Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240523 ST 88 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240523 ST 86 2024 Travaux ouvrage dart 1430 sur
Arrêté - 20240523 ST 87 2024 Travaux avenue Octave Butin
Arrêté - 20240513 ST 77 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240624 ST 136 2024 Travaux 85 rue de la Republiq
Arrêté - 20240719 ST 149 2024 Travaux 85 rue de la Republiq
Arrêté - 20240326 ST 46 2024 Travaux 85 rue de la Republiqu
Arrêté - 20240529 ST 96 2024 Travaux 85 rue d ela Republiqu
Arrêté - 20240523 ST 90 2024 intallation dune base vie
Arrêté - 20240523 ST 89 2024 Emmenagement 168 rue de Beauva
Arrêté - 20240523 ST 85 2024 Travaux mobiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240523 ST 85 2024 Travaux mobiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 05 juin 2023, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de marquage au sol doivent être
réalisés, chantier mobile, par le GROUPE HELIOS, il y a lieu en
conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans
les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 27 mai 2024 au vendredi 12 juillet 2024, la circulation sera restreinte sur ½ chaussée, la vitesse sera limitée à 30km/h et régulée par les
agents de l’entreprise, chantier mobile, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 23 mai 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/85/2024
Travaux
Chantier mobile
GROUPE HELIOS
Affiché par l’entreprise