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Déliberation - 5 08 Association Beffrois du Patrimoine Mondial de l Unesco Désignation des rep
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 5 08 Association Beffrois du Patrimoine Mondial de l Unesco Désignation des rep)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
pute À 7 MAI 1026e Lee ID : 062-216209106-20260428-2026_040-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
28 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
29
Date d'affichage de la
convocation
22 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL A de
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le
Conseil! Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU {a donné pouvoir à M. GACQUERRE), M.
DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN {a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
Mme. CAPELLE
Î a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-08 ASSOCIATION BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL DE
L'UNESCO - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Regu en préfeclure le 05/05/2026
punis À 7 MAI 205 LOT ID : 062-216209106-20260428-2026_040-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
Rapporteur :0.G
Lu -08 ASSOCIATION BEI DU PATRIMOINE JE L'UNESCO - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement
des conseillers municipaux ef communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des
conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et
portant convocation des électeurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu la délibération n° 8-10 du 4 avril 2013 portant approbation des statuts et adhésion à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial»,
Vu la délibération 14-03 du 3 février 2025 portant adhésion à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial», pour l'année 2025 et les années à venir.
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,
Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune à été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil municipal,
Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
Considérant que le Beffroi de la Ville de Béthune a été inscrit au Patrimoine Mondial de l'Unesco et qu'il y a lieu de préserver le label obtenu par la valorisation et la promotion de l'ensemble des beffrois concernés par cette inscription,
Considérant que l'association Beffrois du Patrimoine Mondial est chargée de mettre en œuvre fautes les mesures utiles pour atteindre cet objectif,
Considérant qu'il convient de désigner les représentants titulaires (un élu et un technicien) et suppléants (un élu et un technicien) de la Ville de Béthune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner :
*comme membres titulaires (une élue et un technicien) :
- Maryse BERTOUX
- et le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 08/05/2026
* comme membres suppléants (une élue et unl ME Je 05/05/2026 = LG _ Fatimete DIA eue À 7 MAI ES
-et le Directeur du Patrimoine Historique. JD : 062-218209108-20280428-2026_040-DE
Avec 30 voix « pour », 4 voix « contre » sur 34 votants, les personnes ci- dessus mentionnées ont été désignées membres titulaires et membres suppléants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Like ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de Particle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 30 voix pour,
0 abstention,
4 voix contre
Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
|. | Maire
LE 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération