles ont une valeur indicative mais permettent tout de même de dégager des tendances. Ce n'est qu'au moment du vote du compte administratif qu'elles seront définitives. Le vote du budget primitif 2024 de la Ville s'effectuera début avril 2024 avec une reprise anticipée des résultats 2023.

> La section fonctionnement

o Les recettes réelles de fonctionnement anticipé 2023

Les recettes réelles de fonctionnement étaient de 23,88 millions d'euros en 2022 et la projection 2023 fait apparaître Une hausse des recettes qui devraient s'établir à 25,92 millions d'euros soit environ 2 056k€

d'augmentation soit +8.62%.

La situation s'explique d'une part par l'augmentation des bases fiscales permettant un encaissement supplémentaire de près de 613k€ et au filet de sécurité inflation de 929k€.

o Les dépenses réelles de fonctionnement anticipé 2023

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 22,36 millions d'euros en 2022 et l'exercice 2023

fait apparaître des dépenses à hauteur de 23,47 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement pour 2023 sont en hausse nette par rapport à 2022 de presque 1,1ME soit +4.95%. ll est rappelé que cette augmentation était plus forte entre 2022 et 2021 en faisant apparaître une

hausse de 2M£ soit 10%.

La situation continue de s'expliquer par le contexte de la crise économique mondiale (inflation et hausse des dépenses d'énergie) et l'effet année pleine du dégel du point d'indice début juillet de 3.5% et le nouveau dégel de 2024.

20

02/04/2024Ainsi, +11,6% sera environ constatée pour les charges à caractère général et +4,06% sur les dépenses de personnel.

> La section d'investissement

oc Les recettes réelles d'investissement anticipé 2023

En 2022, les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 1,81 millions d'euros (hors revolving) et sans aucune recette issue de l'emprunt.

Pour 2023, les recettes devraient s'élever à 2,02 millions d'euros hors revolving. Depuis exercice 2021, un emprunt est inscrit au budget mais n'est pas souscrit.

o Les dépenses réelles d'investissement anticipé 2023

En 2022, les dépenses d'investissement (hors revolving) étaient de 4,37 millions d'euros. Pour 2023, celles-ci devraient se rapprocher de 4,97 millions d'euros.

Les dépenses d'équipements atteignent en 2023 le montant de 4,23 ME (rappel : 4,36 ME en 2021 et 3,65M€ en 2022).

o Le résultat d'exercice anticipé 2023

Au vu de ce qui précède, le résultat global anticipé à fin 2023 RAR inclus serait de 5,24 M€ (rappel 2022 : 5,69M€-2021 : 5,81M€). Malgré le contexte économique la dégradation reste une fois de plus limitée démontrant les efforts de gestion financiers consacrés par la collectivité.

Résultat réel de l'exercice 2023 anticipé en fonctionnement 0,971 ME + Résultat réel de l'exercice 2023 anticipé en investissement (hors RAR) -1,466 ME = Résultat réel de l'exercie 2023 (1) -0,495 M€

Résultat antérieur reporté au 01/04/2023 en fonctionnement 5,298 ME

+ Résultat antérieur reporté au 01/01/2023 en investissement 0,139 ME = Résultat antérieur reporté au 01/01/2023 {Hi} 65,437 M€

= Résultat global anticipé à fin 2023 {hors RAR} {i+il} 4,943 ME - Dépenses d'investissement 2023 RAR -2,745 ME + Recettes d'investissement 2023 RAR 3,041 ME = Résultat glabal anticipé à fin 2023 (RAR inclus) 5,239 M€

C — La structure et gestion de la dette

L'encours de la dette est de 8 819 800,59€ au 31 décembre 2023.

Au moment du vote du budget 2023, la Ville de Firminy avait inscrit un emprunt « d'équilibre » de 700K€ mais ce dernier n’a pas été souscrit mais inscrit en restes à réaliser de recettes. En effet, les dépenses d'équipement et notamment l'acquisition foncière pour le projet de transfert du Centre Technique Municipal anticipée sur le Plan Pluriannuel d'investissement nécessitait l’utilisation de cette méthode afin de ne pas trop impacter le résultat d'exercice et de clôture d'investissement à fin 2023.

Retraité de l'emprunt globalisé avec Saint Etienne Métropole (capital restant dû de la dette voirie non affectée : 1 030 917,53€) l'encours de la dette au 31 décembre 2023 retraité est donc de 7 779 883,06 € (rappel 2022 : 8 233 887,98).

La Ville de Firminy s’est donc désendettée de 454 004,92€ soit 5,51 % en 2023.

La capacité de désendettement de la Ville de Firminy est d'environ 4,45 ans (rappel 2022 : 5,41 ans). La dégradation entre les exercices 2021 et 2022 et l'amélioration en 2023 sont liées au mode de calcul de la capacité (CRD/Épargne brute).

L’épargne brute 2022 (RRD-DRF) ayant baissé plus nettement que le désendettement, la capacité de désendettement augmente sans recours à l'emprunt ni dégradation du résultat giobal de fonctionnement. Malgré ce phénomène, une capacité de 5 ans restait une excellente capacité de désendettement pour une collectivité locale et 2023 vient faire apparaître également une capacité inférieure.

21

02/04/2024IlL- La structure et l'évolution des dépenses de personnel

Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de la Ville de Firminy. Cela implique, au regard du contexte contraint, de maîtriser la masse salariale tout en veillant à offrir un service public de qualité aux Appelous et de bonnes conditions de travail à nos agents municipaux

A — L'exercice en cours

Sur l'exercice 2023, la masse salariale a été principalement impactée par :

Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),

La création de l'indemnité de fin de contrat pour l’ensemble des effectifs contractuels au 01/01/2023 : coût 2023 de 29Kk€ environ,

L'augmentation du SMIC au 01/01/2023 et au 01/05/2023, ainsi que le minimum de traitement des fonctionnaires,

L'augmentation du point d'indice de 1,5% au 01/07/2023 portant le point d'indice à 4,92 € (rappel : 4,85 € et 2022, revalorisation à hauteur de 3.5%),

La revalorisation indiciaire des traitements des indices bruts 367 à 418 (attribution de points « bas salaires »}

La reconduction de la GIPA pour 2023 (compensation de la perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires dont le traitement indice brut a évolué moins rapidement que l'indice des prix à la consommation sur la période comprise entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022) : environ 20,2k€ {rappel

2022 : 13,1k€)

Le relèvement de 50% à 75% du forfait de transport en commun au 01/09/2023.

Toutes ces réformes ont notamment entrainé une évolution des dépenses de personnel de l’ordre de 554k€

soit 4,1% (rappel 2022/2021 : 6,89 %)

La durée annuelle du temps de travail depuis le 1°" janvier 2022 est de 1607h.

La structure des effectifs au 31/12/2023 est la suivante :

Nombre Nombre

Statut agents au | agents au 31/12/2023 | 31/12/2022

Titulaires 262 267

Non titulaires 106 44

Autres (apprentis, contrats aidés) 8 14

TOTAL 376 325

Les dépenses de personnel se répartissent de la façon suivant au titre de l'année 2023

Type de rémunération 2023 2022

Traitement indiciaire mensualisé + pointage 7 117 188,38 € 7 072 172,66 €

Régime indemnitaire 86 380,02 € 1 475 632,84 €

Nouvelle bonification indiciaire 62 509,38 € 63 559,86 €

Avantages 16 049,95 € 16 253,16 €

Astreintes EE 109 190,93 € 113 527,93 €

Heures supplémentaires 135 042,07 € 131 470,40 €

Heures complémentaires 281 033,68 € 410 016,52 €

Au 31/12/2023, la Ville recense :

48 sorties de personnels : 9 retraites à la demande de l'agent, 1 retraite d'office disciplinaire, 3 retraites d'office pour invalidité, 8 démissions, 12 mutations, 4 détachements sortants, 0 fins de contrats aidés, 9 fins d'apprentissage, 1 décès, 1 agent en fin de droits d'indemnisation chômage. Les

fins de CDD ne sont pas comptabilisées.

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02/04/2024- 62 entrées : 7 mutations entrantes, 1 CDI, 5 détachements entrants, 38 contrats aidés, 4 apprentissages. Les CDD ne sont pas comptabilisés car entrés sur différents types de contrats (remplacements, temporaires, emplois vacants)

© Stagiairisation de 7 agents déjà présents au cours de l’année 2023, o Stagiairisation directe de 7 nouveaux agents sur l’année 2023,

- 37 postes ont été créées au tableau des effectifs de la collectivité (modifications du temps de travail, créations de postes, nouveaux avancements de grade, nouvelles promotions, mutations entrantes, détachements entrants, mises en stage).

- 47 postes ont été supprimés (départs retraite, mutations et validation de détachements sortants non remplacés, modifications du temps de travail, avancements de grade, démissions, promotions).

B - Évolution prévue pour 2024

Pour le budget 2024, la Ville de Firminy souhaite contenir les dépenses de personnel.

Plusieurs mesures vont impacter la masse salariale en 2024 :

- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

-__ Une nouvelle augmentation du point d'indice majoré de 5 points (1%) à partir du 01/01/2024 (soit environ 25 € bruts mensuels par agent)

- L'augmentation du SMIC de 1,7% (estimation INSEE) à compter du 01/01/2024 et du minimum de traitement

- La réévaluation du taux de contribution employeur à la CNRACL d’un point (31,65%) -__ L'augmentation des indemnités forfaitaires du compte-épargne temps (CET) - L'impact d'une prime pouvoir d'achat pour certains agents visant à amortir l'inflation subie au quotidien - Le transfert de la Régie Eau à Saint-Etienne Métropole en juin 2024 : Masse salariale 2023 : 458 589.97 €

2 départs à la retraite sont actés pour l’année 2024, représentant une masse salariale estimée de 125K€.

8 contrats d'apprentissage et contrats aidés prendront fin en 2024, représentant une masse salariale estimée de 90Kk€.

Les autres fins de contrats ne peuvent pas être estimées du fait de leur possible reconduction.

Au niveau de l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, la collectivité est soucieuse de la maîtrise de la masse salariale. Ainsi à chaque départ d’un agent de la collectivité, une analyse continuera d'être menée sur le poste vacant pour déterminer l'opportunité d’un nouveau recrutement ou d’un redéploiement interne. L'opportunité de renouveler une fin de contrat devra être motivée par le responsable du service.

IV - Les orientations budgétaires 2024

La municipalité œuvre pour faire de la Ville de Firminy un modèle de développement économique et écologique tout en préservant d’une part, la qualité de vie des Appelous et en maîtrisant d'autre part, les finances publiques locales dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales avec notamment les nombreux impacts des multiples crises économique, énergétique et climatique.

Maigré les différentes crises (sanitaires, énergétiques, climatiques, économiques...) et dans un contexte de plus en plus instable rendent les prévisions budgétaires difficiles et incertaines pour l'ensemble des collectivités territoriales.

La Ville de Firminy fait le choix d'un budget 2024 prudentiel, de solidarité et d'efforts partagés par l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux pour une gestion responsable. Ainsi, dans le cadre du DOB, les grandes lignes budgétaires sont définies et s'inscrivent dans le cadre du plan de mandat municipal qui repose notamment sur trois défis et six orientations stratégiques contribuant au développement et l'attractivité de la Commune.

23

02/04/2024Les trois défis du plan de mandat :

1. Développement Durable et Transition écologique :

Intégrer le développement durable de manière transversale dans toutes les politiques publiques locales : maîtrise de la consommation d'énergie, sensibilisation sur le gaspillage

2. Finances et Fiscalité :

Maîtrise de la fiscalité, pas de hausse des impôts locaux et gestion rigoureuse de la dépense publique en mobilisant le maximum de subventions publiques, recherche permanente d'économies dans les charges de fonctionnement.

Chaque euro dépensé doit être un euro utile aux Appelouses et Appelous.

3. Métropole de Saint-Etienne

Assumer pleinement notre responsabilité en tant que 3ème Ville de la Métropole de Saint-Etienne et mobiliser toutes les sources de financement pour l'accompagnement des projets de la Ville et notamment : - Le plan de relance,

- La nouvelle géographie prioritaire du contrat de ville avec le ciassement de 2 quartiers en Q.P.V, - Le fonds vert,

- Le dispositif de compostage,

- Les aménagements et réfection de voirie,

- Les divers travaux du réseau de distribution d’eau potable,

- Le PAET.

A - La section de fonctionnement

> Recettes de fonctionnement

Hors revalorisation des bases fiscales, les recettes de fonctionnement (dotations, subventions et participation.) devraient être stables pour 2024 par rapport au budget 2023 et en baisse par rapport à l’anticipé 2023 du fait du filet de sécurité inflation non reconduit.

L'attribution de compensation en fonctionnement versée par Saint-Etienne Métropole devrait rester à la même hauteur qu'en 2022 puisque les transferts de compétences se sont stabilisés et le pacte financier métropolitain 2022-2026 reste le document de synthèse régissant les flux financiers entre EPCI et Commune.

La dotation globale de fonctionnement devrait augmenter légèrement de par la suspension de la part

écrêtement 10k€.

La politique fiscale sera stable pour les habitants afin de ne pas affecter leur pouvoir d'achat avec un maintien

des taux d'imposition.

Toutefois, la loi de finances 2024 prévoit une augmentation des valeurs locatives cadastrales de 4% étant fixée sur l'indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2022 et 2023.

> Dépenses de fonctionnement

L'augmentation des deux précédents exercices quant à la crise économique mondiale a conduit à repenser les politiques publiques et les dispositifs contractuels afin d'adapter les réponses et les moyens.

Les autres dépenses dites compressibles ont été réduites globalement en veillant particulièrement à des efforts de gestion et au maintien du niveau de service public rendu.

L'objectif final étant de dégager une épargne nette suffisante permettant à la Ville de Firminy d'investir notamment sur les investissements en matière de maîtrise énergétique (plan leds, mise en place d'une gestion centralisée des chauffages : GTC) permettant de diminuer les consommations et ainsi compenser pour partie

ces hausses,

Toutefois, une démarche de réduction des dépenses notamment de fonctionnement a été lancée en 2023 afin

de pouvoir continuer à honorer les dépenses de manière équilibrée et saine.

Une gestion des demandes de subvention en fonction du besoin de l'association pour mener à bien ses projets pour l'exercice et non plus vers une reconduction systématique des montants.

24

02/04/2024B - La section d'investissement

> Dépenses d'équipement

La Ville de Firminy inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI} qui a pour objectif de traduire la volonté politique des élus en matière d'investissement au titre du plan de mandat décliné en six orientations sur une période donnée et de garantir qu'elle est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers :

Rappel des six orientations stratégiques du plan de mandat :

Revaloriser notre cadre de vie à travers une politique urbaine et de développement durable,

Relancer l'investissement public. Favoriser l’activité économique et l'emploi local,

Promouvoir le lien social, le faire-ensemble et le service de proximité à la population,

Redynamiser et animer nos quartiers,

e

-

° Lutter contre toutes les formes d'insécurité et d’incivilités,

-

-

e Restaurer le respect, la confiance, l'écoute, le dialogue et redonner une dignité à la Ville de Firminy

Ce PPI sera constitué de deux parties :

PP projet : il s’agit des opérations d'investissements importantes, individualisabies et non récurrentes.

PPI annuel : il s’agit des dépenses d’investissements récurrentes servant au maintien du patrimoine de la Commune.

Pour 2023, l'enveloppe globale pour les dépenses d'équipement a été ramenée dans le contexte économique à 3,78ME€ (enveloppe efficiente : 4,5ME€)

Pour 2024, l'enveloppe globale est portée à 4,6ME.

Ces enveloppes s'inscrivent dans les grandes orientations et priorités politiques, mise en œuvre des projets du plan de mandat en termes d'investissement

+ Des opérations en cours de réalisation :

Poursuite du travail partenarial porté par Saint-Etienne Métropole sur l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

En matière d’habitat et de logement du pare privé : Poursuite du dispositif de l'OPAH RU avec un périmètre d'intervention ciblé portant sur des immeubles situés en centre-ville et sa périphérie.

En matière d'amélioration du cadre de vie : Poursuite des opérations d'aménagement et de requalification du Boulevard de la Corniche sur le quartier de Firminy-Vert et du Boulevard Fayol dont la 3è"e tranche d'opération a été lancée fin 2022.

La remise à niveau des équipements sportifs notamment la mise en œuvre d’un programme de travaux (éclairage et abords} du stade municipal Le Corbusier.

Poursuite de la mise en conformité du volet accessibilité dans le cadre de l'Agenda Programmé d’Accessibilité Programmée (AD’AP) sur les équipements publics municipaux.

Poursuite des travaux de voirie, d'aménagement, de végétalisation des voiries et espaces publics en co-maïîtrise d'ouvrage avec Saint-Etienne Métropole.

Le développement et le renforcement de l'offre commerciale avec le soutien à l'installation sur la commune de nouvelles enseignes contribuant à l'attractivité et au dynamisme économique local.

Le transfert de la crèche municipale avec la création d'un pôle petite enfance avec le repositionnement spatial de la structure d'accueil (crèche) Les P'tits Zaplous qui contribuera fortement à l'amélioration de la qualité d'accueil des enfants avec la création de 3 places supplémentaires.

La requalification des espaces publics du Cœur de Ville : l'îlot du centre et l'Avenue de la Gare en lien avec le projet d'aménagement des abords situés devant le commissariat de police nationale en lien avec les services du porté du ministère de l'Intérieur.

25

02/04/2024o L'aménagement et la requalification du parc des Bruneaux avec la création d’aires de jeux faisant un véritable espace et lieu de loisirs, de détente, de convivialité pour les Appelous.

o En matière d'éducation et des affaires scolaires : Démolition de l’ancien logement de fonction de l’école maternelle Waldeck Rousseau sinistré suite incendie en 2017 et réfection globale portant sur l'amélioration énergétique de l'école élémentaire Waldeck Rousseau et notamment l'étanchéité de la toiture, les menuiseries et la sécurisation des espaces.

o Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

s + Des nouvelles opérations :

o En matière d'équipements sportifs : les travaux d'étanchéité du toit de la piscine.

o En matière de sécurité et de tranquillité publique : poursuite du déploiement et de la modernisation du système de vidéo protection dans l’espace public, renforcement des équipements et notamment la création d’une cellule de crise.

o En matière de rénovation et d'embellissement poursuite des programmes de travaux de réhabilitation, de maintenance et d'entretien des équipements publics.

o Continuation et renforcement en matière de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).

o L'extension de l'Hôtel de Ville et relocalisation de la médiathèque

© L'extension de la Régie agricole

Ces projets d'investissement poursuivent l'objectif de répondre aux besoins des Appelous et de favoriser l'activité économique et commerciale locale.

> Le besoin de financement

La Ville de Firminy dispose d’une capacité d’autofinancement à fin d'exercice 2023 suffisante mais d'un résultat

d'investissement RAR inclus déficitaire.

Réglementairement, ce solde de clôture RAR inclus déficitaire de 1 030k€ est prélevé au résultat de clôture excédentaire de fonctionnement de 6 269kE€.

Le résultat global de clôture RAR inclus serait donc de l’ordre de 5 239K€ pour les exercices 2024 et suivants.

Au vu de la situation économique, le recours à l'emprunt pour équilibrer les investissements 2024 est estimé à 1,5ME€. Cette inscription budgétaire sera étudiée en cours d'exercice 2024 et contenue à son minimum afin de ne pas impacter notamment la section de fonctionnement par le montant des intérêts.

Anne-Sophie PUTOT avait relevé une erreur dans le tableau du DOB présent dans la note de synthèse. Derrière elle a demandé les éléments par mail qui lui ont été transmis, sauf qu’en faisant le total des dépenses en rapport avec le personnel en 2022, elle obtient 9.282.629 € et en 2023 elle obtient 8.599.077 €. Elle estime donc que soit le tableau est faux, soit il y a une économie sur la ligne du personnel de 683.552 €, ce qui est

quand même énorme.

Ensuite, sur la macroéconomie, elle ne va pas y revenir car comme chaque année il y a un constat de la part de la municipalité, mais à aucun moment il n’y a une contestation de ce qui se passe. Lorsque le service des impôts a fermé aux particuliers, elle n’a jamais vu de manifestation, de contestation de l’équipe municipale en place. Or tous ces services publics qui ferment reposent ensuite sur les collectivités territoriales sans aucune compensation financière derrière, ce qui est vraiment dramatique pour les budgets des communes et des collectivités en général. Mais apparemment elle note que la fermeture des services publics à l'air de convenir à la municipalité puisqu'elle n'y a jamais eu aucune mobilisation de sa part sur ce sujet-là. A la lecture du rapport, elle a hésité entre la chanson de Dalida « Paroles » et un spectacle de Mesmer « Dormez braves gens » parce que cela fait maintenant 3 ans que leur est resservi du réchauffé. Il y a des effets d'annonces, le grand changement promis en 2020 elle n’a pas l'impression qu’il est bien présent.

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02/04/2024Aujourd'hui le bilan représente environ 5 ME et elle continue à dire qu'elle ne comprend pas l'obstination de Monsieur le Maire à ne pas répondre favorablement aux agents au regard de ces 5 M€. La municipalité a préempté à tout va depuis le début de son mandat. Elle se souvient de l'immeuble situé rue Jean Jaurès qui a été acheté au tout début du mandat 100.000 € et aujourd'hui il ne sert à rien. Un espace devait être ouvert, seulement rien n’a été ouvert, tout est resté fermé. C’est une véritable partie de Monopoly qui se joue. Concernant la piscine intercommunale, la municipalité s’est lancée dans des effets d'annonce en disant qu'elle allait faire cela en intercommunalité, mais sans au préalable demander aux communes voisines si elles sont d'accord. Résultat des courses, il est dit dans la presse que vous n'avez pas de terrain et que les autres mairies ne sont pas trop d'accord.

Le Parc des Bruneaux est évoqué ce jour, il avait déjà été évoqué l'année dernière et aujourd’hui il n’y a toujours rien qui est sorti de terre. C'est là aussi un peu du réchauffé. La Mairie souhaite regrouper les maisons de retraite, mais quand il lui est demandé ce qu’elle compte faire des anciens bâtiments, elle n’en a aucune idée. Il est vrai qu'ils appartiennent à Habitat & Métropole, mais

comme ils sont situés sur la commune de Firminy il faudrait avoir une idée de ce qui va en être fait, si cela va devenir des logements, des squats peut-être, sachant que s'ils restent vides cela sera fort possible. La crèche a été déplacée, mais sans savoir ce qui va être fait des anciens bâtiments. Est évoqué un grand chantier d'Habitat & Métropole, mais elle ne sait pas quels groupes de logements sont concernés.

Les taux de réalisation sont catastrophiques.

Cela fait maintenant 2 ans qu'elle réclame le total des dépenses du parc des caméras depuis le début du mandat ainsi que des frais de fonctionnement de la police municipale, or elle n’a jamais eu aucun chiffre de la totalité du coût de l'arsenal sécuritaire à Firminy.

Elle rappelle que les Appelous attendaient beaucoup sur la sécurité dès le début du mandat. Or dans le DOB, le projet inscrit est une cellule de crise, ce qu'elle estime être un projet ambitieux !

Elle relève qu'il a été dit que la municipalité n'a pas augmenté les impôts, seulement il est indiqué que les amendes de police correspondent à 9,4 % de SEM. Les Appelous aimeraient connaître la somme que cela représente et qui doit se situer entre 200 K€ et 400 k€ piqués dans les poches des habitants, ce qui représente un impôt supplémentaire.

Ce qu'elle voit depuis 3 ans, c’est pour elle un véritable échec. Et le pire c'est que non seulement la ligne directrice n’a aucune colonne vertébrale, malgré les alertes de l'opposition, sachant qu’avoir une opposition n’est pas quelque chose de malsain, cela peut être quelque chose de sain car il est possible de coconstruire des choses. Elle estime que la manière qu’a la municipalité à monter les dossiers, c'est complètement antidémocratique. Ni les habitants, ni l'opposition ne sont sollicités dans le montage des dossiers. Ils ne sont pas tout le ternps obligés d’être d'accord, mais par contre ils peuvent aussi discuter et proposer des choses, or chaque proposition qui a été faite a été balayée d'un revers de main, sans aucune discussion. Sur la cité des aînés, elle a appris ce soir par les agents que Monsieur le Maire parle déjà de gestion concédée au privé, alors que depuis 2 ans que la question lui est posée pour savoir ce qu'il compte faire et s’il va céder la gestion au privé, il répond qu'il n'en sait rien.

La municipalité se targue d’avoir mis des choses en œuvre en termes d'écologie, or pour elle il ne s'agit pas de mesures mais de mesurettes. Cette année, va être isolée une école, elle ose espérer que d'ici la fin du mandat ce sera une école, voire 2 écoles par an qui seront isolées. Au regard des dépenses d'énergie, cela aurait dû être une des priorités du mandat d'isoler ces bâtiments communaux, or cela n’a pas été fait. Les Appelous voulaient voir leur ville se transformer. Dans le DOB et dans ses promesses de campagne, Monsieur le Maire annonçait qu'il allait dynamiser le commerce. Elle voudrait connaître ce jour quelle est sa stratégie pour dynamiser le commerce. Dans la rue de la Paix et au bout de la rue Victor Hugo, tout était en train de fermer, maintenant c’est sur la rue Jean Jaurès, qui était une artère commerçante, que les magasins ferment. Elle ne voit donc pas où sont les grandes promesses de campagne annoncées et elle aimerait savoir comment va être dynamisé le commerce comme annoncé dans le DOB. La ville ne s'est donc pas redressée, c'est une débâcle depuis 3 ans et la situation continue de se dégrader. Concernant les agents de la commune, vu ce qui s'était passé lors du dernier mandat, la situation avait été

compliquée, mais là franchement elle leur adresse toute sa compassion. La municipalité dit que le bien-être des agents a été étudié, seulement ils partent en masse les agents et contrairement à ce qui peut être dit, il est faux de dire que c’est dans toutes les collectivités comme cela. Dans les communes voisines, les agents ne cherchent pas à fuir comme ils fuient à Firminy. Le management par la terreur n'a jamais porté ses fruits. Par conire, l’écoute, le dialogue social, la bienveillance, l'empathie peuvent porter leurs fruits. Elle adresse dont toute sa compassion aux agents, aux habitants de la commune et leur souhaite du courage, plus que 3 ans !

José MENDES rappelle que l’équipe municipale précédente a réalisé, de 2014 à 2019, 4,5 M€ par an d’investissements et la municipalité actuelle en a réalisé 4,09 M€ en comptant 2,6 M€ de préemptions inutiles. Sans les préemptions, ont été investis 3,2 ME par an.

Concernant les orientations budgétaires pour 2024, la municipalité ment en écrivant qu'il n’y a pas de hausse des impôts locaux puisqu'a été votée la hausse de 90 % du taux de la taxe foncière de Saint-Etienne Métropole en 2021, puisqu'il a été décidé d'augmenter le prix de l’eau pour les Appelous de près de 1 € le m° à partir du

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02/04/20241°" janvier 2024, soit une hausse de 59 % par rapport à 2023 et de plus de 83 % depuis son arrivée en 2020. | Ceci est choquant dans une période si difficile pour de nombreux Appelous. Sa gestion est caractérisée par

la hausse forte de tous les tarifs, des impôts et en investissant dans des domaines beaucoup moins que l'équipe précédente. Quelle mauvaise gestion !

Concernant les opérations en cours de réalisation, l’équipe municipale répète la plupart du temps les mêmes opérations depuis bientôt 4 ans. Sont réinscrits les travaux d'éclairage du stade municipal Le Corbusier alors qu'avait été budgétisée et prévue cette opération en 2020 avec 80 % de financements obtenus. Depuis près de 4 ans, rien n'a été fait, ce qui est incroyable.

Est proposée depuis près de 4 ans la même opération avec les mêmes termes : le développement et le remplacement de l'offre commerciale avec le soutien à l'installation sur le commerce de nouvelles enseignes. En réalité, rien n’a été fait, c'est tout le contraire avec le déclin comme jamais du centre-ville commercial de la Ville de Firminy. Le développement du e-commerce, déjà sur la mandature précédente, et la situation nationale n'arrangent pas les choses bien sûr, mais il ne faut tout de même pas exagérer. L'opposition a reçu plusieurs porteurs de projets économiques pour ouvrir de nouveaux commerces, dont plusieurs étaient fart intéressants. ls ont été reçus par la salariée de la ville référente dans ce domaine, elle a été relancée au téléphone, aucune réponse ne leur a été apportée depuis plus d’un an, ce qui est incroyable. Concernant les écoles, sont proposées en 2024 les mêmes opérations dans les mêmes termes qu'en 2023 : démolition de l’ancien logement de fonction de l'école maternelle Waldeck Rousseau, les réfections globales partout sur l'amélioration énergétique de l'école élémentaire Waldeck Rousseau. Donc en 1 an, rien n’a été fait, ce qui est inimaginable !

Concernant le projet de supprimer des places de stationnement Place du Breuil et Place du Marché, ce qui a conduit la municipalité en mars 2021 à acheter le bâtiment au 113 rue Jean Jaurès pour 200 KE, afin notamment de créer un parking aérien vers le Parc Vincent Brunon, rien n’a été fait. Chaque année il est répondu que des études sont faites. Pour ces études les sommes sont conséquentes et il peut comprendre que le personnel, lorsqu'il voit les sommes allouées pour les études, peut se dire qu’il pourrait récupérer un

peu d'argent. Monsieur le Maire étant bientôt à la fin de son mandat, il voudrait savoir ce qu'il va faire et dire et quand il va arrêter ce projet.

Enfin, concernant les nouvelles opérations : la première opération proposée porte sur les travaux d'étanchéité

du toit de la piscine. En lisant cela, il a failli s'étouffer car cette opération était prévue et budgétisée depuis 2020 par l’ancienne équipe municipale. Chaque année est proposée la même chose et cela fait 4 ans que rien

n'a été fait.

Pour acheter des bâtiments inutiles et très coûteux la municipalité est très bonne, mais pour réaliser des travaux d'investissement elle est très mauvaise.

Concernant l’extension de la régie agricole, l'opposition l'approuve, même si cela n'avance pas très vite. Concernant la relocalisation de la médiathèque, l'opposition est en totale opposition à ce projet inutile et

dispendieux financièrement: plus de 6 M€. La très grande majorité des Appelous sont contre, comme l’a montré la consultation faite par La Tribune — Le Progrès en 2022 et surtout leur pétition avec plus de 1.500 Appelous qui l'ont signée. Depuis l'annonce du coût, Fopposition est très forte et perçue par les Appelous comme un gaspillage de l'argent public. Plus de 1.500 pétitions, c'est rarissime. D'ailleurs lors du référendum que l'opposition avait été fait pour l'extinction de l'éclairage en 2016, elle avait eu 1.317 Appelous, ce qui montre que les gens sont très intéressés par cette médiathèque.

La gestion de la municipalité contre les Appelous et les agents de la ville n’est pas possible. Il faut arrêter cette politique qui fait chuter la Ville de Firminy.

Enfin, concernant le projet de déplacer le CTM en 2024, la municipalité a menti encore une fois car non seulement elle gaspille l'argent des Appelous en achetant le bâtiment pour 1.350 M€ et en faisant un cadeau puisque l'Etat l'estimait à 1 M€ Non seulement elle empêche les entreprises intéressées d'acheter ce bâtiment, conduisant une nouvelle fois à ce que les entreprises quittent Firminy, contrairement à ce que la municipalité précédente a fait. En plus, le bâtiment n'est pas fonctionnel et ne permet d'accueillir qu’une partie des agents du CTM. Là encore, quel nouvel exemple de gestion désastreuse ! Et il est envisagé de construire un nouveau site pour les salariés, or les salariés ne veulent pas aller au Pinay car c’est très loin du centre-ville et cela les conduira à faire des aliers-retours inutiles. Un nouveau bâtiment à côté de celui du Pinay pour accueillir tous les salariés, ce n'était pas prévu et cela va venir en plus du financement, donc cela ne va pas coûter 1.350 M€, mais plus sans que ne soit connue la somme encore. Pour conclure, l'équipe Ensemble Pour Firminy est contre ce budget et votera contre.

Jean-Paul CHARTRON fait remarquer que cette année il n'y a pas d'augmentation de la fiscalité, sinon une augmentation des bases de 4 % mais qui n'est pas imputable à la municipalité. Cela va tout de même se traduire par 4 % d'augmentation d'impôts pour les gens. Le budget investissement est un peu plus important, 4,6 ME, mais il constate quand même une dégradation sensible du résultat comptable de 2023. Il y a un recours modéré à l'emprunt, ce qui permet de gérer les collectivités. Tout cela, pour un choix de budget qui est décrit comme étant un budget prudentiel, d'efforts partagés par tous les partenaires et peut-être aussi beaucoup par le personnel à qui on demande pius sans accorder de prime. Il est dit dans la présentation que la municipalité souhaite contenir les dépenses de personnel, ce qui est un risque d’une diminution du service rendu à la population, mais il est dit aussi vouloir réduire les dépenses

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02/04/2024de fonctionnement avec comme objectif final de dégager une épargne nette suffisante pour permettre à la ville d'investir. Ceci est classique, mais peut-être que cette année il faut investir un tout petit peu moins et concéder la prime aux salariés. || faut réfléchir à cela.

En 2024 est retrouvé un niveau d'investissements supérieur à 2023. La liste des opérations en cours de réalisation est par contre beaucoup plus longue que les nouvelles opérations, ce qui traduit une lenteur à réaliser. Le toit de la piscine, il se demande si c'est une nouvelle opération vu que c’est évoqué depuis 4 ans. Per contre, concernant la piscine il a bien lu et entendu qu'il y avait un sursis au projet de transformation de la piscine en musée. Tant mieux, s’il y a un sursis cela permet de réfléchir et cela permet à cette piscine, qui a

une vraie vocation, même si elle coûte cher comme toutes les piscines. Après, elle ne coûte pas beaucoup plus cher que d’autres piscines, le coût des piscines à Saint-Etienne est un peu du même ordre. Cela coûte cher, mais il y a beaucoup d'équipements qui coûtent cher et qui coûtent cher pour rendre un service. La piscine rend un service aux scolaires, elle rend un service à la santé des gens qui y vont, elle rend un service aux clubs, elle rend un service à beaucoup de choses. La nouvelle piscine n'est pas encore construite, il va falloir trouver le financement, il va falloir trouver le lieu ce qui n’a pas l'air simple et quand on a une piscine il faut réparer la piscine que l’on a été on fait avec cette piscine. Ce n’est peut-être pas dans les moyens de la Ville de Firminy de construire une nouvelle piscine, à moins que Saint-Etienne Métropole décide de prendre en charge toutes les piscines, mais cela l'étonnerait.

Après, il lui paraît redondant de vouloir faire une maison de santé pluridisciplinaire alors qu’il y a une maison de santé, qui n'est peut-être pas publique, mais qui est à Firminy-Vert et qui n’a pas de médecin. || se demande si l'intérêt ne serait pas d'essayer de trouver des médecins pour aller dans cette maison de santé qui existe plutôt que d'en faire une nouvelle. Il faut d'abord remplir celle qui existe avant de voir s’il y a besoin d’une nouvelle maison de santé ou non.

Il y a donc des désaccords qu’il a moulte fois exprimés sur des projets onéreux et, comme cela a été dit précédemment, pas toujours essentiels.

Nathalie GIL tient juste à dire que de toutes façons, quoi que ta municipalité en place fasse, elle aura toujours la critique facile. L'année dernière pour faire face aux fluides, la CAF avait été ramenée à moins de 1 ME, ce qui avait été scandaleux, horrible, alors que ce choix avait été fait pour ne pas impacter les Appelous sur une

augmentation autre. Cette année l'équipe essaye de maintenir une CAF correcte et encore il lui est dit qu'elle aurait dû la dégrader. Quoi qu’elle fasse, cela ne convient pas.

Monsieur le Maire rejoint ce qui vient d’être dit. Il y a des contradictions d'une année sur l’autre, il y a des contradictions aussi d’un intervenant à un autre. Il trouve qu'il est très compliqué de travailler avec une telle opposition. Madame PUTOT a précédemment dit que pourraient être faites des propositions, or aucune proposition n'a été faite. Il n'a entendu que de la critique et du dénigrement de Firminy qui serait une Ville où il n'y a plus aucun commerce, où il n'y a plus aucune entreprise, où tout le monde est triste, où tout le monde a peur. Or c'est le contraire de la réalité.

C’est la raison pour laquelle il a eu des mots durs envers l'opposition, qui lui ont été reprochés d'ailleurs, mais il voulait exprimer qu'une opposition doit dire quand elle n'est pas d'accord, elle doit essayer d’argumenter, mais s’ils vont toujours dans le sens de celui qui parle le plus fort et que derrière, en plus, il leur est dit que cette année ils ont moins investi ce qui n'est pas bien, que cette année ils ont moins en fonctionnement ce qui n'est pas bien. En fait, quelles que soient les orientations prises, finalement elles ne reçoivent jamais le suffrage de l'opposition.

Concrètement, il ne s’attendait pas à autre chose, c’est pour cela que finalement, il fait assez peu de cas de ce qu'il entend. La municipalité a un projet, elle a un programme et elle l'avance et elle essaye petit-à-petit de déployer sa politique. Le seul point sur lequel il rejoint l'opposition, c'est sur le fait que c’est long, mais mener des projets d'envergure, c’est long. Il ne peut pas lui être dit qu'il est arrivé il y a 3 ans, en plus en pleine période de crise covid, derrière avec une crise financière, et que les choses n'avancent pas bien vite. L'équipe municipale essaye de progresser sur ses investissements, de faire avancer ses projets, mais elle prend soin aussi à faire attention de ne pas faire déraper les budgets, de maintenir les charges de fonctionnement à peu près à un niveau qui ne l'obère pas sur le reste. Forcément, elle est toujours dans un calcul d'équilibriste et concrètement, il trouve qu'elle ne s’en sort pas si mal en phase de crise puisque sont présentés des budgets qui se tiennent, avec des investissements qui se poursuivent. Effectivement sont réinscrites les mêmes choses, mais des projets ambitieux prévus pour les 20, 30, 40 années suivantes ne peuvent être menés en 6 mois.

En fait, il voit beaucoup de méconnaissances dans ce qu'il entend, notamment au niveau de Madame PUTOT et plusieurs fois à l'écoute des propos qui ont été tenus, il s’est demandé si elle avait bien conscience des réalités d’une gestion municipale. Il n'est pas possible d'extraire un chiffre d'un tableau, parce que cela arrange, sans le confronter à une vision globale des choses. Il croit que c’est une grave erreur qui est faite là. Lui-même a été dans l'opposition pendant 6 ans et il n’a jamais donné l'impression que la ville était dégradée et n’a jamais parlé de ia saleté et de l'insécurité à tout bout de champ. Il était dans une critique constructive et jamais il n’a dénigré concrètement la ville. Il rappelle les difficultés dans lesquelles il est arrivé aux affaires, dans un mandat particulièrement difficile et il trouve que sont maintenues les phases d’investissements.

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02/04/2024Concernant le taux de réalisation, c'est bien de le regarder et il est vrai qu'il n'est pas exceptionnel, mais c’est

une dégradation volontaire. C'est-à-dire qu'à un moment donné, face aux difficultés budgétaires auxquelles la municipalité est confrontée, un projet qui aurait pu être mené sur une année le sera sur 2 ans, ce qui permet d’étaler la dépense et donc mécaniquement cela fait baisser le taux de réalisation. Cela peut se comprendre quand on essaye d’avoir une vision globale des choses.

Après, il n'est pas très manifestant dans l'âme, il préfère travailler, estimant que c'est comme cela que l'on fait avancer les choses, non pas en allant crier dans la rue mais plutôt en se mettant autour d’une table et en travaillant.

Alors effectivement, quand il y a une problématique de service public qui était géré par l'Etat et qui s'arrête, il faut trouver des palliatifs pour répandre aux exigences et aux besoins des concitoyens, c'est ce qui a été fait à travers France Services ou d’autres infrastructures qui ont été mises en place. Et cela ne les empêche pas de prendre des rendez-vous dans les ministères, d'écrire à tel ou tel ministre pour lui dire qu'est réduite l'offre

de service public, que sont délocalisés les impôts et donc l'aide aux particuliers sur Saint-Chamond. En faisant

cela, il a obtenu que les impôts maintiennent une permanence dans le bâtiment actuel, surtout pendant les périodes de déclarations d'impôts, et il a obtenu que soit faite une deuxième permanence à France Services pour continuer à avoir un rôle de conseil auprès des contribuables.

Ce n'est pas parce qu'il n'est pas dans la rue en train de crier avec des pancartes qu'il reste inactif, mais son action et l’action de la majorité est différente. Et c’est cela une majorité, c’est de travailler, c'est d'essayer de faire avancer des problématiques.

La piscine est un bon exemple, il y a des problématiques importantes d'infrastructure et comme cela a été dit, cela fait 4 ans qu'ils en parlent, ce qui démontre bien qu'il n'y a pas de renoncement. Même s'ils avaient trouvé le terrain, les travaux sur le toit de la piscine auraient tout de même été faits car même si elle avait eu une autre destination, il n'en demeure pas moins qu'ils n’allaient pas prendre le risque que le toit s'écroule sur la tête des gens. Donc ces travaux étaient totalement prévus, ce n'est pas un renoncement. Après, il ne sait pas ce qui a été instauré dans la tête de certains Appelous, mais sur la piscine, il n’y a pas de renoncement. Dans la réalité, il n’a déjà pas été question de fermer cette piscine, il en aurait été question une fois la nouvelle piscine construite, donc il n'y aurait pas eu de problématique de fermeture de la piscine pour les Appelous. C'est l'opposition qui a inventé cela. De l’idée de dire qu'il y a une piscine qui coûte excessivement cher, qui ne reçoit pas non plus l'adhésion des Appelous puisqu'il n'y a pas des centaines de personnes qui vont à la piscine en-dehors des scolaires et des clubs. Ce qu'il en conclut c'est que cette piscine

n'attire pas l'adhésion des gens, elle coûte très cher à la municipalité car c’est une passoire thermique, donc d’un point de vue environnemental c'est un non-sens, et donc ne pas vouloir évoluer vers un nouveau bâtiment quelque part ce n’est pas très compréhensible, surtout que de par le classement patrimonial de cette piscine, il sera très difficile d'intervenir sur l'isolation des murs et autres. L'équipe municipale a donc lancé une étude pour voir s’il n'y aurait pas un terrain et des capacités financières pour construire un nouvel équipement et faire évoluer l’ancien équipement. De là des pétitions sont parties, mais d'où doivent-ils s'interdire de réfléchir sur l’avenir des choses ? Ils ont juste lancé une réflexion à une nouvelle solution. C'est cela prévoir l'avenir et essayer de réfléchir à l’évolution de sa commune.

Alors effectivement c’est long, mais quand ils travaillent sur le plan vélo, cela prend aussi du temps, cela fait 3 ans qu'ils y travaillent dessus, mais au bout de 3 ans, ils peuvent voir les réalisations qui commencent à

sortir: cela fait également plusieurs années qu'ils réfléchissent à la Maison de Santé. Concernant la Maison de Santé privée existante, il signale déjà qu'il n'y a plus qu'un seul cabinet de libre et pour une ville qui se désespère de tout, il note quand même qu'il se passe des choses positives aussi. Il ne réste donc plus qu'un seul cabinet, mais en plus trouver un médecin qui accepte de venir seul, sans autre médecin autour dans une même unité, sans intérêt financier très fort et sans proposition attrayante pour faire venir un médecin, ce n'est pas aisé, sachant que lorsqu'il rencontre des médecins, à qui, en tant que ville, il a la possibilité de leur proposer des choses vraiment intéressantes en termes financier, en termes d'accompagnement, en termes de secrétariat, il y a déjà des difficultés pour en trouver. C’est la raison pour laquelle la maison de santé pluridisciplinaire est primordiale pour l'offre de santé, d'autant qu'un grand nombre de médecins arrivent en fin de carrière et vont partir à la retraite.

Concernant le Centre Technique Municipal, là aussi c'était primordial car ils ne pouvaient pas laisser les agents plus longtemps dans le bâtiment qu'ils occupent aujourd'hui. Il faut envisager l'avenir et des bâtiments ou des terrains qui peuvent accueillir un Centre Technique Municipal, il n'y en a pas beaucoup à Firminy, donc quand il y a une opportunité la municipalité la saisit. Sachant de plus que sur cette opportunité ils n'étaient pas seuls, ce qui peut expliquer l'augmentation du prix par rapport à l'évaluation des Domaines. Quant au projet de la Cité des Aînés, il va apparaître chaque année car chaque année il avance petit à petit. Et bientôt ils discuteront des problématiques de gestion de cette future maison, ils regarderont tous les impacts et s’il lui est démontré qu'une forme de gestion est plus intéressante qu'une autre, même si ce n’est pas ce qu'il avait en tête au départ, il est totalement capable de changer d'avis. Et sur ce qu'il adviendra des actuels bâtiments, si jamais ils réussissent à aller au-devant de ce projet, il y aura une discussion avec Habitat & Métropole qui pourra peut-être les transformer en appartements. Cette discussion est d'ailleurs déjà engagée puisque leur ont été présentés des porteurs de projets qui seraient peut-être intéressés par ces bâtiments. Le budget est donc prudentiel car ils doivent poursuivre leurs investissements, mais aussi veiller à rester dans une marge.

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02/04/2024Derrière ont été citées des décisions qui ne sont pas prises à Firminy mais au niveau de la Région, de Métropole, de l'Etat, or en tant que Maire, il ne gère que les taux d'imposition qu'il a à gérer. Donc il veut bien parler de l'eau pour laquelle il y a eu une augmentation de prix à Saint-Etienne Métropole et dont le seul qui ne l’a pas votée c'est Monsieur Marc PETIT. Les autres maires voisins, qui étaient confrontés aux mêmes difficultés que nous, ont tous voté cette augmentation, le seul qui ne l'a pas votée sur les 130 élus communautaires c’est Monsieur Marc PETIT. En plus il à eu le courage de ne pas venir, donc il a fait voter quelqu'un d'autre à sa place. Seulement à un moment donné il faut être sérieux, sachant que l’eau paye l’eau. En fait, il s'agit d’un budget à part qui doit s’équilibrer, il s’agit d’une obligation légale qui nous interdit de prendre sur le budget général de la Métropole pour compenser. Or quand il y a des millions d'euros d’investissements qui n'ont jamais été réalisés dans l'entretien des réseaux, dans l'entretien de la station du Soleil Levant et de la station sur l'Ondaine, il faut bien prendre les choses à bras le corps pour éviter que de l'eau marron ne coule des robinets et pour éviter de devoir faire en catastrophe une distribution d’eau potable en bouteille. Nous avons donc dû investir massivement et ces investissements doivent bien, à un moment donné, être répercutés quelque part et je pense que c’est le prix à payer pour avoir une eau potable de qualité car je rappelle que l’eau est un bien dont on ne peut pas se passer.

José MENDES souligne qu'il n’y a pas qu'à Firminy qu'il y avait de l’eau jaune. D'après les propos qu'il entend, c'est de la faute à l'équipe de Monsieur Marc PETIT s’il y avait de l'eau jaune car elle n’a rien faït pendant 12 ans.

Ce n'est pas ce que dit Monsieur le Maire, mais cela démontre une méconnaissance du fonctionnement de tout cela. il n’a pas parlé de Monsieur Marc PETIT en tant que Maire de Firminy, mais en tant que Président du Syndicat des Barrages qui gérait tous les réseaux d’eau sur toute la Vallée de l'Ondaine où il y a justement un problème. L'intervention de Monsieur MENDES démontre bien qu'il parle sans savoir vraiment de quoi il parle. Et la réalité est que les manquements qu'il y a eu sur l'investissement des réseaux et de la station du Soleil Levant impactent toutes les communes, or c'était une responsabilité du Syndicat des Barrages avant la remontée à Métropole qui date de 2016.

Après, il peut assurer avoir réagi au niveau de Saint-Etienne Métropole car pendant 12 ans ils ont laissé Monsieur Marc PETIT maintenir le prix de l’eau anormalement bas alors qu'ils savaient très bien que le Syndicat des Barrages n'était plus en capacité à faire face aux investissements qui étaient nécessaires pour entretenir les réseaux. Il a ajouté que Saint-Etienne Métropole a joué avec la santé des gens. Et ce manquement dans la gestion de cette probiématique-là fait que maintenant la ville est dans une situation délicate qui l'oblige à faire des investissements massifs rapidement, plutôt que de les lisser dans le temps en les entretenant.

Anne-Sophie PUTOT revient sur la piscine et note qu'il est dit que la piscine actuelle est un gouffre car elle est mal isolée. Elle le rejoint sur ses propos car effectivement elle est mal isolée, il y fait froid et c'est un vrai

problème. Sauf qu'il était envisagé de la changer en musée Le Corbusier et là l'isolation n'allait plus être un problème et ce ne serait plus une passoire thermique.

Par contre, avec la loi ZAN et le PLUI, il est expliqué aux gens qu'il faut éviter l'étalement urbain, éviter de construire sauf en démolissant quelque chose et en reconstruisant par-dessus. Or là que fait la Ville de Firminy en tant que collectivité, elle ne montre pas l'exemple puisqu'elle va construire de nouveaux bâtiments. Ces bâtiments qui vont être construits à côté des anciens qui seront conservés, il va falloir les chauffer, les entretenir et il faudra prévoir du personnel pour les entretenir, ce qui va avoir un coût.

Monsieur le Maire explique que concernant la piscine, ils y réfléchissent et si jamais ils ont le terrain et l'argent pour monter ce projet, alors ils fermeront la piscine actuelle pour une nouvelle piscine et l’ancienne piscine deviendra plutôt un centre d'accueil car Saint-Etienne Métropole aurait un besoin cruel d’un lieu d'accueil touristique. Donc le bâtiment Wogenscky basoulerait dans le giron métropolitain puisque c'est Saint-Etienne Métropole qui gère le tourisme au niveau du territoire et à ce moment-là ils installeront un centre d'accueil touristique avec en plus possiblement un lieu muséal. Donc cela n'aurait pas entrainé de surcoût derrière.

Anne-Sophie PUTOT trouve quand même magique qu’à chaque Conseil Municipal, et ce depuis 3 ans, voire même avant, dès qu'est évoqué Saint-Etienne Métropole, elle a l'impression qu'ils ne parlent plus du tout des impôts de tous, or cela concerne aussi les impôts des Appelous.

Monsieur le Maire ne reporte rien sur Saint-Etienne Métropole. Ils étaient très intéressés pour récupérer la gestion de ce bâtiment parce que cela leur permettait de donner plus de lisibilité à leur patrimoine Le Corbusier, d'avoir un vrai lieu d'accueil touristique.

Anne-Sophie PUTOT répète que Saint-Etienne Métropole sont aussi les impôts des Appelous.

Monsieur le Maire ajoute que les impôts sont aussi leur force, leur investissement, l'attractivité de leur territoire.

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02/04/2024Anne-Sophie PUTOT note qu'il s’agit bien d'un gouffre d'argent public quand c'est sur la ville, mais que quand c’est reporté sur Saint-Etienne Métropole, alors que ce sont toujours les impôts des Appelous, ce n'est plus

un gouffre d’argent public.

Concernant la sécurité, à l'époque elle était dans le public et non assise autour de la table, mais elle a entendu Monsieur le Maire critiquer la ville. Alors aujourd’hui effectivement l'opposition est plutôt critique sur certaines choses, par contre pour Monsieur le Maire va peut-être être votée une 3î"e protection fonctionnelle. Elle a d'ailleurs été étonnée que ne soit pas votée une protection fonctionnelle après sa première agression en bas du Grand H.

Monsieur le Maire explique qu'est votée une protection fonctionnelle lorsqu'il y a une audience, un procès,

mais quand ne peuvent être déterminés les agresseurs, il n'y a pas de protection fonctionnelle à voter. Une protection fonctionnelle sert à l'aider s'il se retrouvait en procès dans le cadre de sa fonction de maire pour payer un avocat qui le représenterait. Par contre, quand la police ne réussit pas à identifier les agresseurs, la protection fonctionnelle n'a pas lieu d'être puisqu'il n’y aura pas de procès.

Anne-Sophie PUTOT note que plusieurs protections fonctionnelles ont déjà été votées depuis le début de ce mandat et elle pense qu’une autre va être voté. Elle à aussi entendu Monsieur le Maire dire précédemment que l'opposition donne une mauvaise image de Firminy. Elle estime donc qu'en surcommuniquant sur ces agressions, tout l'argent investit dans tout cet arsenal est aujourd’hui un aveu d'échec puisque le Maire s'est fait agresser 3 fois alors qu'il a mis en place un arsenal sécuritaire qui a coûté des millions d'euros. Et tout cet argent mis dans de la sécurité c’est parfois au détriment du social, de la culture, de l'éducation populaire, ce qui lie et fait vivre les gens ensemble.

Monsieur le Maire rappelle que c’est l'équipe municipale actuelle qui a obtenu les 2 QPV et si elle tes a obtenus c'est justement pour mettre en place des actions éducatives, des actions de médiation. De plus, il note des contre-vérités dans les propos de Madame Anne-Sophie PUTOT car s'ils n'avaient pas fait tous les investissements qui ont été faits sur la sécurité, la commune ne pourrait certainement pas s’enorgueillir d’être

à peu près tranquille.

Ensuite, il tient à dire que le jour de son agression, il allait à la résidence du Mail pour participer à la fête des séniors. S’il s'était contenté d'aller à cette fête pour embrasser les personnes âgées et danser sur la piste de la résidence, il ne lui serait rien arrivé ; s’il avait fait semblant de regarder à gauche quand le problème était à

droite, il ne lui serait rien arrivé. Et s’il lui est arrivé quelque chose c’est parce qu’il est intervenu là où les problèmes se sont posés et c'est, estime-t-il, ce qui est quand même attendu d'un Maire. Il intervient et de ce fait, il prend un petit risque, mais cela il l'a engiobé dans son cheminement personnel ét c'est un risque acceptable qu'il a décidé de prendre parce que les motocross pourrissent la vie des gens et tant que les gens n'auront pas compris que ces motocross sont un lien très fort de différenciation et d'éclatement de la société française car beaucoup de gens ne supportent plus ce sentiment d’impunité que cela crée chez ces jeunes qui font n'importe quoi avec leurs motos.

Anne-Sophie PUTOT estime que Monsieur le Maire surcommunique et de fait donne une mauvaise image de

Firminy.

Monsieur le Maire indique que Le Progrès a insisté pour qu'il réponde à des interviews en lien avec son agression et qu'il a eu toutes les rédactions nationales et locales qui souhaitaient l’interviewer en direct. il a refusé toutes les propositions qui lui ont été faites, excepté celle d'un média local parce que c’est lui qui la contacté dès le lendemain matin de son agression alors qu'il n'avait pas communiqué sur ce point, et le premier média national qui l'avait contacté. En fait, il se trouve que le Ministère de l'intérieur, qui est informé chaque fois qu’un élu est mis en difficulté, envoie quotidiennement une note d'ambiance à toutes les rédactions nationales, c'est pourquoi il a été contacté dès le lendemain matin pour une interview. Il a donc accepté de répondre à un média local et à un média national, puis a refusé toutes les autres demandes car il avait aussi conscience du fait qu’en répondant cela montrait l’image d'un Maire courageux qui va au-devant des problèmes, mais cela montrait aussi qu'il y a des soucis dans la Ville de Firminy. De ce fait, il a pris la mesure de la situation, il a décidé de répondre à 2 médias mais pas à tous, donc il n’a pas surcommuniqué.

Et ce qui l’exaspère c'est que Madame Anne-Sophie PUTOT affirme des choses comme si elle en était sûre alors qu'il n'a jamais surcommuniqué, au contraire puisqu'il a essayé le plus possible de réduire la communication.

Jean-Paul CHARTRON tient juste à indiquer que de son point de vue, les agressions sur la voie publique ne sont pas acceptables, mais ce ne sont pas les individus seuls, qu'ils soient élus où non, qui vont arriver à régler cette question-là, c’est aux polices municipales et nationales de s'en charger. I! revient ensuite sur la piscine et précise que c'est sur le fond du projet sur lequel il n’était pas d'accord, c’est- à-dire en créant un nouveau lieu consacré au Corbusier. Il trouve cela inutile pour le moment car la ville a d’autres choses à faire, de même que l'agglomération qui n’est pas si riche que cela et qui a d'autres projets

32

02/04/2024importants à mener. Peut-être que cette piscine il faut la réhabiliter, comme l’a fait le Chambon-Feugerolles, avec les contraintes et en discutant avec l'architecte des Bâtiments de France.

Monsieur le Maire fait remarquer que la situation est bien plus compliquée qu’au Chambon-Feugerolles puisqu'il y a des prescriptions très fortes sur le plan patrimonial qui font que les marges de manœuvre en

termes de réhabilitation sont plutôt faibles. Ils arriveront donc peu à améliorer la qualité thermique de ce bâtiment et ils auront toujours de grosses difficultés. En plus, Saint-Etienne Métropole était vraiment partie prenante de ce projet pour faire vivre ce lieu autrement en développant sur le plan touristique le patrimoine Le Corbusier encore bien plus qu'il ne l'est en ayant un lieu dédié d'accueil, de vente de produits dérivés, de conseils, etc. Et comme cela lui a été signalé à plusieurs reprises, ils doivent prévoir ce qui va advenir de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et débattu,

-__ Prend acte de la communication du rapport et du Débat des Orientations Budgétaires (DOB} pour Pexercice 2024,

- Approuve le Débat des Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance du Conseil Municipal comme en dispose l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,

26 VOIX POUR,

7 CONTRE

{Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

4. DCM_20240206_04 - Budget Ville - Garantie d'emprunt pour Alliade Habitat, opération de Réhabilitation de 94 logements situés 1 à 11 rue Charles de Gaulle et 5 rue Duchêne

Considérant que les bailleurs sociaux sont susceptibles de solliciter la garantie par les Collectivités Locales des emprunts qu'ils souscrivent lorsqu'ils réalisent des investissements,

Considérant qu'Alliade Habitat réalise une opération de réhabilitation de 94 logements situés 1 à 11 rue Charles de Gaulle et 5 rue Duchëne -— Firminy,

Considérant que pour financer cette opération, Alliade Habitat souhaite contracter un prêt n°153247 global maximum de 3 036 260,00€ composé de 2 lignes de prêt (un PAM Eco-Prêt de 942 000,00€ et un PAM de 2 094 260,00€) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant qu’Alliade Habitat sollicite la Ville de Firminy pour la garantie à hauteur de 100% pour le contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la présente délibération,

Considérant que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Considérant que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s'engage à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Accorde la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement un prêt n°153247 global maximum de 3 036 260,00€ composé de 2 lignes de prêt (un PAM Eco-Prêt de 942 000,00€ et un PAM de 2 094 260,00€) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions citées ci-dessus.

Ces prêts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de 94 logements situés 1 à 11 rue Charles de Gaulle et 5 rue Duchêne - Firminy.

- Dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de la présente délibération.

33

02/04/2024- Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat, dont

il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - __ S'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

5. DCM_20240206_05 - Création d’un Pôle Petite Enfance — Réhabilitation de Fancienne école des Noyers avec création de 3 places supplémentaires (Demande de subvention) - ANNULE ET REMPLACE

Considérant que la Ville de Firminy a sollicité dans le cadre du Fonds de Modernisation des EAJE et du Plan d'investissement d'Accueil du Jeune Enfant, à hauteur de 478 500 € HT soit 28% du coût d'opération par la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,

Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2021.00084 du 25 mars 2021 relatif au règlement administratif et financier pour l'attribution d’un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint- Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance métropolitain,

Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil métropolitain n°2023.00120 du 23 mars 2023 par le Conseil métropolitain repoussant la date d'éligibilité des projets initiés à compter du 01®' janvier 2021 jusqu’au

30 juin 2024,

Dans le cadre de cette opération d’un montant prévisionnel de 1 680 665€, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l’opération soit 601 082€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de

l'opération d’u montant prévisionnel de 1 680 665€ soit 601 082€,

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Ressources Humaines -— Relations Sociales

6. DCM_20240206_06 - Convention d’Objectifs et de Partenariat pour l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement annuel 2024 à l'Association du Personnel Municipal

Considérant la demande formulée par l'Association Municipal du Personnel,

Considérant l'intérêt de soutenir l'Association du Personnel Municipal dans leurs actions et le développement de prestations sociales en faveur des agents de la collectivité,

Considérant que ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue chaque année entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy,

Considérant que pour l’année 2024, il est proposé d'attribuer une subvention de 42 000€,

34

02/04/2024Considérant que le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy.

Vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat tel qu'annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention d'objectifs et de partenariat entre l'Association du Personnel et la Ville de Firminy,

-__ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de 42 000 € à l'association du Personnel Municipal selon les modalités ci-dessous :

: 1 versement 2è"e versement

Association EE courant 1°" courant 2ème trimestre 2024 trimestre 2024

Association du Personnel 42 000 € 21 000€ 21 000€ Municipal

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération -__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

7. DCM_20240206 07 - Renouvellement de la convention d'adhésion au Pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Loire

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (CDG 42) peut à la demande expresse des collectivités affiliées, proposer des services optionnels, c'est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive.

L'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

ll'est exposé au Conseï Municipal :

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire a communiqué à la Ville de Firminy un projet de convention dédié à la surveillance médicale professionnelle et préventive des risques professionnels au profit des agents.

- que la solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

- que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, au titre de ses missions facultatives, propose à la Collectivité, trois niveaux d'intervention, au choix : - Médecine du travail : Option 1

- Prévention des risques professionnels : option 2

- _ Médecine du travail + Prévention des risques professionnels : option 3

Considérant les tarifs fixés par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 19 décembre 2023 pour l'année 2024, correspondant à un pourcentage de la masse salariale : (Tarifs appliqués pour les Collectivités entre 250 et 399 agents)

- Option 1 (Médecine du travail) : 0.39% de la MS

- Option 2 {Prévention des risques) : 0.06% de la MS

- Option 3 (Médecine et prévention) : 0.42% de la MS

Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion au Pôle santé au travail, créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire pour prendre en charge la surveillance médicale professionnelle et la prévention des risques professionnels au profit des agents de la Ville à compter du 1®' janvier 2024 pour une période de trois ans.

35

02/04/2024Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Accepte de charger le Pôle santé au travail de la Loire, créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale professionnelle et la prévention des risques professionnels au profit des agents de la Ville de Firminy à compter du 1° janvier 2024 pour une période de trois ans jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable de manière tacite, pour de nouvelles périodes de trois années, dans la limite de douze années (soit une période initiale de trois ans suivie au maximum de trois renouveliements successifs de trois années),

-__ Accepte ladite convention et souscrit donc au service de Médecine du travail ET de Prévention des risques professionnels,

-__ Approuve le renouvellement de la convention d'adhésion au Centre de Gestion de ia Loire par l'intermédiaire de son « Pôle Prévention et Santé au travail »,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou à son représentant à signer la convention en résultant. -__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier — Archives

8. DCM_20240206 08 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement au Comité d’Entente Union Française des Anciens Combattants (UFAC) au titre de l’année 2024

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité d'Entente UFAC pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024,

Jean-Paul CHARTRON indique que les élus d'Ensemble Pour Firminy ne voteront pas ce dossier parce que le montant de la subvention a baissé. Elle était de 3.000 € et même en extrayant les dépenses de chauffage de 470 €, la subvention diminue, donc ils ne la voteront pas.

Monsieur le Maire souligne qu'ils ne sont pas sans savoir que le nombre des anciens combattants diminue fortement, que leurs activités diminuent aussi fortement et que de fait, le montant de la subvention correspond

à une forme de critère.

Leslie DREVET précise que la subvention pour l'UFAC sert uniquement à payer les charges de la Maison des Anciens Combattants et comme dorénavant, ils ne passent que la moitié de l’année dans cette maison puisqu'ils peuvent maintenant accéder à la salle François Mitterrand et à la salle des associations, ils n’ont donc plus besoin de la totalité de la subvention versée précédemment. Elle a d’ailleurs reçu les anciens combattants en Mairie et ils l'ont remercié de leur avoir expliqué cette baisse à laquelle ils adhèrent.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

Monsieur le Maire pense qu'il y a un sens des responsabilités qui lui apparaît plus important chez les anciens combattants que chez l'opposition.

De par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population afin de perpétuer le devoir de mémoire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 2 250 € au titre de l'année 2024 au Comité d'Entente UFAC selon les modalités ci-dessous,

SUBVENTION 1°" versement 2ème versement

ASSOCIATION 2024 {courant 1° trimestre 2024) (courant 27 trimestre 2024)

Comité d'Entente UFAC 2 250 € 1125€ 1125€

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

36

02/04/2024- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,

25 VOIX POUR,

6 CONTRE

{Liste Ensemble Pour Firminy,

Leslie DREVET et Gaëtan GRANGE ne prennent pas part au vote.

9. DCM_20240206 09 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de Fannée 2024

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024,

Jean-Paul CHARTRON trouve bien de subventionner les syndicats, pour autant les élus d'Ensemble Pour Firminy vont s'abstenir sur ce point car s'il s’agit de la même subvention que celle de l’an dernier, il rappelle qu'elle avait été baissée largement les années précédentes, ce dont ils n'étaient pas d'accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024 aux Unions Locales des Syndicats selon les modalités définies ci-dessous,

SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement

ATTRIBUTAIRES 2024 | (trimestre 2024) | (2ÿ" trimestre 2024) Î

Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € | 1 900 € 1 900 €

Union Locale Syndicat CGT de la |

Vallée de l'Ondaine 9500€ | 4750€ oE

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

1. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS

10.DCM_20240206 10 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement de + de 1 000 € au titre de l’année 2024

Considérant qu'i est demandé chaque année au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous reprend en détail les montants pour chacune d’entre elle.

37

02/04/20242024 2024

Secours Populaire Français 4 700 € 2 350 € 2 350 €

Les Restos du Cœur 7385 € 3 692.50 € 3 692.50 €

PLEIADES 1610€ 805 € 805 €

Croix Rouge Française 1180 € 590 € 590 €

ALOESS 2000 € 1000 € 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’aitribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 aux

associations selon les modalités mentionnées ci-dessus,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

sauf pour la subvention à l'Association PLEIADES,

À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE, 32 VOIX POUR,

Claire TAING ne prend pas part au vote.

11.DCM_20240206 11 - Création d’une Maison de Santé— Réhabilitation de la Maison de Fraissinette, sollicitation de subventions

Considérant la nécessité de lutter contre le phénomène de désertification médicale, la Ville de Firminy réalise la création d'une Maison de Santé dans des locaux lui appartenant.

Dans le cadre de cette opération de réhabilitation en vue de l'ouverture de la Maison de Santé en rez de chaussée, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 349 757.40€. Le coût d'opération est estimé à 699 514.80€ H.T. comprenant une proratisation de l'acquisition foncière de la Maison de Fraissinette à hauteur de 150 000€ H.T., des travaux à hauteur de 496 400€ HIT. et des

honoraires et études à hauteur de 53 114.80€ HT.

Anne-Sophie PUTOT estime que demander des subventions maintenant que le projet est lancé, c'est une bonne chose, par contre elle tient à redire, après l’avoir répété en commission et l’avoir réexpliqué encore et encore, que la première maison médicale a été un échec, qu'il n'y a pas de nouveau médecin traitant alors que le bâtiment existe, qu’une pharmacie existe. Tous les Appelous ont reçu dans leur boîte aux lettres le journal régional dans lequel il est indiqué Monsieur WAUQUIEZ a mis de l’argent sur la table dane le Cantal pour faire des maisons de santé avec des médecins rémunérés par la collectivité. La semaine dernière, 38

02/04/2024Monsieur WAUQUIEZ a adressé un courrier aux Appelous dans lequel il dit qu'à Firminy tout est formidable, que l'on investit encore dans la sécurité et il va donner de l'argent. Ceci est bien, seulement elle aurait préféré recevoir un courrier disant que la ville aurait une maison médicale subventionnée par la Région, cela serait beaucoup plus efficace selon elle. En commission, Monsieur MADO a dit qu'il pensait que cela ne servait à rien, seulement cela ne sert tellement à rien que le Président de la Région le fait dans le Cantal. Dans le cas de la Maison de Fraissinette, le projet consiste à offrir le loyer et le salaire de la secrétaire médicale pendant 2 ans, mais au-delà elle voudrait savoir ce qui va se passer, s’il va falloir attacher les médecins pour qu'ils restent. Selon elle, il faut regarder ce qui se passe ailleurs et arrêter de se recroqueviller sur Firminy. Le Cantal ce n’est pas si loin, la Saône-et-Loire ce n'est pas si loin, eux l'ont fait et cela fonctionne.

Jean-Paul CHARTRON 2 déjà évoqué ce point précédemment et rappelle que les élus d'Ensemble Pour Firminy s’abstiendront car un coût de travaux à 700 k€ en plus d'une acquisition à 500 k€, c’est beaucoup. II espère juste que la subvention sera obtenue pour la ville.

Christophe CHALAND précise que les 699.514 € correspondent au montant de l'opération, soit aux coûts des travaux, des honoraires de maîtrise d'œuvre, des honoraires du bureau de contrôle, des honoraires du coordonnateur SPS, de l'assurance des dommages aux ouvrages. Il ajoute qu'il s’agit-là d'une estimation puisque les marchés de travaux n'ont pas encore été notifiés et comme c’est de circonstance assez régulièrement actuellement au niveau des ouvertures de PLIE pour les marchés de travaux où ils sont en- dessous des estimations, il espère que cela sera également le cas sur la maison de santé.

Patrick MADO tient à redire, par rapport au recrutement des professionnels médicaux pour la Maison de Santé, que le format proposé par les collectivités de type Région ou Département ne sied pas forcément à tous les médecins. La municipalité fait ce qu'elle peut faire avec les professionnels installés sur son territoire, mais la collectivité n'a pas les moyens de salarier 5 médecins avec des salaires de 5 à 6.000 € au départ, chargés. Sachant de plus que le format qui est proposé est la continuité des soins de 6 h 00 à 22 h 00, y compris le

samedi, or aujourd'hui les médecins ne veulent plus travailler de cette façon-là.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

Il faut savoir également que les médecins que nous avons reçu dans le cadre de la maison de santé ne veulent pas être salariés maïs rester en libéral et gérer leur propre disponibilité.

Patrick MADO assure qu'ils n'ont pas des horaires de bureau, mais qu'ils doivent assurer la continuité des soins de 6 h 00 à 22 h 00.

Monsieur le Maire croit que si Madame PUTOT gère la Mairie en donnant des primes à tout va, en salariant les médecins dans tous les sens, elle ne finira pas son mandat et fera déraper les comptes. La masse salariale représente déjà 60 % des charges de fonctionnement, donc en embauchant des médecins en plus, il ne sera plus possible de faire quoi que ce soit d'autre. À un moment donné il faut être sérieux ! De plus, comparer la gestion d'un Département qui a des centaines de millions d'euros de budget avec celle d'une commune, ce n'est pas entendable. La municipalité trouve donc des solutions pragmatiques et dans un an, il y aura une Maison de Santé avec des médecins et des médecins bien français car souvent les médecins salariés sont des médecins étrangers qui restent le temps des avantages qui leur sont octroyés et qui s'en vont une fois que les avantages sont terminés. Donc ces solutions-là ne sont pas si efficaces que cela au final. L'équipe municipale est elle plutôt sur une logique de trouver des médecins qu'elle va essayer de pérenniser sur la commune tout en leur octroyant une qualité de travail. Là aussi, ils ont travaillé avec le directeur de l'hôpital, le directeur des urgences, le management du GHT pour avoir un horaire d'ouverture plus large sur la maison médicale de l'hôpital qui dorénavant ouvre à partir de 14 heures au lieu de 20 heures les week-ends. I! y a aussi la borne de santé à la maison France Services qui a permis de faire une quarantaine de visites depuis sa mise en place. Ce sont des nouvelles formes de médecine sur lesquelles ils vont aussi et ils ne s’en sortent pas si mal.

José MENDES rappelle que l’équipe municipale précédente avait aussi prévu de faire une maison médicale à Firminy-Vert sur 2 étages, avec 2 où 3 médecins. Il trouve dommageable que ce projet soit tombé à l’eau.

Monsieur le Maire souligne que rien n’était prévu par l’ancienne municipalité puisqu'il s'agissait d'une maison médicale privée.

José MENDES est d'accord mais trouve tout de même idiot d'acheter un bâtiment 500 k€ alors qu'il y avait déjà un site en centre-ville.

Monsieur le Maire estime que la Place Chanoine Chausse fait tout de même partie du centre-ville.

39

02/04/2024Christophe CHALAND confirme qu'il ne s'agissait pas d’un projet porté par la collectivité, que de plus la municipalité était juste sur le point d'accorder un permis de construire qui n'était pas conforme et qu'il a fallu 5 ans pour aboutir à cette issue-là ! Et lorsqu'il entend dire que la municipalité en place est très lente dans ses démarches, il tient à rappeler qu’elle a accompagné ces porteurs de projet dans la réalisation de cet équipement qui s'est fait en moins de 3 ans tout en étant conforme au PLU et à toutes les règles d'urbanisme qui s'appliquent. Aujourd'hui il est occupé en grande partie, même s’il reste encore des locaux à utiliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter ie plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 349 757.40€,

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR,

7 ABSTENTIONS

(Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).

12.DCM_20240206_12 — Convention de partenariat entre la Ville de Firminy et la Ville du Chambon Feugerolles au titre du poste de Conseilier numérique

Considérant que l'accès au numérique est un enjeu clé, la Ville de Firminy en partenariat avec la Ville Le Chambon-Feugerolles, co-finance un poste de Conseiller Numérique afin de réduire la fracture numérique sur le territoire de ces deux Communes, et également sur des projets avec d'autres Communes de l'Ondaine,

Considérant que l’accès au droit par voie numérique répond aux besoins croissants de la population et prévient les exclusions, en favorisant l'insertion, l'accès aux droits, face à l'accélération de la dématérialisation des demandes, des réponses, plongeant d'autant plus des populations dans la fracture numérique,

Considérant qu'une convention de partenariat est conclue au titre du co-financement du poste de conseiller numérique entre la Ville de Firminy et la Ville du Chambon Feugerolles,

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Nabil MAZARI tient à remercier le conseiller numérique de la ville qui fait un excellent travail à France Services,

à l'image des agents de cette structure.

Monsieur le Maire ajoute que s’est tenu un comité de pilotage cette semaine sur France Services en Préfecture au cours duquel il a reçu les félicitations du Préfet qui a indiqué qu'il s’agit du meilleur France Services du

Département qui est le plus utile et le plus actif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat entre la Ville de Firminy et la Ville Le Chambon-Feugerolles,

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

40

02/04/20241. Communication — Marketing territorial — Démocratie locale

citoyenne

13.DCM_20240206 13 - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) Les Vitrines de Firminy — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,

Considérant le soutien de la Ville de Firminy aux commerces de proximité, au développement économique et à l'attractivité du territoire,

Considérant qu'il convient d'étabiir une convention de moyens et d'objectifs entre l'AMCAF et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions et les modalités. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Considérant que cette association a pour but d'organiser la promotion, l'animation et le développement du commerce local, la gestion du dispositif de chèque-cadeau, la défense des intérêts du commerce local,

Considérant que l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy par ses actions concourt à l'attractivité, l'animation de la Ville et au dynamisme du commerce local,

Afin d'assurer ses missions, la Ville de Firminy met également à disposition de AMCAF, un local sis 32 rue Jean Jaurès.

Vu le projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de 38 000 € au titre de l'année 2024 à l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) selon les modalités définies ci-dessous,

Subvention Versement Versement 2ème

ASSOCIATION 2024 4" semestre 2024 | semestre 2024

Association de

Management Commercial 38 000 € 19 000 € 19 000 € et Artisanal de Firminy

- __ Approuve la convention de moyens et d'objectifs entre l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy (AMCAF) et la Ville de Firminy,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

BL. Police Municipale - ASVP

14.DCM_20240206_14 - Demande de Subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de son programme de sécurisation des Communes par équipements adaptés

Considérant que les missions de la police municipale doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population. Traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités, les policiers municipaux ont vu leur rôle évoluer radicalement ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015,

41

02/04/2024Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux policiers municipaux dont les missions évoluent inétuctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défenses adaptés permettant de faire

face à tous les types de situation qu'ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son programme de sécurisation des Communes par des équipements adaptés, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

32 VOIX POUR,

1 ABSTENTION

{Liste l’Elan Citoyen).

IL PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets — Transition Ecologique -— Développement Durable

15.DCM_20240206_15 - Associations patrimoniales - Attribution et versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 - Convention de partenariat avec la Société d'Histoire de Firminy et environs

Considérant l'intérêt de soutenir les Associations Patrimoniales dans leurs actions de conservation et de

valorisation du Patrimoine Appelou,

Considérant que les demandes de subventions sont d'un montant égal ou supérieur à 1.000,00 € conformément à la procédure mise en place à la Ville de Firminy ; savoir :

°< Pour l'Association dénommée « Association Le Corbusier pour l’Eglise de Firminy-Vert » la somme de : 1.000,00 € {organisation de manifestations sur l'art sacré en particulier à L'Eglise Saint-

Pierre de Firminy-Vert et participation à des expositions en collaboration avec Saint-Etienne Tourisme 1 Site Le Corbusier),

+ Pour l'Association dénommée « Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire » la somme de : 2.000,00 € (gestion et animation de la collection rare et importante d’anciens véhicules du corps des sapeurs-pompiers permettant au public de découvrir une partie de l'héritage de cette corporation),

° Pour l'Association dénommée « La Société d'Histoire de Firminy et Environs » la somme de : 45.000,00 € (Organisation de visites et de manifestations autour du patrimoine de Firminy et de ses environs / Animation et gestion de l'Ecomusée des Bruneaux), Le montant de cette subvention nécessite la passation d’une convention de partenariat avec cette association, dont le projet est

rapporté en annexe,

Considérant qu’à travers leurs actions - proposées au public Appelou et aux visiteurs extérieurs - lesdites Associations participent à la vie locale et contribuent ainsi au rayonnement de la Ville,

Julie PERRON s’est aperçue que n’a pas été mentionnée la subvention de 10.432 € venant en aide au Musée des Sapeurs-Pompiers pour le prêt qu'il a contracté. Elle voudrait savoir s’il s’agit d’un oubli, sachant que cela

s'était aussi passé l’an dernier.

Monsieur le Maire confirme que ce prêt est effectivement toujours pris en compte, d'autant qu'une convention a été signée en ce sens,

42

02/04/2024Jean-Paul CHARTRON constate que la subvention de la Société d'Histoire a été réaugmentée en passant de 42.000 € à 45.000 €, comme elle était précédemment, ce qu'il estime être une bonne chose. Par contre, il souhaiterait que soit fait un point sur cette association, notamment par rapport à l'étude qui a été faite pour une réouverture partielle de la mine.

Christophe CHALANE indique qu'il s'agit-là d'un héritage qu'ils subissent de plein fouet. Bien évidemment, ils

ne se réjouissent pas que la Société d'Histoire ne puisse pas faire visiter sa galerie et sa mine, alors que c’est son outil majeur dans ie cadre de la valorisation du patrimoine de cette association, mais ils se doivent d'agir en tant que personnes responsables et élus. Ils ne peuvent pas donner à tout va sur tous les financements, à un moment donné ils sont obligés de faire des arbitrages et là il s'avère que sur le coût global d'investissements

de la commune, ce n'est malheureusement pas une priorité. Ils ont prioritairement les écoles, les équipements sportifs qui sont également très coûteux dans leur fonctionnement et qui nécessitent d’être réhabilités. Dans le cas présent, la galerie a été faite de manière complètement artisanale, elle ne répond pas du tout aux

normes et relève d'une problématique énorme dans son fonctionnement compte tenu des dysfonctionnements qui ont été relevés au niveau de la structure par un bureau d'étude qualifié et spécialisé.

Monsieur le Maire ajoute que ce n'est pas le seul investissement qui est à réaliser d'urgence au château, il y a la problématique du chauffage, d’une salle qui est à refaire, etc. Et au regard de toutes les réalisations qui sont à faire, cela donne des chiffres importants et quand il y a en plus les écoles et les gymnases à gérer, il y a des choix à faire. Ce projet n'est pas abandonné, c'est aussi pour cela qu'est maintenue cette subvention de fonctionnement, et ils vont regarder s'ils peuvent faire quelque chose dès cette année, mais c’est très compliqué vu tout ce qu'il y a à faire sur ce château.

Jean-Paul CHARTRON confirme que ce musée de la mine est effectivement un héritage, mais un héritage de tous les Appelous, un héritage des anciens, des parents et grands-parents qui ont été mineurs. Et ce que cette galerie a d’exceptionnel par rapport à tous les autres musées de la mine, c'est qu'elle a été faite par des mineurs. Alors peut-être qu'à l'époque cela n’a pas été bien fait, mais c'est une mine réelle, vécue qu'ils ont refait avec le matériei qui avait été laissé dans les mines quand la dernière mine a fermé en 1984. C’est en cela que cet héritage est important et qu'il faudrait au moins pouvoir le rouvrir partiellement parce que ce n’est peut-être pas toute la galerie qui est impactée par les questions de sécurité. 11 faudrait trouver une solution pour essayer de faire vivre cet héritage qu'ils ont dans le cœur et sous leurs pieds.

Christophe CHALAND s'excuse d'insister mais cette notion de galerie qui retrace une histoire des mineurs, fait effectivement partie de leur patrimoine et elle a toute sa légitimité, sauf que ce n’est plus une galerie qui relève du travail de l’époque qui était fait dans les mines, elle relève maintenant d'un établissement recevant

du public, ce qui change la donne. De fait, quand des arceaux métalliques ne sont pas traités au feu, qu'il y ait une ouverture partielle ou totale, cela ne change rien. Concernant le système de désenfumage sur l'ensemble de la galerie, qu'il y ait une ouverture partielle ou totale, cela ne change rien. En cas d'incendie, il faut avoir un certain nombre d'ouvertures de secours, que l'ouverture soit partielle ou totale cela ne change rien. De fait, la solution au travers d'une ouverture partielle n'est pas viable et ne sera pas acceptée et acceptable en termes de sécurité incendie.

Marc ZEDDA souligne qu'a été faite une visite technique avec le responsable des pompiers du service prévention, un bureau de contrôle, les responsables du château le 26 juin 2023. Ce jour-là, ont pu effectivement être constatés beaucoup de soucis et de choses à régler qui ne peuvent pas se régler d’un coup de baguette magique. Par exemple, la présence d’un éclairage de sécurité était inexistante, les poutres étaient non conformes, l'alarme incendie était non présente, les sorties de secours étaient non conformes, il n'y avait pas de procédure d'évacuation, les garde-corps étaient non conformes, les conditions de circulation étaient compliquées, il y avait des stockages importants dans des locaux à risque, etc. C’est effectivement un endroit intéressant, un endroit qui reflète un peu le patrimoine, il trouve cela très joli mais entre très joli et très sécuritaire, il y a une marche importante. De fait, le jour où ils voudront l'ouvrir il faudra investir considérablement de façon à avoir un minimum de garanties de sécurité pour que le public puisse s'y promener en toute sécurité, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui. Il faudra donc le programmer sur des années pour arriver à un niveau de sécurité satisfaisant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution et le versement en deux termes égaux d’une subvention de fonctionnement d'un montant de :

o 1.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert,

o 2.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Musée des Sapeurs-Pompiers de la Loire, o 45.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Société d'Histoire de Firminy et Environs.

43

02/04/2024- _ Approuve le projet de convention de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et Environs et la Ville de Firminy,

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

16.DCM_20240206 16 - Association des Habitants de l'Unité d’Habitation Le Corbusier, Firminy — Attribution et versement de la subvention de fonctionnement 2024

Considérant l'intérêt pour la Ville de Firminy de soutenir les Associations Patrimoniales dans leurs actions de conservation et de valorisation du Patrimoine Appelou,

Considérant la demande de subvention de fonctionnement d'un montant de 3.300,00 € formulée par l'Association dénommée Association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier, Firminy,

Considérant que ladite Association tend à organiser diverses manifestations au sein de l'Unité d’Habitation Le

Corbusier à Firminy (Animations des Journées Européennes du Patrimoine, animation d'actions conjointes

avec Festyvocal.…..),

Considérant qu'au regard des procédures mises en place, ladite demande de subvention de fonctionnement

est d'un montant égal ou supérieur à 1.000,00 €.

Jean-Paul CHARTRON relève que toutes les subventions d'associations ont globalement baissé, surtout l'année passée. Il voudrait comprendre pourquoi il y a là une telle augmentation, forte quand même, d’un an sur l'autre. H sait qu'il y a une action pour les journées du patrimoine qui se fait et qui est bien chaque fois, mais il ne comprend pas pourquoi il y a une espèce de régime différent pour cette association.

Il semblait à Christophe CHALAND avoir déjà expliqué cela en commission. En fait, dans le fonctionnement habituel qu'il y avait avec cette association, il y avait une subvention de fonctionnement allouée chaque année

à hauteur de 338 €. Ensuite, systématiquement, l'association des habitants, dans le cadre des journées du patrimoine et d’autres manifestations qui pouvaient être réalisées sur l'Unité d'Habitation par cette association là, faisait des demandes de subventions exceptionnelles et en finalité, le montant total atteignant des sommes supérieures à 3.300 €. Là, ils ont demandé à l'association qu'elle se projette sur un mode de fonctionnement et sur un mode projets qu’elle souhaite mener dans le cadre de son activité. L'association a donc fait la demande de 3.300 € en la chiffrant sur la base d'éléments concrets et derrière il n'y aura pas de subvention exceptionnelle qui lui sera allouée. Il n'y a donc pas une augmentation de la subvention de fonctionnement de l'Association des Habitants de l'Unité d'Habitation, il ny a pas de traitement de faveur vis-à-vis de cette association, il s’agit juste d’un mode de calcul qui est beaucoup plus objectif que ce qu'il n’était auparavant.

Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit-là d'un mode de gestion qui paraît beaucoup plus cohérent et que la municipalité a demandé à développer dans toutes les associations. Par exemple, le FCO Firminy demandait une subvention de fonctionnement et chaque année il demandait ensuite une subvention exceptionnelle pour organiser la Corbusier Cup. Or quand un évènement a lieu chaque année, par définition ce n’est plus exceptionnel, donc il leur a été demandé d'intégrer la Corbusier Cup dans leur fonctionnement et qu'elle soit intégrée à leur demande de subvention pour ne plus avoir de subvention exceptionnelle à gérer. Alors ils n’en sont qu’au début du chemin, il y a encore beaucoup d'associations qui cheminent pour essayer d’arriver vers ce fonctionnement-là, mais petit-à-petit ils vont y arriver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.300,00 € à l'Association dénommée « Association des Habitants de l'Unité d’Habitation Le Corbusier,

Firminy ».

-_ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions et pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

44

02/04/2024ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES

PRENANT PART AU VOTE

25 VOIX POUR,

7 ABSTENTIONS

{Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),

Lyla COLOMBET ne prend pas part au vote.

17.DCM_20240206_17 - Cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC)

Considérant l’objectif visé de concilier l'acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers

l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. 11 s'agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d'enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures,

Considérant qu’au regard de la réglementation en vigueur, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :

+ la mise en place obligatoire d'un comité de projet aux frais du porteur de projet ; + des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC),

Considérant le portail cartographique des énergies renouvelables {htips://geoservices.ign.fr/portail/cartographique-enr ) mis en place par le ministère de la transition énergétique permettant aux élus locaux de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables et les zones à enjeux {monuments historiques, biodiversité.….),

Considérant que la délimitation des zones les plus adaptées aux sources d'énergies renouvelables (potentiel éolien, solaire, hydroélectrique, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur) est établie, après concertation locale, en considérant :

+ la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel où du patrimoine architectural (respect du Schéma des Sites Patrimoniaux Remarquables), paysager et culturel, et de la consultation obligatoire :

* le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ; - la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ; * la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l'artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;

. l'acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.

Considérant les 6 calques (potentiel éolien, solaire, hydroélectrique, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur) de la carte communale des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC) sur la commune de FIRMINY, seul le calque du potentiel SOLAIRE (pièce en annexe) parait pertinent et est présenté au Conseil municipal.

Julie PERRON voudrait savoir quelles installations sont prévues, même si elle comprend qu'il ne s’agit que de solaire, et où elles vont se situer exactement.

Christophe CHALAND indique que la carte permettant d'identifier les différenis points est annexée à la délibération et est consultable en mairie. !l ajoute que ces points ne sont pas ceux où la municipalité souhaite mettre en œuvre ce système-là, mais cette carte permet de dire, compte tenu de différentes caractéristiques (les zones ventées, l'apport solaire, l'hydraulique….) identifiées sur le territoire par rapport à ce qui existe sur la commune, que seul le solaire peut être vraiment mis en œuvre sur la ville, soit sous la forme de panneaux solaires sur les toitures en fonction de leur exposition, soit en installant d'ombrières sur les parkings en fonction de leur orientation.

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02/04/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ; - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains — Foncier- Habitat — Logement

18.DCM_20240206_18 - Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions foncières

Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,

Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,

Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 - en cela avec une signature de l'acte de cession en 2023 - tel ci-après rapporté :

Désignation | Localisation | Surface Identité Condition Objet de Montant En n° du cédant de l'acquisition

lacquisition

Mme Claire a | . à 2 locaux nus à |

AR 63 8 Rue Benoît | ÿ5) | OWINTER | bréomption usage de 55.500,00 € Frachon et M. Michel us oo O'WINTER garag

AR 37 8 Rue de la 57 clémence Amiable | -OCAUX à Usage | 80 000,00 € Paix LAGIER professionnel

Bâtiment à Le Plat du Lae

BE 127 : Société : usage BH 113 gr 5 583 IMMATEC Amiable professionnel et 1.360.000,00 €

y terrain attenant Parcelle de

: Société : terrain en nature AM 402 Le Soleil 411 AXENTIA Amiable d'alignement de 1,00 €

| voirie

Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 - en cela avec une signature de l’acte de cession en 2023 -— tel ci-après rapporté :

Désignation | Localisation | Surface | Identité du | Condition Objet de la Montant cessionnaire de la cession {hors frais de

cession notaire)

M. Makhlouf

BOUSBAINE

AEg43 |‘Ruedela| 3, et Mme Amiable Parcelle de | 45 700,00 € République : terrain Ouardia

___ | GHERBI

Société Terrain pour

Mas | nan |1321m2 | POWER Amiable | édification d'un | 31.704,00 € y PLUS | pôle médical

2 parcelles de

AV 236 gore Société terrain en vue 9 Impasse 3 060 m2 SCI Amiable de l'édification 53.365,20 € AV 237 Lay | ESCOFFIER d'un bâtiment esse vie | artisanal |

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02/04/2024Jean-Paul CHARTRON rappelle simplement que sur les acquisitions de la rue de la Paix et de la rue du Pinay, les élus d'Ensemble Pour Firminy n'étaient pas d'accord et avaient voté contre les dossiers.

Anne-Sophie PUTOT revient encore une fois sur le prix des Domaines du CTM qui était à 1 ME, l'acquisition s'est faite 350 K€ au-dessus, ce qui n’est pas rien. Derrière, il y a les dépenses de 80 k€ et 55 k€ pour la bibliothèque. Elle ose espérer que ces biens ne finiront pas comme le bâtiment acheté 100 k€ rue Jean Jaurès car cela ferait beaucoup d'argent gaspillé. Mais surtout, en 2024 et 2025, elle estime qu'il serait bien que la partie de Monopoly se calme un peu pour préserver l’argent des Appelous.

Christophe CHALAND trouve dommageable que Madame PUTOT apparente cela à une partie de Monopoly car la municipalité ne joue pas. Elle s’est déjà expliquée à maintes reprises sur cette question, sachant qu’une ville qui souhaite faire du renouvellement urbain et créer de nouveaux projets doit pouvoir maîtriser son foncier et pour cela il faut pouvoir l'acquérir. Il est vrai qu'ils sont en opposition constante sur ce sujet-là, cela s’est d’ailleurs vu dans le cadre de la mandature précédente, toutes les acquisitions qui avaient été faites dans cet objectif de renouvellement urbain par la municipalité de Messieurs Dino CINIERI et André REYNARD a été dilapidée derrière par la municipalité de Monsieur PETIT. Il saït qu'ils ne sont pas d'accord sur ces questions- là, ils ne seront jamais d'accord sur ces questions-là, Madame PUTOT continuera à tenir ces mêmes propos et lui continuera à lui expliquer les raisons pour lesquelles est faite de l'acquisition foncière. Soit ils se projettent, soit ils restent dans le conservatisme, lui pense qu'il est préférable de se projeter que de rester dans le conservatisme, mais tout est question de choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant.

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

19.DCM_20240206 19 - Convention de réservation de logements en flux entre ALLIADE HABITAT et la Ville de Firminy

Considérant la demande formulée par ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est à LYON (Rhône), 173 Avenue Jean Jaurès, quant à la signature d’un projet de convention de réservation de logements en flux,

Considérant que ledit projet de convention définit les modalités d'exercice du droit de réservation du patrimoine locatif social reconnue à la Ville de Firminy en contrepartie des garanties d'emprunt,

Et vu lé projet dé convention de réservation dé logements en flux entré ALLIADE HABITAT êt la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de convention de réservation de logements en flux entre ALLIADE HABITAT et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe.

-__ Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer ledit projet.

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

20.DCM_20240206_ 20 - Déclassement de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291

Considérant le projet d'extension d'un bâtiment industriel porté par la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS, SARL dont le siège social est à FIRMINY (Loire), Rue de l'Ondaine, alors approuvé par l'arrêté Numéro 042 095 23 L00022 de Monsieur Le Maire en date du 12 octobre 2023,

47

02/04/2024Considérant qu'au regard de la configuration matérielle des lieux, et ce afin de garder une cohérence cadastrale et d'assurer la faisabilité dudit projet, Monsieur André BONNAVION, gérant de ladite Société, a fait demande quant à se porter acquéreur de la partie de la Rue Michel Rondet alors au droit des bâtiments existants lui appartenant et les desservant,

Considérant que ladite Rue Michel Rondet, alors cadastrée Section AC Numéros des parcelles cadastrées

Section AC Numéros 142 et 145, d'une surface respective de 34,00 m’ et de 1.390,00 m2, relève de la propriété de la Ville par suite de l’acquisition qu'elle en a faite avec d’autres parcelles à usage de voirie de la Société dénommée SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE (aujourd'hui dénommée NOVIM),

Considérant l'intervention d'un géomètre-expert quant au bornage de la partie à considérer, et ce aux frais de ladite Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS, et qu'ainsi la cession à considérer porterait sur la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d’une superficie de 710,00 m?, alors issue de la division de la

parcelle cadastrée Section AC Numéro 289, d'une surface de 1.424,00 m°, elle-même issue de la réunion des parcelles cadastrées Section AC Numéros 142 et 145, d'une surface respective de 34,00 m° et de 1.390,00 m?,

Considérant que pour permettre sa libre mise à disposition, il est nécessaire de prononcer son déciassement,

Considérant que ladite partie de parcelle, ainsi désaffectée et déclassée, appartiendra au domaine privé de la Commune,

Considérant que matériellement dans les faits, ladite parcelle ci-avant visée n'a pas d'affectation particulière, et que sa cession éventuelle - conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière

- n'aurait pas pour objet de porter atteinte à des fonctions de desserte où de circulation : cette dernière ne

permet l'accès qu'aux seuls bâtiments de la Société demanderesse,

Loïc ROBERT explique que le but de ce point et du point suivant est de déclasser une parcelle qui appartient à la Ville, mais qui est considérée comme étant du domaine publie, pour en découper une partie pour pouvoir la vendre à l’entreprise BONNAVION. Il y avait 2 candétabres d'éclairage public sur place qui vont être déposés. L'acquéreur prend à sa charge la division et le bornage. Ceci est un exemple intéressant d’une entreprise de chaudronnerie, qui est un fleuron, qui n'est pas connue par tout le monde mais qui est pourtant présente depuis de nombreuses années. Il s'agit d’une entreprise qui est dans le silence mais qui fait rayonner la Ville de Firminy au national et à l'international. C'est pourquoi, dès qu’elle a demandé à la municipalité la possibilité d'acquérir ce morceau de parcelle pour pouvoir s'agrandir et perdurer à Firminy, la Ville a immédiatement répondu favorablement sur cette découpe et cette vente du domaine public à cette entreprise.

Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit-là d’un nouvel exemple d'une entreprise qui se développe. Il pourrait

également citer Aubert & Duval, Clextral, Coveris et Suez qui sont des entreprises en plein développement et qui sont heureuses de continuer à investir sur Firminy et à générer de l'emploi et de l'activité. Cela démontre bien quand même une forme de dynamisme sur le plan économique et la municipalité continue à faire tous les efforts pour poursuivre dans cette voie-là avec les entreprises du secteur. Evidemment, sans ces problématiques foncières, ils pourraient travailler au développement d’autres entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ Constate et acte la désaffectation de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291d'une superficie de 710,00 m?, alors issue de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 145,

-__ Acte le déclassement de ladite parcelle,

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

21.DCM_20240206_21 - Vente de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 au profit de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS

Considérant que pour mémoire au regard de la configuration matérielle des lieux, et ce afin de garder une cohérence cadastrale et d'assurer la faisabilité dudit projet, Monsieur André BONNAVION, gérant de la Société

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02/04/2024dénommée Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS, SARL dont le siège social est à FIRMINY {Loire}, Rue de l'Ondaine, a fait demande quant à se porter acquéreur de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d'une superficie de 710,00 m°,

Considérant que par délibération en date du 6 février 2024 ci-avant approuvée, le Conseil Municipal a acté la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d'une superficie de 710,00 m?, alors issue de la division de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 289, d'une surface de 1.424,00 m?, elle-même issue de la réunion des parcelles cadastrées Section AC Numéros 142 et 145, d'une surface respective de 34,00 m? et de 1.390,00 m?,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UFain (Secteur destiné aux activités de production {industrie, artisanat) et aux entrepôts - Secteur soumis au risque naturel d'inondation) du PLU,

Considérant que la parcelle cadastrée Section AC Numéro 290 d’une surface de 767,00 m° - en cela surplus de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 145 - reste propriété de la Ville de Firminy,

Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, l'estimation opérée est à 7.810,00 €,

Considérant que l'existence sur ladite parcelle de deux candélabres ; et candélabres dont il importe d'opérer la déconnexion,

Considérant que les coûts de déconnexion sont de 2.000,00 € et qu'il importe de les considérer au titre du prix de vente,

Considérant que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,

Et vu l'avis des Domaines tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Approuve la cession par la Ville de Firminy - comme ci-avant définie - au profit de la Société dénommée BONNAVION INVESTISSEMENTS -— où de tout autre personne morale destinée à se substituer à elle - de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 291 d’une superficie de 710,00 m°?, alors issue de la parcelle cadastrée Section AC Numéro 145, et ce au prix de 9.810,00 €, -__ Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

22.DCM_20240206_22 - Complément à la délibération N°2023-354 en date du 5 décembre 2023 portant approbation de l’acquisition d'un bâtiment à usage de dépôt-hangar et terrain attenant sis Chemin du Val, Bas de la Cote à FIRMINY,

et cadastrés Section AK Numéros 455, 459, et 486

Considérant que pour mémoire le Conseil Municipal a approuvé en sa séance du 5 décembre 2023 l'acquisition par la Ville de Firminy de Monsieur et Madame Jean Claude POMPORT d’un bâtiment à usage de dépôt-hangar et terrain attenant sis Chemin du Val, Bas de la Cote à FIRMINY, et cadastrés Section AK Numéros 455, 459, et 486, d'une contenance totale de 00ha 11a 96ca, et ce au prix de 179.900,00 €,

Considérant que matériellement dans les faits la parcelle cadastrée Section AK Numéro 487, d'une contenance de 00ha 00a 53ca, fait partie intégrante du tènement immobilier à considérer,

Considérant que par conséquent il convient donc d'apporter complément à la délibération ci-avant visée ; savoir que la cession envisagée porte sur un bâtiment à usage de dépôt-hangar et terrain attenant sis Chemin du Val, Bas de la Cote à FIRMINY, et cadastrés Section AK Numéros 455, 459, 486 et 487, d'une contenance totale de 00ha 12a 49ca, et ce au prix de 179.900,00 €,

Considérant que les autres termes de la délibération ci-avant visée demeurent identiques,

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02/04/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le complément ci-avant explicité à la délibération N°2023-354 en date du 5 décembre 2023 portant approbation de l'acquisition d'un bâtiment à usage de dépôt-hangar et terrain attenant sis Chemin du Val, Bas de la Cote à FIRMINY, et cadastrés Section AK Numéros 455, 459, et 486 ; -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Espaces Publics — Proximité urbaine

23.DCM_20240206_23 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Année 2022

Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Eau Potable à Saint-Etienne Métropole au 1®' janvier 2016,

Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D2224-1, -3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable,

Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,

Et vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022, tel rapporté en annexe,

Loïc ROBERT explique que sur l’année 2022, il a déjà fallu réfléchir et voter une augmentation à hauteur de 20 centimes par mètre cube et déjà sur l’année 2022 a été constatée une amélioration de l’eau potable. La somme allouée, en plus de permettre de réaliser des travaux sur le réseau de la Ville de Firminy, a permis d'améliorer légèrement le rendement. Mais si nous étions encore médiocres sur l’année 2022. Mais surtout cela a permis à l'indice linéaire des volumes perdus par mètre cube, par jour et par kilomètre de passer de 16,42 à 10,25, c'est-à-dire de faire une économie de perte de 172.000 m° d'eau potable sur la Ville de Firminy et aussi une économie de perte nette pour la Métropole de 264.000 € puisque toute l’eau perdue n'est pas vendue, elle ne rapporte pas de recettes et donc empêche de pouvoir continuer à faire des travaux.

Sur les années 2023 et 2024, il y a eu une augmentation plus significative de 90 centimes même si ce n’est absolument pas la période pour personne. Après, il s’agit-là d’un problème juridique et il ne sait pas s’il faudrait changer les lois par rapport au fait de dire que l'eau paye l'eau car pour lui le plus important serait de faire des travaux pour qu'il n'y ait plus de soucis. Maintenant, l’eau étant le bien le plus précieux, il pense que cette augmentation de 90 centimes va vraiment permettre d'accélérer les travaux à prévoir sur le réseau d’eau et sur la station des 4 vents, mais également de trouver une sécurité supplémentaire, soit un deuxième réseau potentiel d'arrivée d'eau, même s’il espère que ces 90 centimes d'augmentation ne seront pas un effort trop important pour les Appelous.

Ilexplique qu'est aussi discutée avec la Métropole la possibilité d’avoir un prix un peu moins bas au départ et de faire en sorte que les gens qui consomment plus, qui ne prennent que des bains, qui ont des piscines, qui arrosent leur jardin avec de l'eau potable, payent l’eau plus cher.

Sur le bilan 2022 il y a donc eu une amélioration et il espère clairement que sur les années suivantes ils arriveront à sortir la tête de l'eau et que cet effort permettra, avec la Métropole et la remontée de la Régie, de trouver des solutions pérennes pour la Vallée de l'Ondaine et de ne plus parler de ces problématiques de

l’eau.

Il tient à remercier les Appelous sur le futur effort qu'ils vont faire pour que tout le monde ait une eau de qualité.

Jean-Paul CHARTRON note que 1 € d'augmentation sur un mètre cube cela peut paraître peu, mais pour certains c'est beaucoup. Et lui aussi pense qu'il ne faudrait pas partir du postulat que l'eau paye l'eau car si le prix de l’eau est bas dans certaines communes, cela dépend beaucoup de l'histoire, des régies et de beaucoup de choses. Après, il est souvent dit que les coupables sont les fuites, donc un mauvais entretien et il faut alors se retourner vers les municipalités précédentes. Or en faisant cela, il a retrouvé un rapport faisant état d’un taux de rendement en 2007 de 60 %, en 2011 le taux a été remonté à 70 % suite à des travaux et en 2014 il était de 77 %. Aujourd'hui il est à 83 %, or ce n’est pas suffisant, il faudrait encore être meilleur, mais déjà cela

50

02/04/2024veut dire qu'il y a eu des travaux et que ces travaux se poursuivent, ce qui a permis de réduire de 17 % les fuites.

Loïc ROBERT considère que l’histoire ne peut pas être réécrite. If lui semble que le problème a peut-être été occulté et qu'il y a eu un manque d'anticipation. Après, mettre en place une augmentation par dose homéopathique, ce n'est pas cela qui aurait fait que les Appelous seraient partis habiter dans des communes voisines. Cela fait partie d'un cadre de vie général. Maintenant, leur objectif est de se remettre à niveau et il espère que dans les années à venir ils arriveront à avoir de l’eau potable et que les gens reprennent confiance en cette eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - exercice 2022 - de Saint-Etienne Métropole,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

24.DCM_20240206_24 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - Année 2022

Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Assainissement à Saint-Etienne Métropole au 1° janvier 2011,

Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D2224-1, -3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif,

Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,

Et vu le rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2022, tel rapporté en annexe,

Loïc ROBERT redit que sur l'assainissement il y a un pot commun sur les 53 communes et qu'il faut faire les travaux avant que ce ne soit la gendarmerie qui les rattrape du fait d'une pollution qui aurait été créée sur l'Ondaine ou sur l'Echapre. A ce niveau, le rapport est correct mais il y a encore des soucis sur des rejets sur le domaine aquatique.

Monsieur le Maire voit effectivement, sur ces 2 rapports, les chiffres s'améliorer, mais il y a encore des pertes d'eau importantes. Il s’agit-là du résultat d’un travail sérieux et d'investissements qui ont été placés pour résoudre les situations rencontrées. Depuis, il y a d'ailleurs beaucoup moins de réclamations sur des problématiques d'eau. Les seules qu'ils ont eues ces dernières semaines sont liées à des purges, à des travaux qui ont remué l’eau dans les réseaux, mais tout est ensuite rentré dans l’ordre le lendemain ou le surlendemain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif - exercice 2022 - de Saint-Etienne Métropole, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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02/04/2024Propreté, Cadre de vie, Espaces verts

25.DCM_20240206_25 - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'Eco-organisme CITEO

Considérant qu'en application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs où personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin,

Considérant que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui

supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés,

Considérant qu'en effet, par arrêté en date du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, le cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme agréé CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du cahier des charges),

Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de CITEO,

Considérant que par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l'objet d'un dispositif distinct prévu par le Code de l'Environnement (R.541-112 et suivants),

Considérant qu'à cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

Considérant que cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d*emballages relevant de son

agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement,

Considérant qu'elle prévoit également des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement (cahier des charges de la

société agréée, article IV.7.b),

Considérant que sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes et de la Métropole e les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux ; + Saint-Etienne Métropole, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les missions de traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics : mise à disposition de bennes dans les centres techniques municipaux (CTM), transport depuis les CTM (ou depuis le quai de transfert des Brunandières pour la ville de St-Etienne) vers les sites de traitement et traitement des déchets, principalement sur le site d'enfouissement de Borde Matin,

Considérant que par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a approuvé le principe de former un groupement avec les communes volontaires pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

Considérant que Saint- Etienne Métropole serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par CITEO, charge à Saint-Etienne Métropole de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de mandat à intervenir,

Considérant que la proposition présente l'avantage de désigner un agent de Saint-Etienne Métropole comme responsable unique « Lutte contre les déchets abandonnés diffus » et permet l'élaboration d'un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l'ensemble du territoire formé par les communes volontaires,

52

02/04/2024Considérant qu'elle permet également de concevoir à l'échelle de la Métropole des outils communs pour l'information, la communication et la sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement,

Considérant que la convention prendra effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de sa signature,

Considérant que les actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d'effet de la convention jusqu'au 31 décembre 2025,

Considérant que la convention expire à la date de versement du solde au titre de la dernière année de la convention,

Considérant que la convention est tacitement reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l'une des parties à l'autre partie au plus tard le 1°" octobre 2025,

Considérant qu'en cas de reconduction, les actions soutenues sont celles réalisées jusqu'au 31 décembre 2028,

Considérant que CITEO verse un soutien financier selon le barème de l'article IV.7.b de son cahier des charges : 4,30 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,20 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents, 0,90 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants.

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,

Monsieur le Maire profite de ce point pour souligner les résultats fort encourageants que la Commune de Firminy a sur le tri des déchets alimentaires puisqu'elle a été commune pilote au niveau de Saint-Etienne Métropole sur cet élément-là. Les habitudes de tri commencent à monter en puissance et la démarche commence vraiment à avoir une utilité forte. De ce fait, il faudra sans doute opérer un changement dans la collecte des bacs jaunes puisqu'ils sont de plus en plus utilisés et qu'il faudra développer leur collecte.

Anne-Sophie PUTOT voudrait savoir si un projet a été lancé autour justement du tri des déchets avec les écoles ou les centres de loisirs en prévoyant d'emmener les enfants voir ce que deviennent les déchets. Elle

pense qu'il serait intéressant que les enfants de la commune sachent où vont leurs déchets, ce qui leur permettrait de voir un sens à l’enseignement qui leur est donné en termes d'écologie et d'environnement.

Monsieur le Maire trouve que c'est effectivement très intéressant et qu’ils vont travailler sur ce sujet. || pense aussi que SUEZ est très intéressé et fait des journées portes ouvertes, des opérations pédagogiques pour montrer ce qui est fait à l'intérieur de l’entreprise en termes de tri et de séparation des différents déchets. Après, ils sont là sur un aspect un peu pédagogique et la ville devra mettre en place une discussion avec les équipes de l'Education Nationale pour mettre en place des visites de Suez. C'est quelque chose qui peut est intéressant et qu'ils pourront envisager.

Lyla COLOMBET souligne que le Centre Social du Soleil Levant organise, chaque année, 2 journées sur la thématique environnementale et invite les écoles à justement participer à des activités de sensibilisation concernant cette thématique. Cela existe donc déjà sur Firminy et les écoles sont concernées.

Béatrice MOUNIER confirme que l'an dernier plus de 700 enfants avaient participé à ces journées. Après, elle note que ce que propose Madame PUTOT c'est de visiter directement le site de tri des déchets et par rapport à cela, elle pense que l'agent municipal au développement durable a des propositions et les dirige directement vers les écoles, à elles ensuite d'y répondre. Pour autant, elle veut bien se pencher sur la question, sachant que beaucoup d'écoles font de la sensibilisation, qu'il en est fait aussi avec les équipes qui interviennent sur le périscolaire puisqu'ils travaillent sur le goûter notamment. Il y a également des actions qui sont menées dans le cadre de l'école promotrice de santé, avec la Ligue contre le cancer, avec différents partenaires.

Monsieur le Maire confirme que l'opération du Centre Social du Soleil Levant est fort intéressante, elle retient vraiment l'adhésion des jeunes puisque sont vues toutes les problématiques de tri qui sont faits dans tous les domaines. |} y a une vingtaine de stands, Saint-Etienne Métropole est aussi présente. C'est d’ailleurs une opération qui est financée au niveau de la ville ainsi qu’au niveau du Département.

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02/04/2024Patrick MADO précise que concernant l'environnement et le développement durable, avec Monsieur Christian BOURBON, ils sont justement très axés sur ce projet. Ils sont en train de le mettre en place et travaillent avec 3 écoles car les jeunes sont très preneurs d'aller visiter toutes les entreprises qui traitent les déchets. ls veulent savoir comment cela fonctionne. Une fois que ce projet sera un peu plus ancré, il sera un peu plus dévoilé, mais là ils sont déjà bien partis puisqu'il y a de grosses institutions qui leur accordent leur soutien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le principe de participer au groupement constitué de Saint-Etienne Métropole, mandataire, et des communes volontaires, pour établir avec CITEO une canvention de soutien pour la lutte contre

les déchets abandonnés diffus,

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Commande publique et juridique

26.DCM_20240206_26 - Retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’'Ondaine

Considérant qu’au regard des dispositions de l'article L5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal de la Valiée de l'Ondaine est un syndicat de Communes qui appartient à la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre c'est-à-dire financés par des contributions des communes qui en sont membres et par des ressources issues de la

tarification des services proposés,

Considérant qu'il convient de se référer aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

applicables aux EPCI et qui définissent les modalités de retrait d’une commune de ce type de structure intercommunale,

L'intérêt de la Commune à adhérer au SIVO n'est plus pertinent compte tenu que seule la compétence « École Intercommunale des Arts » est actuellement exercée au sein du syndicat. Les Communes adhérentes à ce dispositif sont les Villes du Chambon-Feugerolles et de La Ricamarie. La Commune émet donc la volonté de se retirer du SIVO,

Considérant que les conditions de retrait seront définies dans une convention de sortie qui sera établie en

concertation entre le SIVO et les Communes ayant acté leur retrait.

Anne-Sophie PUTOT rappelle que le SIVO avait une forte compétence au niveau de la culture, elle voudrait savoir comment les choses vont fonctionner concernant les festivals et notamment celui des Oreilles en Pointe.

Denis CELLE précise que le festival Les Oreilles en Pointe va perdurer, mais il n’y a plus de compétence culture pour le SIVO au niveau de l'intercommunalité puisque chaque commune a repris sa compétence culturelle. À ce sujet, la Ville de Firminy a déjà commencé de travailler sur les spectacles présentés aux petites communes telles que Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Fraisses. Les communes de Firminy et du Chambon- Feugerolles ont créé un lien avec ces petites communes pour leur présenter des spectacles jeunes publics dans leurs salles de spectacles, sous forme d’une convention.

Monsieur le Maire considère que cette précision est importante car ils ne vont pas abandonner les petites communes autour qui vont finalement se retrouver « le bec dans l’eau » puisqu'à travers le SIVO, elles avaient accès à un certain nombre de spectacles. Mais Firminy a une vraie vision intercommunale, une vraie vision de solidarité territoriale et il trouve dommageable qu'au sein du SIVO, ils n'aient pas tous été sur la même

longueur d'ondes.

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02/04/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Approuve le principe de retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine, les conditions de retrait seront définies dans une convention de sortie qui sera établie en concertation entre ie SIVO et les communes ayant acté leur retrait.

-__ Dit que la présente délibération sera notifiée au Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de lOndaine.

- __ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Ill PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ

TERRITORIALE

Jeunesse et Sports — Vie associative

27.DCM_20240206_27 - Attribution et versement des subventions d'encouragement au Sport « Fonctionnement » au titre de l’année 2024 — Associations sportives — Approbation des conventions d'objectifs et de moyens

Considérant l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble ; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté ;

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les clubs appelous pour leur subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement » au titre de l’année 2024.

Considérant le soutien qu'apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leurs disciplines respectives, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif.

Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2024 au vu de l'étude des dossiers remis, le deuxième versement étant mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2024, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice.

Considérant les procédures administratives conséquentes nécessaires aux mandatements des subventions, qu'ainsi les associations sportives devant percevoir moins de 1 000 € en 2024 feront l'objet d’un examen global lors d’un prochain Conseil Municipal — étant également précisé que ce seuil est apprécié individuellement pour les sections de lAudacieuse Notre Dame du Mas, de l’Amicale Laïque Fayol Gaffard, de l’Amicale Laïque de Chazeau et du Centre Laïque Culturel et Sportif.

José MENDES constate que la subvention pour l'OMS n'apparaît pas cette année. li voudrait savoir s’il s’agit d'un oubli, d’une erreur ou d’un report à une date ultérieure.

Nabil MAZARI indique que des discussions sont actuellement en cours et que ce point apparaîtra lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution et le versement des subventions d'encouragement au sport dites « fonctionnement » au titre de l’année 2024, telles que présentées dans le tableau ci-dessous.

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02/04/2024Associations Frans ET rs nt 2°" versement

Ana iaue Fayol Gaffard — section 4173€ 2 086,50 € 2 086,50 €

ere Notre Dame du Mas — section 5 051 € 2 525,50 € 2 525,50 €

miles Notre Dame du Mas — section 3127€ 1 563,50 € 1 563,50 €

ee Cuiturel et Sportif— section 6730€ 3 365,00 € 3 365,00 €

Athlétic Club de l'Ondaine de Firminy _ 14315 € 7 157,50 € 7 157,50 €

Ambale--aique Chazeau-Fayol - 18 758 € 937900€ | 937000 €

Badminton Club de Firminy 3 638 € 1 819,00 € 1 819,00 €

Dauphins de Firminy 16 346€ 8 173,00 € 8 173,00 €

Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 2125€ 1 062,50 € 1 062,50 €

Firminy-Gym 12 390 € 6 195,00 € 6 195,00 €

Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 27 239 € 13 619,50 € 13 619,50 €

Full Boxing Club 1211€ 605,50 € 605,50 €

Judo Karaté Club de Firminy 8917 € 4 458,50 € 4 458,50 €

Dojo Olympique et Sportif 6415€ 3 207,50 € 3 207,50 €

Karaté Club de Firminy 7 402€ 3 701,00 € 3 701,00 €

Tennis Club de Firminy 5 396 € 2 698,00 € 2 698,00 €

Unieux Firminy Ondaine Rugby 1990 € 995,00 € 995,00 €

Reno Olympique Firminy 55 325 € 27 662,50 € | 27 662,50 €

Firminy Volley Ball 14 915 € 7 457,50 € 7 457,50 €

Boule Avenir du Mas 1033€ 516,50 € 516,50 €

Précise que les subventions de fonctionnement dites “Organisations”, ayant trait principalement aux manifestations sportives, seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal.

Approuve les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir avec les clubs bénéficiant d'aides diverses de 23 000 € et plus,

Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Sauf pour la subvention à l'Audacieuse du Mas,

A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE, 32 VOIX POUR,

Robert CHANUT ne prend pas part au vote.

56

02/04/202428.DCM_20240206 28 - Remboursement des clubs dans le cadre de l'opération «Tous en Club » année 2024: Attribution et versement de subventions de fonctionnement

Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par les associations sportives, au titre de la saison 2023/2024, l’'abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du

Service Jeunesse et Sports ; Vie associative des coupons accordés aux ayants droit par la commune ;

Nabil MAZARI précise que l’an dernier ont été créés les coupons sports pour les séniors qui ont eu un énorme

succès cette année. Par contre, il lui a été remonté que certains Appelous avaient rencontré des difficultés pour créer leur compte internet pour pouvoir retirer leurs tickets sports. Ils vont donc travailler avec les ciubs pour remédier à cette problématique, vont être créées des adresses uniques par club sur lesquelles seront versés les tickets sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Tous en club » telles que présentées dans le tableau ci-dessous,

- Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CLUB NOMBRE | MONTANT | AR SBION

ne vu Dame du Mas 17 25€ 425,00 €

NE o | #e | some

De m | #e | ose

er Rae æ | #e | one

nes 5 | æe | wwe

ce 8 | 2e | we AL Chazeau - Section Basket 59 25 € 1 475,00 €

AL Chazeau - Section Randonnée 20 25 € 500,00 €

AL Chazeau - Section Marche Nordique 24 25€ 600,00 €

Fret Fayol Gaïfard section 1 25 25,00 €

Amicale Laique Fayol Gaffard 17 25 425,00 €

Athlétic Club Ondaine Firminy 18 25 € 450,00 €

Badminton Club de Firminy 10 25 € 250,00 €

CLCS -Section Athlétisme 20 25€ 500,00 €

57

02/04/2024CLCS -Section Randonnée 36 25 € 900,00 €

Club des Dauphins 39 25€ 975,00 €

Firminy Vallée de l’Ondaine Handball 35 25 € 875,00 €

Firminy Volley-Bail 4 25 € 100 €

Football Club Olympique Firminy Insersport 78 25€ 1 950,00 €

Gymnastique Volontaire 40 25€ 1.000,00 €

Karaté Club Firminy 17 25 € 425,00 €

Tennis Club de Firminy 4 25€ 100,00 €

Unieux Firminy Ondaine Rugby 8 25€ 200,00 €

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Sauf pour la subvention à l’Audacieuse du Mas,

A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE, 32 VOIX POUR,

Robert CHANUT ne prend pas part au vote.

29.DCM_20240206 29 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement — Amicale Laïque Fayol Gaffard Section «Cimes et Rocs, Escalade » — année 2024

Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des clubs Appelous pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de

transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc...

Considérant que la section « Cimes et Rocs, escalade » de l'Amicale Laïque Fayol Gaffard a mis en place un accueil visant, aussi, un public porteur de handicap, physique et/ou mental, afin de les initier à la pratique de ce sport, dans les meilleures conditions possibles, que e but est également de les intégrer dans une association sportive adaptée à leur handicap, de favoriser les échanges, l'autonomie, et le dépassement de soi, en leur mettant à disposition du matériel sportif (cordes, baudriers, casques.….).

Considérant que la Ville de Firminy souhaite accompagner et soutenir l'association dans cette initiative, et que pour ce faire elle souhaite assumer le coût de la prise en charge, pour un montant de 1 000 euros, en plus, de l'aide logistique ;

Monsieur le Maire indique que cette subvention va concerner la section adaptée de Cimes et Rocs pour permettre à des jeunes porteurs de handicap de pouvoir pratiquer l'escalade avec du matériel adapté. Et là

aussi, une subvention du Département devrait leur être allouée également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Approuve lattribution et le versement d’une subvention de fonctionnement « équipement» de 1 000 € à l'Amicale Laïque Fayol Gaffard section « Cimes et Rocs, escalade », - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

58

02/04/2024Affaires scolaires et Réussite éducative

30.DCM-20240206_30 - Attribution et versement de la subvention annuelle à FOrganisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l’année scolaire 2023/2024 — Approbation de la convention d’objectifs et de moyens

Considérant que la Ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin, afin de prendre en charge les frais afférents aux 186 élèves résidant à Firminy et scolarisés en classe maternelle et élémentaire Saint Firmin pour l'année scolaire 2023/2024, que cette contribution constitue une participation aux charges de fonctionnement de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des

classes et à la rémunération des charges de personnel (agents de service des écoles maternelles).

De surcroît, la Ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive.

Cette participation aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin fait l’objet d’un conventionnement annuel et représente un effort important de la Collectivité.

Le montant de la subvention 2024 s'élève à 141 720 € et sera versé selon les modalités suivantes : - Une avance de 69 978.50 € correspondant à la moitié de la subvention N-1 sera versée à l'issue du Conseil Municipal du 6 février 2024.

- Le solde, soit 71 741.50 €, sera versé au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif 2024.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l’année 2024,

-__ Approuve l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 141 720 € au titre de l'année 2024 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

31.DCM_20240206_31 - PLAN NUMERIQUE A L’'ECOLE 2023-2027 - Convention de partenariat

Considérant qu'en sa compétence multimédia pour les écoles de son territoire, Saint Etienne Métropole doit conduire un plan d'équipement numérique pour les écoles.

Considérant que le plan nommé « plan numérique à l'école » est mené en lien étroit avec l'Education Nationale, et qu'il a pour objectif de doter l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées du territoire en équipements numériques, dont le choix est validé par les instances de Saint Etienne Métropole, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l'équipement des écoles et la formation des enseignants.

Vu la convention-cadre fixant les rôles et engagements de Saint Etienne Métropole et de l'Education Nationale.

Vu la convention fixant les rôles et engagements de Saint-Etienne Métropole et de ses communes en ce qui concerne les écoles publiques.

Vu les deux autres conventions réalisées, l’une fixant les rôles et engagements de Saint-Etienne Métropole et des OGEC en ce qui concerne les écoles privées, l’autre fixant les rôles et engagements de Saint-Etienne Métropole et d'Instituts accueillant des enfants en situation de handicap. Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe ;

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02/04/2024Béatrice MOUNIER précise que ce plan numérique a été travaillé avec Saint-Etienne Métropole et l'Education Nationale. Régulièrement, les élus et responsables de services ont des réunions pour la mise en place du matériel qui est mis à disposition des écoles. Ce plan est très ambitieux, très onéreux aussi, mais il part du principe que les enseignants s'engagent aussi en partant sur un projet. De fait, le matériel n'est plus distribué automatiquement, mais parce qu'il y a un projet de la pari de l'équipe enseignante.

José MENDES trouve contradictoire qu'il soit dit partout que les enfants sont toujours sur des écrans et que là ce soient les professeurs qui obligent les jeunes à utiliser un écran.

Monsieur le Maire partage un peu cet esprit-là. Après, concernant l'aspect numérique, il faut voir au-delà de l'écran puisqu'il y a aussi des tableaux tactiles qui permettent plus de fonctionnalités. Mais il est aussi partisan pour que ne soit pas non plus oublié l'enseignement un peu traditionnel et que tout ne se fasse pas à travers

des écrans.

Leslie DREVET ajoute qu'il y a aussi un aspect pédagogique à travers l'écran puisqu'il est appris aux enfants à utiliser les écrans autrement que pour jouer ou regarder des dessins animés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Firminy, fixant les engagements du plan numérique à l'école,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Culture — Animation évènementielle

32.DCM_20240206 32 - Attribution et versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel - Année 2024 — Approbation de conventions d'objectifs et

de moyens

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les écoles de musique et les associations à caractère artistique et culturel pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024,

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l'année 2024 selon les

modalités ci-dessous :

SUBVENTIONS TE VERSEMENT | 2% VERSEMENT RS FONCTIONNEMENT 2024 | 1ertrimestre 2024 | 2° trimestre 2024

RADIO ONDAINE 2500€ 1 250 € 1 250 €

CABARET VERT 1700 € 850 € 850 €

CHŒUR ONDAINE | 2 000 € 1 000 € | 4 000 €

FESTYVOCAL | 6 500 € 3 250 € 3 250 €

Il est aussi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement de subventions de fonctionnement aux trois écoles de musique selon les modalités indiquées dans le tableau ci- dessous, et tenant compte de critères de versement spécifiques, précisés dans les conventions d'objectifs et

de moyens proposées en séance.

ECOLES DE SUBVENTIONS 4 VERSEMENT 294 VERSEMENT # MUSIQUE FONCTIONNEMENT 2024 | 1%" semestre 2024 Rentrée scolaire 2024

CEMEO 15415€ 10 277€ 5 138 €

60

02/04/2024AVENIR MUSICAL 20 647 € 13 765 € 6 882 €

HARMONIE AVENIR

MUSICAL

CEMAF 22 341 € 14 894 € 7 447 €

7 300 € 4 867 € 2433 €

Considérant que la subvention au titre de l'année 2024 est proratisée et tient compte de la création d’une nouvelle structure gestionnaire regroupant les 3 écoles de musique,

Considérant le montant de la subvention attribuée au titre de l'année 2024 aux écoles de musique suivantes : Avenir Musical (dont Harmonie}, CEMEO et CEMAF,

Considérant la nécessité d'établir une convention d'objectifs et de moyens avec chacune des écoles de musique, précisant notamment les modalités de versement desdites subventions de fonctionnement 2024,

José MENDES note que la subvention pour le Comité des Fêtes n'apparaît nulle part cette année. Il voudrait savoir s’il s’agit d'un oubli ou d’une erreur.

Denis CELLE indique qu'ils ne l'ont pas oubliée, mais qu'ils attendent le bilan d'activité et financier de toutes les belles manifestations que le Comité des Fêtes a réalisées sur l'année 2023 pour pouvoir le soutenir en 2024 à la bonne hauteur pour qu'il puisse continuer à organiser de très beaux spectacles et un très beau corso.

Monsieur le Maire tient à faire remarquer qu'il a eu des retours sur le Corso qui étaient très positifs alors que la subvention avait été un peu réduite. Donc relier la qualité d'une prestation à l'argent donné, ce n'est pas toujours une connexion qui est aussi simple que cela. il observe qu'il n’a eu que des gens satisfaits du Corso alors que ce Corso a coûté moins cher que d'habitude. Cela le laisse songeur sur leur capacité à changer les choses et à évoluer vers d'autres modes de fonctionnement. Recevant la satisfaction du publie, il trouve donc intéressant de voir qu'il est possible de faire évoluer une démarche tout en gardant la qualité du spectacle et du Corso.

José MENDES se demande alors si la municipalité va continuer à diminuer la subvention puisque selon les propos tenus, plus elle baisse et mieux c'est.

Monsieur le Maire assure que ce n'est pas du tout ce qu'il a dit et qu'il s’agit-là d’une incompréhension.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l'année 2024 selon les modalités de versement figurant dans les tableaux ci-dessus,

- _ Approuve les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir entre les écoles de musique AVENIR MUSICAL, CEMEO, CEMAF et la Ville de Firminy pour l'année 2024,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

33.DCM_20240206 33 - Dispositif Coupons Culture Jeunes — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement

Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par l'Ecole de Musique CEMEO — AVENIR MUSICAL — CEMAF et l'Audacieuse du Mas (section théâtre), au titre de la saison 2023-2024, sur la base de leur valeur faciale de 20 € et de l'abondement unitaire de 5 €,

Il est proposé, après avoir contrôlé et établi un listing des ayants-droits des associations, d'accorder les subventions de fonctionnement suivant le tableau récapitulatif ci-dessous :

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02/04/2024Coupons « CULTURE JEUNES »

ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL

ECOLE DE MUSIQUE CEMEO 19 25,00 € 475.00€

ECOLE DE MUSIQUE AVENIR MUSICAL 10 25,00 € 250.00€

ECOLE DE MUSIQUE CEMAF 16 25,00 € 400.00€

AUDACIEUSE DU MAS Section Théâtre : 2 25,00 € 50,00€

TOTAUX 47 25,00 € 1 175.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Culture Jeunes » aux

associations culturelles suivant le tableau ci- dessus,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Sauf pour la subvention à l'Audacieuse du Mas,

A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE, 32 VOIX POUR,

Robert CHANUT ne prend pas part au vote.

34.DCM_20240206 34 - NOEL DES SOLIDARITES 2023 - Reversement de l'ensemble de la Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur

Considérant l'édition 2023 du concert « Noël des Solidarités », programmant le concert « À bout de souffle » de la Compagnie du Vieux Singe, qui s’est déroulé le dimanche 10 décembre 2023,

Considérant que le concert « A bout de souffle » était placé sous le signe de la solidarité, que la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette, soit 1 362 € aux associations caritatives de Firminy qui organisent l’aide alimentaire (Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Cœur) afin de contribuer à l'effort de solidarité en faveur des personnes démunies.

Monsieur le Maire profite de ce point pour féliciter Madame MAISONNEUVE et Madame PORTAILLER pour la qualité du Téléthon cette année. Ils ont réussi à récolter plus de 10.000 € avec un vrai engouement de la part de quasiment toutes les associations. Ce fut un Téléthon de très bonne facture qui leur permet de remonter une somme intéressante pour l'AFM. Il félicite également toutes les associations qui ont participé à

ce bel évènement.

Concernant le Noël des Solidarités 2023, Claire TAING indique que les élus d'Ensemble Pour Firminy voteront pour, mais elle se demande s’il a été fait le choix de prendre des artistes moins connus pour pouvoir baisser le budget. Sauf que quand elle regarde les chiffres, elle ne peut que constater une baisse puisque 1.143 € ont été versés à chaque association en 2021, 530 € en 2022 et 340,50 € en 2023. Cette année il y a eu beaucoup moins de monde. De plus, les bénévoles sont venus pour tenir la buvette, or il n’y avait pas d'entracte de prévu, donc elles n'ont fait qu'une trentaine d'euros de recette seulement. Elle se demande si c'est un bon choix de prendre des gens moins connus. Elle s'inquiète pour l'année prochaine et voudrait savoir ce que la

62

02/04/2024municipalité a prévu pour l’année prochaine, si elle va se remettre en question ou si elle va continuer sur la même lignée.

Denis CELLE va simplement répondre sur 2 principes. A l’origine de cette manifestation, il y avait effectivement une notion de partage de la culture, c'est-à-dire qu'un grand spectacle peut être accessible à tous avec un petit prix et l’idée était de dire que ce petit prix revenait à une association. Or, s’ils regardent l'ensemble de l'offre culturelle sur la ville, ils peuvent constater qu'à ce jour elle est abondante, de qualité et avec des petits

prix, donc au niveau du partage de la culture, il croit qu'ils mènent à bien leur mission. Leur deuxième mission était d'apporter un peu de soutien financier aux associations avec une somme de 1.143 €, il y a 2 ans pour un investissement de l’ordre de 25 à 30.000 €. Un cachet artistique est aujourd'hui de l’ordre de 13 à 15.000 £ et il faut souvent doubler cette somme-là pour les frais techniques. La municipalité a donc préféré ne pas faire cette dépense somptueuse, de l’ordre de 30.000 € pour au total ne redistribuer que 4.500 à 5.000 € aux associations, mais plutôt continuer à soutenir ces associations qui en ont bien besoin et ne pas dépenser de l'argent inutilement.

Monsieur le Maire confirme que l’accès à la culture se fait toute l’année grâce à des spectacles pas cher, des spectacles gratuits, les terrasses en fête, les spectacles divers et variés de la saison culturelle qui ne sont pas très onéreux non plus. La municipalité essaye vraiment de maintenir des tarifs bas au niveau de la culture ce qui permet de donner un accès à la culture. Pour autant, il estime que le spectacle était de très grande qualité et qu'il est préférable d’exhorter les Appelous à venir plutôt que de faire des polémiques sur le Noël des Solidarités.

Denis CELLE ajoute que l’an prochain ils vont essayer de faire la même chose avec un spectacle qui ne coûte pas trop cher, tout en faisant plaisir aux personnes qui viennent. Ce choix-là est un choix décidé, objectif pour des économies et donner encore plus aux associations caritatives.

Marie MAISONNEUVE tient aussi à faire savoir que le Téléthon s’est déroulé le même jour que le Noël des Solidarités, ce qui a pu avoir un impact sur leur recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve le reversement de la somme de :

o 340.50€ au Secours Popuiaire,

o 340.50€ au Secours Catholique,

o 340.50€ à la Croix Rouge

o 340.50€ au CCAS pour les Restos du Cœur,

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Animation Sociale

35.DCM_20240206_35 - Convention d'objectifs et de financement 2024-2027 pour le centre social Maison pour Tous

Considérant la convention d'objectifs et de financement passée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de la Loire et la commune de Firminy pour le centre social Maison pour Tous, expirée le 31 décembre 2023,

Considérant que le renouvellement du projet social a été validé par la CAF et le Département pour une durée de 4 ans de 2024 à 2027,

Considérant qu’une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour le centre social Maison pour Tous doit être renouvelée pour 2024-2027 avec la CAF et le Département de la Loire,

Le centre social Maison pour Tous est un équipement de proximité ouvert à tous dont les objectifs sont : - L'inclusion des personnes,

- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale de territoire, - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

63

02/04/2024Considérant que le centre social Maison pour Tous répond à la circulaire de la CAF du 20 juin 2012, dont

l'objectif est la notion du « vivre-ensemble », dans le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité et la mixité, la solidarité, la participation et le partenariat,

Considérant que le projet social présenté lors de la commission de pré-agrément du 28 septembre 2023, en présence de l'élu délégué aux centres sociaux, de la Fédération des Centres Sociaux 42-43, des services municipaux : du Directeur de Pôle Relations Citoyennes et Attractivité territoriale, de l’équipe du centre social et de la Directrice de la Maison pour Tous, a été validé par la CAF pour une durée de 4 ans, à compter du 1°"

janvier 2024,

Considérant que la CAF propose la signature de la convention d'objectifs et de financement 2024-2027 dans le cadre de l'Animation Collective Famille et de l’Animation Giobale et de Coordination,

Elle fixe les engagements réciproques entre les cosignataires. Elle définit et elle encadre les modalités d'interventions et de versement des prestations de service,

Considérant que cette prestation de service représente 40% de la dépense du centre social Maison pour Tous au titre de l’Animation Globale et de la Coordination et de 60 % de la dépense du centre social Maison pour Tous autorité de l'Animation Collective Famille dans la limite du prix plafond fixé par la CAF,

A cela s’ajoute, d’autres prestations de la CAF : PS Jeunes, PSO accueil collectif de mineurs, CLAS, aide aux temps libres, aide à l'accueil des enfants en situation de handicap en ACM, une subvention sur fonds propres fixée annuellement, un « bonus territoire » dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Nabil MAZARI tient à remercier et féliciter la directrice de la Maison pour Tous qui, avec son équipe, a réalisé un excellent travail dans le cadre du renouvellement du projet social reposant sur une démarche méthodologie et participative associant les habitants, et les acteurs du quartier, de la ville. Elle a d'ailleurs été félicitée par la

CAF et par le Département de la Loire.

Monsieur le Maire se joint également à Monsieur MAZARI pour ces félicitations. Il a pu lui-même participer à certains ateliers dans le cadre de la refonte de ce projet social et il a été impressionné de voir le travail de connexion avec les gens du quartier et de voir que ce qui est mis en place dans les centres sociaux ne sortait pas de nulle pas mais venait du montage de ce projet social, des objectifs qui ont été fixés avec les habitants du quartier et le conseil de quartier. C’est vraiment un travail collaboratif qui a été mené et qui est très

intéressant.

Nabil MAZARI souligne que les objectifs des centres sociaux, municipaux comme associatifs, sont très ambitieux. Il ajoute que le fait d'avoir les QPV sur ces 2 quartiers va énormément les aider.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales, le Département de la Loire et la Ville de Firminy,

- Sollicite le versement des prestations de services de la Caisse d’Allocations Familiales et du

Département de la Loire,

-_ Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

36.DCM_20240206_36 - Modification et actualisation des documents de location — Salle Ancienne Maison pour Tous

Considérant qu'il est nécessaire d’acter les modalités d'utilisation d'occupation de la salle de l'ancienne Maison pour Tous,

Considérant qu'il est aussi nécessaire d'actualiser le règlement intérieur de location de la salle aux associations locales et particuliers résidant à Firminy,

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02/04/2024Le nouveau règlement intérieur de la salle ancienne Maison Pour Tous a ainsi pour objet d'acter les modalités de mise à disposition de la salle auprès des associations locales ainsi qu'aux particuliers résidant ou non à Firminy, et ce à compter du 1°" mars 2024.

De plus, le règlement intérieur s'accompagne d’un contrat de location (conditions de tarification et modalités d'utilisation) remplaçant la précédente demande de prêt,

Et vu le projet de règlement intérieur, la convention de mise à disposition temporaire tels que rapportés en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le règlement intérieur relatif aux modalités d'occupation, d'utilisation et de tarification de la

salle Ancienne Maison pour Tous à Firminy,

-_ Approuve la mise en place d’une convention de location actualisée à intervenir entre les parties concernées par la location de la salle Ancienne Maison pour Tous, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

37.DCM_20240206_37 - Renouvellement des 2 règlements de fonctionnement de accueil collectif de mineurs des centres sociaux municipaux et extrascolaire

Considérant qu'il convient d'actualiser les conditions d'inscriptions et les modalités de facturation,

Considérant que les conventions d'objectifs et de financement CAF ont été renouvelées au 1% janvier 2024, il convient de pouvoir procéder aux réajustements de nos règlements de fonctionnement tels que : -__ L'inscription d'une durée au dit règlement,

- Les modalités de facturation,

- La mise en place frais de dossier individuel.

Les autres articles des règlements restent inchangés et demeurent applicable.

Et vu les projets de règlement de fonctionnement tels que rapportés en annexe.

Anne-Sophie PUTOT souligne que pour les règlements des centres sociaux, ils devaient s’aligner. Alors même si elle n’était pas pour le prépaiement de la cantine et du périscolaire, la municipalité est passée au prépaiement, mais il y avait une phase de prépaiement, une phase de paiement après service fait et comme les gens se mélangeaient dans les factures, il était préférable de tout harmoniser. Par contre, sur les centres sociaux municipaux, elle voudrait savoir quand les parents seront informés de l'ouverture complète de l'été, comme Monsieur le Maire s’y était engagée l'an dernier oralement lors d’un Conseil Municipal, et non par demi-journées au mois d'août comme c'était le cas jusqu'à maintenant. Elle tient à signaler que pour les vacances de Noël, les parents ont été prévenus 10 jours avant que durant une semaine le centre allait fermer, ce qui n'était pas simple pour faire garder ses enfants si peu de temps avant. Elle voudrait savoir si un délai peut être donné aux parents pour les informer que les centres sociaux seront ouverts tout le mois d'août et pas que par demi-journées.

Nabil MAZARI n'est pas d'accord sur le fait que les parents aient été avertis 10 jours avant puisque la plupart des gens ont été mis au courant plus d’un mois avant. || ne voudrait donc pas que Madame PUTOT fasse une généralité de son cas personnel.

Monsieur le Maire ajoute que la municipalité a aussi du personnel à gérer, c'est-à-dire que des salariés partent en vacances, qu'il y a des taux d'encadrement à respecter et il peut parfois arriver qu'ils ne puissent pas garantir l'ouverture parce qu'il n'y a pas les personnels nécessaires et les taux d'encadrement. Il estime en plus que réduire un centre de loisirs à un mode garde.

Anne-Sophie PUTOT assure que c’est un mode de garde pour beaucoup de parents. Dans la vraie vie, pour les gens qui travaillent, c'est un mode de garde.

Monsieur le Maire estime qu'il ne s’agit pas que d’un mode de garde. Un centre social est un lieu d'épanouissement, où sont pratiquées des activités, ce n'est pas un mode de garde.

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02/04/2024Anne-Sophie PUTOT redit que c'est avant tout un mode de garde pour les gens qui travaillent.

Monsieur le Maire explique que les élus veulent amener vraiment du fond sur ces temps-là, c'est pourquoi il estime que les considérer comme un mode de garde, c'est vraiment réducteur par rapport à ce qui est mis en place. Ils essayent vraiment d'amener de la qualité sur ces temps, donc pour lui, c’est bien plus qu’un mode de garde.

Anne-Sophie PUTOT ne remet aucunement la qualité en question, elle souligne juste que c'est un mode de garde. C'est un service public qui est rendu par la municipalité, qu'il y ait de la qualité c'est parfait. Par contre, c'est un mode de garde pour beaucoup de parents et lorsque les parents sont prévenus 10 jours avant que durant une semaine le centre sera fermé, pour beaucoup d'entre eux ce n'est pas simple à gérer.

Nabil MAZARI ne peut la laisser dire cela car par de tels propos, Madame PUTOT remet en cause le service de la communication, les services des centres sociaux, les agents. Il se peut qu’elle ait pris connaissance de l'information 10 jours avant, mais cela ne veut pas dire que c’est une généralité. Par ailleurs, il tient juste à faire savoir que les centres sociaux Maison pour tous et Firminy-Vert ont eu pratiquement + 35 % d’adhérents supplémentaires.

Claire TAING souligne que les élus d'Ensemble pour Firminy vont s'abstenir car ils étaient contre la préfacturation et ils n’ont pas changé d'avis.

Comme cela a été évoqué en commission, il y a un gros effort à faire concernant l'espace famille car beaucoup de parents ont fait remonter que c'était compliqué pour eux. Elle pense que c'est également compliqué au niveau des agents car là où précédemment ils avaient 1 facture à éditer, dorénavant ils en ont 3 à éditer.

Nabil! MAZARI tient enfin à préciser qu'un ACM n'est pas Un mode de garde, c'est un lieu d'éveil et d'épanouissement. Il a vocation d'éduquer les enfants et ce n’est pas un mode de garde.

Béatrice MOUNIER intervient concernant la préfacturation et rappelle qu'il a été dit en commission qu'il y a plusieurs factures éditées et que des paramètres étaient à modifier sur le dispositif, mais en ce qui concerne la préfacturation elle-même, les retours des familles sont très satisfaisants puisqu'elles savent ce qu'elles payent, comment sont inscrits leurs enfants. De plus, les taux de remplissage sont complets et ils ne refusent plus de familles, comme cela a pu être le cas à un moment donné lorsque les gens étaient inscrits à l’année mais ne mettaient pas forcément leur enfant.

Îl'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Approuver les règlements de fonctionnement pour l'Accueil Collectif de Mineurs dans les centres de loisirs vacances municipaux et extrascolaire à la suite des modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus,

-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

38.DCM_20240206_38 - Centre Social du Soleil Levant - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de Fannée 2024

Considérant qu'il est nécessaire de fixer le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024, dans les limites définies à l'article 4 de ladite convention, plus précisément au montant de 61 698 euros ;

Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour la saison en cours, en proposant un premier versement de 30 849 euros correspondant à 50 % du montant de la subvention attribuée, le solde étant mandaté au cours du deuxième trimestre 2024, ce postérieurement au vote du budget primitif de l’exercice ;

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02/04/2024Danielle GIBERNON souligne que Monsieur CELLE les a induits en erreur l’année dernière puisque lorsqu’a été demandé le montant de la subvention, il leur a dit qu'il était identique, ce qu'ils n’ont pas vérifié à l'époque. Ils ont donc voté pour la délibération, seulement au mois de juin ils ont appris que la subvention avait diminué de 6 %. De fait, ce jour les élus d'Ensemble Pour Firminy, logiquement comme pour toutes les subventions qui ont été baissées, ils votent contre la baisse de cette subvention rétrospectivement.

Tout d'abord, Denis CELLE s'excuse fortement de cette erreur et surtout de s'être mêlé d’une activité qu'il ne maîtrise pas du tout. Ensuite, il leur demande expressément de voter cette subvention car comme cela a déjà été dit, les centres sociaux, qu'ils soient associatifs ou municipaux, sont en grande difficulté et il est donc indispensable de les aider. Par contre, même si l'opposition vote contre, la municipalité en place va continuer

à les aider.

Danielle GIBERNON fait remarquer que si l'équipe municipale pense qu'il faut les aider, il ne fallait pas baisser

leur subvention l’année dernière mais la conserver.

Denis CELLE va demander au Directeur Général! des services qu'il ressorte ses dires précédents mais surtout de vérifier s'ils ont eu le montant de leur subvention à la juste valeur car il ne pense pas que l’année passée avait été baissée la subvention du Centre Social du Soleil Levant ou de manière importante.

Danielle GIBERNON indique qu'elle a été baissée de 6.000 € et précise que c’est la raison pour laquelle elle n'a pas dit qu'il avait menti, mais qu'il les avait induits en erreur.

Monsieur le Maire se rappelle les débats de l'an dernier et rappelle qu'auparavant, le Centre Social du Soleil Levant touchaït une aide sur un dispositif de la CAF qui transitait par la Mairie et qui était ensuite reversé dans la subvention globale au Centre Social du Soleil Levant. Dorénavant, ces 6.000 € le centre social les perçoit en direct de la CAF, c'est pour cela que le montant de la subvention a été réduit. Le centre social perçoit donc bien le même montant de subvention, sauf qu'il est retranché de 6.000 € qui lui sont versés directement par la CAF.

Nabil MAZARI se rappelle d’ailleurs avoir eu la directrice au téléphone et croît bien que non seulement la subvention a été maintenue, mais elle à même été augmentée. Il n'en est pas totalement sûr, mais il va faire vérifier ce point par les services. Par contre, il est sûr et certain que la subvention n’a pas été diminuée.

Lyla COLOMBET tient à préciser que si tous les centres sociaux sont en difficulté, le Centre Social du Soleil Levant n’est lui pour l'instant pas trop inquiet même s’il a alerté la municipalité sur sa situation financière puisqu'il s’est projeté sur 3 ans. Il a été impacté par le covid, par l'absorption des usagers du Centre Social de

Sous-Paulat, puis par la crise sur les fluides qui a eu un coût assez important et maintenant il est impacté par l'augmentation des salaires. 1l subit donc coup sur coup de grosses charges et il se fait du souci tout en étant optimiste. La municipalité l’a reçu et va le recevoir encore justement pour évaluer les difficultés qu'ils projettent et pour pouvoir les accompagner car pour la Ville de Firminy, il n'est pas question qu'un centre social ferme.

Danielle GIBERNON note qu'il y en a tout de même un qui a fermé et que par grand-chose n’a été fait.

Lyla COLOMBET confirme qu'un centre social a fermé, non pas parce qu'il a été impacté par des soucis économiques, mais à cause de la gouvernance qui n'a pas su gérer ce centre social et mettre en place les outils nécessaires pour travailler sur un nouveau projet social. Et comme il n'y avait plus de projet social, la CAF n’a pas donné son agrément.

Pour l'instant le Centre Social du Soleil Levant est optimiste, il se projette quand même sur l'avenir et la municipalité est vigilante pour l'accompagner.

Danielle GIBERNON ne comprend alors pas pourquoi a été baissée sa subvention.

Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 61 698 euros à l'association Centre Social du Soleil Levant pour l'année 2024, selon les modalités de versements précitées ;

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune ; -__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR,

67

02/04/20246 ABSTENTIONS

{Liste Ensemble Pour Firminy).

Petite enfance

39.DCM_20240206 39 — Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l’association KOM CHEZ NOUNOU pour l’année 2024

Considérant que l'association « KOM CHEZ NOUNOU » a un partenariat avec la Ville de Firminy, que le projet

initié et conçu par l'association propose des solutions de garde d'enfants adaptées aux besoins des familles ;

Considérant que l’association « KOM CHEZ NOUNOU » met à disposition 5 berceaux pour les habitants de la Commune et qu'il est de la compétence de la commune à intervenir dans le domaine de la petite enfance ;

Considérant la convention de partenariat conclue, pour une durée de 4 ans du 1®' janvier 2022 au 31 décembre 2025, entre l'association KOM CHEZ NOUNOU et la Ville de Firminy ;

Considérant qu'il est nécessaire d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 19 400 € au titre

de l’année 2024 à l'association KOM CHEZ NOUNOU.

Béatrice MOUNIER va pouvoir faire là avec l’association Kom Chez Nounou, la démonstration de la baisse qui s’est également produite au Centre Social du Soleil Levant. En 2021, ils ont commencé à mettre en place la Convention Territoriale Globale qui a redéfini les financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces financements sont versés sous forme de bonus territoires, il y a eu un lissage des versements par structure et par catégorie et ensuite il y a eu un tarif par enfant.

Auparavant, la CAF versait à la Commune sa prestation qu'elle reversait ensuite à la structure. Par exemple, en 2018, la ville versait 10.267 € à Kom Chez Nounou, la CAF versait 14.021 €. Au total, la Ville versait une

subvention de 24.289 €. En 2019, 2020 et 2021 ce fut la même chose. Puis en 2022, la CAF ne versant plus à la Collectivité mais directement à la structure, la Ville n’a donc versé que le montant de sa subvention, d'où la baisse du montant reversé à la structure. Par contre, cette année-là, la Ville est passée à Un versement de

19.000 € parce que la CAF, après son lissage, est passée de 14.021 € à 6.990 €, soit une perte de 7.000 € de subvention. La collectivité a donc fait le choix de verser 9.000 € de plus, ce qui représente plus de 50 % de

plus. Aujourd'hui, la structure perçoit toujours 25.990 €, sauf que de la Collectivité, elle perçoit la part de la Collectivité et de la CAF, elle perçoit la part CAF.

Pour le Centre Social du Soleil Levant, c'est exactement la même chose, il perçoit la part de la collectivité et

la part CAF séparément alors que précédemment, elles étaient regroupées. L'explication de la baisse est juste là, autrement la commune n’a donc absolument pas baissé ses subventions à ces structures-là. Donc cette année, pour l'association Kom Chez Nounou, la municipalité propose une subvention de 19.400 €, soit 400 € de plus que l'an dernier au regard de ses frais d'énergie qui augmentent comme pour tout le monde.

ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 19 400 € au titre de

année 2024 à l'association KOM CHEZ NOUNOU ;

-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour est épuisé et tient à préciser, concernant la demande d'inscription d'un point complémentaire à l’ordre du jour par Madame Anne-Sophie PUTOT, et après retour des services

juridiques, qu’une demande d'inscription d’un dossier en Conseil Municipal doit être adressé au Maire avant l'envoi des convocations dans des délais et des conditions précisés par le règlement intérieur. De ce fait, aucun point ne peut être inscrit à l'ordre du jour en dernière minute, d'autant plus qu'il n'est pas

chiffré. 1l faudrait qu'elle laisse donc apparaître des éléments chiffrés et des éléments qui laissent intégrer aussi les autres propositions que l'équipe municipale va formuler, mais étant donné que ces autres propositions ne sont pas encore chiffrées, il ne peut donc pas recevoir sa demande de délibération.

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02/04/2024Après, il s’agit-là d’un point qui sera discuté avec les représentants du personnel dans le cadre du dialogue social qui ne se fait pas forcément en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire déclare la séance close et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats.

Il tient à remercier également les services municipaux pour la logistique déployée en vue de l’organisation de cette séance ainsi que les services administratifs présents à leur côté.

Il remercie également le public qui a assisté à la séance et souhaite à tous une bonne soirée et de bonnes fêtes de fin d'année.

PROCÉS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION

LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 AVRIL 2024 A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE 27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS {Liste Ensemble Pour Firminy).

LaSecrétaire de Séance,

Tiffgnie FILLOYIX

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02/04/2024