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Arrêté - 2023 240 Prolongation protocole terrain dhonneur de football
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 240 Prolongation protocole terrain dhonneur de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
FERCES LES"EAUX
N°2023 - 240
Obiet:
interdiction de
L'utilisation du terrain de
d'honneur de football
Mise en place d’un
protocole d’entretien
Du lundi 20 novembre
2023 au dimanche 10
décembre 2023
01
524
Berger-Levrault
(1309)
| |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les importantes précipitations pluvieuses
- En raison de la mise en place d’un protocole d’entretien, il est
ordonné ce qui suit en ce qui concerne l’utilisation des terrains de
football:
ARRETE :
Article I :
En raison d’un protocole d’entretien, du lundi 20 novembre 2023 au
dimanche 10 décembre 2023, l’utilisation du terrain d’honneur de football
de la Commune de Forges-les-Eaux est interdit.
Article IT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 15 novembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR