Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 02 Cotisation à l association Fondation du Patr
Déliberation - 5 08 Association Beffrois du Patrimoine Mondial de
Déliberation - 14 03 Adhésion et cotisation à l association la be
PLU - Autres - Beffroi ITBSFG 18621231
Déliberation - D 14 2025 169 CONVENTION POUR PRET DU MUSEE A ASSO
Déliberation - 2023 03 20 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL CONVENTI
Déliberation - 2026 03 14 BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL MISSION
unknown - cm202206 ojc1 subvention exceptionnelle beffrois p
Déliberation - 14 01 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et To
Déliberation - D14 2024 265 Journées Européennes du Patrimoine Co
Déliberation - 14 03 Cotisation à l association Beffrois du Patrimoine Mondi
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 14 03 Cotisation à l association Beffrois du Patrimoine Mondi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en pré
Publié le
ID : 062-216209106-20250203-2025_013-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
3 février 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 33 Maire, suivant convocation faite le 28 janvier 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
25 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX,
Date d'affichage de la Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. convocation BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. 28 janvier 2025 SOLHEID, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme.
CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. JEVTOVIC), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. LEROY (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre KWARTNIK, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
14-03 COTISATION À L'ASSOCIATION BEFFROIS DU
PATRIMOINE MONDIAL Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 >
Pubéle (} D 025
1D : 062-216209106-20250203-2025_013-DE
Service : PATRIMOINE
Conseil Municipal du 3 février 2025 HISTORIQUE Rapporteur :M.B
14-03_ COTISATION À L'ASSOCIATION _ BEFFROIS_ DU PATRIMOINE MONDIAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 20 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 27 janvier 2025,
Considérant que le Beffroi de la Ville de Béthune a été inscrit au Patrimoine Mondial de l'Unesco en 2005 avec d'autres beffrois de la région et qu'il y a lieu de préserver le label obtenu pour la valorisation et la promotion de l'ensemble des beffrois concernés par cette inscription,
Considérant que l'association Beffrois du Patrimoine Mondial est chargée de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour atteindre cet objectif,
Considérant que chaque ville est tenue de verser une cotisation annuelle, et que la Ville de Béthune fait partie de ce réseau,
Considérant que la cotisation s'élève à 2 500,00 € net pour l'année 2024 et qu'il convient de régulariser la situation administrative,
Considérant que la cotisation doit être renouvelée pour un montant de 2 500,00 € à compter de l'année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de renouveler l'adhésion à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial» dont le siège social est à Arras - 62000 - Hôtel de Ville - place des Héros, à compter de l'année 2025 et pour les années à venir.
2) de verser à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial» au titre de la cotisation pour l'année 2024, la somme de 2 500.00 € net,
3) de verser à l'association «Beffrois du Patrimoine Mondial» au titre de la cotisation pour l'année 2025, la somme de 2 500.00 € net,
4) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
& La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de | Rester préfecture le 08/02/2028 > notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un re Publié te . 460) Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprd 9 : 062-216209106-20250203-2025_013-DE Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
TD | Maire
À 5 févr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération